Catégorie : France

La compagnie suisse opérant le “jet des migrants” soupçonnée de fraude fiscale

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc français enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l’Intérieur. Basée à Martigny, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA. L’arrêt révèle que le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a autorisé …

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La fondation Luma se bat pour ne pas payer le redressement fiscal de ses architectes

A cause d’un problème de TVA, la fondation lancée par Maja Hoffmann devra peut-être régler une partie de la facture des architectes de son musée à Arles, révèle un arrêt récent de la Cour de Cassation. Dix hectares de friches reconvertis en institution culturelle… “La Fondation Luma, située à Arles, est l’un des projets les plus ambitieux de la décennie”, …

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En France, Guy Wildenstein n’obtiendra pas de “forfait fiscal à la manière suisse”

Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l’affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d’euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de …

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Classée en Suisse, l’enquête sur les fonds volés à Vitaly Malkin continue en France

“C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!“, s’exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n’y a rien d’incroyable à cela: voilà ce qu’a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l’affaire d’escroquerie dont avait été victime l’oligarque …

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L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d’enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence. Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet accepté la transmission au fisc …

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Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d’escroquerie organisée et d’abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en …

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L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société d’assurances Firstcaution. Un jugement de la Cour d’appel de Reims du 4 décembre 2018 nuance cette affirmation. Le franco-suisse est à la tête de la holding Compagnie financière …

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Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment 

C’est une affaire qui avait fait grand bruit. Début 2018, après plus de deux ans d’enquête, l’homme d’affaires suisse Alexander Studhalter était mis en examen et incarcéré à la prison de Nice, en France, puis relâché sous caution contre la promesse de ne pas quitter la Riviera. La déesse Thémis semble avoir pourtant du mal …

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La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide française concernant les comptes suisses de l’actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l’entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un “règlement d’ensemble” avec le fisc français en 2016. L’administration suisse …

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