Catégorie : Suisse

Le parquet fédéral fait condamner un blanchisseur des narcos colombiens

Fraude – 13 octobre 2021

Accusé d'avoir blanchi les fonds d'une organisation criminelle colombienne, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud a été condamné à une peine de prison ferme, mercredi 13 octobre 2021, par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Deux intermédiaires financiers prévenus à ses côtés écopent de peines avec sursis. Le Ministère public de la Confédération (MPC) risquait gros dans cette enquête lancée en 2013 par la procureure Graziella de Falco Haldemann.

L'affaire Parmalat est de retour à Bellinzone

Fraude – 13 octobre 2021

L'affaire traîne depuis dix-huit ans et concerne le volet suisse de la faillite de la multinationale italienne Parmalat. Treize ans après son arrestation, Luca Sala, ancien cadre italien de la Bank of America accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC), sera rejugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Un vol de 100 millions au groupe russe TransmashHolding en procès à Bellinzone

Litige – 21 juillet 2021

Trois hommes comparaissent cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). Ils sont accusés d’avoir commis différentes infractions contre le patrimoine de CJSC TransmashHolding (TMH), principal producteur de locomotives et wagons russe et, dans une moindre mesure, de Secolux Management, une société luxembourgeoise. Pour le Ministère public de la Confédération (MPC), les prévenus, dont un ancien dirigeant de TMH, auraient dérobé 100 millions d’euros à l'une et 11 millions à l'autre.

Blanchiment chez Farmaplant: affaire classée

9 juin 2021

Le Ministère public du Canton de Genève vient de classer une procédure pénale pour blanchiment qui avait été ouverte en 2019 à l’égard de trois ressortissants ukrainiens, actionnaires majoritaires de la société pharmaceutique Borshchahivskiy Chemical Pharmaceutical Plant (BCPP).

Le fisc peut accéder à la "Data Room" de l'affaire Bouvier

Fraude – 17 mars 2021

Le marchand d'art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l'Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s'il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.

Le Koweït participera à la procédure fédérale contre Fahad Al-Rajaan 

Fraude – 8 novembre 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l'ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d'avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l'Emirat sur les témoins.

Hicham Aboutaam attaque le Canton de Genève devant un tribunal de New York

Fraude – 20 septembre 2018

C'est un nouvel épisode dans l'affaire qui oppose le parquet genevois aux marchands d'antiquités Ali et Hicham Aboutaam. Ce dernier vient de porter plainte devant la justice civile américaine pour réclamer le retour de 1200 antiquités séquestrées par le procureur Claudio Mascotto. La plainte vise l'Office fédéral de la culture, l'Administration fédérale des douanes et le canton de Genève.

Vingt ans après, les pots-de-vin de Pinochet sont toujours séquestrés en Suisse   

Corruption – 26 juillet 2018

C'est une affaire qui dure depuis vingt ans et qui s'apparente à un serpent de mer. En 2006, le Chili décide de repérer les avoirs illicites d'Augusto Pinochet à l'étranger, notamment en Suisse. L'un de ses prête-noms, Carlos Honzik, y avait notamment placé les millions provenant de commissions reçues lors de l'achat de Mirages à la Belgique en 1994.

Un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre que Berne a confisqué une partie de cette somme.

Financière Translémanique: le parquet refuse des moyens d'enquête étendus

Fraude – 17 mai 2018

La Division criminalité économique du Ministère public central vaudois n'aura pas recours à des moyens d'enquête étendus dans l'affaire qui oppose le promoteur immobilier Frank Radoux à un gérant de fortune suisse. Cette décision vient d'être confirmée par le Tribunal fédéral.

Les informations du MPC déclenchent la 51ème phase de l'opération Lava Jato

Corruption – 17 mai 2018

Le 7 novembre 2017, le procureur fédéral Luc Leimgruber a demandé à Brasilia de reprendre les poursuites pénales initiées en Suisse contre six ressortissants brésiliens.

Divorce, amant et documents volés: le parquet conclut une triste saga genevoise

Fraude – 12 avril 2018

L'histoire aurait sa place dans un épisode de la série Quartier des banques. En 2011, l'employé d'un établissement financier genevois rapporte chez lui des documents confidentiels qu'il cache dans son garage. Son ex-épouse les dérobe, avec l'aide de son nouveau compagnon. Ce dernier se met en tête de faire chanter le banquier, allant jusqu'à rédiger de fausses lettres de la FINMA pour alarmer ses clients. Six ans après les faits, le Ministère public de Genève vient d'accoucher d'une ordonnance pénale dans cette affaire.

Une enquête du parquet suisse expose un ancien ministre et un parlementaire mongol

Corruption – 29 mars 2018

Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l'homme d'affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d'avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d'Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008.

Affaire MUS: la mort d'un coupable le dispense-t-elle de payer pour son crime ?

Fraude – 29 mars 2018

En décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) confirmait la condamnation de cinq personnes accusés d'avoir détourné près d'un milliard de francs lors de la privatisation de la société minière tchèque Mostecka Uhelna Spolecnost (MUS). Reste à déterminer le montant des créances compensatrices. Dans deux arrêts récents, le TF renvoie la cause d'un des accusés, décédé en 2013, au Tribunal pénal fédéral.

Le procureur Bertossa "instrumentalisé" dans l'affaire Bouvier?

Fraude – 22 mars 2018

Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d'Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d'avoir orchestré la publication dans les médias d'un procès-verbal d'audition. Selon eux, "l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire genevois saute aux yeux."

Le jugement français de Teodorin Obiang est publié

Corruption – 22 mars 2018

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de publier les motifs du jugement du 27 octobre 2017 condamnant Teodorin Obiang. L'enquête reposait en partie sur les déclarations d'un fiduciaire suisse.

Affaire PDVSA: le parquet genevois récupère un serveur informatique à la barbe des autorités américaines

Corruption – 15 mars 2018

Le serveur informatique au coeur des accusations de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol est désormais aux mains du Ministère public de Genève. L'ordinateur a été transporté précipitamment de Miami à Genève lundi 12 mars 2018 par un proche de John Ryan, l'un des deux individus arrêtés à Genève la semaine dernière. Puis le suspect a été libéré. Un juge fédéral de Floride a tenté de bloquer cet envoi, en vain.

Un proche de Boris Eltsine victime d'une escroquerie à Genève

Fraude – 8 mars 2018

Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie.

LGT et le Crédit Foncier se disputent les millions du Cheikh Al Gobain 

Litige – 1 mars 2018

Fin 2008, le Cheikh saoudien Faisal F. Al Gobain obtenait un prêt du Crédit foncier de France pour la construction d'un hôpital à Damman, troisième ville du pays. Mais la banque française, alertée par des commissions injustifiées, a fait marche arrière et finalement réclamé le remboursement des millions déjà versés. Dix ans plus tard, elle n'a toujours pas récupéré son dû, comme le précise un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié le 28 février 2018.

La France relance l'affaire Halliburton 

Corruption – 22 février 2018

"Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère". Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l'annonce de sa condamnation au Texas. L'avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root (KBR), une filiale d'Halliburton, obtienne des contrats gaziers entre 1995 et 2014.

Six ans plus tard, le volet français de l'affaire n'est toujours pas réglé. Mais le dossier va être réouvert: dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, les juges de la Cour de cassation ont décidé d'aller contre "l'extinction de l'action publique" constatée par la Cour d'appel de Paris. Ils ordonnent ainsi la réouverture de la cause devant la Cour d'arrêt de Versailles.

OPA sur Schulthess: non-lieu de Bellinzone 

22 février 2018

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a finalement rendu deux non-lieu dans le cadre du délit d'initiés lié à l'offre de rachat confidentielle du groupe suédois NIBE sur le fabriquant zurichois de lave-linge Schulthess, en avril 2011.

Une plainte expose les pots-de-vin de la société Keppel sur des comptes suisses 

Corruption – 22 février 2018

Plusieurs fonds gérés par EIG Management ont porté plainte à New York contre l'entreprise Keppel Offshore & Marine, basée à Singapour. Ils cherchent à récupérer plus de 220 millions de dollars qu'ils estiment avoir perdu dans le naufrage de la société brésilienne Sete, qui a fait faillite suite au scandale Petrobras. L'argent était déposé dans plusieurs établissements bancaires suisses.

La SEC sévit contre des traders anonymes chez Credit Suisse

15 février 2018

La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu le blocage de 5 millions de dollars chez Credit Suisse AG sur des soupçons de délit d'initié, sans connaître l'identité des traders.

Affaire Baez: le Tribunal fédéral confirme l'entraide avec l'Argentine

Entraide – 8 février 2018

Dans un arrêt publié le 7 février 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de trois sociétés panaméennes impliquées dans l'affaire Baez, du nom de l'entrepreneur argentin proche du clan des Kirchner et inculpé pour détournement de fonds à Buenos Aires. 

Les victimes de l'ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s'impatientent

Fraude – 21 décembre 2017

La publication d'un grand article sur Fabien Gaglio par l'agence Bloomberg cette semaine n'a probablement rien d'un hasard. Car la dizaine de plaintes déposées en 2013 à l'encontre de cet ancien gestionnaire de fortune de la banque Hottinger & Partners sont toujours ouvertes en Suisse, selon les informations de Gotham City.

Récusation du procureur Tappolet: la procédure peut enfin reprendre

Fraude – 14 décembre 2017

Après dix mois d'imbroglios provoqués par la récusation du procureur genevois Marc Tappolet, la procédure pénale contre les auteurs d'une fraude à 100 millions de dollars commise en 2011 peut enfin reprendre.

L'ancienne cadre de Bordier a été reconnue coupable d'escroquerie   

Fraude – 30 novembre 2017

Une ancienne sous-directrice de la banque Bordier & Cie a été condamnée mardi 28 novembre à Genève pour "escroquerie par métier, abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres". Elle a été condamnée à une peine de 2 ans avec sursis. Elle était défendue par Lisa Locca, de l'étude Zellweger & Locca.

Le TPF classe la procédure contre la Banque cantonale de Fribourg   

Fraude – 30 novembre 2017

Le juge pénal fédéral Giuseppe Muschietti a classé la procédure SK.2017.38 à l'encontre de la Banque cantonale de Fribourg (BCF). Comme Gotham City le révélait dans son édition du 23 novembre, l'établissement était jugé à Bellinzone pour "violation de l'obligation de communiquer".

Transmission d'informations à la Norvège: le TAF avait tort

Entraide – 23 novembre 2017

Dans un arrêt daté du 1er septembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a désavoué le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant l'assistance administrative entre la Suisse et la Norvège. Le recours avait été porté par l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre une citoyenne norvégienne.

JPMorgan tente de s'opposer à la divulgation d'une sanction de la FINMA

23 novembre 2017

La filiale genevoise de la banque américaine JPMorgan a "gravement enfreint le droit de la surveillance". L'information ressort d'une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue le 8 novembre 2017 et publiée le 16 novembre.

La Banque cantonale de Fribourg et la fraude des "gentlemans cribou cribou"

Fraude – 23 novembre 2017

Plus de sept ans après avoir reçu un versement suspect, la Banque cantonale de Fribourg (BCF) a été jugée le 23 novembre 2017 pour avoir omis de déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).