Catégorie : République démocratique du Congo (RDC)

La société suisse Duferco sera jugée en Belgique pour corruption

Corruption – 6 octobre 2021

La Cour de cassation de Belgique a rejeté les recours déposés par la société suisse Duferco et la République démocratique du Congo contre leur renvoi en jugement dans l'affaire dite Duferco-Kubla. Une douzaine d'accusés doivent comparaître en correctionnelle dans ce dossier - dont un représentant de l'Etat congolais, la firme helvétique et Serge Kubla, ancien ministre wallon de l'Economie - pour corruption, faux, usage de faux et blanchiment.

Dan Gertler: une société lucernoise soupçonnée de contourner les sanctions

Corruption – 8 juillet 2020

Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), présidée par l'avocat William Bourdon, ont publié le 2 juillet 2020 un rapport fouillé, intitulé "Undermining Sanctions". Cette enquête affirme que Dan Gertler serait parvenu à se soustraire aux sanctions américaines de fin 2017 et continuerait à acquérir de nouveaux actifs miniers en République démocratique du Congo (RDC) grâce à un réseau international de blanchiment et de sociétés-écran. Parmi elles, une société suisse, Interactive Energy AG, et plusieurs hommes d'affaires franco-israéliens.

Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Corruption – 19 septembre 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d'avocats de Gibraltar, soupçonné d'avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Les comptes suisses de Dan Gertler sont transmis au Serious Fraud Office

Corruption – 20 décembre 2018

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni.

Corruption: des actionnaires attaquent Glencore aux Etats-Unis

Corruption – 19 juillet 2018

La salve n'a pas tardé après l'annonce de l'ouverture des enquêtes britanniques et américaines contre Glencore pour corruption. Deux actions collectives d'investisseurs ont déjà été déposées à New York et dans le New Jersey. Plusieurs cabinets d'avocats américains annoncent le lancement de poursuites similaires.

Glencore dit être la cible d'une enquête du Département américain de la justice

Corruption – 3 juillet 2018

Le groupe Glencore a confirmé avoir reçu une assignation du Département américain de la Justice le lundi 2 juillet. La requête vise à obtenir des informations sur des violations présumées des lois américaines anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act) au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela.

Le Congo va poursuivre au civil le raffineur d'or tessinois Argor-Hereaus

31 mai 2018

En mars 2015, le parquet fédéral suisse classait l'affaire Argor, du nom de la fonderie basée à Mendrisio, au Tessin. Trois ans plus tard, le Congo pourrait reprendre la main dans ce dossier brûlant. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) devrait en tout cas transmettre une partie du dossier à Kinshasa, selon un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Gertler contre Gertner: un arbitrage expose l'agent congolais de Glencore

Corruption – 1 février 2018

Les demandes d'entraide américaines visant le diamantaire Dan Gertler reposent en partie sur des documents confidentiels issus d'un arbitrage en Israël. L'avocat Marc Bonnant a tenté de s'y opposer en affirmant que le Département de la Justice (DOJ) les avait obtenus de manière illicite. En vain.