Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni. Les autorités britanniques soupçonnent le principal agent d’affaires de Glencore en RDC d’avoir versé des pots-de-vin pour …
La salve n’a pas tardé après l’annonce de l’ouverture des enquêtes britanniques et américaines contre Glencore pour corruption. Deux actions collectives d’investisseurs ont déjà été déposées à New York et dans le New Jersey. Plusieurs cabinets d’avocats américains annoncent le lancement de poursuites similaires. Le 3 juillet 2018, Glencore avait confirmé être la cible d’une …
Le groupe Glencore a confirmé avoir reçu une assignation du Département américain de la Justice le lundi 2 juillet. La requête vise à obtenir des informations sur des violations présumées des lois américaines anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act) au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela. Voici le communiqué complet du groupe: “Glencore …
En mars 2015, le parquet fédéral suisse classait l’affaire Argor, du nom de la fonderie basée à Mendrisio, au Tessin. Trois ans plus tard, le Congo pourrait reprendre la main dans ce dossier brûlant. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) devrait en tout cas transmettre une partie du dossier à Kinshasa, selon un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF). …
Les demandes d’entraide américaines visant le diamantaire Dan Gertler reposent en partie sur des documents confidentiels issus d’un arbitrage en Israël. L’avocat Marc Bonnant a tenté de s’y opposer en affirmant que le Département de la Justice (DOJ) les avait obtenus de manière illicite. En vain. Les demandes d’entraide adressées à la Suisse par les Etats-Unis …