Catégorie : Litiges

L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société d’assurances Firstcaution. Un jugement de la Cour d’appel de Reims du 4 décembre 2018 nuance cette affirmation. Le franco-suisse est à la tête de la holding Compagnie financière …

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Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Accusé de fraude, un courtier genevois est extradé aux Etats-Unis

Le courtier Seref Dogan Erbek, établi à Vandoeuvres, était poursuivi par la justice américaine depuis 2015 pour son rôle dans une fraude boursière orchestrée par le financier new-yorkais Benjamin Wey. Trois ans après son inculpation, le Genevois a été arrêté en Algérie. Il vient d’être extradé vers les Etats-Unis, dimanche 18 novembre 2018, et a comparu dès …

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La banque russe VTB se casse les dents sur le trust de deux avocats suisses

Le président de l’Union nationale russe des producteurs de grains, Pavel Skurikhin, échappe depuis plus de huit ans à ses créanciers qui tentent de saisir le salon de beauté de son épouse à Bologne. Il y parvient grâce aux conseils de deux avocats suisses. La puissante banque d’Etat russe VTB pourchasse Pavel Valeryevich Skurikhin depuis 2010. Mais …

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Pour vider le compte de son client, Credit Suisse lui achète une maison de force

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d’un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n’y avait pas consenti, et n’a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque. K. M. s’en mordra les doigts …

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Affaire Borodin: le Tribunal fédéral invoque des intérêts “diplomatiques”

Le Russe Andrey Borodin n’obtiendra pas le rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l’origine du refus de l’entraide avec Moscou dans l’affaire le concernant. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la publication de ce document serait préjudiciable aux intérêts diplomatiques de la Suisse. En août 2017, le Ministère public de la Confédération …

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Asher Edelman pourrait faire condamner le Swiss Business Council d’Abou Dabi

Le marchand d’art new-yorkais Asher Edelman est en passe d’obtenir un jugement de 14 millions de dollars à l’encontre du Swiss Business Council d’Abou Dabi, un organe de promotion économique actif entre la Suisse et les Emirats arabes unis. En avril 2017, Asher Edelman lançait une plainte civile à New York suite à la vente …

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Le MPC se casse les dents sur une société zurichoise d’import-export

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n’est pas parvenu à faire la lumière sur les activités d’un marchand de voitures d’occasion de Dietikon soupçonné de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent de la drogue. C’est un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui le révèle. Le 15 décembre 2011, le procureur général de …

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Alain Duménil n’avait pas payé les frais de son yacht. Après 10 ans, voici la facture

Alain Duménil avait omis de régler une facture de 800’000 euros pour la réfection de son yacht en 2008. Après dix ans de procédure, la facture vient de lui parvenir via les offices des poursuites du Valais, de Genève et de Lausanne. Avec les intérêts. C’est à un gymkhana juridique international qu’à dû se livrer …

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UBS prise dans le divorce houleux de l’oligarque russe Farkhad Akhmedov

Farkhad Akhmedov possédait 1,3 milliard de francs suisses chez UBS. Mais l’homme d’affaires russe les a transférés précipitamment vers le Liechtenstein juste avant qu’un gel mondial de ses avoirs demandé par son ex-épouse ne soit prononcé par la Haute Cour de Londres. L’information a été rendue publique lors du procès en appel de son avocat, jugé …

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