Catégorie : Juridiction

Cinq jours après le déclenchement de l'offensive russe en l'Ukraine, le gérant de fortune genevois Flavien de Muralt tentait de décoller en jet privé, direction Cannes, avec 500'000 euros en liquide. Le Suisse transportait cette somme pour le compte de son client russe Rashid Sardarov. Intriguée, la Douane française a saisi la somme à l'aéroport de Genève.

Une ancienne tradeuse de Trafigura avait conclu un deal avec le Département américain de la justice (DoJ) et le FBI. En échange de l'abandon des poursuites à son encontre, elle leur fournissait des informations dans le cadre d'une enquête pour manipulation de cours de matières premières. Sauf que secrètement, l'employée menaçait également ses anciens collègues.

L'ancien président du Panama est accusé d'avoir reçu des pots-de-vin chez Pictet & Cie et Lombard Odier & Cie par l'intermédiaire de ses deux fils. Des procès dans son pays et une procédure du Ministère public de la Confédération (MPC), n'empêchent pas Ricardo Martinelli se présenter pour un nouveau mandat, tout en faisant pression sur les journalistes panaméens qui enquêtent sur lui.

Une partie des pots-de-vin d'Andrew Wang, figure de l'affaire des frégates de Taïwan, aurait échappé au blocage de 900 millions de francs par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2002. C'est ce qu'affirme le cabinet de conseil britannique Floreat Group, qui poursuit le fils de l'intermédiaire, Bruno Wang, dans une procédure civile à Londres.

À la veille de la prescription, le Ministère public de la Confédération (MPC) a bouclé son enquête sur le volet suisse d'une immense fraude bancaire commise en Chine entre 2005 et 2008. Plus de 1,4 milliard de dollars avaient été détournés par des cadres de la Bank Of Communications de Guangzhou. Sur cette somme, 34 millions avaient atterri chez UBS AG à Zurich.

L'ancien banquier suisse Alain E. Roch, à la tête de la société de gestion de fortune canadienne Blue Bridge, se bat contre d'anciens partenaires pour ne pas perdre le contrôle des trusts de riches familles françaises - et les rémunérations qui en proviennent. Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec fait la lumière sur les stratagèmes d'évasion fiscale mis en place par ces intermédiaires de luxe, au détriment du fisc français et avec l'aide des filiales locales de deux banques helvétiques.

Les autorités portugaises ont interrogé le chef des finances de la société Octapharma AG dans le cadre de l'enquête "O négatif" portant sur des versements de pots-de-vin par le groupe suisse, entre 1998 et 2016, pour l'obtention de contrats de fourniture de plasma sanguin à des hôpitaux.

Le Département américain de la justice (DOJ) poursuit l'Américain Glenn Oztemel et l'Italo-brésilien Eduardo Innecco pour corruption et blanchiment en lien avec l'affaire Petrobras. Une partie des pots-de-vin transitait par la Suisse. Les deux hommes avaient par ailleurs des liens avec des sociétés de négoce helvétiques.

Le Ministère public fédéral du Brésil (MPF) vient de mener un coup de filet contre un vaste réseau de mines illégales en Amazonie. L'enquête montre qu'une partie du minerai est achetée par des clients en Suisse, via une société américaine.

L'opération Story killers, conduite par le groupe de journalistes d'investigation Forbidden Stories et 50 médias partenaires, montre comment des entreprises spécialisées dans le "nettoyage" de réputation ont recours à des techniques abusives pour faire disparaître des articles gênants des résultats de Google. Des articles de Gotham City sur l'implication de banques suisses dans des détournements au Venezuela ont été visés par ce type de procédés.

Un liquidateur sud-africain, mandaté pour récupérer plusieurs millions de francs issus d'une grosse arnaque de Ponzi, voit son rôle contesté par la justice helvétique, qui refuse de débloquer les fonds. La presse locale s'émeut du manque de coopération de la Suisse dans cette affaire.

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Impliqué dans le scandale "Pretoria", le promoteur espagnol Lluis Casamitjana avait finalement été blanchi dans son pays. Mais l'une de ses sociétés offshore fait l'objet d'une demande d'entraide à la Suisse.

Ils avaient délesté huit banques de 21 millions de dollars via la société de négoce Nori SA. Neuf ans plus tard, la justice les a condamnés à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie et faux dans les titres.

Le Koweït multiplie les procédures entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour récupérer les fonds détournés par l'ancien responsable de la sécurité sociale Fahad Al Rajaan, récemment décédé. Après un échec à Londres, le pays du Golfe attaque à Genève en réclamant 228 millions de francs de dommages à la banque Mirabaud & Cie SA et à ses deux anciens associés, Pierre Mirabaud et Thierry Fauchier-Magnan.

Le Parquet général de Dresde a obtenu la saisie d'un compte bancaire lié à la plateforme de streaming illégal Movie2k, dont deux promoteurs avaient été arrêtés en 2019. Les prévenus sont accusés d'avoir blanchi des profits - estimés à l'époque à 22'000 bitcoins - provenant de publicités sur le site pirate. Un troisième suspect résiderait en Suisse. Une enquête est en cours à Genève.

Arrêté la semaine dernière en Sicile après trente ans de cavale, le chef de la mafia Matteo Messina Denaro entretenait des liens étroits avec la Suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait pourtant clos une enquête à ce sujet en 2016.

3,3 milliards de dollars: c'est le montant de la fraude présumée, en lien avec le trading de matières premières, dont aurait été victime la Rost Bank du fait des agissements de son ancien directeur, Mikail Shishkhanov. En faillite, l'établissement a été placé sous la supervision de la Banque centrale russe (BCR) et fusionné avec la National Bank Trust (NBT). Cette dernière, qui a hérité des dettes, accuse aujourd'hui plusieurs sociétés de négoce, dont cinq suisses, d'avoir fermé les yeux sur l'escroquerie.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les arguments de la société Hermitage de l'homme d'affaires britannique Bill Browder. Son fonds n'est pas reconnu comme une victime de la fraude qu'il dénonce depuis plus de dix ans. Conséquence: le financier ne peut pas s'opposer au classement de l'enquête suisse ni à la libération des sommes bloquées.

Le fils de Mikhaïl Lessine, l'ancien "baron" russe des médias décédé dans des circonstances suspectes en 2015, a acquis deux propriétés à Genève pour 16 millions de francs avec son épouse. Dans le même temps, Anton Lessine a revendu deux villas de luxe acquises en Californie par l'ancien ministre de Vladimir Poutine.

Des informations émergent à Londres sur la procédure suisse visant Tarek Obaid et sa société PetroSaudi. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bloqué 28 millions de dollars dans ce contexte. Un juge britannique critique les honoraires "hors de proportion" réclamés par les avocats suisses de l'étude Python.

La société basée à Lugano risque une amende de 960 millions d'euros dans le cadre d'une affaire de pots-de-vin présumés impliquant un ancien homme politique belge reconverti en lobbyiste et des fonctionnaires congolais. Des comptes chez Pictet & Cie SA auraient vu transiter des opérations suspectes.

Un volet des enquêtes du parquet de Buenos Aires sur les pots-de-vin de Nestor et Cristina Kirchner a abouti au blocage de cinq millions de dollars, révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).Selon la presse argentine, l'argent avait été déposé chez Julius Bär et Pictet & Cie.

C'est une première au Royaume-Uni: le cabinet britannique Leigh Day poursuit en justice la London Bullion Market Association (LBMA), le superviseur du plus grand et plus ancien marché de l'or au monde, l'accusant d'avoir ignoré de graves violations des droits de l'homme commises dans une mine tanzanienne dont l'or est raffiné par MKS PAMP Group, basé en Suisse. 

Au début du mois, les autorités judiciaires suisses, américaines et sud-africaines ont annoncé la clôture des procédures visant ABB pour des faits de corruption en lien avec la compagnie publique d'électricité ESKOM. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale mettant fin à la procédure helvétique, qui recèle des informations inédites sur les pratiques de l'entreprise.

Encouragée par une victoire d'étape devant le Tribunal fédéral (TF) en février dernier, Tracey Amon ouvre un nouveau front judiciaire aux Etats-Unis pour obtenir des informations sur la fortune que son ex-époux Maurice Amon, décédé en 2019, a transmise à son fils Albert Amon en la déshéritant au passage. Relevés de cartes de crédit, achats d'œuvres d'art et transactions immobilières: l'ex-épouse veut tout savoir.

Soupçonnant un contournement des sanctions, les autorités lettones ont bloqué la vente d'installations portuaires à une mystérieuse société genevoise. L'oligarque russe Dmitry Mazepin a personnellement rapporté cet échec à Vladimir Poutine lors d'une rencontre à Moscou le 23 novembre.

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshore. Gotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

Un récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure portant sur des faits d"abus de confiance et de gestion déloyale présumés" commis au détriment de la Secrétairerie d'État du Vatican. L'enquête vise le financier Enrico Crasso, ancien administrateur de la fortune du Saint-Siège. Or dans ce dossier, le Vatican est à la fois partie plaignante en Suisse et également demandeur de l'entraide judiciaire. Comment, dans ce cas, éviter un contournement des règles de procédure pénale par le biais de l'assistance internationale?

Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.