Catégorie : France

La Fondation Neva est mauvaise payeuse, dit la justice française

Litige – 22 juin 2022

La structure de mécénat créée à Genève par Elena et Guennadi Timtchenko n'a pas versé tout ce qu'elle devait aux éditions du Cherche midi. Mais les sanctions à l'encontre du fondateur de Gunvor et proche de Vladimir Poutine n'excusent pas ce comportement.

La France enquête sur un trafic de fossiles mené depuis Fribourg

Fraude – 1 décembre 2021

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon enquête sur un trafic présumé de fossiles de dinosaures vers l'Europe. Un volet de l'enquête concerne un collectionneur et sa société, tous deux établis à Fribourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'autoriser l'entraide à la France dans cette affaire.

La justice française condamne un avocat suisse pour blanchiment

Fraude – 14 juillet 2021

Le financier marseillais Jean-Marc Forneri est décédé en décembre dernier. Il aurait dû être jugé à Paris pour fraude fiscale. En son absence, la justice s'est rabattue sur ses intermédiaires, dont un à Genève, qui gérait pour lui une société offshore aux Bahamas et des comptes chez Credit Suisse

Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d'euros de dommages

Fraude – 16 avril 2020

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

Le fisc français sur la trace des comptes suisses d'Alexandre Allard

Entraide – Litige – 12 février 2020

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

La compagnie suisse opérant le "jet des migrants" soupçonnée de fraude fiscale

Fraude – 21 novembre 2019

Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc français enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l'Intérieur. Basée à Martigny, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA.

La fondation Luma se bat pour ne pas payer le redressement fiscal de ses architectes

Litige – 7 novembre 2019

A cause d'un problème de TVA, la fondation lancée par Maja Hoffmann devra peut-être régler une partie de la facture des architectes de son musée à Arles, révèle un arrêt récent de la Cour de Cassation.

En France, Guy Wildenstein n'obtiendra pas de "forfait fiscal à la manière suisse"

Fraude – 11 juillet 2019

Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGIde Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l'affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d'euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de l'affaire, notamment dans l'optique du pourvoi en Cassation émis par le parquet à l'encontre du marchand d'art franco-américain.

Classée en Suisse, l'enquête sur les fonds volés à Vitaly Malkin continue en France

Fraude – 27 juin 2019

"C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!", s'exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n'y a rien d'incroyable à cela: voilà ce qu'a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l'affaire d'escroquerie dont avait été victime l’oligarque russe Vitaly Malkin. Au passage, les juges de la Cour de cassation taclent le Ministère public du Tessin pour son manque de précision dans ce dossier.

L'affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l'entraide fiscale

Fraude – 7 mars 2019

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile

Fraude – 28 février 2019

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d'escroquerie organisée et d'abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en Suisse, notamment, comme l'a déjà expliqué Gotham City.

L'administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

Litige – 20 décembre 2018

"Ce n’est [...] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse", expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l'annonce de sa prise de participation dans la société d'assurances Firstcaution. Un jugement de la Cour d'appel de Reims du 4 décembre 2018 nuance cette affirmation.

Le fisc français fouille dans les comptes suisses d'un ex-argentier du Kremlin

Litige – 29 novembre 2018

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l'objet d'une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu'à son conseil, les pièces transmises à Bercy.

Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment 

Fraude – 21 juin 2018

C'est une affaire qui avait fait grand bruit. Début 2018, après plus de deux ans d'enquête, l'homme d'affaires suisse Alexander Studhalter était mis en examen et incarcéré à la prison de Nice, en France, puis relâché sous caution contre la promesse de ne pas quitter la Riviera.

La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

3 mai 2018

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.

Le jugement français de Teodorin Obiang est publié

Corruption – 22 mars 2018

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de publier les motifs du jugement du 27 octobre 2017 condamnant Teodorin Obiang. L'enquête reposait en partie sur les déclarations d'un fiduciaire suisse.

La France relance l'affaire Halliburton 

Corruption – 22 février 2018

"Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère". Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l'annonce de sa condamnation au Texas. L'avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root (KBR), une filiale d'Halliburton, obtienne des contrats gaziers entre 1995 et 2014.

Six ans plus tard, le volet français de l'affaire n'est toujours pas réglé. Mais le dossier va être réouvert: dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, les juges de la Cour de cassation ont décidé d'aller contre "l'extinction de l'action publique" constatée par la Cour d'appel de Paris. Ils ordonnent ainsi la réouverture de la cause devant la Cour d'arrêt de Versailles.

Une banque d'Etat pakistanaise est sanctionnée par le régulateur français

21 décembre 2017

La pression monte sur les banques pakistanaises. Après l'enquête menée à New York contre la Habib Bank Limited pour violation des règles de compliance, comme le rapportait Gotham City le 31 août, c'est au tour de la National Bank of Pakistan (NBP) d'être dans le viseur des autorités.

Les victimes de l'ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s'impatientent

Fraude – 21 décembre 2017

La publication d'un grand article sur Fabien Gaglio par l'agence Bloomberg cette semaine n'a probablement rien d'un hasard. Car la dizaine de plaintes déposées en 2013 à l'encontre de cet ancien gestionnaire de fortune de la banque Hottinger & Partners sont toujours ouvertes en Suisse, selon les informations de Gotham City.

Fin du sursis américain pour HSBC

14 décembre 2017

Moins de deux mois après la fin des poursuites lancées en France contre sa filiale HSBC Private Bank (Suisse) SA, le sursis imposé au groupe HSBC par les autorités américaines en 2012 est arrivé à terme. Un rapport accablant sur les mesures de compliance de la banque ne sera pas rendu public.

L'Oréal devra s'expliquer sur ses dépôts de brevets "frivoles"   

Litige – 14 décembre 2017

Un ancien employé accuse le groupe L'Oréal d'avoir déposé des centaines de brevets inutiles pour "maintenir sa réputation" en matière de recherche et développement auprès de ses actionnaires et des analystes financiers. L'entreprise tentait de faire annuler la procédure, mais elle vient d'échouer.

La banque J. Safra Sarasin est accusée de blanchiment devant la justice française

Litige – 30 novembre 2017

L'établissement genevois est mis en examen pour "blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs". C'est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l'oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés.

La ville d'Almaty demande l'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni

Fraude – 7 septembre 2017

Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s'apprêtent à adresser des demandes d'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d'un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l'ancien maire d'Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l'intégralité de ces demandes d'entraide, versées à la procédure américaine.

Il monnayait ses informations sur la vente d'obligations du Trésor

31 août 2017

Barock Pinto est poursuivi pénalement par la justice française depuis le 29 octobre 2016. Cet employé d'une banque parisienne est soupçonné de "délit d’initié, corruption passive de salarié privé, abus de confiance et blanchiment".

Les clients lésés d'Aristophil espèrent encore des dédommagements

Fraude – 27 juillet 2017

L'affaire Aristophil, du nom de la société française spécialisée dans l'achat et la revente de manuscrits anciens, est loin d'être soldée. Fin 2014, son fondateur Gérard Lhéritier était appréhendé par la justice pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.

Teodorin Obiang n'a pas payé ses architectes parisiens: ses sociétés sont saisies à Fribourg

Corruption – Litige – 13 juillet 2017

Les ennuis n'arrivent jamais seuls. Teodorin Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, dont le procès vient de se clore à Paris dans l'affaire des "biens mal acquis", fait face à une nouvelle procédure en Suisse.

Les écoutes téléphoniques n'auraient pas dû être transmises au parquet français

29 juin 2017

Cela fait plus de trois ans que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et le Ministère Public de la Confédération (MPC), à Berne, enquêtent sur plusieurs délits d'initiés concernant notamment la fusion Lafarge-Holcim.

Les audiences d'arbitrage entre Beny Steinmetz et la Guinée s'ouvrent à Paris

Corruption – 25 mai 2017

La chambre d'arbitrage en charge du litige entre la société BSG Resources Limited (BSGR) de Beny Steinmetz et la République de Guinée tient actuellement une audience publique "sur la compétence et le fond". Les débats ont commencé le lundi 22 mai 2017 et se tiendront jusqu'au vendredi 2 juin.

Les époux Amon se battent pour l'accès à leur appartement parisien

Litige – 20 avril 2017

Après Monaco et New York, le divorce tumultueux de Maurice Amon et Tracey Espy-Hejailan rebondit à Paris. Le couple se déchire devant le Tribunal de grande instance pour contrôler l'accès à l'immeuble du 2 rue du Cirque, dans le 8ème arrondissement, qui abrite une collection d'art estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros.

UBS lourdement condamnée par la Cour d'appel de Lyon

Litige – 6 avril 2017

La société d’investissement immobilier Les Docks Lyonnais, contrôlée par UBS, a été condamnée à verser 11,7 millions d’euros à son ex-gérant, Shaftesbury Asset Management France (SAM). La décision rendue par la cour d’appel de Lyon le 23 février 2017 augmente de 4,7 millions d’euros le montant accordé en première instance, en 2015, par le Tribunal de commerce.