Catégorie : France

L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnelentre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d’enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence. Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet accepté la transmission au fisc …

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Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d’escroquerie organisée et d’abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en …

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L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société d’assurances Firstcaution. Un jugement de la Cour d’appel de Reims du 4 décembre 2018 nuance cette affirmation. Le franco-suisse est à la tête de la holding Compagnie financière …

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Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment 

C’est une affaire qui avait fait grand bruit. Début 2018, après plus de deux ans d’enquête, l’homme d’affaires suisse Alexander Studhalter était mis en examen et incarcéré à la prison de Nice, en France, puis relâché sous caution contre la promesse de ne pas quitter la Riviera. La déesse Thémis semble avoir pourtant du mal …

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La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide française concernant les comptes suisses de l’actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l’entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un “règlement d’ensemble” avec le fisc français en 2016. L’administration suisse …

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Le jugement français de Teodorin Obiang est publié

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de publier les motifs du jugement du 27 octobre 2017 condamnant Teodorin Obiang. L’enquête reposait en partie sur les déclarations d’un fiduciaire suisse. Le fils du président et vice-président de la Guinée-Equatoriale avait écopé de 3 ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende avec sursis. …

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La France relance l’affaire Halliburton 

“Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère”. Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l’annonce de sa condamnation au Texas. L’avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root …

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Une banque d’Etat pakistanaise est sanctionnée par le régulateur français

La pression monte sur les banques pakistanaises. Après l’enquête menée à New York contre la Habib Bank Limited pour violation des règles de compliance, comme le rapportait Gotham City le 31 août, c’est au tour de la National Bank of Pakistan (NBP) d’être dans le viseur des autorités. La filiale parisienne de la banque d’Etat …

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Les victimes de l’ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s’impatientent

La publication d’un grand article sur Fabien Gaglio par l’agence Bloomberg cette semaine n’a probablement rien d’un hasard. Car la dizaine de plaintes déposées en 2013 à l’encontre de cet ancien gestionnaire de fortune de la banque Hottinger & Partners sont toujours ouvertes en Suisse, selon les informations de Gotham City. Les plaignants s’impatientent d’autant plus que Fabien Gaglio a …

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