Catégorie : Litiges

La fondation Luma se bat pour ne pas payer le redressement fiscal de ses architectes

A cause d’un problème de TVA, la fondation lancée par Maja Hoffmann devra peut-être régler une partie de la facture des architectes de son musée à Arles, révèle un arrêt récent de la Cour de Cassation. Dix hectares de friches reconvertis en institution culturelle… “La Fondation Luma, située à Arles, est l’un des projets les plus ambitieux de la décennie”, …

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La police fédérale refuse d’effacer son rapport secret sur Roman Abramovitch

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure. L’affaire avait fait grand bruit en septembre 2018. Plusieurs titres du groupe de presse Tamedia rapportaient alors que les autorités suisses …

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Richemont poursuit un notaire vaudois

Touché par une fraude qui lui a coûté près de six millions de francs, le groupe Richemont a déposé plainte contre un notaire vaudois. Ce dernier avait validé l’achat d’une villa avec l’argent soutiré à l’horloger. Le Ministère public de Genève ne voulait pas agir dans cette procédure, mais il devra revoir sa copie. Tout commence en 2015, quand …

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L’homme d’affaires Theodore Margellos est accusé de gestion déloyale

L’homme d’affaires greco-suisse est soupçonné par deux créanciers d’avoir provoqué le surendettement de sa société de gestion de fortune. La procédure est en cours à Genève, révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). “Est-ce un signe des temps? Theodore Margellos, CEO et actionnaire d’IJ Partners à Genève, abandonne la gestion de fortune pour revenir à son premier …

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Le Tribunal fédéral refuse l’accès au jugement pénal de Bernard Nicod

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l’entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques. La publicité de la justice est un principe fondamental de l’Etat de droit. Cet accès aux décisions judiciaires n’est toutefois pas sans limites, en particulier quand une demande …

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Hicham Aboutaam perd son procès contre Genève aux Etats-Unis

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2019, le juge Ronnie Abrams de la Cour fédérale du District Sud de New York a débouté le marchand d’art Hicham Aboutaam, qui réclamait la restitution de milliers d’antiquités saisies par la justice genevoise dans le cadre d’une enquête pénale. Hicham Aboutaam, propriétaire de la galerie Phoenix Ancient Art avec son frère Ali Aboutaam, avait …

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Une société liée au clan Baez tente de récupérer un compte non déclaré

Le 4 septembre 2019, le Tribunal fédéral (TF) s’est prononcé sur un litige opposant une mystérieuse société panaméenne à la banque CA Indosuez Suisse. Star Equities Holdings, dont les administrateurs sont liés à l’affaire Baez en Argentine, affirme avoir été titulaire de trois comptes auprès du Crédit Agricole Private Banking, pour un montant total de 1,3 million de francs. La société explique avoir demandé à clôturer …

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Fin d’une triste saga chez Sicpa: Philippe Amon avait licencié son frère Maurice

Maurice Amon ne connaîtra jamais l’issue du litige qui l’opposait à son frère Philippe depuis 2014. L’actuel CEO du groupe Sicpa l’avait évincé en 2015, l’accusant de “violation du devoir de fidélité” envers l’entreprise fondée par leur grand-père. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché en faveur de Maurice… Un mois après son décès. Il aura fallu attendre cinq …

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Credit Suisse reconnaît sa responsabilité dans l’affaire du “roi de la coke”

En juillet dernier, Gotham City révélait que Credit Suisse était mise en cause dans une vaste enquête impliquant l’ancien “roi de la coke” bulgare Evelin Banev. Une décision récente du Tribunal pénal fédéral (TPF) indique que la banque a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a demandé d’être jugée rapidement par le biais d’une procédure simplifiée. Des comptes appartenant à des …

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Un riche kazakh ne récupèrera pas ses millions perdus chez HSBC

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s’envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s’est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n’a pas à lui rembourser les millions perdus. En 2007, …

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