Catégorie : Litiges

Attaqué aux Etats-Unis, le canton de Genève répond aux frères Aboutaam

La démarche est inédite: la République et canton de Genève doit s’expliquer devant un Tribunal de New York pour justifier un séquestre prononcé dans une enquête pénale conduite par son propre Ministère public. Comme Gotham City l’avait rapporté en septembre 2018, Hicham Aboutaam avait contesté la saisie à Genève d’antiquités appartenant à la galerie new-yorkaise Phoenix Ancient Art LLC. Le marchand d’art accusait les autorités …

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Licencié suite à l’affaire “Virus”, l’ex-cadre de HSBC ne touchera pas son bonus

L’ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l’affaire de blanchiment révélée par l’opération franco-suisse “Virus“, ne touchera pas les millions de francs de bonus qu’il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l’ancien …

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Le trafiquant d’armes Leonid Minin restera interdit de séjour en Suisse

Dans une décision hors du commun, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction d’entrée en Suisse pour une durée de quinze ans à l’encontre du trafiquant d’armes Leonid Minin, aujourd’hui établi en Israël. Cette interdiction vise à “sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse“. Aux côtés du célèbre Viktor Bout, Leonid Minin figure au palmarès des plus sinistres trafiquants d’armes. …

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Liquidation de Zenith Vie SA: pas d’indemnités pour les ex-administrateurs

Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d’assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l’appel des anciens administrateurs de l’assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA. C’est …

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L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société d’assurances Firstcaution. Un jugement de la Cour d’appel de Reims du 4 décembre 2018 nuance cette affirmation. Le franco-suisse est à la tête de la holding Compagnie financière …

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Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Accusé de fraude, un courtier genevois est extradé aux Etats-Unis

Le courtier Seref Dogan Erbek, établi à Vandoeuvres, était poursuivi par la justice américaine depuis 2015 pour son rôle dans une fraude boursière orchestrée par le financier new-yorkais Benjamin Wey. Trois ans après son inculpation, le Genevois a été arrêté en Algérie. Il vient d’être extradé vers les Etats-Unis, dimanche 18 novembre 2018, et a comparu dès …

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La banque russe VTB se casse les dents sur le trust de deux avocats suisses

Le président de l’Union nationale russe des producteurs de grains, Pavel Skurikhin, échappe depuis plus de huit ans à ses créanciers qui tentent de saisir le salon de beauté de son épouse à Bologne. Il y parvient grâce aux conseils de deux avocats suisses. La puissante banque d’Etat russe VTB pourchasse Pavel Valeryevich Skurikhin depuis 2010. Mais …

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Pour vider le compte de son client, Credit Suisse lui achète une maison de force

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d’un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n’y avait pas consenti, et n’a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque. K. M. s’en mordra les doigts …

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Affaire Borodin: le Tribunal fédéral invoque des intérêts “diplomatiques”

Le Russe Andrey Borodin n’obtiendra pas le rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l’origine du refus de l’entraide avec Moscou dans l’affaire le concernant. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la publication de ce document serait préjudiciable aux intérêts diplomatiques de la Suisse. En août 2017, le Ministère public de la Confédération …

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