Catégorie : Litiges

La banque genevoise Hinduja au coeur d’une amère dispute familiale

Derrière l’arrivée récente du jeune Karam Hinduja à la tête de la Banque Hinduja se joue une dispute qui déchire les quatre frères héritiers du groupe familial. Des procédures ont été lancées en Suisse et en Grande-Bretagne. En jeu: le contrôle de l’établissement genevois. Gérer l’héritage d’un milliardaire est rarement une sinécure. Que dire alors des héritages conjoints de quatre …

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L’AFC transmet le ruling fiscal d’une société tessinoise au Nigeria

En 2015, le Tessin avait conclu un ruling fiscal avec la société Orlean Invest Africa Limited, filiale d’une société nigériane contrôlée par Gabriele Volpi. Une fois sur la table de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne avait décidé de transmettre une copie de cet accord fiscal préliminaire aux autorités d’Abuja. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette décision, malgré l’opposition de l’entrepreneur italien. Originaire …

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Bill Browder n’en saura pas plus sur son interpellation à l’aéroport de Genève

L’homme d’affaire britannique Bill Browder avait été retenu à la douane de l’aéroport de Genève, en février 2018, et interrogé à la demande de la Russie. Se disant victime de persécutions de la part des autorités russes, le dirigeant du fonds Hermitage Capital Management a cherché à savoir sur quelle base avait eu lieu son interpellation. L’Office fédéral de la justice …

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L’ex-oligarque Lev Chernoy est persona non grata en Suisse

L’ancien “baron de l’aluminium” désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C’est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l’homme d’affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de “blanchiment d’argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle”. Il n’est pas rare que les décisions du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) fassent l’objet de …

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Le groupe Duferco doit rendre plus de 200 millions à la Belgique

Le financement de 211 millions d’euros octroyé par les autorités wallonnes à plusieurs entreprises du groupe Duferco entre 2006 et 2011 a faussé la concurrence. Un récent arrêt de la Cour européenne de justice, qui a rejeté le pourvoi des sociétés Duferco Participations Holding (DPH) et BTB Holding Investments (BTB), confirme la décision prise par la Commission européenne en 2016. La multinationale de l’acier, basée …

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“Petrobras, c’est presque du passé”

Clara Poglia a lancé la section suisse de la Women’s White Collar Defense Association (WWCDA) avec sa collègue Sylvie Bertrand Curreli. Avec sa consœur Sandrine Giroud, elle revient pour Gotham City sur l’actualité de la branche. Les affaires de droit pénal économique sont toujours aussi nombreuses en Suisse, alors même que l’échange automatique d’informations est entré en vigueur. Est-ce à dire que …

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Les accusations d’un ex-employé de Credit Suisse font trembler la City

C’est un litige qui, selon le site The Lawyer, fait partie des vingt affaires les plus intéressantes à suivre en 2020. Un ancien cadre de Credit Suisse demande 53 millions de francs de compensation à son ancien employeur suite à sa condamnation controversée pour “espionnage” en Roumanie. La Haute Cour de Londres prend cette affaire au sérieux, car une victoire de Vadim Benyatov contre …

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Faut-il suspendre le temps de la justice? Avocats et juges en désaccord

“Afin de tenir compte de cette situation d’urgence et de répondre aux préoccupations de ses membres, la Fédération Suisse des Avocats, en son nom et aux noms de tous les Ordres cantonaux, vous prie d’ordonner immédiatement, par le biais du droit d’urgence, des mesures restrictives et efficaces.” Lundi 16 mars 2020, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) enjoignait …

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Trois ans de procédures pour rien: une cliente de 95 ans perd contre son ex-gérant

Une cliente grecque de 95 ans accuse ses gérants d’avoir dilapidé sa fortune dans des placements risqués alors qu’elle n’y comprenait rien. Après un aller-retour au Tribunal fédéral (TF), la vieille dame vient d’être à nouveau déboutée par la justice genevoise. En 2018, le Ministère public de Genève avait déjà rejeté sa plainte par une réponse de deux lignes. Une longue procédure en …

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Faillite en Argentine: Glencore dans le viseur du Credit Agricole et de Natixis

C’est la plus grande faillite d’une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l’incapacité d’honorer ses dettes. L’ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, …

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