Catégorie : Suisse

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshore. Gotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

Un ancien dirigeant de la filiale péruvienne du géant français de l'énergie GDF Suez (devenu depuis ENGIE) aurait touché un pot-de-vin d'un demi-million de dollars sur un compte suisse pour fournir des informations privilégiées à Odebrecht au sujet d'un contrat de construction. L'ex-employé s'est opposé à l'envoi de documents bancaires réclamés par Lima. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté sa demande, mais a conditionné l'acceptation de l'entraide judiciaire à des garanties diplomatiques concernant les éventuelles conditions de détention de l'homme d'affaires.

Accusé d'avoir blanchi les fonds d'une organisation criminelle colombienne, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud a été condamné à une peine de prison ferme, mercredi 13 octobre 2021, par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Deux intermédiaires financiers prévenus à ses côtés écopent de peines avec sursis. Le Ministère public de la Confédération (MPC) risquait gros dans cette enquête lancée en 2013 par la procureure Graziella de Falco Haldemann.

L'affaire traîne depuis dix-huit ans et concerne le volet suisse de la faillite de la multinationale italienne Parmalat. Treize ans après son arrestation, Luca Sala, ancien cadre italien de la Bank of America accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC), sera rejugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Trois hommes comparaissent cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). Ils sont accusés d’avoir commis différentes infractions contre le patrimoine de CJSC TransmashHolding (TMH), principal producteur de locomotives et wagons russe et, dans une moindre mesure, de Secolux Management, une société luxembourgeoise. Pour le Ministère public de la Confédération (MPC), les prévenus, dont un ancien dirigeant de TMH, auraient dérobé 100 millions d’euros à l'une et 11 millions à l'autre.

Le Ministère public du Canton de Genève vient de classer une procédure pénale pour blanchiment qui avait été ouverte en 2019 à l’égard de trois ressortissants ukrainiens, actionnaires majoritaires de la société pharmaceutique Borshchahivskiy Chemical Pharmaceutical Plant (BCPP).

Le marchand d'art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l'Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s'il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l'ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d'avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l'Emirat sur les témoins.

C'est un nouvel épisode dans l'affaire qui oppose le parquet genevois aux marchands d'antiquités Ali et Hicham Aboutaam. Ce dernier vient de porter plainte devant la justice civile américaine pour réclamer le retour de 1200 antiquités séquestrées par le procureur Claudio Mascotto. La plainte vise l'Office fédéral de la culture, l'Administration fédérale des douanes et le canton de Genève.

C'est une affaire qui dure depuis vingt ans et qui s'apparente à un serpent de mer. En 2006, le Chili décide de repérer les avoirs illicites d'Augusto Pinochet à l'étranger, notamment en Suisse. L'un de ses prête-noms, Carlos Honzik, y avait notamment placé les millions provenant de commissions reçues lors de l'achat de Mirages à la Belgique en 1994.

Un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre que Berne a confisqué une partie de cette somme.

La Division criminalité économique du Ministère public central vaudois n'aura pas recours à des moyens d'enquête étendus dans l'affaire qui oppose le promoteur immobilier Frank Radoux à un gérant de fortune suisse. Cette décision vient d'être confirmée par le Tribunal fédéral.

Le 7 novembre 2017, le procureur fédéral Luc Leimgruber a demandé à Brasilia de reprendre les poursuites pénales initiées en Suisse contre six ressortissants brésiliens.

L'histoire aurait sa place dans un épisode de la série Quartier des banques. En 2011, l'employé d'un établissement financier genevois rapporte chez lui des documents confidentiels qu'il cache dans son garage. Son ex-épouse les dérobe, avec l'aide de son nouveau compagnon. Ce dernier se met en tête de faire chanter le banquier, allant jusqu'à rédiger de fausses lettres de la FINMA pour alarmer ses clients. Six ans après les faits, le Ministère public de Genève vient d'accoucher d'une ordonnance pénale dans cette affaire.

Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l'homme d'affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d'avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d'Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008.

En décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) confirmait la condamnation de cinq personnes accusés d'avoir détourné près d'un milliard de francs lors de la privatisation de la société minière tchèque Mostecka Uhelna Spolecnost (MUS). Reste à déterminer le montant des créances compensatrices. Dans deux arrêts récents, le TF renvoie la cause d'un des accusés, décédé en 2013, au Tribunal pénal fédéral.

Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d'Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d'avoir orchestré la publication dans les médias d'un procès-verbal d'audition. Selon eux, "l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire genevois saute aux yeux."

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de publier les motifs du jugement du 27 octobre 2017 condamnant Teodorin Obiang. L'enquête reposait en partie sur les déclarations d'un fiduciaire suisse.

Le serveur informatique au coeur des accusations de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol est désormais aux mains du Ministère public de Genève. L'ordinateur a été transporté précipitamment de Miami à Genève lundi 12 mars 2018 par un proche de John Ryan, l'un des deux individus arrêtés à Genève la semaine dernière. Puis le suspect a été libéré. Un juge fédéral de Floride a tenté de bloquer cet envoi, en vain.

Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie.

Fin 2008, le Cheikh saoudien Faisal F. Al Gobain obtenait un prêt du Crédit foncier de France pour la construction d'un hôpital à Damman, troisième ville du pays. Mais la banque française, alertée par des commissions injustifiées, a fait marche arrière et finalement réclamé le remboursement des millions déjà versés. Dix ans plus tard, elle n'a toujours pas récupéré son dû, comme le précise un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié le 28 février 2018.

"Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère". Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l'annonce de sa condamnation au Texas. L'avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root (KBR), une filiale d'Halliburton, obtienne des contrats gaziers entre 1995 et 2014.

Six ans plus tard, le volet français de l'affaire n'est toujours pas réglé. Mais le dossier va être réouvert: dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, les juges de la Cour de cassation ont décidé d'aller contre "l'extinction de l'action publique" constatée par la Cour d'appel de Paris. Ils ordonnent ainsi la réouverture de la cause devant la Cour d'arrêt de Versailles.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a finalement rendu deux non-lieu dans le cadre du délit d'initiés lié à l'offre de rachat confidentielle du groupe suédois NIBE sur le fabriquant zurichois de lave-linge Schulthess, en avril 2011.

Plusieurs fonds gérés par EIG Management ont porté plainte à New York contre l'entreprise Keppel Offshore & Marine, basée à Singapour. Ils cherchent à récupérer plus de 220 millions de dollars qu'ils estiment avoir perdu dans le naufrage de la société brésilienne Sete, qui a fait faillite suite au scandale Petrobras. L'argent était déposé dans plusieurs établissements bancaires suisses.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu le blocage de 5 millions de dollars chez Credit Suisse AG sur des soupçons de délit d'initié, sans connaître l'identité des traders.

Dans un arrêt publié le 7 février 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de trois sociétés panaméennes impliquées dans l'affaire Baez, du nom de l'entrepreneur argentin proche du clan des Kirchner et inculpé pour détournement de fonds à Buenos Aires. 

La publication d'un grand article sur Fabien Gaglio par l'agence Bloomberg cette semaine n'a probablement rien d'un hasard. Car la dizaine de plaintes déposées en 2013 à l'encontre de cet ancien gestionnaire de fortune de la banque Hottinger & Partners sont toujours ouvertes en Suisse, selon les informations de Gotham City.

Après dix mois d'imbroglios provoqués par la récusation du procureur genevois Marc Tappolet, la procédure pénale contre les auteurs d'une fraude à 100 millions de dollars commise en 2011 peut enfin reprendre.

Une ancienne sous-directrice de la banque Bordier & Cie a été condamnée mardi 28 novembre à Genève pour "escroquerie par métier, abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres". Elle a été condamnée à une peine de 2 ans avec sursis. Elle était défendue par Lisa Locca, de l'étude Zellweger & Locca.

Le juge pénal fédéral Giuseppe Muschietti a classé la procédure SK.2017.38 à l'encontre de la Banque cantonale de Fribourg (BCF). Comme Gotham City le révélait dans son édition du 23 novembre, l'établissement était jugé à Bellinzone pour "violation de l'obligation de communiquer".

Dans un arrêt daté du 1er septembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a désavoué le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant l'assistance administrative entre la Suisse et la Norvège. Le recours avait été porté par l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre une citoyenne norvégienne.