Catégorie : Etats-Unis

Le Département américain de la justice (DOJ) commence à réclamer une partie des fonds bloqués à Genève dans la cadre de l’immense fraude fiscale reprochée au milliardaire Robert Brockman. Une première demande d’entraide a été adressée à la Suisse début novembre visant à récupérer 78 des quelques 950 millions de dollars confiés à Mirabaud & Cie SA.

Après avoir accordé l’entraide au Département américain de la justice (DOJ) concernant les comptes suisses de plusieurs sociétés dans une affaire de corruption au Venezuela en septembre dernier, le Tribunal fédéral (TF) a validé fin décembre l’envoi de la documentation bancaire de trois nouvelles offshores panaméennes.

“Il semblerait que les secrets de l’une des affaires les plus célèbres du mandat présidentiel d’Enrique Peña Nieto soient abrités dans une société offshore basée aux Îles vierges britanniques, elle-même liée à un compte bancaire en Suisse“, expliquait l’année dernière Salvador Camarena, enquêteur pour l’ONG Mexicanos contra la Corrupción y la Impunidad (MCCI), dans les colonnes du journal El Financiero. Cette société, Tochos Holding Limited, est soupçonnée d’avoir été au coeur du blanchiment des pots-de-vin adressés à Emilio Lozoya, l’ex-directeur de la compagnie publique pétrolière mexicaine Pemex.

Le co-fondateur de la société de négoce Gunvor est la cible de sanctions américaines depuis 2014. Ni l’ONU, ni l’Union européenne ni la Suisse n’ont appliqué de telles mesures contre lui. Or la filiale genevoise de BNP Paribas a décidé de maintenir le blocage de ses comptes. Après six ans de tergiversations, Timchenko attaque au pénal en dénonçant un “acte exécuté sans droit pour un Etat étranger“.

“Tu lugar seguro”. “Votre lieu sûr”, promet le slogan de Seguros Sucre S.A., mastodonte de l’assurance en Équateur. Récemment inculpé de corruption et de blanchiment aux Etats-Unis, son ancien président, Juan Ribas Domenech, aurait choisi un autre lieu sûr pour recevoir ses quelques 2,7 millions de pots-de-vin: la Suisse.

Un groupe de stylistes américains ont porté plainte contre l’entreprise saint-galloise RPRT AG, qui avait racheté leur agence en 2015. Ils l’accusent de leur avoir volé une partie de leurs revenus.

Les patrons de l’usine chimique Togliattiazot (TOAZ) ont été condamnés en Russie pour avoir siphonné 150 millions de dollars de l’entreprise. Un de ses actionnaires, le milliardaire russe Dmitry Mazepin, tente maintenant de récupérer ces fonds. Sur la base d’informations recueillies auprès d’UBS aux Etats-Unis, il cherche à établir que la société bâloise Ameropa AG a participé à la manoeuvre via sa filiale Nitrochem Distribution AG.

La compagnie de négoce ainsi que ses deux dirigeants sont accusés par un groupe d’actionnaires d’avoir menti au sujet des accusations de corruption dont elle fait l’objet pour éviter la chute du prix de ses actions. Les avocats de Glencore tentent de déplacer la procédure du New Jersey à la Suisse, dont le droit ne permet pas des plaintes collectives.

C’est la plus grande faillite d’une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l’incapacité d’honorer ses dettes. L’ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, le 14 février 2020, une demande de discovery auprès de la justice américaine. Faillite frauduleuse? Fraude fiscale? Ces questions visent notamment le géant suisse du négoce Glencore.

“Probably avoiding sanctions… who knows“: c’est ainsi que l’informaticien américain Virgil Griffith a justifié à un proche l’interêt émis par la Corée du Nord pour sa présentation, donnée en avril 2019 à Pyongyang lors d’une conférence dédiée aux cryptomonnaies. Cet employé de la Fondation Ethereum, dont le siège se trouve à Zoug, a été arrêté le 28 novembre 2019 avant d’être libéré sous caution quelques jours plus tard dans l’attente de son procès. Il est accusé par la justice américaine d’avoir violé l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour avoir effectué ce voyage sans l’autorisation de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2019, le juge Ronnie Abrams de la Cour fédérale du District Sud de New York a débouté le marchand d’art Hicham Aboutaam, qui réclamait la restitution de milliers d’antiquités saisies par la justice genevoise dans le cadre d’une enquête pénale.

Le Département américain de la Justice (DOJ) poursuit son enquête pour corruption au sujet de la société pétrolière PDVSA. Un acte d’accusation rendu public le 13 septembre 2019 cible deux gérants de fortune helvétiques, soupçonnés d’avoir blanchi plus de 27 millions de dollars en association avec quatre fonctionnaires vénézuéliens, dont Nervis Villalobos-Cardenas, l’ex-ministre de l’Énergie du gouvernement Chávez.

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Des prétendus héritiers de Margaret Kainer, riche résidente pulliérane décédée en 1969, avaient porté plainte contre UBS en 2014, aux Etats-Unis, pour enrichissement illégitime. Ils reprochaient notamment à la banque la dissimulation d’avoirs, dont un tableau majeur de Degas, les“Danseuses”. Un tribunal new yorkais vient de les débouter en appel. L’affaire devra donc se jouer devant une Cour suisse ou française.

Plusieurs hommes d’affaires américains ont été inculpés aux Etats-Unis pour avoir détourné près de 60 millions de dollars empruntés par la Wakpamni Lake Community Corporation (WLCC), une entité tribale du Dakota du Sud. Les escrocs avaient utilisé une partie de ces fonds pour racheter la société Valorlife à la Vaudoise Assurances en 2014.

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d’avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l’affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d’un mois après la révélation de l’affaire.

Le Département américain de la Justice (DOJ) a inculpé un nouvel acteur de la fraude boursière orchestrée entre Los Angeles, Zurich et Finhault, via la société valaisanne Wintercap SA. Le Britannique Richard Targett-Adams, résidant aux Houches, près de Chamonix, vient de passer aux aveux. Deux avocats zurichois avaient déjà fait de même dans cette affaire tentaculaire, dont les fils remontent vers d’autres intermédiaires suisses. Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène une enquête.

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d’entraide à la Suisse dans le cadre de l’affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l’enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars “principalement à travers des comptes ouverts en Suisse“.

Le 24 avril 2019, la procureure de l’Etat de New York Letitia James a ouvert une procédure à l’encontre de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Bitfinex, soupçonnée d’avoir caché la perte de 850 millions de dollars appartenant à ses clients. Un second acte d’accusation cible l’homme d’affaires Reginald Fowler. Les deux affaires remontent vers la “Crypto Valley” zougoise.

Le marchand d’art new yorkais Asher Edelman accusait le Swiss Business Council d’Abou Dabi de ne pas avoir honoré une commande de plusieurs oeuvres d’art. Un tribunal civil américain vient de lui donner raison.

L’organisme, soutenu par l’Ambassade de Suisse aux Emirats arabes unis, par le Swiss Business Hub et par l’EPFL, devra lui verser une dizaine de millions de dollars de dommages. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se mure dans le silence.

Des documents issus de procédures judiciaires aux Etats-Unis et au Luxembourg révèlent l’existence d’un litige opposant plusieurs actionnaires français du hedge fund Acheron à son fondateur, le Belge Jean-Michel Paul.

Le Kazakhstan accuse l’homme d’affaires new-yorkais Felix Sater d’avoir organisé le blanchiment de plus de 400 millions de dollars aux Etats-Unis par la famille Khrapunov. Une plainte civile déposée à New York donne de nouveaux détails sur le parcours du clan kazakh et sur certains de ses intermédiaires genevois.

Vasily Anisimov, des membres de la famille princière qatarie Al-Thani… L’avocat zurichois Dieter Neupert, de l’étude Neupert Vuille Partners, comptait beaucoup de grosses fortunes parmi sa clientèle, pour qui il mettait en place des solutions sur mesure d’optimisation fiscale. Mais depuis quelques années, comme le rapportait en 2017 Intelligence Online, plusieurs de ses anciens clients lui reprochent d’avoir détourné des fonds qu’ils lui avaient confié.

L’enquête du parquet de Genève sur la société Helsinge et le système de corruption au sein de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA s’est étendue à une nouvelle personne. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que le trader vénézuélien Campo Elias Paez a été dénoncé par deux banques suisses quelques semaines après l’éclatement de l’affaire.

La démarche est inédite: la République et canton de Genève doit s’expliquer devant un Tribunal de New York pour justifier un séquestre prononcé dans une enquête pénale conduite par son propre Ministère public.

La lutte pour le pouvoir à Caracas annonce une période à haut risque pour les banques suisses qui ont aidé à dissimuler les milliards de dollars de fonds publics détournés par le régime du président Nicolas Maduro.

Les avocats zurichois Milan Patel et Matthew Ledvina, de l’étude Anaford Attorney, ont été inculpés pour fraude boursière par le Département américain de la Justice (DOJ) et par la Securities and Exchange Commission (SEC). Ils s’apprêtent à plaider coupable.

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le milliardaire russe a déposé une mise à jour de sa plainte contre la société de vente aux enchères new-yorkaise le 21 novembre. Ce document en partie caviardé cite de nombreux échanges d’emails entre Yves Bouvier et les employés de Sotheby’s.

Après le Royaume-Uni et la France, c’est au tour des Etats-Unis d’ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l’assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d’une filiale suisse d’Unaoil.