Catégorie : Nigeria

Nouvelle condamnation pour corruption chez KBA

Corruption – 28 avril 2021

Après avoir sanctionné un ancien cadre de la société lausannoise, le parquet fédéral vient de prononcer une ordonnance pénale à l’encontre son ex-directeur. Celui-ci a orchestré le versement de pots-de-vin au Nigeria et au Brésil entre 2009 et 2012. 

L’AFC transmet le ruling fiscal d’une société tessinoise au Nigeria

Litige – 17 juin 2020

En 2015, le Tessin avait conclu un ruling fiscal avec la société Orlean Invest Africa Limited, filiale d’une société nigériane contrôlée par Gabriele Volpi. Une fois sur la table de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne avait décidé de transmettre une copie de cet accord fiscal préliminaire aux autorités d’Abuja. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette décision, malgré l’opposition de l’entrepreneur italien.

ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l’Italie… et aux Pays-Bas

Corruption – 27 septembre 2019

Bonne nouvelle pour le Parquet de Milan en charge du procès ENI/Shell: le Tribunal fédéral (TFvient d’autoriser la transmission du contenu de la valise de l’intermédiaire nigérian Emeka Obi à l’Italie. Les Pays-Bas réclament eux aussi une copie des documents qu’elle contient, suggérant l’imminence d’une procédure du parquet néerlandais contre Royal Dutch Shell.

Affaire ENI/Shell: le parquet pourra fouiller la valise découverte à Genève

Corruption – 6 décembre 2018

Le Ministère public de Genève pourra consulter les documents découverts en avril 2016 dans une mystérieuse valise saisie au domicile genevois de l’homme d’affaires Olivier Couriol.

Corruption: des actionnaires attaquent Glencore aux Etats-Unis

Corruption – 19 juillet 2018

La salve n’a pas tardé après l’annonce de l’ouverture des enquêtes britanniques et américaines contre Glencore pour corruption. Deux actions collectives d’investisseurs ont déjà été déposées à New York et dans le New Jersey. Plusieurs cabinets d’avocats américains annoncent le lancement de poursuites similaires.

Glencore dit être la cible d’une enquête du Département américain de la justice

Corruption – 3 juillet 2018

Le groupe Glencore a confirmé avoir reçu une assignation du Département américain de la Justice le lundi 2 juillet. La requête vise à obtenir des informations sur des violations présumées des lois américaines anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act) au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela.

Le MPC livre de nouvelles informations à l’Italie dans l’affaire Eni/Shell

Corruption – 28 juin 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra à l’Italie des documents bancaires concernant Gianfranco Falcioni. Cet homme d’affaires italien et consul honoraire d’Italie à Port Harbor, au Nigeria, apparaît dans l’enquête du Parquet de Milan contre ENI et Shell.

Un entrepreneur actif au Nigéria a trompé Credit Suisse et la BCGE pendant 5 ans

Fraude – 10 mai 2018

Pendant cinq ans, le directeur de la société genevoise de trading Sanamex SA a frauduleusement maintenu ses lignes de crédit auprès de quatre banques suisses, dont la Banque cantonale de Genève (BCGE) et Credit Suisse, alors que sa situation financière était “catastrophique“. L’entrepreneur laisse une ardoise de plusieurs millions derrière lui. Il vient d’être condamné par le Ministère public de Genève.

Une valise découverte à Genève mène à un intermédiaire d’ENI au Nigeria

Corruption – 8 mars 2018

Une valise appartenant à un intermédiaire nigérian impliqué dans une grosse enquête pour corruption en Italie a été retrouvée à Genève. Actuellement sous séquestre en Suisse, elle pourrait contenir des secrets concernant l’achat par les multinationales ENI et Shell de la plus grande concession pétrolière offshore africaine encore inexploitée.

La France relance l’affaire Halliburton 

Corruption – 22 février 2018

“Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère”. Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l’annonce de sa condamnation au Texas. L’avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root (KBR), une filiale d’Halliburton, obtienne des contrats gaziers entre 1995 et 2014.

Six ans plus tard, le volet français de l’affaire n’est toujours pas réglé. Mais le dossier va être réouvert: dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, les juges de la Cour de cassation ont décidé d’aller contre “l’extinction de l’action publique” constatée par la Cour d’appel de Paris. Ils ordonnent ainsi la réouverture de la cause devant la Cour d’arrêt de Versailles.

L’ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société

Corruption – 2 novembre 2017

L’ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s’opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.

Glencore et Arcadia Petroleum étaient les principaux clients de Kola Aluko

Corruption – 20 juillet 2017

La société suisse Glencore et la filiale helvétique d’Arcadia Petroleum étaient les principales clientes de Kola Aluko, l’intermédiaire accusé d’avoir corrompu l’ex-ministre nigériane du pétrole Diezaini Alison-Madueke. L’information ressort d’une plainte déposée par le Département de la Justice des Etats-Unis le 14 juillet 2017, visant à séquestrer les avoirs de la ministre et de son intermédiaire.

Le Ministère public genevois classe l’enquête contre Addax Petroleum

Corruption – 6 juillet 2017

La procédure ouverte par la justice genevoise contre la société pétrolière Addax et deux de ses directeurs en Suisse, est désormais close. Le procureur Yves Bertossa a émis mercredi 5 juillet 2017 une ordonnance de classement mettant fin à l’instruction ouverte fin avril pour “des actes de corruption d’agents publics étrangers”. La société s’engage à verser 31 millions de francs à l’Etat de Genève “à titre de réparation d’un éventuel tort causé”.

Condamné pour corruption, le groupe belge DEME devra verser 37 millions à la Confédération

Corruption – 1 juin 2017

La société Dredging International Services (Cyprus) Ltd (DISC) vient d’être condamnée à un million de francs d’amende par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir versé des dessous de table à des fonctionnaires nigérians.

Le parquet genevois transmet à Londres les documents bancaires de Kola Aluko

Corruption – 25 mai 2017

Le procureur genevois Jean-Bernard Schmid a envoyé au Crown Prosecutor Services (CPS) britannique les informations saisies dans le cadre d’une demande d’entraide britannique concernant le nigérian Kolawole Aluko.