Catégorie : Haute Cour de Londres

Le fonds de pension du Koweït a-t-il le droit de produire un dossier d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une procédure civile à Londres contre des financiers suisses? Les accusés refusent. La Haute cour britannique a consulté les avis de deux professeurs de droit suisse aux conclusions opposées: Marcel Niggli dit non, Mark Pieth dit oui. L'honorable juge Andrew Henshaw a tranché.

D'ordinaire, les banques suisses rechignent à livrer des données sur leurs clients à des tribunaux étrangers. Pas cette fois: l'Union bancaire privée (UBP) et EFG Bank se sont battues jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour pouvoir fournir des informations à la justice civile britannique sur les pots-de-vin qu'elles sont accusées d'avoir versés à l'ancien directeur de l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït (PIFSS).

Une partie des pots-de-vin d'Andrew Wang, figure de l'affaire des frégates de Taïwan, aurait échappé au blocage de 900 millions de francs par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2002. C'est ce qu'affirme le cabinet de conseil britannique Floreat Group, qui poursuit le fils de l'intermédiaire, Bruno Wang, dans une procédure civile à Londres.

Le Koweït multiplie les procédures entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour récupérer les fonds détournés par l'ancien responsable de la sécurité sociale Fahad Al Rajaan, récemment décédé. Après un échec à Londres, le pays du Golfe attaque à Genève en réclamant 228 millions de francs de dommages à la banque Mirabaud & Cie SA et à ses deux anciens associés, Pierre Mirabaud et Thierry Fauchier-Magnan.

Des informations émergent à Londres sur la procédure suisse visant Tarek Obaid et sa société PetroSaudi. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bloqué 28 millions de dollars dans ce contexte. Un juge britannique critique les honoraires "hors de proportion" réclamés par les avocats suisses de l'étude Python.

C'est une première au Royaume-Uni: le cabinet britannique Leigh Day poursuit en justice la London Bullion Market Association (LBMA), le superviseur du plus grand et plus ancien marché de l'or au monde, l'accusant d'avoir ignoré de graves violations des droits de l'homme commises dans une mine tanzanienne dont l'or est raffiné par MKS PAMP Group, basé en Suisse. 

L'enquête du Serious Fraud Office (SFO) britannique sur les agissements de Dan Gertler en République Démocratique du Congo se poursuit. Des informations récoltées par le Ministère public de Genève sur les comptes bancaires de l'avocat israélien Eles Dobronsky pourraient éclairer les liens du magnat des mines avec l'entreprise kazakhe ENRC.

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

La justice vient de rappeler à l'ordre le conseil britannique de Philippe Bertherat, ancien associé de Pictet & Cie, qui a transmis des informations confidentielles à des confrères dans le cadre du procès qui opposait son client à l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït.

La justice britannique a tranché: l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït n'a pas le droit de poursuivre à Londres les banques suisses qu'elle accuse de corruption.

Le milliardaire José Luis Cutrale et son fils José Luis Cutrale Junior, établi à Genève, sont accusés par plus de 1'500 paysans brésiliens d'avoir artificiellement baissé les prix de l'orange dans le pays entre 1999 et 2006. La justice britannique vient de valider leur plainte contre le père et son héritier.

Alexey Bazhanov est accusé d’avoir détourné près de 127 millions de francs, notamment de la compagnie étatique russe Rosagroleasing et en lien avec la holding Masloprodukt qu’il contrôlait. Une partie de l’argent détourné avait terminé sur des comptes en Suisse de l’ancien vice-ministre et de ses proches. L’homme doit en outre près de 29 millions de francs à ses créanciers. Il a été déclaré en faillite en juin dernier.

Actionnaire majoritaire du groupe zougois de trading Ferrexpo, le milliardaire ukrainien Kostyantin Zhevago est accusé par Kiev d’avoir détourné plus de 500 millions de dollars alors qu’il contrôlait l'établissement ukrainien Bank Finance & Credit. La Haute Cour de Londres a pourtant refusé de prononcer un gel mondial de ses avoirs.

Anatoly Motylev a vu ses affaires couler en 2015 lorsque la Banque Centrale de Russie a retiré la licence de ses quatre banques et de ses sept fonds de pension. Ses créanciers lui réclament aujourd'hui 763 millions de francs. La liquidatrice de cette faillite retentissante, Anastasia Koldyreva, se démène pour retrouver ces fonds entre la Grande-Bretagne, la Suisse, l'Espagne et Monaco. 

Stephen Mullens avait reçu 40 millions de livres de Bernie Ecclestone entre 2000 et 2013. L'avocat britannique n'avait pas déclaré ces gains, les considérant comme des cadeaux. Un tribunal de Londres vient de le contredire, critiquant au passage Luc Argand, associé de la défunte étude genevoise de Pfyffer et protecteur du trust familial de l'ex-argentier de la Formule 1.

Dans une plainte déposée le 22 octobre 2020 auprès de la Haute Cour de Londres, le cheikh Hamad Bin Abdulla Al Thani accuse le marchand d'art genevois de lui avoir vendu pour 2,2 millions de dollars une statuette byzantine dont l'authenticité est contestée.

Après la débâcle financière de son Groupe Cullen, l'homme d'affaires néozélandais laisse des dizaines de partenaires et de clients sur le carreau. Il doit plus de 45 millions à l'un d'entre eux, a décidé la justice britannique, qui pointe du doigt un trust administré depuis la Suisse.

C'est le dernier épisode en date de la saga judiciaire 1MDB. Le 16 septembre 2020, le Département américain de la Justice (DOJ) a demandé la confiscation de plus de 300 millions de dollars abrités chez le cabinet d'avocats britannique Clyde & Co. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un volet bien particulier du scandale de corruption du fonds souverain malaisien: celui d'une joint-venture conclue entre la société genevoise PetroSaudi et la compagnie pétrolière étatique vénézuélienne PDVSA, soupçonnée d'avoir contribué à blanchir une partie de l'argent de la fraude. Via cette demande récente, les Etats-Unis ciblent directement le saoudo-suisse Tarek Obaid et le britanno-suisse Patrick Mahony.

Deux entrepreneurs britanniques proposaient aux fans de football d'investir dans leurs clubs favoris par le biais d'une cryptomonnaie. Le duo était parvenu à soutirer 2,2 millions de dollars à l'homme d'affaires russe Murat Seitnepesov, dirigeant d’Integral Petroleum SA à Genève. Mais - comment s'en douter? - les promesses étaient fumeuses et le projet n'a jamais vu le jour. Le Russe poursuit aujourd'hui les deux promoteurs devant la Haute Cour de Londres.

Derrière l'arrivée récente du jeune Karam Hinduja à la tête de la Banque Hinduja se joue une dispute qui déchire les quatre frères héritiers du groupe familial. Des procédures ont été lancées en Suisse et en Grande-Bretagne. En jeu: le contrôle de l'établissement genevois.

La bataille judiciaire autour du divorce de Farkhad Akhmedov et de Tatiana Akhmedova n’est pas près de s’achever. Désormais, le fils du couple brisé, Temur Akhmedov, se trouve mêlé à ce que le Guardian décrit comme étant "la plus grande et la plus amère rupture maritale de Grande-Bretagne". Sa mère, persuadée qu’il aurait joué un rôle dans l’évasion des centaines de millions que Farkhad Akhmedov lui doit, le poursuit en justice à Londres.

Plus de 30 co-accusés, une fraude alléguée d'au moins 300 millions de dollars s'étalant sur trois décennies et sur une dizaine de pays: c'est une bataille judiciaire hors normes qui a été lancée en Suisse et à Londres par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) contre son ancien directeur, Fahad Al-Rajaan.

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

C'est un litige qui, selon le site The Lawyer, fait partie des vingt affaires les plus intéressantes à suivre en 2020. Un ancien cadre de Credit Suisse demande 53 millions de francs de compensation à son ancien employeur suite à sa condamnation controversée pour "espionnage" en Roumanie. La Haute Cour de Londres prend cette affaire au sérieux, car une victoire de Vadim Benyatov contre son ex-employeur pourrait avoir de graves conséquences pour l'ensemble des grandes banques.

"Hello, Bank Trust, how can I help you?" répondait Bruce Willis au téléphone, perché sur le toit d’un bus en équilibre au-dessus du vide et jouant le rôle d'un banquier cool et rassurant. "When you hear it from Bruce Willis, you can trust it", lançait la star américaine dans ce spot publicitaire de la National Bank Trust (NBT) diffusé en Russie en 2011.

Au Royaume-Uni, la Haute Cour de Justice a condamné l'israélien Jacob Moor et l'allemand Erich Knoebl, le 15 juillet 2019, dans le cadre d'une fraude à 2,3 millions de dollars. Deux établissements financiers suisses, la Liechtensteinische Landesbank (LLB) et IBI Bank AG (ancien nom de la J&T Bank Switzerland, aujourd'hui en liquidation), sont impliquées dans cette affaire d'escroquerie, dont les véritables bénéficiaires n'ont pour l'instant pas été identifiés.

Un ancien agent de l'Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre "urgente et secrète" par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou.

Un tribunal de Londres a condamné le Russe Igor Vilinov à verser 5 millions de livres à son ex-épouse. Plus facile à dire qu'à faire: cet ancien patron de la société en charge du port de Novorossiysk a adroitement dissimulé sa fortune entre les îles Vierges britanniques, Genève et Gland.

Dans un jugement en appel rendu à Londres, la banque LLB Verwaltung (Switzerland) AG a été reconnue coresponsable des agissements d'un de ses anciens gérants dans le cadre d'une escroquerie rocambolesque. La société d'exploitation pétrolière Allseas Group SA, basée à Châtel-Saint-Denis, avait été délestée de 100 millions d'euros par un groupe d'escrocs.

"The depressing fact is that there was good reason to doubt the honesty of each of the principal actors in this case", a soupiré Sir Nigel John Martin Teare, juge auprès de la Haute Cour de justice de Londres, au moment de se prononcer à propos du litige entre Oleg Deripaska et Vladimir Chernukhin au sujet de l'actionnariat de l'usine de textile russe Trekhgornaya Manufaktura (TGM).