Catégorie : Litiges

Credit Suisse reconnaît sa responsabilité dans l’affaire du “roi de la coke”

En juillet dernier, Gotham City révélait que Credit Suisse était mise en cause dans une vaste enquête impliquant l’ancien “roi de la coke” bulgare Evelin Banev. Une décision récente du Tribunal pénal fédéral (TPF) indique que la banque a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a demandé d’être jugée rapidement par le biais d’une procédure simplifiée. Des comptes appartenant à des …

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Un riche kazakh ne récupèrera pas ses millions perdus chez HSBC

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s’envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s’est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n’a pas à lui rembourser les millions perdus. En 2007, …

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Le destin des “Danseuses” de Degas suspendu à l’avis des juges suisses

Des prétendus héritiers de Margaret Kainer, riche résidente pulliérane décédée en 1969, avaient porté plainte contre UBS en 2014, aux Etats-Unis, pour enrichissement illégitime. Ils reprochaient notamment à la banque la dissimulation d’avoirs, dont un tableau majeur de Degas, les“Danseuses”. Un tribunal new yorkais vient de les débouter en appel. L’affaire devra donc se jouer devant une Cour …

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Un avocat genevois poursuivi pour avoir falsifié des baux à loyer

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que l’homme de loi, pénaliste reconnu et spécialiste du droit immobilier, est accusé d’avoir “indiqué ou fait indiquer des noms fictifs” sur des baux et des avis de fixation de loyers pendant plusieurs années. Chargé de l’enquête, le Ministère public de Genève a rendu un acte d’accusation dans cette …

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Le Tribunal fédéral pousse la justice genevoise à se montrer plus transparente

Après plusieurs années de procédure, deux avocats genevois ont obtenu accès à l’entier de la jurisprudence du Tribunal pénal du canton de Genève, de manière non anonymisée. Cette décision du Tribunal fédéral (TF) risque fort de bousculer les pratiques des professionnels. Et de pousser la justice genevoise à engager plus de moyens. En janvier 2017, Romain Jordan et sa collègue Annette …

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Rebondissement dans la succession de l’ancien PDG de Rolex

Genève, commune de Vandoeuvres. Face au lac, une propriété comportant deux biens immobiliers est l’objet d’un litige international opposant les enfants de l’ancien patron de Rolex aujourd’hui décédé, Patrick Heiniger, et son ex-compagne H.S.. Le Tribunal fédéral (TF), qui a récemment arbitré la dernière manche du conflit, donne finalement raison aux descendants et leur accorde l’accès au splendide domaine.L’homme d’affaires, directeur …

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Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Le 18 février, la RTS estimait qu’Yves Bouvier avait “gagné une manche face au fisc”. L’analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d’empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de …

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Blanchi par l’UE, Yuriy Ivanyushchenko restera sous sanctions en Suisse

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l’ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d’être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le …

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Les montages de l’ancien boss des ports de Novorossiysk exposés par un divorce

Un tribunal de Londres a condamné le Russe Igor Vilinov à verser 5 millions de livres à son ex-épouse. Plus facile à dire qu’à faire: cet ancien patron de la société en charge du port de Novorossiysk a adroitement dissimulé sa fortune entre les îles Vierges britanniques, Genève et Gland. Dans un arrêt rendu public …

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Deux anciens employés de l’AFC accusés de violation du secret de fonction

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L’information ressort de deux actes d’accusation que Gotham City a consulté. Aujourd’hui employés comme experts fiscaux au sein d’une fiduciaire alémanique, les deux hommes sont accusés d’avoir divulgué des documents internes de l’AFC dans le cadre d’un recours …

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