Catégorie : Russie

ABB a fait affaire avec une société liée aux Magomedov, accusés d’escroquerie

Fraude – 21 juillet 2021

Les frères Ziyavudin et Magomed Magomedov, co-propriétaires du groupe Summa, sont accusés par la justice russe d’avoir détourné plus de 135 millions de francs de fonds budgétaires alloués à la construction d’infrastructures. Concernée par l’un des volets de ce procès à tiroirs, l’antenne russe d’ABB a dû s’expliquer sur certaines pratiques. Moscou a par ailleurs adressé plusieurs demandes d’entraide judiciaire à ce sujet à Berne. 

Une agence russe accède au dossier de l’enquête contre Georgy Bedzhamov

Fraude – 30 juin 2021

Le Tribunal fédéral (TF) accorde le statut de partie lésée à l’Agence russe d’assurance des dépôts (DIA) dans l’enquête zurichoise contre le banquier déchu Georgy Bedzhamov et sa soeur Larisa Markus. Ce dernier, ancien copropriétaire de la Vneshprombank, s’y opposait en dénonçant un contournement des règles de l’entraide par la Russie.

Une société zugoise éponge les dettes de son patron fraudeur

Fraude – 9 juin 2021

Rien ne va plus pour Dmitry Mazurov, l’ancien propriétaire de la raffinerie de pétrole sibérienne Antipinsky. Sa société New Stream Trading, basée à Zoug, a été condamnée à rembourser 153 millions de francs pour éponger les dettes du complexe pétrolier. L’homme d’affaires fait lui-même l’objet d’un procès en Russie pour fraude à grande échelle, et a récemment été condamné à 18 mois de prison aux Iles Vierges Britanniques pour non-respect de la justice.

Une liquidatrice russe déterminée à retrouver la fortune du banquier Motylev 

Fraude – 19 mai 2021

Anatoly Motylev a vu ses affaires couler en 2015 lorsque la Banque Centrale de Russie a retiré la licence de ses quatre banques et de ses sept fonds de pension. Ses créanciers lui réclament aujourd’hui 763 millions de francs. La liquidatrice de cette faillite retentissante, Anastasia Koldyreva, se démène pour retrouver ces fonds entre la Grande-Bretagne, la Suisse, l’Espagne et Monaco. 

Si généreux à St-Moritz, Georgy Bedzhamov est sous enquête à Zurich  

Fraude – 5 mai 2021

L’ancien co-propriétaire de la Vneshprombank en Russie, Georgy Bedzhamov, menait grand train en Engadine où l’avait conduit sa passion pour le bobsleigh. Accusé de fraude dans son pays et réfugié à Londres, il fait aujourd’hui l’objet d’enquêtes au Liechtenstein et à Zurich.

Faillite d’une banque russe: un gérant suisse s’en sort in extremis

Litige – 24 mars 2021

C’est ce qui s’appelle un bon timing. L’avocat Anselm Schmucki, ancien chef de la filiale UBS à Moscou et aujourd’hui partenaire de la société de gestion de fortune Du Lac Capital à Zurich, qui détenait 19,83% des actions de la banque moscovite Pervyj Respublikanskiy Bank (PRB), les a toutes revendues deux semaines avant que l’établissement ne soit privé de sa licence par la Banque centrale de Russie en mai 2014. Rien n’est reproché au gérant suisse, mais les ex-responsables russes de la banque viennent d’être durement sanctionnés.

Le MPC va libérer la majorité des fonds bloqués dans l’affaire Magnitsky

Fraude – 2 décembre 2020

L’enquête suisse concernant l’affaire Magnitsky sera bientôt classée. Le 6 novembre 2020, la procureure fédérale Diane Kholer a annoncé la clôture prochaine de la procédure aux avocats suisses d’Hermitage Capital Management Ltd. C’est suite à une dénonciation de ce fonds contrôlé par le financier britannique Bill Browder, que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait ouvert une enquête contre inconnus, en 2011, et bloqué environ 18 millions de francs. 

Le risque de persécutions en Russie n’est pas suffisant pour refuser l’entraide

Fraude – 26 août 2020

La Suisse transmettra à la Lettonie la documentation bancaire de l’homme d’affaires russe Sergey Danilochkin. Ce dernier n’a pas convaincu le Tribunal fédéral (TF) qu’il avait été victime en Russie d’un procès truqué en lien avec l’affaire Magnitski.

Bill Browder n’en saura pas plus sur son interpellation à l’aéroport de Genève

Litige – 10 juin 2020

L’homme d’affaire britannique Bill Browder avait été retenu à la douane de l’aéroport de Genève, en février 2018, et interrogé à la demande de la Russie. Se disant victime de persécutions de la part des autorités russes, le dirigeant du fonds Hermitage Capital Management a cherché à savoir sur quelle base avait eu lieu son interpellation. L’Office fédéral de la justice (Fedpol) a refusé, citant l’existence d’un “rapport confidentiel“. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.

Le MPC a-t-il classé des enquêtes embarrassantes pour le Kremlin?

Corruption – 10 juin 2020

Une chasse à l’ours de trop“, titrait la NZZ mercredi 3 juin dans le cadre d’une série d’articles creusant les liens étroits du Ministère public de la Confédération (MPC) avec les autorités russes. Pour l’opposant russe Alexeï Navalny, cité dans le même journal quelques jours plus tôt, l’affaire de l’ex-inspecteur de Fedpol récemment jugé à Bellinzone ne serait que la partie émergée de l’iceberg. Ses critiques suggèrent que le parquet fédéral aurait volontairement torpillé des enquêtes sur des membres du gouvernement de Vladimir Poutine. Le MPC a fermement rejeté ces accusations.

L’ex-oligarque Lev Chernoy est persona non grata en Suisse

Litige – 3 juin 2020

L’ancien “baron de l’aluminium” désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C’est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l’homme d’affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de “blanchiment d’argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle”.

A la poursuite des versements suspects du groupe bâlois Ameropa

Fraude – 9 avril 2020

Les patrons de l’usine chimique Togliattiazot (TOAZ) ont été condamnés en Russie pour avoir siphonné 150 millions de dollars de l’entreprise. Un de ses actionnaires, le milliardaire russe Dmitry Mazepin, tente maintenant de récupérer ces fonds. Sur la base d’informations recueillies auprès d’UBS aux Etats-Unis, il cherche à établir que la société bâloise Ameropa AG a participé à la manoeuvre via sa filiale Nitrochem Distribution AG.

Le TPF balaie les soupçons sur le volet suisse de l’affaire Magnitsky

Fraude – 2 avril 2020

Patrick Lamon reste en charge de l’enquête suisse sur l’affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d’investissement, pourtant à l’origine de la procédure helvétique, doutait de l’impartialité du procureur fédéral. En cause: l’implication d’un ex-inspecteur de l’Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en 2019 pour avoir accepté une invitation personnelle des autorités russes.

Fraude massive à la National Bank Trust: 68 millions de dollars blanchis chez Bordier

Fraude – 29 janvier 2020

Hello, Bank Trust, how can I help you?” répondait Bruce Willis au téléphone, perché sur le toit d’un bus en équilibre au-dessus du vide et jouant le rôle d’un banquier cool et rassurant. “When you hear it from Bruce Willis, you can trust it“, lançait la star américaine dans ce spot publicitaire de la National Bank Trust (NBT) diffusé en Russie en 2011.

Policier fédéral invité en Russie: l’affaire mène à Aeroflot et une série de cadavres

Corruption – 23 mai 2019

Un ancien agent de l’Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre “urgente et secrète” par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou.

Les montages de l’ancien boss des ports de Novorossiysk exposés par un divorce

Litige – 16 mai 2019

Un tribunal de Londres a condamné le Russe Igor Vilinov à verser 5 millions de livres à son ex-épouse. Plus facile à dire qu’à faire: cet ancien patron de la société en charge du port de Novorossiysk a adroitement dissimulé sa fortune entre les îles Vierges britanniques, Genève et Gland.

Droits TV russes: une société zougoise de Vladimir Goussinski échappe à l’entraide

Fraude – 3 mai 2019

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l’aide de la Suisse à propos d’une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C’est niet.

La Russie pourra identifier l’actionnaire d’une mystérieuse société suisse

Fraude – 29 mars 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’accorder l’entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l’homme d’affaires moscovite Ruslan Rostovtsev.

Deripaska contre Chernukhin: un avocat suisse vertement critiqué à Londres

Litige – 14 février 2019

The depressing fact is that there was good reason to doubt the honesty of each of the principal actors in this case“, a soupiré Sir Nigel John Martin Teare, juge auprès de la Haute Cour de justice de Londres, au moment de se prononcer à propos du litige entre Oleg Deripaska et Vladimir Chernukhin au sujet de l’actionnariat de l’usine de textile russe Trekhgornaya Manufaktura (TGM).

La Russie remonte la piste suisse de la “jet-setteuse” Janna Bullock

Fraude – 20 septembre 2018

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l’entraide au Procureur général de la Fédération de Russie dans une enquête sur les fonds détournés par Janna Bullock, ex-épouse d’Alexey Kuznetsov, ancien fonctionnaire de la région de Moscou accusé de fraude.

Vingt ans après une perquisition à Lausanne, l’affaire Berezovsky se clôt par un meurtre

Fraude – 12 juillet 2018

Accusé d’avoir détourné les fonds de la compagnie Aeroflot à la fin des années 90 aux côtés de Boris BerezovskyNikolay Glushkov a été assassiné à Londres le 12 mars 2018. Sa disparition est intervenue le jour même d’une audience qui devait statuer sur le blocage de comptes bancaires en Suisse. Un arrêt de la Haute Cour de Londres révèle que le Russe était en passe de gagner la procédure qui l’opposait à la compagnie aérienne nationale.

Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination

Fraude – 14 juin 2018

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l’homme d’affaires Oleg Shigaev et son épouse. L’ancien président de la Baltic Bank, basée à Saint-Pétersbourg, est recherché en Russie pour une fraude portant sur 73 millions d’euros. Sur cette somme, 7,2 millions auraient atterri en Suisse.

Un proche de Boris Eltsine victime d’une escroquerie à Genève

Fraude – 8 mars 2018

Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie.

UBS prise dans le divorce houleux de l’oligarque russe Farkhad Akhmedov

Litige – 1 mars 2018

Farkhad Akhmedov possédait 1,3 milliard de francs suisses chez UBS. Mais l’homme d’affaires russe les a transférés précipitamment vers le Liechtenstein juste avant qu’un gel mondial de ses avoirs demandé par son ex-épouse ne soit prononcé par la Haute Cour de Londres. L’information a été rendue publique lors du procès en appel de son avocat, jugé le 27 février 2018 à la Family Division de la High Court of Justice de Londres.

L’oligarque russe en fuite avait un compte à la Société Générale

Fraude – 9 novembre 2017

La Haute Cour de Justice anglaise a condamné le 19 octobre 2017 Andrey Chernyakov, ancien président de la firme russe NPO Kosmos, à deux ans de prison pour avoir dissimulé ses avoirs à ses créanciers. La justice anglaise a retrouvé une partie de sa fortune dans une banque suisse.

“Octobre rouge” échappe aux filets de Moscou

5 octobre 2017

Le 11 septembre 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté un recours déposé par la société tessinoise Red October International SA. Celle-ci s’était opposée à l’envoi à la Russie de la documentation bancaire saisie par le Ministère public tessinois ainsi que d’un mémoire signé par son président, le magnat de l’acier russe Dmytri Gerasimenko.

La justice moscovite accuse l’homme de détournement de fonds dans le cadre d’un crédit de 65 millions de dollars octroyé par la banque VTB Bank pour relancer une aciérie de Volgograd. Selon le site russe RBS, l’usine fondée en 1987 a été acquise par Red October International SA, société de trading installée depuis juin 2012 dans un immeuble de Paradiso, près de Lugano. Red October International SA est contrôlée à 100% par une entité homonyme basée à Chypre.

La Russie à adressé une demande d’entraide à l’Office fédéral de la Justice, le 7 octobre 2016, dans le cadre de cette affaire.

L’exécution de la requête a d’abord été confiée au Ministère public tessinois qui, le 14 novembre 2016, a décidé d’entrer en matière et ordonné l’identification et le séquestre de toutes les relations bancaires concernant Red October International SA, ainsi que l’interrogatoire de Dmitry Gerasimenko et d’une autre personne.

L’homme d’affaires a été arrêté à Chypre sur demande des autorité russes quinze jours plus tard. Libéré sous caution, il rejette les accusations portées contre lui.

En décembre 2016, le Parquet tessinois a reçu un mémoire signé par Dmitry Gerasimenko. Le 23 mai 2017, le Tessin a ordonné la transmission à la Russie de la documentation bancaire ainsi que de ce document, que le magnat était d’accord de transmettre aux autorités russes.

La société présidée par Gerasimenko a finalement fait recours contre la décision du Ministère public via ses avocats, Claudio Luraschi et Stefano Fornara (de l’étude Respini, Jelmini, Beretta Piccoli & Fornara).

Selon eux, la demande d’assistance russe est “extrêmement confuse”, voire “incompréhensible”. Elle ne décrirait pas le lien entre la société suisse et les éventuels faits illicites de la procédure pénale russe.

Les avocats évoquent aussi la violation du principe de proportionnalité: sans relation établie avec les faits poursuivis en Russie, l’envoi de la documentation bancaire constituerait une fishing expedition.

Les juges ont accepté ces arguments, en soulignant le manque d’informations fournies par la Russie sur cette enquête. Ils relèvent par exemple que la société tessinoise a été crée en 2012, soit trois ans après que le détournement présumé ait eu lieu.

La documentation restera sous séquestre pendant 60 jours afin de permettre à la Russie d’envoyer des informations complémentaires.

Document lié à cet article:
Cour des plaintes - Entraide pénale: décision du 11 septembre 2017

Les hackers recrutent leurs blanchisseurs sur les réseaux sociaux

Fraude – 13 juillet 2017

Les cas de blanchiment via des comptes bancaires de particuliers se multiplient, notamment à Genève. Les intermédiaires sont recrutés sur les réseaux sociaux, par email ou par des petites annonces promettant des emplois fictifs.

Un fonctionnaire russe contournait les sanctions internationales depuis Genève

29 juin 2017

Le dirigeant d’une entreprise d’Etat russe a eu recours à un prête-nom, via une société genevoise, pour contourner les sanctions internationales contre la Russie.

Un témoin du MPC aurait été empoisonné par une soupe russe à l’oseille

Fraude – 25 mai 2017

La Cour criminelle de Londres s’apprête à rouvrir l’enquête sur les circonstances de la mort d’un trader russe en 2012. L’homme était un témoin clé du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une enquête sur le volet suisse de l’affaire Magnitski.

Le procureur Tappolet récusé dans l’affaire des 109 millions blanchis chez Bordier

Fraude – 11 mai 2017

Le procureur genevois Marc Tappolet enquêtait depuis 2011 sur une fraude qui avait vu trois escrocs russes partager une centaine de millions de dollars en liquide aux guichets de la banque Bordier & Cie.