Catégorie : Juridiction

Condamné pour escroquerie en Israël, l'homme d'affaires Nissim Dzeldati avait caché 10 millions de francs auprès de la Banque Hottinger & Cie. En liquidation forcée depuis 2015, l'établissement a récemment tenté d'empêcher la confiscation des fonds réclamés par Tel Aviv.

En 2012, la ville de Lviv lançait son grand projet de candidature aux jeux olympiques d'hiver 2022. La révolution de Maïdan a ruiné cet espoir deux ans plus tard. Ce n'était pas perdu pour tout le monde, puisque l'argent public investi dans le projet a été détourné par un réseau criminel, en partie vers la Suisse. L'information ressort d'une demande d'entraide de Kiev récemment validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Deux employés de la société de gestion de fortune Aquila Swissinvest Asset Management sont accusés par le Département américain de la justice (DOJ) d'avoir blanchi une partie des fonds détournés de la compagnie pétrolière du Venezuela. L'un d'eux a été arrêté à Zurich en vue de son extradition aux Etats-Unis.

Placé sous sanctions par la Suisse et l'Union européenne, l'homme d'affaires Evgeny Zubitskiy dirige le groupe KOKS, le plus grand exportateur russe de fonte brute. Mais au sein de son empire, une discrète société établie à Lausanne est passée sous le radar.

Un retraité de 65 ans établi dans le canton de Vaud vient d'être condamné pour corruption d'agent public étranger. Employé de la société lausannoise KBA pendant près de vingt ans, cet ingénieur de l'EPFL supervisait la vente de machines d'impression de billets de banques au Brésil. Il savait que les commissions versées étaient des pots-de-vin, et il avait rapporté l'information à sa hiérarchie. Son bonus de 200'000 francs est confisqué.

Le Tribunal fédéral (TF) valide l'entraide à l'Ukraine concernant un compte bancaire appartenant à Yuliya Lovochkina, députée de la Rada ukrainienne et sœur de l'ancien chef de cabinet du président Viktor Ianoukovitch. Son parti Plateforme d'opposition - Pour la vie a été interdit par le gouvernement de Volodymyr Zelensky.

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

La structure de mécénat créée à Genève par Elena et Guennadi Timtchenko n'a pas versé tout ce qu'elle devait aux éditions du Cherche midi. Mais les sanctions à l'encontre du fondateur de Gunvor et proche de Vladimir Poutine n'excusent pas ce comportement.

La justice de Rio de Janeiro vient d'acquitter un ancien membre de la direction de la société suisse SICPA ainsi qu'un ex-inspecteur fédéral des impôts brésilien et son épouse. Le trio avait été condamné pour corruption en 2019 dans le cadre de l'obtention d'un contrat devisé à 1,95 milliard de francs suisses accordé à l'entreprise vaudoise, leader mondial des solutions traçabilité.

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Marqué par une série d'échecs, le Ministère public de la Confédération (MPC) montre peu d'empressement à enquêter sur la mafia en Suisse. Des entrepreneurs tessinois tirent la sonnette d'alarme, dénonçant l'emprise de clans criminels sur l'économie locale. Mais ce danger ne se limite pas au Tessin et nécessite une nouvelle stratégie, écrit notre correspondant à Lugano Federico Franchini.

Fils d'un ex-apparatchik soviétique ayant fait fortune dans l'assemblage automobile, Sergueï Scherbakov dépense sans compter dans l'immobilier de luxe à Genève. Sa dernière acquisition, en mars dernier, se montait à plus de 20 millions de francs. L'entrepreneur était poursuivi par les autorités fiscales russes, mais le Tribunal fédéral (TF) a suspendu l'entraide avec Moscou.

La firme genevoise se serait approvisionnée en pétrole de contrebande auprès de plusieurs organisations criminelles colombiennes entre 2016 et 2019. L'information ressort de deux arrêts de la Cour suprême de justice de Colombie. Gunvor conteste ces accusations et a ouvert une enquête interne.

Il y a un an, la firme vaudoise mettait fin à une enquête brésilienne en échange d'un chèque de 135 millions de francs. Le Contrôleur général de l'Union (CGU) vient de publier des extraits de cet "accord de clémence", qui contraint Sicpa à adopter une série de mesures pour lutter contre la corruption et augmenter la transparence de ses activités.

"Nous attendons des banques qu'elles soient plus que de simples automates", a estimé la Cour suprême des Bahamas dans un jugement rendu à l'encontre de la filiale bahamienne de la banque genevoise CBH. Celle-ci n'avait pas détecté une fraude à 1,6 million de dollars au détriment d'un de ses clients. L'affaire met également en lumière le rôle de trois employés de la banque.

L'étude Lalive a obtenu le levée du secret professionnel qui la liait à l'ex-milliardaire Haakon Korsgaard. Le but: récupérer 600'000 francs d'honoraires impayés. Etabli à Crans-Montana, l'entrepreneur avait fait fortune dans le recouvrement de créances en Norvège. Il accuse ses anciens avocats de "négligence".

L'Ukraine a confisqué les actifs de la chaîne de stations-service Glusco, détenue et contrôlée par une société genevoise. Kiev accuse ses propriétaires d'avoir joué les "faux nez" de Moscou depuis 2014.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Le procès de Jeffrey Cook et John Mason vient de s'ouvrir à Londres. Les deux Britanniques sont accusés d'avoir corrompu des officiels de Riyad lors de la fourniture d'équipements militaires par une filiale d'Airbus à la Garde nationale saoudienne. Une dizaine de Saoudiens influents, dont Mitaeb Bin Abdallah, l’un des fils du défunt roi Abdallah, auraient touché des pots-de-vin à hauteur de 11 millions de francs, en partie sur des comptes suisses.

L'ancien directeur du système de traitement des eaux usées de la capitale espagnole sera jugé dans son pays pour détournement de fonds et blanchiment. Une demande d'entraide a révélé qu'il avait caché des millions dans une banque helvétique.

Sandra Oblitas Ruzza a siégé au poste de vice-présidente du Conseil national électoral (CNE) du Venezuela de 2010 à 2020. Accusée d'avoir "porté atteinte à la démocratie", cette fidèle du président Nicolás Maduro avait été placée sous sanctions par l'Union européenne, puis par la Suisse en 2018. Elle demandait la levée de cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de refuser.

C'est un retournement inespéré pour Oleg Shigaev et sa famille, établis à Genève. Pendant plus de quatre ans, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a bataillé en justice pour faire extrader vers la Russie cet ancien banquier accusé de fraude dans son pays. Mais la guerre en Ukraine est passée par là. L'autorité annule définitivement la procédure.

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique et les autorités de République tchèque accusent l'entreprise sidérurgique Balli Group d'avoir détourné des centaines de millions d'euros via des fausses factures. Son fondateur Vahid Alaghband, récemment inculpé à Londres, connaît la Suisse de longue date. Une demande d'entraide britannique cherche à faire la lumière sur ces liens.

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à Kiev dans le cadre d'une enquête visant l'oligarque ukrainien Viktor Medvedchuk. Actif en politique et dans les médias, ce dernier est accusé de "trahison" par le président Volodymyr Zelensky, qui a banni ses chaînes de télévision et fait interdire son parti d'opposition.

Le studio d'animation chinois Base Media Technology Group accuse un financier hollywoodien et son associé d'avoir perpétré une fraude de Ponzi à son détriment à hauteur de 234 millions de dollars. Outre plusieurs plaintes déposées aux Etats-Unis, une enquête a également été ouverte en Chine. Deux sociétés zougoises sont au coeur de l'affaire.

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires d'Oman Suhail Bahwan seront transmises au parquet de Tokyo, vient de décider le Tribunal fédéral (TF). Les enquêteurs soupçonnent l'ancien directeur de Renault-Nissan d'avoir placé une partie de ses bénéfices non déclarés sur ces comptes.

Huit ans après en avoir fait la demande, le Ministère indien des finances recevra les informations sur des comptes suisses détenus par les trusts des Salgaocar, une puissante famille d'industriels de Goa. Après les Ambani, exposés il y a un mois, des décisions similaires concernant d'autres grandes fortunes indiennes seraient imminentes.

Si Genève est la capitale mondiale du pétrole russe, Lugano est celle de l'acier. Mais la Suisse italienne est aussi une plateforme importante pour les plus grandes sociétés ukrainiennes, dont le groupe Interpipe.

Pour récupérer les 173 millions de dollars que l'Etat ukrainien lui doit, la société russe Tatneft a demandé à la Cour fédérale de New York le détail du patrimoine de son adversaire. Kiev s'y oppose, craignant que Moscou ne veuille accéder à des informations sensibles dans un contexte de conflit armé. Des arguments qui peuvent faire mouche auprès des juges.