Catégorie : Brésil

Paulo Maluf, l'ancien maire de São Paulo, avait été condamné à 7 ans de prison, en 2017, pour avoir touché des pots-de-vin sur contrats publics dans les années 1990. Des fonds abrités sur le compte genevois d'une fondation contrôlée par son gendre étaient bloqués depuis plus de vingt ans. Le Tribunal pénal fédéral(TPF) a estimé qu'il était encore temps pour le Brésil de récupérer cet argent.

Dans un arrêt rendu le 6 septembre, le juge de la Cour suprême fédérale (STF) de Brasília José Antonio Dias Toffoli a déclaré irrecevables les preuves issues de l'accord de clémence qu'Odebrecht avait signé avec la justice brésilienne en 2016. Cette décision, provoquée par un recours du président Luiz Inácio Lula da Silva, pourrait avoir un impact sur l'ensemble des règlements découlant de l'accord à 2,6 milliards de dollars conclu avec les autorités brésiliennes, suisses et américaines.

La compagnie étatique brésilienne se présente devant la justice suisse pour réclamer des comptes aux banques suisses qui ont participé aux actes de corruption dont elle a été victime. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a admis la société comme partie civile dans son enquête contre Cramer & Cie.

La firme vaudoise SICPA SA n'a pas pu empêcher ses propres cadres de corrompre des fonctionnaires dans trois pays entre 2008 et 2015. Telle est la conclusion du Ministère public de la Confédération (MPC) après huit ans de procédure. L'enquête contre le directeur Philippe Amon est classée, même si ce dernier a "violé des normes de droit civil" en lien avec une caisse noire du groupe. Le parquet a autorisé l'entreprise à régler sa créance compensatrice de 80 millions de francs sur 15 ans.

Le Ministère public fédéral du Brésil (MPF) vient de mener un coup de filet contre un vaste réseau de mines illégales en Amazonie. L'enquête montre qu'une partie du minerai est achetée par des clients en Suisse, via une société américaine.

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Ministère public fédéral du Brésil au sujet d'un ancien employé de Trafigura, Márcio Pinto de Magalhães. Les procédures brésiliennes liées aux agissements de la firme genevoise visent douze personnes, dont les quatre héritiers du fondateur Claude Dauphin.

Un retraité de 65 ans établi dans le canton de Vaud vient d'être condamné pour corruption d'agent public étranger. Employé de la société lausannoise KBA pendant près de vingt ans, cet ingénieur de l'EPFL supervisait la vente de machines d'impression de billets de banques au Brésil. Il savait que les commissions versées étaient des pots-de-vin, et il avait rapporté l'information à sa hiérarchie. Son bonus de 200'000 francs est confisqué.

La justice de Rio de Janeiro vient d'acquitter un ancien membre de la direction de la société suisse SICPA ainsi qu'un ex-inspecteur fédéral des impôts brésilien et son épouse. Le trio avait été condamné pour corruption en 2019 dans le cadre de l'obtention d'un contrat devisé à 1,95 milliard de francs suisses accordé à l'entreprise vaudoise, leader mondial des solutions traçabilité.

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Il y a un an, la firme vaudoise mettait fin à une enquête brésilienne en échange d'un chèque de 135 millions de francs. Le Contrôleur général de l'Union (CGU) vient de publier des extraits de cet "accord de clémence", qui contraint Sicpa à adopter une série de mesures pour lutter contre la corruption et augmenter la transparence de ses activités.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Le Ministère public fédéral du Brésil (MPF) vient d'inculper João Augusto Rezende Henriques et l'avocat José Cláudio Marques Barboza Júnior. Ce dernier est accusé d'avoir produit une fausse facture pour masquer l'origine de 4,26 millions de dollars ayant transité entre un compte en Suisse et la Russie.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon enquête sur un trafic présumé de fossiles de dinosaures vers l'Europe. Un volet de l'enquête concerne un collectionneur et sa société, tous deux établis à Fribourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'autoriser l'entraide à la France dans cette affaire.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné trois filiales suisses du groupe SBM Offshore N.V. pour corruption d'agents public étrangers. L'ordonnance pénale que Gotham City a consultée se base notamment sur les témoignages des deux anciens CEO du groupe, tous deux passés aux aveux. La firme versera plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende.  

Le milliardaire José Luis Cutrale et son fils José Luis Cutrale Junior, établi à Genève, sont accusés par plus de 1'500 paysans brésiliens d'avoir artificiellement baissé les prix de l'orange dans le pays entre 1999 et 2006. La justice britannique vient de valider leur plainte contre le père et son héritier.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) voulait confisquer 10 millions de dollars appartenant au lobbyiste brésilien Hamylton Pinheiro Padilha Junior, condamné à huit ans de prison pour corruption dans l'affaire Petrobras. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait validé cette sanction. Pas si vite, a tranché le Tribunal fédéral (TF), renvoyant la cause à Bellinzone.

La documentation concernant les comptes suisses d'Emílio Odebrecht sera bien transmise au Brésil. L'ancien président de l'entreprise de BTP éponyme - renommée depuis Novonor - a tenté, sans succès, de s'y opposer auprès du Tribunal fédéral (TF). Selon lui, l'accord de clémence qu'il avait signé en 2016 avec les autorités judiciaires brésiliennes dans le cadre de l'affaire Petrobras interdisait à la Suisse de transmettre des informations au sujet de ses avoirs abrités auprès de la banque genevoise Pictet & Cie SA.

L'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) ouverte en 2015 contre SICPA SA vient d'être étendue à son propriétaire et directeur. L'héritier Philippe Amon, 135ème fortune de Suisse, est soupçonné de corruption d'agents publics étrangers. Egalement accusée au Brésil, la société de Prilly vient d'accepter de verser 135 millions de francs dans le cadre d'un accord de collaboration avec les autorités locales.

Après avoir sanctionné un ancien cadre de la société lausannoise, le parquet fédéral vient de prononcer une ordonnance pénale à l'encontre son ex-directeur. Celui-ci a orchestré le versement de pots-de-vin au Nigeria et au Brésil entre 2009 et 2012. 

La réorganisation des enquêtes brésiliennes entre les parquets de Curitiba et de São Paulo, souvent présentée comme le démantèlement de l'opération Lava Jato, n'est pas un obstacle à l'octroi de l'entraide avec le Brésil. C'est ce que vient de trancher le Tribunal fédéral (TF), validant l'envoi d'informations dans l'affaire des détournements de la société semi-étatique Dersa.

La République fédérale du Brésil a fait appel à l'étude genevoise Lalive pour poursuivre les intermédiaires suisses impliqués dans la tentaculaire affaire de corruption Petrobras/Odebrecht. Brasilia réclamera des dommages civils aux banques qui ont participé au blanchiment de pots-de-vin.

Le 7 octobre, le président Jair Bolsonaro décrétait la fin de Lava Jato, immense opération anti-corruption qui secoue le Brésil depuis presque six ans. Mais l'annonce était hâtive. Comme pour mieux le contredire, le Parquet de Curitiba vient d'ouvrir deux nouveaux volets de son enquête sur les pots-de-vin versés par les négociants genevois Trafigura et Vitol. Le directeur suisse de cette dernière est directement mentionné.

Déjà condamné au Brésil, l'intermédiaire Zwi Skornicki sera jugé aux Etats-Unis début août. Lancée sur les pots-de-vin pétroliers, l'enquête le concernant a révélé les liaisons politiques embarrassantes des géants Petrobras et Odebrecht. Des campagnes électorales dans quatre pays d'Amérique latine auraient été financées en sous-main via des comptes à Genève.

Le bureau brésilien de Transparency International a qualifié "d’intrusion autoritaire" la tentative du procureur général Augusto Aras d’accéder sans exception ni justification à toutes les bases de données et dossiers des tasks forces de l'opération Lava Jato de Curitiba, Rio de Janeiro et São Paulo.

La justice brésilienne est en passe de savoir si le schéma sophistiqué de blanchiment des pots-de-vin du cartel des bus de Rio est passé par la Suisse. C'est ce que révèle un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a validé une demande du Brésil visant à obtenir le séquestre d'une luxueuse villa détenue par Raul Schmidt Felippe Junior sur La Côte. Accusé de corruption et arrêté au Portugal en 2016, l’homme d'affaires luso-brésilien est défendu par l'avocat genevois et conseiller national PLR Christian Lüscher.

La Suisse n'a pas encore tout à fait tourné la page des affaires Petrobras et Odebrecht, ainsi que leurs petites sœurs. Depuis six ans, le Brésil lui adresse près de deux demandes d'entraide chaque mois dans le cadre de la tentaculaire opération Lava Jato. Et la salve se poursuit: le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de valider cinq nouvelles requêtes ces dernières semaines.

En avril 2016, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné le séquestre d'un compte genevois contrôlé par José Carlos Grubisich, ancien PDG de la compagnie brésilienne Braskem. Cette entreprise pétrochimique, cotée à la bourse de New York, est contrôlée par deux des protagonistes brésiliens du scandale Lava Jato: l'entreprise sémi-étatique Petrobras et la multinationale Odebrecht.

Vladimir Aras a vécu les prémices de l’affaire Lava Jato au poste clé de chef du Bureau de l’entraide internationale du Ministère public fédéral (MPF) brésilien. Dans un entretien exclusif accordé à Gotham City, réalisé par Skype le 30 mars 2020, il évoque cette procédure sans précédent du point de vue de l’entraide avec la Suisse.

Le Ministère public fédéral du Paraná a inculpé Martin Cheah Kok Choon, l'ancien président de Jurong, filiale brésilienne de la société d'exploitation pétrolière de Singapour SembCorp Marine. La firme avait corrompu deux anciens dirigeants de Petrobras et un ex-directeur de Sete Brasil. Tous trois recevaient leur pots-de-vin sur des comptes à la Banque Cramer & Cie SA à Genève.