Catégorie : Kazakhstan

Le Kazakhstan ne pourra plus poursuivre “l’organisation criminelle” des Khrapunov

L’ancien dignitaire kazakh Victor Khrapunov et sa famille échappent au pire. Deux Cours fédérales américaines ont récemment décidé que le Kazakhstan ne pourrait plus les poursuivre au titre du fameux Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi permettant de réclamer de lourds dommages civils aux membres d’une organisation criminelle. Ces décisions découlent d’un …

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Les Khrapunov doivent dévoiler leurs échanges sur Facebook et WhatsApp

Ilyas Khrapunov s’est mis à dos la juge Katharine H. Parker, et la magistrate new-yorkaise ne laisse désormais plus rien passer. Le fils de l’ex-dignitaire d’Almaty accusé de corruption aux Etats-Unis doit maintenant fournir aux avocats du Kazakhstan le contenu de tous ses échanges sur Facebook et WhatsApp à propos de l’affaire. La procédure civile intentée aux Etats-Unis par le …

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Par ses “manoeuvres”, Ilyas Khrapunov agace la Cour fédérale de New York

Le fils de l’ancien maire d’Almaty, Ilyas Khrapunov, serait à l’origine de la diffusion d’un procès-verbal confidentiel sur Internet. La juge fédérale Katharine H. Parker n’a pas apprécié. Dans un arrêt rendu le 5 mars 2018, elle fustige les “manoeuvres” du résident genevois. Ilyas Khrapunov assure qu’il n’y est pour rien. Le 26 octobre, un procès-verbal confidentiel …

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Affaire MUS: la mort d’un coupable le dispense-t-elle de payer pour son crime ?

En décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) confirmait la condamnation de cinq personnes accusés d’avoir détourné près d’un milliard de francs lors de la privatisation de la société minière tchèque Mostecka Uhelna Spolecnost (MUS). Reste à déterminer le montant des créances compensatrices. Dans deux arrêts récents, le TF renvoie la cause d’un des accusés, décédé en 2013, au Tribunal …

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UBP interrogée sur les actifs du fonds souverain du Kazakhstan

Le 19 décembre 2013, les entrepreneurs moldaves Anatolie et Gabriel Stati, fondateurs du groupe Ascom, ont remporté un arbitrage à Stockholm contre la République du Kazakhstan. Mais celle-ci ne leur a toujours pas payé les 498 millions de dollars qu’elle leur doit. Pour trouver ces fonds, les plaignants réclament maintenant des informations à l’Union Bancaire Privée (UBP), …

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Les informations bancaires d’un ex-fonctionnaire kazakh seront transmises à Astana  

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra transmettre des informations au Kazakhstan sur les comptes détenus en Suisse par un ancien vice-président de la société nationale Kazatomprom, accusé de fraude dans son pays. L’entreprise kazakh est le leader mondial dans la production et la commercialisation de l’uranium. Rustem Tursunbayev est soupçonné d’avoir détourné 70 millions …

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Affaire Rolls-Royce: les Etats-Unis suivent la piste du “renard” kazakh

Le versement de pots-de-vin à des officiels du Kazakhstan par la firme britannique Rolls-Royce a été négocié à Zurich en présence d’avocats suisses. C’est ce que révèle l’acte d’accusation de deux hommes inculpés aux Etats-Unis dans le cadre de l’affaire. En janvier 2017, Rolls-Royce a accepté de verser près de 890 millions de francs aux …

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L’ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société

L’ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s’opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017. La filiale suisse du fabricant de machines d’impression allemand Koenig & Bauer, …

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Telia solde l’affaire des pots-de-vin versés à Gulnara Karimova

L’opérateur téléphonique suédois Telia Company AB (anciennement TeliaSonera) a accepté de payer 965 millions de dollars de pénalités aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, le 21 septembre 2017. Ce règlement met fin à des enquêtes menées par le Département américain de la Justice, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Ministère public néerlandais. La filiale …

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La ville d’Almaty demande l’entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni

Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s’apprêtent à adresser des demandes d’entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d’un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l’ancien maire d’Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l’intégralité de ces demandes d’entraide, versées à la procédure américaine. La ville d’Almaty accuse …

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