Catégorie : Litiges

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Le 18 février, la RTS estimait qu’Yves Bouvier avait “gagné une manche face au fisc”. L’analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d’empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de …

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Les montages de l’ancien boss des ports de Novorossiysk exposés par un divorce

Un tribunal de Londres a condamné le Russe Igor Vilinov à verser 5 millions de livres à son ex-épouse. Plus facile à dire qu’à faire: cet ancien patron de la société en charge du port de Novorossiysk a adroitement dissimulé sa fortune entre les îles Vierges britanniques, Genève et Gland. Dans un arrêt rendu public …

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Deux anciens employés de l’AFC accusés de violation du secret de fonction

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L’information ressort de deux actes d’accusation que Gotham City a consulté. Aujourd’hui employés comme experts fiscaux au sein d’une fiduciaire alémanique, les deux hommes sont accusés d’avoir divulgué des documents internes de l’AFC dans le cadre d’un recours …

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Le fisc espagnol se casse les dents sur l’horloger suisse Marzio Villa

Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d’y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d’entraide, la jugeant infondée. Italien d’origine, l’homme d’affaires Marzio Villa est actif de longue date en Espagne, …

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L’office de promotion économique suisse à Abou Dabi condamné en justice

Le marchand d’art new yorkais Asher Edelman accusait le Swiss Business Council d’Abou Dabi de ne pas avoir honoré une commande de plusieurs oeuvres d’art. Un tribunal civil américain vient de lui donner raison. L’organisme, soutenu par l’Ambassade de Suisse aux Emirats arabes unis, par le Swiss Business Hub et par l’EPFL, devra lui verser une dizaine de millions de dollars de …

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La célèbre héritière syrienne Nahed Ojjeh pincée avec un faux passeport à Genève

Critiquée par l’OCDE et l’Union européenne pour les risques de blanchiment et de fraude qui y sont liés, la pratique des “passeports dorés” peut aussi créer des risques pour ceux qui y ont recours. La riche femme d’affaires syrienne Nahed Ojjeh vient d’en faire l’expérience lors d’un passage à la gare de Cornavin. Fille d’un ministre de Hafez el-Hassad, veuve …

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Deripaska contre Chernukhin: un avocat suisse vertement critiqué à Londres

“The depressing fact is that there was good reason to doubt the honesty of each of the principal actors in this case“, a soupiré Sir Nigel John Martin Teare, juge auprès de la Haute Cour de justice de Londres, au moment de se prononcer à propos du litige entre Oleg Deripaska et Vladimir Chernukhin au sujet de l’actionnariat de l’usine de …

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Attaqué aux Etats-Unis, le canton de Genève répond aux frères Aboutaam

La démarche est inédite: la République et canton de Genève doit s’expliquer devant un Tribunal de New York pour justifier un séquestre prononcé dans une enquête pénale conduite par son propre Ministère public. Comme Gotham City l’avait rapporté en septembre 2018, Hicham Aboutaam avait contesté la saisie à Genève d’antiquités appartenant à la galerie new-yorkaise Phoenix Ancient Art LLC. Le marchand d’art accusait les autorités …

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Licencié suite à l’affaire “Virus”, l’ex-cadre de HSBC ne touchera pas son bonus

L’ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l’affaire de blanchiment révélée par l’opération franco-suisse “Virus“, ne touchera pas les millions de francs de bonus qu’il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l’ancien …

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Le trafiquant d’armes Leonid Minin restera interdit de séjour en Suisse

Dans une décision hors du commun, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction d’entrée en Suisse pour une durée de quinze ans à l’encontre du trafiquant d’armes Leonid Minin, aujourd’hui établi en Israël. Cette interdiction vise à “sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse“. Aux côtés du célèbre Viktor Bout, Leonid Minin figure au palmarès des plus sinistres trafiquants d’armes. …

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