Catégorie : Suisse

JPMorgan tente de s'opposer à la divulgation d'une sanction de la FINMA

23 novembre 2017

La filiale genevoise de la banque américaine JPMorgan a "gravement enfreint le droit de la surveillance". L'information ressort d'une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue le 8 novembre 2017 et publiée le 16 novembre.

La Banque cantonale de Fribourg et la fraude des "gentlemans cribou cribou"

Fraude – 23 novembre 2017

Plus de sept ans après avoir reçu un versement suspect, la Banque cantonale de Fribourg (BCF) a été jugée le 23 novembre 2017 pour avoir omis de déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Un cadre de la Banque Heritage jugé pour manquement à la loi anti-blanchiment

Corruption – 23 novembre 2017

La Banque Heritage a gravement enfreint le droit de la surveillance dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est la FINMA, le gendarme suisse des marchés financiers, qui l’affirme.

L'information ressort d'un prononcé pénal émis par le Département fédéral des finances (DFF) à l'encontre du directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département "Legal, Compliance & Risk" de la banque basée à Genève.

Le MPC condamne un agent de change qui brassait les liasses de la Camorra

9 novembre 2017

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné Luigi Bernasconi pour "défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication". Ce citoyen italien est directeur de l'agence de change tessinoise Raee.ch.

La Grande-Bretagne taxera les profits transférés en Suisse par Glencore

9 novembre 2017

Mauvaise semaine pour Glencore. Mise en cause dans les Paradise Papers pour ses activités en République démocratique du Congo et pour ses stratégies fiscales en Australie, le trader suisse devra désormais s'acquitter d'un nouvel impôt en Grande-Bretagne sur ses profits transférés vers la Suisse.

La Confédération doit "rapidement" créer un registre foncier national

2 novembre 2017

Souvent pointée du doigt pour son laxisme dans la lutte contre le blanchiment dans le secteur immobilier, la Suisse doit désormais agir "rapidement" pour combler ses lacunes en la matière.

Un gérant de fortune alémanique bientôt jugé à Bellinzone pour délit d'initié

26 octobre 2017

Le procès d'un Suisse alémanique de 53 ans est agendé le 6 novembre 2017 au Tribunal pénal fédéral (TPF). Ce gérant de fortune zurichois est poursuivi par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour "exploitation de la connaissance de faits confidentiels" dans le cadre de la fusion entre les cimentiers Lafarge et Holcim.

100 millions volés à une société fribourgeoise: l'enquête continue

12 octobre 2017

Dans un scénario à la "Ocean Eleven", un groupe d'escrocs de haut vol était parvenu à soutirer 100 millions d'euros à une société d'exploitation pétrolière suisse en 2011. Le réseau se faisait passer pour des financiers internationaux entretenant des liens avec le Vatican et la Couronne d'Aragon.

Un tribunal anglais résout le mystère de Da Vinci Invest AG

Fraude – 14 septembre 2017

La Haute-Cour de Justice anglaise vient de débouter Tamas Pornye. Ce trader hongrois avait fait appel de sa condamnation pour abus de marché, survenue en 2015, auprès de deux collègues nommés Gyorgy Szabolcs Brad et Szabols Banya.

La Financial Conduct Authority, équivalent de la FINMA au Royaume-Uni, avait accusé les Hongrois d'avoir manipulé les cours boursiers en 2010 et 2011 en effectuant à la Bourse de Londres des opérations de type "layering" ou "spoofing", qui font artificiellement augmenter ou descendre la valeur de certaines actions.

Pour effectuer leurs opérations, Les fraudeurs passaient notamment par Mineworld, une compagnie domiciliée aux Seychelles, ainsi qu'une société suisse, Da Vinci Invest.

Selon les documents de justice britanniques, cette entité était supervisée par la VQF (Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen), elle-même contrôlée par la FINMA.

Cette société financière basée à Lachen est désormais en liquidation, selon le registre suisse du commerce. Da Vinci Invest AG avait racheté en 2014 la marque italienne de chaussures de luxe, Bruno Magli.

Contactée par Gotham City, la FINMA précise que Da Vinci Invest AG "ne dispose pas d'autorisation de la FINMA". Son porte-parole ajoute que "en général, si la FINMA a connaissance de soupçons de violations du droit de la surveillance, elle intervient et prend les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal".

Documents liés à cet article:
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (06.09.17)
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (12.08.15)

Alevo annonce sa faillite prochaine en Suisse

7 septembre 2017

La société Alevo Group SA, qui emploie une vingtaine de personnes à Martigny, est sur le point de se déclarer en faillite en Suisse, selon des documents judiciaires aux Etats-Unis. Les deux filiales américaines du groupe sont déjà en liquidation, comme l'avait révélé Gotham City le 24 août 2017.

Les époux Woolley et leur gérant zurichois font appel de leur condamnation à Vevey

Fraude – 17 août 2017

Le britannique Raymond Woolley, alias "Riviera Ray", son épouse Bernadette et leur ancien gérant de fortune zurichois ont été reconnus coupable de blanchiment par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

Affaire Aristophil: une enquête est ouverte à Genève

Fraude – 27 juillet 2017

Une procédure pénale est ouverte à Genève pour "soupçon de blanchiment", a affirmé le Ministère public du canton en réponse aux questions de Gotham City sur l'affaire Aristophil, du nom de la société qui commercialisait des manuscrits anciens et fait l'objet d'une procédure pour escroquerie en France.

Petrobras: le MPC transmet des informations bancaires au Brésil et à la Norvège

Corruption – 20 juillet 2017

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure à l'encontre de l’homme d'affaire luso-brésilien Raul Schmidt Felippe Junior pour blanchiment d'argent aggravé. L'information est confirmée à Gotham City par un porte-parole du parquet fédéral qui ajoute que la procédure, ouverte en octobre 2015, est toujours en cours. Des comptes bancaires et des biens immobiliers ont été séquestrés.

Les hackers recrutent leurs blanchisseurs sur les réseaux sociaux

Fraude – 13 juillet 2017

Les cas de blanchiment via des comptes bancaires de particuliers se multiplient, notamment à Genève. Les intermédiaires sont recrutés sur les réseaux sociaux, par email ou par des petites annonces promettant des emplois fictifs.

Teodorin Obiang n'a pas payé ses architectes parisiens: ses sociétés sont saisies à Fribourg

Corruption – Litige – 13 juillet 2017

Les ennuis n'arrivent jamais seuls. Teodorin Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, dont le procès vient de se clore à Paris dans l'affaire des "biens mal acquis", fait face à une nouvelle procédure en Suisse.

Le "Madoff chilien" cachait ses millions sur le compte suisse de sa maman

Fraude – 13 juillet 2017

Dans les soirées mondaines de Miami, l'investisseur chilien Alberto Chang-Rajii aimait raconter qu'il avait gagné 100 millions de dollars en prêtant 10'000 billets verts à Sergei Brin et Larry Page, fondateurs de Google, rencontrés sur les bancs de l'Université de Stanford. Seulement voilà: tout était faux.

Le "Madoff israélien" condamné à Genève

6 juillet 2017

Le Ministère public genevois vient de condamner Eran Mizrahi pour blanchiment d'argent. Une ordonnance pénale datée du 20 juin 2017 signée par le procureur Marc Tappolet le condamne à une peine de prison de 4 mois avec sursis. Elle prévoit également la confiscation de 21 000 dollars sur le compte "Capricorn" de la Banque Heritage SA.

Fraude à la TVA et kidnapping: le procès Woolley expose les pratiques d'un gérant zurichois

Fraude – 6 juillet 2017

Près de dix ans après les faits, un gérant de fortune de Zurich a retrouvé ses anciens clients, lundi 3 juillet 2017, sur le banc des accusés du Tribunal correctionnel vaudois.

Le Ministère public genevois classe l'enquête contre Addax Petroleum

Corruption – 6 juillet 2017

La procédure ouverte par la justice genevoise contre la société pétrolière Addax et deux de ses directeurs en Suisse, est désormais close. Le procureur Yves Bertossa a émis mercredi 5 juillet 2017 une ordonnance de classement mettant fin à l'instruction ouverte fin avril pour "des actes de corruption d'agents publics étrangers". La société s'engage à verser 31 millions de francs à l'Etat de Genève "à titre de réparation d'un éventuel tort causé".

Un fonctionnaire russe contournait les sanctions internationales depuis Genève

Sanctions – 29 juin 2017

Le dirigeant d'une entreprise d'Etat russe a eu recours à un prête-nom, via une société genevoise, pour contourner les sanctions internationales contre la Russie.

Les écoutes téléphoniques n'auraient pas dû être transmises au parquet français

29 juin 2017

Cela fait plus de trois ans que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et le Ministère Public de la Confédération (MPC), à Berne, enquêtent sur plusieurs délits d'initiés concernant notamment la fusion Lafarge-Holcim.

Ilyas Khrapunov n'aura pas à se rendre aux Etats-Unis pour témoigner

Corruption – 22 juin 2017

Le fils de l'ancien maire d'Almaty, Ilyas Khrapunov, n'aura pas à se rendre aux Etats-Unis pour témoigner dans un procès intenté contre lui et sa famille par le gouvernement du Kazakhstan.

Scandale FIFA: Julius Baer a dénoncé son employé Jorge Luis Arzuaga

Corruption – 22 juin 2017

La banque Julius Baer est à l'origine de l'enquête pénale lancée en 2015 contre son employé Jorge Luis Arzuaga. L'information ressort d'une ordonnance pénale du Ministère public de la Confédération qui condamne le banquier argentin pour faux dans les titres et violation de la loi sur le blanchiment d'argent.

Pour les juges de Bellinzone, les dirigeants de Petrobras sont bien des fonctionnaires

Corruption – 15 juin 2017

Six recours déposés dans le volet italien de l'affaire Petrobras ont été rejetés le 5 mai par le Tribunal pénal fédéral. La documentation bancaire réclamée par les autorités italienne sera donc transmise sous peu au parquet de Milan.

Condamné pour corruption, le groupe belge DEME devra verser 37 millions à la Confédération

Corruption – 1 juin 2017

La société Dredging International Services (Cyprus) Ltd (DISC) vient d'être condamnée à un million de francs d'amende par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir versé des dessous de table à des fonctionnaires nigérians.

Le parquet genevois transmet à Londres les documents bancaires de Kola Aluko

Corruption – 25 mai 2017

Le procureur genevois Jean-Bernard Schmid a envoyé au Crown Prosecutor Services (CPS) britannique les informations saisies dans le cadre d'une demande d'entraide britannique concernant le nigérian Kolawole Aluko.

Les audiences d'arbitrage entre Beny Steinmetz et la Guinée s'ouvrent à Paris

Corruption – 25 mai 2017

La chambre d'arbitrage en charge du litige entre la société BSG Resources Limited (BSGR) de Beny Steinmetz et la République de Guinée tient actuellement une audience publique "sur la compétence et le fond". Les débats ont commencé le lundi 22 mai 2017 et se tiendront jusqu'au vendredi 2 juin.

Le suspect d'une arnaque nigériane échappe à ses juges vaudois

Fraude – 25 mai 2017

La justice vaudoise pense avoir identifié le cerveau d'une arnaque nigériane dont le produit a été blanchi via la Suisse. C'est du moins ce qu'affirme le procureur Bertrand Bühler, de la Division de la criminalité économique au Ministère public central de Lausanne.

Un lobbyiste de Washington portait les valises d’Ali Bongo

Corruption – 18 mai 2017

Les autorités américaines ont séquestré un demi-million de dollars sur les comptes du lobbyiste américain Joseph Szlavik. Ce dernier est soupçonné d’avoir transféré illégalement des fonds aux Etats-Unis, dont certains depuis la Suisse, pour le compte du président gabonais Ali Bongo entre 2010 et 2013.

L'ex-CEO de Micronas condamné pour délit d'initié

11 mai 2017

Matthias Bopp, ex-CEO de la société Micronas Semiconductor Holding AG, vient d'être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour délit d'initié, selon une ordonnance pénale rendue le 13 avril 2017 par le procureur Werner Pfister et que Gotham City a pu consulter.