Catégorie : France

La structure de mécénat créée à Genève par Elena et Guennadi Timtchenko n'a pas versé tout ce qu'elle devait aux éditions du Cherche midi. Mais les sanctions à l'encontre du fondateur de Gunvor et proche de Vladimir Poutine n'excusent pas ce comportement.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon enquête sur un trafic présumé de fossiles de dinosaures vers l'Europe. Un volet de l'enquête concerne un collectionneur et sa société, tous deux établis à Fribourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'autoriser l'entraide à la France dans cette affaire.

Le financier marseillais Jean-Marc Forneri est décédé en décembre dernier. Il aurait dû être jugé à Paris pour fraude fiscale. En son absence, la justice s'est rabattue sur ses intermédiaires, dont un à Genève, qui gérait pour lui une société offshore aux Bahamas et des comptes chez Credit Suisse. 

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc français enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l'Intérieur. Basée à Martigny, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA.

A cause d'un problème de TVA, la fondation lancée par Maja Hoffmann devra peut-être régler une partie de la facture des architectes de son musée à Arles, révèle un arrêt récent de la Cour de Cassation.

Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l'affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d'euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de l'affaire, notamment dans l'optique du pourvoi en Cassation émis par le parquet à l'encontre du marchand d'art franco-américain.

"C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!", s'exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n'y a rien d'incroyable à cela: voilà ce qu'a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l'affaire d'escroquerie dont avait été victime l’oligarque russe Vitaly Malkin. Au passage, les juges de la Cour de cassation taclent le Ministère public du Tessin pour son manque de précision dans ce dossier.

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d'escroquerie organisée et d'abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en Suisse, notamment, comme l'a déjà expliqué Gotham City.

"Ce n’est [...] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse", expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l'annonce de sa prise de participation dans la société d'assurances Firstcaution. Un jugement de la Cour d'appel de Reims du 4 décembre 2018 nuance cette affirmation.

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l'objet d'une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu'à son conseil, les pièces transmises à Bercy.

C'est une affaire qui avait fait grand bruit. Début 2018, après plus de deux ans d'enquête, l'homme d'affaires suisse Alexander Studhalter était mis en examen et incarcéré à la prison de Nice, en France, puis relâché sous caution contre la promesse de ne pas quitter la Riviera.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de publier les motifs du jugement du 27 octobre 2017 condamnant Teodorin Obiang. L'enquête reposait en partie sur les déclarations d'un fiduciaire suisse.

"Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère". Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l'annonce de sa condamnation au Texas. L'avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root (KBR), une filiale d'Halliburton, obtienne des contrats gaziers entre 1995 et 2014.

Six ans plus tard, le volet français de l'affaire n'est toujours pas réglé. Mais le dossier va être réouvert: dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, les juges de la Cour de cassation ont décidé d'aller contre "l'extinction de l'action publique" constatée par la Cour d'appel de Paris. Ils ordonnent ainsi la réouverture de la cause devant la Cour d'arrêt de Versailles.

La pression monte sur les banques pakistanaises. Après l'enquête menée à New York contre la Habib Bank Limited pour violation des règles de compliance, comme le rapportait Gotham City le 31 août, c'est au tour de la National Bank of Pakistan (NBP) d'être dans le viseur des autorités.

La publication d'un grand article sur Fabien Gaglio par l'agence Bloomberg cette semaine n'a probablement rien d'un hasard. Car la dizaine de plaintes déposées en 2013 à l'encontre de cet ancien gestionnaire de fortune de la banque Hottinger & Partners sont toujours ouvertes en Suisse, selon les informations de Gotham City.

Moins de deux mois après la fin des poursuites lancées en France contre sa filiale HSBC Private Bank (Suisse) SA, le sursis imposé au groupe HSBC par les autorités américaines en 2012 est arrivé à terme. Un rapport accablant sur les mesures de compliance de la banque ne sera pas rendu public.

Un ancien employé accuse le groupe L'Oréal d'avoir déposé des centaines de brevets inutiles pour "maintenir sa réputation" en matière de recherche et développement auprès de ses actionnaires et des analystes financiers. L'entreprise tentait de faire annuler la procédure, mais elle vient d'échouer.

L'établissement genevois est mis en examen pour "blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs". C'est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l'oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés.

Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s'apprêtent à adresser des demandes d'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d'un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l'ancien maire d'Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l'intégralité de ces demandes d'entraide, versées à la procédure américaine.

Barock Pinto est poursuivi pénalement par la justice française depuis le 29 octobre 2016. Cet employé d'une banque parisienne est soupçonné de "délit d’initié, corruption passive de salarié privé, abus de confiance et blanchiment".

L'affaire Aristophil, du nom de la société française spécialisée dans l'achat et la revente de manuscrits anciens, est loin d'être soldée. Fin 2014, son fondateur Gérard Lhéritier était appréhendé par la justice pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.

Les ennuis n'arrivent jamais seuls. Teodorin Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, dont le procès vient de se clore à Paris dans l'affaire des "biens mal acquis", fait face à une nouvelle procédure en Suisse.

Cela fait plus de trois ans que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et le Ministère Public de la Confédération (MPC), à Berne, enquêtent sur plusieurs délits d'initiés concernant notamment la fusion Lafarge-Holcim.

La chambre d'arbitrage en charge du litige entre la société BSG Resources Limited (BSGR) de Beny Steinmetz et la République de Guinée tient actuellement une audience publique "sur la compétence et le fond". Les débats ont commencé le lundi 22 mai 2017 et se tiendront jusqu'au vendredi 2 juin.

Après Monaco et New York, le divorce tumultueux de Maurice Amon et Tracey Espy-Hejailan rebondit à Paris. Le couple se déchire devant le Tribunal de grande instance pour contrôler l'accès à l'immeuble du 2 rue du Cirque, dans le 8ème arrondissement, qui abrite une collection d'art estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros.

La société d’investissement immobilier Les Docks Lyonnais, contrôlée par UBS, a été condamnée à verser 11,7 millions d’euros à son ex-gérant, Shaftesbury Asset Management France (SAM). La décision rendue par la cour d’appel de Lyon le 23 février 2017 augmente de 4,7 millions d’euros le montant accordé en première instance, en 2015, par le Tribunal de commerce.