Catégorie : Juridiction

En faillite, Hottinger & Cie se bat pour conserver les fonds d'un client fraudeur

Fraude – 13 juillet 2022

Condamné pour escroquerie en Israël, l'homme d'affaires Nissim Dzeldati avait caché 10 millions de francs auprès de la Banque Hottinger & Cie. En liquidation forcée depuis 2015, l'établissement a récemment tenté d'empêcher la confiscation des fonds réclamés par Tel Aviv.

La Suisse retrouve les millions du projet olympique de l'Ukraine

Fraude – 13 juillet 2022

En 2012, la ville de Lviv lançait son grand projet de candidature aux jeux olympiques d'hiver 2022. La révolution de Maïdan a ruiné cet espoir deux ans plus tard. Ce n'était pas perdu pour tout le monde, puisque l'argent public investi dans le projet a été détourné par un réseau criminel, en partie vers la Suisse. L'information ressort d'une demande d'entraide de Kiev récemment validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Deux gérants d'une société zurichoise inculpés dans l'opération Money flight

Fraude – 6 juillet 2022

Deux employés de la société de gestion de fortune Aquila Swissinvest Asset Management sont accusés par le Département américain de la justice (DOJ) d'avoir blanchi une partie des fonds détournés de la compagnie pétrolière du Venezuela. L'un d'eux a été arrêté à Zurich en vue de son extradition aux Etats-Unis.

Une entreprise lausannoise échappe aux sanctions contre la Russie

Litige – 6 juillet 2022

Placé sous sanctions par la Suisse et l'Union européenne, l'homme d'affaires Evgeny Zubitskiy dirige le groupe KOKS, le plus grand exportateur russe de fonte brute. Mais au sein de son empire, une discrète société établie à Lausanne est passée sous le radar.

Un troisième cadre de KBA condamné pour corruption

Corruption – 29 juin 2022

Un retraité de 65 ans établi dans le canton de Vaud vient d'être condamné pour corruption d'agent public étranger. Employé de la société lausannoise KBA pendant près de vingt ans, cet ingénieur de l'EPFL supervisait la vente de machines d'impression de billets de banques au Brésil. Il savait que les commissions versées étaient des pots-de-vin, et il avait rapporté l'information à sa hiérarchie. Son bonus de 200'000 francs est confisqué.

La Suisse accorde l'entraide à Kiev au sujet d'une députée ukrainienne

Corruption – 29 juin 2022

Le Tribunal fédéral (TF) valide l'entraide à l'Ukraine concernant un compte bancaire appartenant à Yuliya Lovochkina, députée de la Rada ukrainienne et sœur de l'ancien chef de cabinet du président Viktor Ianoukovitch. Son parti Plateforme d'opposition - Pour la vie a été interdit par le gouvernement de Volodymyr Zelensky.

La Banque cantonale du Tessin aurait laissé filer des millions liés à Cosa nostra

Fraude – 29 juin 2022

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

La Fondation Neva est mauvaise payeuse, dit la justice française

Litige – 22 juin 2022

La structure de mécénat créée à Genève par Elena et Guennadi Timtchenko n'a pas versé tout ce qu'elle devait aux éditions du Cherche midi. Mais les sanctions à l'encontre du fondateur de Gunvor et proche de Vladimir Poutine n'excusent pas ce comportement.

Accusé de corruption, l'agent brésilien de SICPA est acquitté en appel

Corruption – 15 juin 2022

La justice de Rio de Janeiro vient d'acquitter un ancien membre de la direction de la société suisse SICPA ainsi qu'un ex-inspecteur fédéral des impôts brésilien et son épouse. Le trio avait été condamné pour corruption en 2019 dans le cadre de l'obtention d'un contrat devisé à 1,95 milliard de francs suisses accordé à l'entreprise vaudoise, leader mondial des solutions traçabilité.

Affaire Petrobras: deux ex-responsables de la compliance de PKB condamnés 

Corruption – 15 juin 2022

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Au Tessin, la peur de la mafia pousse le parquet fédéral à agir

Analyse – 15 juin 2022

Marqué par une série d'échecs, le Ministère public de la Confédération (MPC) montre peu d'empressement à enquêter sur la mafia en Suisse. Des entrepreneurs tessinois tirent la sonnette d'alarme, dénonçant l'emprise de clans criminels sur l'économie locale. Mais ce danger ne se limite pas au Tessin et nécessite une nouvelle stratégie, écrit notre correspondant à Lugano Federico Franchini.

La guerre a peu d'effets sur la soif immobilière de Sergueï Scherbakov

Entraide – 8 juin 2022

Fils d'un ex-apparatchik soviétique ayant fait fortune dans l'assemblage automobile, Sergueï Scherbakov dépense sans compter dans l'immobilier de luxe à Genève. Sa dernière acquisition, en mars dernier, se montait à plus de 20 millions de francs. L'entrepreneur était poursuivi par les autorités fiscales russes, mais le Tribunal fédéral (TF) a suspendu l'entraide avec Moscou.

Gunvor aurait acheté du pétrole de contrebande en Colombie

Fraude – 1 juin 2022

La firme genevoise se serait approvisionnée en pétrole de contrebande auprès de plusieurs organisations criminelles colombiennes entre 2016 et 2019. L'information ressort de deux arrêts de la Cour suprême de justice de Colombie. Gunvor conteste ces accusations et a ouvert une enquête interne.

Face aux autorités brésiliennes, Sicpa promet de lutter contre la corruption

Corruption – 1 juin 2022

Il y a un an, la firme vaudoise mettait fin à une enquête brésilienne en échange d'un chèque de 135 millions de francs. Le Contrôleur général de l'Union (CGU) vient de publier des extraits de cet "accord de clémence", qui contraint Sicpa à adopter une série de mesures pour lutter contre la corruption et augmenter la transparence de ses activités.

La banque genevoise CBH épinglée pour une fraude aux Bahamas

Litige – 25 mai 2022

"Nous attendons des banques qu'elles soient plus que de simples automates", a estimé la Cour suprême des Bahamas dans un jugement rendu à l'encontre de la filiale bahamienne de la banque genevoise CBH. Celle-ci n'avait pas détecté une fraude à 1,6 million de dollars au détriment d'un de ses clients. L'affaire met également en lumière le rôle de trois employés de la banque.

L'ex-milliardaire norvégien Haakon Korsgaard poursuivi par ses avocats

Litige – 25 mai 2022

L'étude Lalive a obtenu le levée du secret professionnel qui la liait à l'ex-milliardaire Haakon Korsgaard. Le but: récupérer 600'000 francs d'honoraires impayés. Etabli à Crans-Montana, l'entrepreneur avait fait fortune dans le recouvrement de créances en Norvège. Il accuse ses anciens avocats de "négligence".

L'Ukraine saisit 172 stations-service détenues par une société genevoise

Corruption – 18 mai 2022

L'Ukraine a confisqué les actifs de la chaîne de stations-service Glusco, détenue et contrôlée par une société genevoise. Kiev accuse ses propriétaires d'avoir joué les "faux nez" de Moscou depuis 2014.

Le dirigeant corrompu ne l'était pas assez, estime Bellinzone

Corruption – 18 mai 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Contrat d'armement SANGCOM: les pots-de-vin saoudiens passaient par Genève

Corruption – 11 mai 2022

Le procès de Jeffrey Cook et John Mason vient de s'ouvrir à Londres. Les deux Britanniques sont accusés d'avoir corrompu des officiels de Riyad lors de la fourniture d'équipements militaires par une filiale d'Airbus à la Garde nationale saoudienne. Une dizaine de Saoudiens influents, dont Mitaeb Bin Abdallah, l’un des fils du défunt roi Abdallah, auraient touché des pots-de-vin à hauteur de 11 millions de francs, en partie sur des comptes suisses.

Les eaux troubles de Madrid menaient à des comptes suisses

Fraude – 11 mai 2022

L'ancien directeur du système de traitement des eaux usées de la capitale espagnole sera jugé dans son pays pour détournement de fonds et blanchiment. Une demande d'entraide a révélé qu'il avait caché des millions dans une banque helvétique.

Une ex-dirigeante chaviste demandait la levée des sanctions: le TAF la déboute

Litige – 4 mai 2022

Sandra Oblitas Ruzza a siégé au poste de vice-présidente du Conseil national électoral (CNE) du Venezuela de 2010 à 2020. Accusée d'avoir "porté atteinte à la démocratie", cette fidèle du président Nicolás Maduro avait été placée sous sanctions par l'Union européenne, puis par la Suisse en 2018. Elle demandait la levée de cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de refuser.

Extradition de l'ex-banquier Oleg Shigaev: la Suisse tourne casaque

Entraide – 2 mai 2022

C'est un retournement inespéré pour Oleg Shigaev et sa famille, établis à Genève. Pendant plus de quatre ans, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a bataillé en justice pour faire extrader vers la Russie cet ancien banquier accusé de fraude dans son pays. Mais la guerre en Ukraine est passée par là. L'autorité annule définitivement la procédure.

Des comptes suisses identifiés dans la faillite frauduleuse de Balli Group

Fraude – 13 avril 2022

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique et les autorités de République tchèque accusent l'entreprise sidérurgique Balli Group d'avoir détourné des centaines de millions d'euros via des fausses factures. Son fondateur Vahid Alaghband, récemment inculpé à Londres, connaît la Suisse de longue date. Une demande d'entraide britannique cherche à faire la lumière sur ces liens.

La Suisse assiste l'Ukraine dans son enquête sur Viktor Medvedchuk

Fraude – 6 avril 2022

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à Kiev dans le cadre d'une enquête visant l'oligarque ukrainien Viktor Medvedchuk. Actif en politique et dans les médias, ce dernier est accusé de "trahison" par le président Volodymyr Zelensky, qui a banni ses chaînes de télévision et fait interdire son parti d'opposition.

Fraude à 234 millions de dollars entre Hollywood, la Chine et Zoug

Fraude – 6 avril 2022

Le studio d'animation chinois Base Media Technology Group accuse un financier hollywoodien et son associé d'avoir perpétré une fraude de Ponzi à son détriment à hauteur de 234 millions de dollars. Outre plusieurs plaintes déposées aux Etats-Unis, une enquête a également été ouverte en Chine. Deux sociétés zougoises sont au coeur de l'affaire.

Le financier du Vatican tire tous azimuts pour sauver sa réputation

Fraude – 30 mars 2022

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

Affaire Carlos Ghosn: la justice suisse valide l'entraide au Japon

Fraude – 16 mars 2022

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires d'Oman Suhail Bahwan seront transmises au parquet de Tokyo, vient de décider le Tribunal fédéral (TF). Les enquêteurs soupçonnent l'ancien directeur de Renault-Nissan d'avoir placé une partie de ses bénéfices non déclarés sur ces comptes.

Entraide à New Dehli: série noire pour les grandes fortunes indiennes

Fraude – 10 mars 2022

Huit ans après en avoir fait la demande, le Ministère indien des finances recevra les informations sur des comptes suisses détenus par les trusts des Salgaocar, une puissante famille d'industriels de Goa. Après les Ambani, exposés il y a un mois, des décisions similaires concernant d'autres grandes fortunes indiennes seraient imminentes.

Le Tessin abrite des fleurons russes et ukrainiens de l'acier

Sanctions – 10 mars 2022

Si Genève est la capitale mondiale du pétrole russe, Lugano est celle de l'acier. Mais la Suisse italienne est aussi une plateforme importante pour les plus grandes sociétés ukrainiennes, dont le groupe Interpipe.

La guerre en Ukraine pourrait aussi influencer la justice américaine 

Litige – Sanctions – 2 mars 2022

Pour récupérer les 173 millions de dollars que l'Etat ukrainien lui doit, la société russe Tatneft a demandé à la Cour fédérale de New York le détail du patrimoine de son adversaire. Kiev s'y oppose, craignant que Moscou ne veuille accéder à des informations sensibles dans un contexte de conflit armé. Des arguments qui peuvent faire mouche auprès des juges.