Catégorie : Kazakhstan

Le Kazakhstan se casse les dents contre la famille Khrapunov aux Etats-Unis

Corruption – 30 avril 2020

Après six ans d’une coûteuse procédure en Californie, le Kazakhstan voit sa plainte pour fraude contre la famille Khrapunov rejetée en appel. Une seconde plainte civile déposée à New York contre Iliyas Khrapunov et Mukhtar Ablyazov reste en cours.

Le Kazakhstan ne pourra plus poursuivre “l’organisation criminelle” des Khrapunov

Fraude – 11 octobre 2018

L’ancien dignitaire kazakh Victor Khrapunov et sa famille échappent au pire. Deux Cours fédérales américaines ont récemment décidé que le Kazakhstan ne pourrait plus les poursuivre au titre du fameux Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi permettant de réclamer de lourds dommages civils aux membres d’une organisation criminelle.

Les Khrapunov doivent dévoiler leurs échanges sur Facebook et WhatsApp

Corruption – 26 juillet 2018

Ilyas Khrapunov s’est mis à dos la juge Katharine H. Parker, et la magistrate new-yorkaise ne laisse désormais plus rien passer. Le fils de l’ex-dignitaire d’Almaty accusé de corruption aux Etats-Unis doit maintenant fournir aux avocats du Kazakhstan le contenu de tous ses échanges sur Facebook et WhatsApp à propos de l’affaire.

Par ses “manoeuvres”, Ilyas Khrapunov agace la Cour fédérale de New York

29 mars 2018

Le fils de l’ancien maire d’Almaty, Ilyas Khrapunov, serait à l’origine de la diffusion d’un procès-verbal confidentiel sur Internet. La juge fédérale Katharine H. Parker n’a pas apprécié. Dans un arrêt rendu le 5 mars 2018, elle fustige les “manoeuvres” du résident genevois.

Affaire MUS: la mort d’un coupable le dispense-t-elle de payer pour son crime ?

Fraude – 29 mars 2018

En décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) confirmait la condamnation de cinq personnes accusés d’avoir détourné près d’un milliard de francs lors de la privatisation de la société minière tchèque Mostecka Uhelna Spolecnost (MUS). Reste à déterminer le montant des créances compensatrices. Dans deux arrêts récents, le TF renvoie la cause d’un des accusés, décédé en 2013, au Tribunal pénal fédéral.

UBP interrogée sur les actifs du fonds souverain du Kazakhstan

15 mars 2018

Le 19 décembre 2013, les entrepreneurs moldaves Anatolie et Gabriel Stati, fondateurs du groupe Ascom, ont remporté un arbitrage à Stockholm contre la République du Kazakhstan. Mais celle-ci ne leur a toujours pas payé les 498 millions de dollars qu’elle leur doit. Pour trouver ces fonds, les plaignants réclament maintenant des informations à l’Union Bancaire Privée (UBP), qu’ils soupçonnent être un des gérants externes du fonds souverain kazakh. 

Les informations bancaires d’un ex-fonctionnaire kazakh seront transmises à Astana  

Fraude – 11 janvier 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra transmettre des informations au Kazakhstan sur les comptes détenus en Suisse par un ancien vice-président de la société nationale Kazatomprom, accusé de fraude dans son pays.

Affaire Rolls-Royce: les Etats-Unis suivent la piste du “renard” kazakh

Corruption – 7 décembre 2017

Le versement de pots-de-vin à des officiels du Kazakhstan par la firme britannique Rolls-Royce a été négocié à Zurich en présence d’avocats suisses. C’est ce que révèle l’acte d’accusation de deux hommes inculpés aux Etats-Unis dans le cadre de l’affaire.

L’ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société

Corruption – 2 novembre 2017

L’ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s’opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.

Telia solde l’affaire des pots-de-vin versés à Gulnara Karimova

Corruption – 28 septembre 2017

L’opérateur téléphonique suédois Telia Company AB (anciennement TeliaSonera) a accepté de payer 965 millions de dollars de pénalités aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, le 21 septembre 2017. Ce règlement met fin à des enquêtes menées par le Département américain de la Justice, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Ministère public néerlandais.