Les Etats-Unis sanctionnent plusieurs gérants suisses d'Alisher Ousmanov
19 avril 2023
Un demi-million en cash dans un jet privé: un gérant suisse doit s'expliquer
29 mars 2023
Cinq jours après le déclenchement de l'offensive russe en l'Ukraine, Flavien de Muralt tentait de décoller en jet privé, direction Cannes, avec 500'000 euros en liquide. Le Suisse transportait cette somme pour le compte de son client russe Rashid Sardarov. Le gérant de fortune a déclaré spontanément cette somme lors de son passage à l'aéroport de Genève. Mais les douaniers français, jugeant le montant suspect, ont décidé de saisir l'argent dans l'attente de procéder à des investigations complémentaires.
Evasion fiscale à la sauce canadienne: les secrets de Blue Bridge exposés en justice
1 mars 2023
L'ancien banquier suisse Alain E. Roch, à la tête de la société de gestion de fortune canadienne Blue Bridge, se bat contre d'anciens partenaires pour ne pas perdre le contrôle des trusts de riches familles françaises - et les rémunérations qui en proviennent. Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec fait la lumière sur les stratagèmes d'évasion fiscale mis en place par ces intermédiaires de luxe, au détriment du fisc français et avec l'aide des filiales locales de deux banques helvétiques.
La Fondation Neva est mauvaise payeuse, dit la justice française
22 juin 2022
La France enquête sur un trafic de fossiles mené depuis Fribourg
1 décembre 2021
La justice française condamne un avocat suisse pour blanchiment
14 juillet 2021
Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d'euros de dommages
16 avril 2020
C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.
Le fisc français sur la trace des comptes suisses d'Alexandre Allard
12 février 2020
La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .
La compagnie suisse opérant le "jet des migrants" soupçonnée de fraude fiscale
21 novembre 2019
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc français enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l'Intérieur. Basée à Martigny, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA.
La fondation Luma se bat pour ne pas payer le redressement fiscal de ses architectes
7 novembre 2019
En France, Guy Wildenstein n'obtiendra pas de "forfait fiscal à la manière suisse"
11 juillet 2019
Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l'affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d'euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de l'affaire, notamment dans l'optique du pourvoi en Cassation émis par le parquet à l'encontre du marchand d'art franco-américain.
Classée en Suisse, l'enquête sur les fonds volés à Vitaly Malkin continue en France
27 juin 2019
"C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!", s'exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n'y a rien d'incroyable à cela: voilà ce qu'a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l'affaire d'escroquerie dont avait été victime l’oligarque russe Vitaly Malkin. Au passage, les juges de la Cour de cassation taclent le Ministère public du Tessin pour son manque de précision dans ce dossier.
L'affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l'entraide fiscale
7 mars 2019
Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.
Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile
28 février 2019
Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d'escroquerie organisée et d'abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en Suisse, notamment, comme l'a déjà expliqué Gotham City.
L'administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey
20 décembre 2018
"Ce n’est [...] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse", expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l'annonce de sa prise de participation dans la société d'assurances Firstcaution. Un jugement de la Cour d'appel de Reims du 4 décembre 2018 nuance cette affirmation.
Le fisc français fouille dans les comptes suisses d'un ex-argentier du Kremlin
29 novembre 2018
Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l'objet d'une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu'à son conseil, les pièces transmises à Bercy.
Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment
21 juin 2018
La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci
3 mai 2018
Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.
La France relance l'affaire Halliburton
22 février 2018
"Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère". Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l'annonce de sa condamnation au Texas. L'avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root (KBR), une filiale d'Halliburton, obtienne des contrats gaziers entre 1995 et 2014.
Six ans plus tard, le volet français de l'affaire n'est toujours pas réglé. Mais le dossier va être réouvert: dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, les juges de la Cour de cassation ont décidé d'aller contre "l'extinction de l'action publique" constatée par la Cour d'appel de Paris. Ils ordonnent ainsi la réouverture de la cause devant la Cour d'arrêt de Versailles.
Une banque d'Etat pakistanaise est sanctionnée par le régulateur français
21 décembre 2017
La pression monte sur les banques pakistanaises. Après l'enquête menée à New York contre la Habib Bank Limited pour violation des règles de compliance, comme le rapportait Gotham City le 31 août, c'est au tour de la National Bank of Pakistan (NBP) d'être dans le viseur des autorités.
Les victimes de l'ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s'impatientent
21 décembre 2017
La publication d'un grand article sur Fabien Gaglio par l'agence Bloomberg cette semaine n'a probablement rien d'un hasard. Car la dizaine de plaintes déposées en 2013 à l'encontre de cet ancien gestionnaire de fortune de la banque Hottinger & Partners sont toujours ouvertes en Suisse, selon les informations de Gotham City.
Fin du sursis américain pour HSBC
14 décembre 2017
L'Oréal devra s'expliquer sur ses dépôts de brevets "frivoles"
14 décembre 2017
La banque J. Safra Sarasin est accusée de blanchiment devant la justice française
30 novembre 2017
L'établissement genevois est mis en examen pour "blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs". C'est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l'oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés.
La ville d'Almaty demande l'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni
7 septembre 2017
Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s'apprêtent à adresser des demandes d'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d'un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l'ancien maire d'Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l'intégralité de ces demandes d'entraide, versées à la procédure américaine.
Il monnayait ses informations sur la vente d'obligations du Trésor
31 août 2017
Les clients lésés d'Aristophil espèrent encore des dédommagements
27 juillet 2017
Teodorin Obiang n'a pas payé ses architectes parisiens: ses sociétés sont saisies à Fribourg
13 juillet 2017
Les écoutes téléphoniques n'auraient pas dû être transmises au parquet français
29 juin 2017