Catégorie : Litiges

Pour vider le compte de son client, Credit Suisse lui achète une maison de force

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d’un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n’y avait pas consenti, et n’a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque. K. M. s’en mordra les doigts …

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Affaire Borodin: le Tribunal fédéral invoque des intérêts “diplomatiques”

Le Russe Andrey Borodin n’obtiendra pas le rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l’origine du refus de l’entraide avec Moscou dans l’affaire le concernant. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la publication de ce document serait préjudiciable aux intérêts diplomatiques de la Suisse. En août 2017, le Ministère public de la Confédération …

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Asher Edelman pourrait faire condamner le Swiss Business Council d’Abou Dabi

Le marchand d’art new-yorkais Asher Edelman est en passe d’obtenir un jugement de 14 millions de dollars à l’encontre du Swiss Business Council d’Abou Dabi, un organe de promotion économique actif entre la Suisse et les Emirats arabes unis. En avril 2017, Asher Edelman lançait une plainte civile à New York suite à la vente …

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Le MPC se casse les dents sur une société zurichoise d’import-export

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n’est pas parvenu à faire la lumière sur les activités d’un marchand de voitures d’occasion de Dietikon soupçonné de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent de la drogue. C’est un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui le révèle. Le 15 décembre 2011, le procureur général de …

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Alain Duménil n’avait pas payé les frais de son yacht. Après 10 ans, voici la facture

Alain Duménil avait omis de régler une facture de 800’000 euros pour la réfection de son yacht en 2008. Après dix ans de procédure, la facture vient de lui parvenir via les offices des poursuites du Valais, de Genève et de Lausanne. Avec les intérêts. C’est à un gymkhana juridique international qu’à dû se livrer …

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UBS prise dans le divorce houleux de l’oligarque russe Farkhad Akhmedov

Farkhad Akhmedov possédait 1,3 milliard de francs suisses chez UBS. Mais l’homme d’affaires russe les a transférés précipitamment vers le Liechtenstein juste avant qu’un gel mondial de ses avoirs demandé par son ex-épouse ne soit prononcé par la Haute Cour de Londres. L’information a été rendue publique lors du procès en appel de son avocat, jugé …

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LGT et le Crédit Foncier se disputent les millions du Cheikh Al Gobain 

Fin 2008, le Cheikh saoudien Faisal F. Al Gobain obtenait un prêt du Crédit foncier de France pour la construction d’un hôpital à Damman, troisième ville du pays. Mais la banque française, alertée par des commissions injustifiées, a fait marche arrière et finalement réclamé le remboursement des millions déjà versés. Dix ans plus tard, elle …

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Entre New York et Jersey, la BNP est à la poursuite du trésor caché des Crociani 

Le 14 février 2018, la Cour fédérale du district sud de New York a déclaré valide la requête dite de « Discovery » déposée par la BNP Jersey Trust Corporation à l’encontre de Gurr Johns, un cabinet new yorkais spécialisé dans l’expertise d’objets d’art. La requête portait sur 8 tableaux appartenant à la« Crociani Art Collection », au cœur …

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Des créanciers de Madoff ne pourront pas se retourner contre UBS

Une société bahaméenne qui représentait des investisseurs du fonds Optimal ne pourra pas poursuivre UBS devant la justice civile américaine pour avoir “aidé et encouragé” l’escroquerie de Bernard Madoff. La société SPV OSUS avait été créée après la faillite de Madoff. L’entité avait racheté pour une bouchée de pain les parts de certains investisseurs d’Optimal …

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Abdallah Chatila gagne son bras de fer contre Diapason Commodities

Le Tribunal fédéral (TF) vient de mettre un point final au conflit qui opposait depuis près de cinq ans le diamantaire et promoteur immobilier genevois Abdallah Chatila et la société Diapason Commodities Management SA. Ceux-ci étaient en désaccord suite à la liquidation de Diamond Circle, le tout premier fonds coté investi en diamants. Dans un …

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