Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect. « L’analyse des pièces de la procédure a convaincu la cour qu’au début de l’année 2011, PKB Privatbank …
Le Ministère public de Genève pourra consulter les documents découverts en avril 2016 dans une mystérieuse valise saisie au domicile genevois de l’homme d’affaires Olivier Couriol. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté son propriétaire, l’intermédiaire nigérian Zubelum Chukuemeka “Emeka” Obi, qui s’opposait à la levée des scellés. Cette décision ouvre la voie à la transmission …
Vingt-cinq petites opérations. Des transferts bancaires, généralement de moins de 5000 francs, et de discrets retraits en espèces, pour un total de 139’000 francs: voilà ce qui vaut aujourd’hui à S.F., employée d’une société fiduciaire tessinoise, de comparaître ce jeudi 13 septembre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Pour le procureur fédéral Sergio …
Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra à l’Italie des documents bancaires concernant Gianfranco Falcioni. Cet homme d’affaires italien et consul honoraire d’Italie à Port Harbor, au Nigeria, apparaît dans l’enquête du Parquet de Milan contre ENI et Shell. Les deux sociétés pétrolières sont accusées d’avoir versé un énorme pot-de-vin pour obtenir une concession pétrolière offshore au Nigeria, l’OPL245. …
Alain Duménil avait omis de régler une facture de 800’000 euros pour la réfection de son yacht en 2008. Après dix ans de procédure, la facture vient de lui parvenir via les offices des poursuites du Valais, de Genève et de Lausanne. Avec les intérêts. C’est à un gymkhana juridique international qu’à dû se livrer …
Une valise appartenant à un intermédiaire nigérian impliqué dans une grosse enquête pour corruption en Italie a été retrouvée à Genève. Actuellement sous séquestre en Suisse, elle pourrait contenir des secrets concernant l’achat par les multinationales ENI et Shell de la plus grande concession pétrolière offshore africaine encore inexploitée. En avril 2016, le Ministère public de Genève …
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné Luigi Bernasconi pour “défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication”. Ce citoyen italien est directeur de l’agence de change tessinoise Raee.ch. Entre le 7 et le 28 mai 2015, cette agence a converti des sommes importante de francs suisses en euros “sans …
Six recours déposés dans le volet italien de l’affaire Petrobras ont été rejetés le 5 mai par le Tribunal pénal fédéral. La documentation bancaire réclamée par les autorités italienne sera donc transmise sous peu au parquet de Milan. Les autorités italiennes avaient demandé l’assistance de la Suisse en février 2016 dans le cadre d’une enquête …