Catégorie : Royaume-Uni

C'est une première au Royaume-Uni: le cabinet britannique Leigh Day poursuit en justice la London Bullion Market Association (LBMA), le superviseur du plus grand et plus ancien marché de l'or au monde, l'accusant d'avoir ignoré de graves violations des droits de l'homme commises dans une mine tanzanienne dont l'or est raffiné par MKS PAMP Group, basé en Suisse. 

Le procès de Jeffrey Cook et John Mason vient de s'ouvrir à Londres. Les deux Britanniques sont accusés d'avoir corrompu des officiels de Riyad lors de la fourniture d'équipements militaires par une filiale d'Airbus à la Garde nationale saoudienne. Une dizaine de Saoudiens influents, dont Mitaeb Bin Abdallah, l’un des fils du défunt roi Abdallah, auraient touché des pots-de-vin à hauteur de 11 millions de francs, en partie sur des comptes suisses.

C'est une fraude vieille de plus de 15 ans sur laquelle la Cour de justice de Genève a dû se pencher sous l'impulsion d'un groupe de cinq investisseurs britanniques. Après avoir souscrit à une niche fiscale frauduleuse qui leur promettait de juteuses déductions d'impôt tout en finançant l'industrie cinématographique outre-Manche, ces derniers souhaitaient récupérer leur mise, gelée par la justice suisse. Fraude fiscale ou escroquerie? Et qui, entre fisc et créanciers, doit être remboursé en premier?

C'est un litige qui, selon le site The Lawyer, fait partie des vingt affaires les plus intéressantes à suivre en 2020. Un ancien cadre de Credit Suisse demande 53 millions de francs de compensation à son ancien employeur suite à sa condamnation controversée pour "espionnage" en Roumanie. La Haute Cour de Londres prend cette affaire au sérieux, car une victoire de Vadim Benyatov contre son ex-employeur pourrait avoir de graves conséquences pour l'ensemble des grandes banques.

Le président de l'Union nationale russe des producteurs de grains, Pavel Skurikhin, échappe depuis plus de huit ans à ses créanciers qui tentent de saisir le salon de beauté de son épouse à Bologne. Il y parvient grâce aux conseils de deux avocats suisses.

Farkhad Akhmedov possédait 1,3 milliard de francs suisses chez UBS. Mais l'homme d'affaires russe les a transférés précipitamment vers le Liechtenstein juste avant qu'un gel mondial de ses avoirs demandé par son ex-épouse ne soit prononcé par la Haute Cour de Londres. L'information a été rendue publique lors du procès en appel de son avocat, jugé le 27 février 2018 à la Family Division de la High Court of Justice de Londres.

Le 14 février 2018, la Cour fédérale du district sud de New York a déclaré valide la requête dite de « Discovery » déposée par la BNP Jersey Trust Corporation à l’encontre de Gurr Johns, un cabinet new yorkais spécialisé dans l’expertise d’objets d’art. La requête portait sur 8 tableaux appartenant à la« Crociani Art Collection », au cœur d’une bataille internationale dans laquelle la BNP fait à la fois figure de plaignant et d’accusé.

Dans un arrêt publié le 2 février 2018, la Haute Cour de Londres donne raison au milliardaire ukrainien Gennadiy Bogolyubov. Ce-dernier demandait que la plainte déposée le 12 mai 2017 à son encontre par l'oligarque Vadim Schulman soit jugée non pas en Angleterre mais en Suisse, où il réside depuis fin 2016.

Vadim Schulman accuse Gennadiy Bogolyubov de ne pas lui avoir versé les montants qu'il lui devait alors que les deux hommes étaient partenaires commerciaux au début des années 2000. L'arrêt donne des détails inédits sur la vie du milliardaire à Genève. Celui-ci vient par ailleurs de voir ses avoirs gelés dans une autre affaire.

Le Ministère public de Genève a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Hamad Al-Haroun, un citoyen koweitien accusé de "sédition" dans son pays. C'est ce que révèlent deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) récemment rendus publics. Le parquet réclame son extradition depuis la Grande-Bretagne, où il s'est réfugié en 2015.

Après dix mois d'imbroglios provoqués par la récusation du procureur genevois Marc Tappolet, la procédure pénale contre les auteurs d'une fraude à 100 millions de dollars commise en 2011 peut enfin reprendre.

Pour la première fois de son histoire, le Royaume-Uni vient de se doter d'un outil législatif pour poursuivre pénalement les conseils des personnes coupables d'évasion fiscale, y compris lorsqu'elle concerne des avoirs à l'étranger. La loi est entrée en vigueur le 30 septembre 2017 et elle peut être consultée ici.

La Haute Cour de Justice anglaise a condamné le 19 octobre 2017 Andrey Chernyakov, ancien président de la firme russe NPO Kosmos, à deux ans de prison pour avoir dissimulé ses avoirs à ses créanciers. La justice anglaise a retrouvé une partie de sa fortune dans une banque suisse.

Mauvaise semaine pour Glencore. Mise en cause dans les Paradise Papers pour ses activités en République démocratique du Congo et pour ses stratégies fiscales en Australie, le trader suisse devra désormais s'acquitter d'un nouvel impôt en Grande-Bretagne sur ses profits transférés vers la Suisse.

La Haute-Cour de Justice anglaise vient de débouter Tamas Pornye. Ce trader hongrois avait fait appel de sa condamnation pour abus de marché, survenue en 2015, auprès de deux collègues nommés Gyorgy Szabolcs Brad et Szabols Banya.

La Financial Conduct Authority, équivalent de la FINMA au Royaume-Uni, avait accusé les Hongrois d'avoir manipulé les cours boursiers en 2010 et 2011 en effectuant à la Bourse de Londres des opérations de type "layering" ou "spoofing", qui font artificiellement augmenter ou descendre la valeur de certaines actions.

Pour effectuer leurs opérations, Les fraudeurs passaient notamment par Mineworld, une compagnie domiciliée aux Seychelles, ainsi qu'une société suisse, Da Vinci Invest.

Selon les documents de justice britanniques, cette entité était supervisée par la VQF (Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen), elle-même contrôlée par la FINMA.

Cette société financière basée à Lachen est désormais en liquidation, selon le registre suisse du commerce. Da Vinci Invest AG avait racheté en 2014 la marque italienne de chaussures de luxe, Bruno Magli.

Contactée par Gotham City, la FINMA précise que Da Vinci Invest AG "ne dispose pas d'autorisation de la FINMA". Son porte-parole ajoute que "en général, si la FINMA a connaissance de soupçons de violations du droit de la surveillance, elle intervient et prend les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal".

Documents liés à cet article:
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (06.09.17)
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (12.08.15)

Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s'apprêtent à adresser des demandes d'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d'un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l'ancien maire d'Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l'intégralité de ces demandes d'entraide, versées à la procédure américaine.

Sur sa page Linkedin, Daniel Terry offre un CV respectable. Il se présente comme un expert en finance, devenu directeur de la société IntaCapital Swiss SA, particulièrement efficace en ce qui concerne la "sécurisation des avoirs" de ses clients. Le citoyen britannique, qui exerce depuis Genève, est pourtant poursuivi devant la Haute Cour de Justice du Royaume-Uni.

La société suisse Glencore et la filiale helvétique d'Arcadia Petroleum étaient les principales clientes de Kola Aluko, l'intermédiaire accusé d'avoir corrompu l'ex-ministre nigériane du pétrole Diezaini Alison-Madueke. L'information ressort d'une plainte déposée par le Département de la Justice des Etats-Unis le 14 juillet 2017, visant à séquestrer les avoirs de la ministre et de son intermédiaire.

Près de dix ans après les faits, un gérant de fortune de Zurich a retrouvé ses anciens clients, lundi 3 juillet 2017, sur le banc des accusés du Tribunal correctionnel vaudois.

La famille du Sheikh saoudien Abdulrahman Khalid Bin Mahfouz a obtenu la condamnation d'un homme d'affaires jordanien pour outrage et violation d'un ordre de séquestre, le 22 juin 2017, devant la Haute Cour de Londres.

"Le seul 5 étoiles des Alpes vaudoises devient chinois", titrait le quotidien 24 heures le 25 mai 2017 en annonçant la vente du Chalet Royalp de Villars-sur-Ollon à un groupe de Hong Kong. Un arrêt de la Haute Cour de Londres dans un procès civil opposant les anciens propriétaires du palace jette la lumière sur l'histoire mouvementée et malheureuse de cet investissement.

Le procureur genevois Jean-Bernard Schmid a envoyé au Crown Prosecutor Services (CPS) britannique les informations saisies dans le cadre d'une demande d'entraide britannique concernant le nigérian Kolawole Aluko.

La Cour criminelle de Londres s'apprête à rouvrir l'enquête sur les circonstances de la mort d'un trader russe en 2012. L'homme était un témoin clé du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une enquête sur le volet suisse de l'affaire Magnitski.

Plusieurs comptes ont été séquestrés auprès de la banque Bordier & Cie en juin 2016 dans le cadre d'une fraude portant sur plus de 830 millions de dollars. Une procédure pénale est en cours, comme le confirme le Ministère public de Genève à Gotham City. L'enquête est confiée au procureur Philippe Knupfer.

Dans une ordonnance pénale rendue le 25 janvier 2017 (P/20259/2010 - TAM), le procureur genevois Marc Tappolet a condamné le Singapourien Eswaramoorthy "Bryann" Pillay à six mois de prison avec sursis pour blanchiment d'argent.