Catégorie : France

Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment 

C’est une affaire qui avait fait grand bruit. Début 2018, après plus de deux ans d’enquête, l’homme d’affaires suisse Alexander Studhalter était mis en examen et incarcéré à la prison de Nice, en France, puis relâché sous caution contre la promesse de ne pas quitter la Riviera. La déesse Thémis semble avoir pourtant du mal …

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La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide française concernant les comptes suisses de l’actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l’entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un “règlement d’ensemble” avec le fisc français en 2016. L’administration suisse …

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Le jugement français de Teodorin Obiang est publié

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de publier les motifs du jugement du 27 octobre 2017 condamnant Teodorin Obiang. L’enquête reposait en partie sur les déclarations d’un fiduciaire suisse. Le fils du président et vice-président de la Guinée-Equatoriale avait écopé de 3 ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende avec sursis. …

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La France relance l’affaire Halliburton 

“Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère”. Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l’annonce de sa condamnation au Texas. L’avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root …

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Une banque d’Etat pakistanaise est sanctionnée par le régulateur français

La pression monte sur les banques pakistanaises. Après l’enquête menée à New York contre la Habib Bank Limited pour violation des règles de compliance, comme le rapportait Gotham City le 31 août, c’est au tour de la National Bank of Pakistan (NBP) d’être dans le viseur des autorités. La filiale parisienne de la banque d’Etat …

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Les victimes de l’ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s’impatientent

La publication d’un grand article sur Fabien Gaglio par l’agence Bloomberg cette semaine n’a probablement rien d’un hasard. Car la dizaine de plaintes déposées en 2013 à l’encontre de cet ancien gestionnaire de fortune de la banque Hottinger & Partners sont toujours ouvertes en Suisse, selon les informations de Gotham City. Les plaignants s’impatientent d’autant plus que Fabien Gaglio a …

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Fin du sursis américain pour HSBC

Moins de deux mois après la fin des poursuites lancées en France contre sa filiale HSBC Private Bank (Suisse) SA, le sursis imposé au groupe HSBC par les autorités américaines en 2012 est arrivé à terme. Un rapport accablant sur les mesures de compliance de la banque ne sera pas rendu public. Le Département américain …

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L’Oréal devra s’expliquer sur ses dépôts de brevets “frivoles”   

Un ancien employé accuse le groupe L’Oréal d’avoir déposé des centaines de brevets inutiles pour “maintenir sa réputation” en matière de recherche et développement auprès de ses actionnaires et des analystes financiers. L’entreprise tentait de faire annuler la procédure, mais elle vient d’échouer. Le groupe Nestlé est le deuxième plus grand actionnaire de la firme …

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La banque J. Safra Sarasin est accusée de blanchiment devant la justice française

L’établissement genevois est mis en examen pour “blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs”. C’est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l’oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés. …

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