Catégorie : Kazakhstan

La compagnie canadienne Big Sky Energy avait investi dans des champs de pétrole au Kazakhstan. Mais sur place, les affaires ont rapidement tourné à l'aigre, et son partenaire d'affaires, la société Kozhan JSC, a refusé en 2004 de lui rendre 30 millions de dollars. La dispute a duré des années, jusqu'à ce que la justice suisse y mette un coup d'arrêt.

D'Almaty à Londres en passant par la justice de paix du district d'Aigle, c'est l'histoire d'une traque mondiale d'actifs que le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher dans l'affaire liée à l'ancien PDG kazakh Maksat Arip. La Cour suprême suisse a validé un séquestre à hauteur de 8 millions de livres sur un immeuble vaudois appartenant à sa belle-mère, ainsi que son mobilier et ses tableaux.

Après six ans d'une coûteuse procédure en Californie, le Kazakhstan voit sa plainte pour fraude contre la famille Khrapunov rejetée en appel. Une seconde plainte civile déposée à New York contre Iliyas Khrapunov et Mukhtar Ablyazov reste en cours.

L'ancien dignitaire kazakh Victor Khrapunov et sa famille échappent au pire. Deux Cours fédérales américaines ont récemment décidé que le Kazakhstan ne pourrait plus les poursuivre au titre du fameux Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi permettant de réclamer de lourds dommages civils aux membres d'une organisation criminelle.

Ilyas Khrapunov s'est mis à dos la juge Katharine H. Parker, et la magistrate new-yorkaise ne laisse désormais plus rien passer. Le fils de l'ex-dignitaire d'Almaty accusé de corruption aux Etats-Unis doit maintenant fournir aux avocats du Kazakhstan le contenu de tous ses échanges sur Facebook et WhatsApp à propos de l'affaire.

Le fils de l’ancien maire d’Almaty, Ilyas Khrapunov, serait à l'origine de la diffusion d'un procès-verbal confidentiel sur Internet. La juge fédérale Katharine H. Parker n'a pas apprécié. Dans un arrêt rendu le 5 mars 2018, elle fustige les "manoeuvres" du résident genevois.

En décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) confirmait la condamnation de cinq personnes accusés d'avoir détourné près d'un milliard de francs lors de la privatisation de la société minière tchèque Mostecka Uhelna Spolecnost (MUS). Reste à déterminer le montant des créances compensatrices. Dans deux arrêts récents, le TF renvoie la cause d'un des accusés, décédé en 2013, au Tribunal pénal fédéral.

Le 19 décembre 2013, les entrepreneurs moldaves Anatolie et Gabriel Stati, fondateurs du groupe Ascom, ont remporté un arbitrage à Stockholm contre la République du Kazakhstan. Mais celle-ci ne leur a toujours pas payé les 498 millions de dollars qu'elle leur doit. Pour trouver ces fonds, les plaignants réclament maintenant des informations à l'Union Bancaire Privée (UBP), qu'ils soupçonnent être un des gérants externes du fonds souverain kazakh. 

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra transmettre des informations au Kazakhstan sur les comptes détenus en Suisse par un ancien vice-président de la société nationale Kazatomprom, accusé de fraude dans son pays.

Le versement de pots-de-vin à des officiels du Kazakhstan par la firme britannique Rolls-Royce a été négocié à Zurich en présence d'avocats suisses. C'est ce que révèle l'acte d'accusation de deux hommes inculpés aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire.

L'ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s'opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.

L'opérateur téléphonique suédois Telia Company AB (anciennement TeliaSonera) a accepté de payer 965 millions de dollars de pénalités aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, le 21 septembre 2017. Ce règlement met fin à des enquêtes menées par le Département américain de la Justice, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Ministère public néerlandais.

Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s'apprêtent à adresser des demandes d'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d'un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l'ancien maire d'Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l'intégralité de ces demandes d'entraide, versées à la procédure américaine.

Le fils de l'ancien maire d'Almaty, Ilyas Khrapunov, n'aura pas à se rendre aux Etats-Unis pour témoigner dans un procès intenté contre lui et sa famille par le gouvernement du Kazakhstan.

Le fils de l'ancien maire d'Almaty, établi à Genève, refuse de quitter le territoire helvétique pour témoigner dans un procès récemment relancé contre lui et sa famille aux Etats-Unis. Il craint que la convocation ne soit un stratagème pour le faire arrêter et extrader vers le Kazakhstan.

Après plusieurs tentatives avortées et des années de procédures, la ville d'Almaty, capitale économique du Kazakhstan, a obtenu le droit de poursuivre son ancien maire Viktor Khrapunov devant un tribunal américain pour les faits de corruption et de blanchiment dont elle l'accuse depuis 2012.