Catégorie : Marché de l’art

Le fisc réclame 40 millions à un joaillier genevois

Litige – 9 janvier 2020

Un discret résident de Cologny, très respecté dans le monde du luxe et de l'art, est accusé de soustraction d'impôts par le canton de Genève. Sans nouvelles de sa part après de nombreux rappels, les autorités ont saisi 137 oeuvres d'art lui appartenant.

Divorce du siècle à Londres: Farkhad Akhmedov trahi par son ex-banquier d'UBS

Litige – 19 décembre 2019

Tous les coups sont permis dans le spectaculaire divorce des Akhmedov. Pour récupérer les quelques 590 millions de francs que la justice britannique lui a accordé, Tatyana Akhmedova s'est tournée vers un gérant de fortune licencié par son ex-mari. Le transfuge a fourni des centaines de documents confidentiels aux avocats britanniques et suisses de madame. Mais pourront-ils les utiliser?

Gotham City publie le jugement monégasque en faveur d'Yves Bouvier

Fraude – 19 décembre 2019

Les avocats américains d'Yves Bouvier ont déposé le jugement de la Cour d'Appel de Monaco en faveur de leur client auprès d'un tribunal de New York. Gotham City a eu accès à ce document via cette cour.

Les fausses attestations de Julius Bär n'ont pas dupé Christie's

Fraude – 3 octobre 2019

Un gestionnaire de Julius Bär s'est servi du papier à entête de sa banque pour produire des faux documents justifiant de la fortune de complices, dans le but d'acquérir des oeuvres d'art de Picasso, Monet et de Vinci. La supercherie a été découverte à temps et le Genevois condamné.

Hicham Aboutaam perd son procès contre Genève aux Etats-Unis

Litige – 3 octobre 2019

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2019, le juge Ronnie Abrams de la Cour fédérale du District Sud de New York a débouté le marchand d'art Hicham Aboutaam, qui réclamait la restitution de milliers d'antiquités saisies par la justice genevoise dans le cadre d'une enquête pénale.

Le destin des "Danseuses" de Degas suspendu à l'avis des juges suisses

Litige – 21 août 2019

Des prétendus héritiers de Margaret Kainer, riche résidente pulliérane décédée en 1969, avaient porté plainte contre UBS en 2014, aux Etats-Unis, pour enrichissement illégitime. Ils reprochaient notamment à la banque la dissimulation d'avoirs, dont un tableau majeur de Degas, les"Danseuses". Un tribunal new yorkais vient de les débouter en appel. L'affaire devra donc se jouer devant une Cour suisse ou française.

En France, Guy Wildenstein n'obtiendra pas de "forfait fiscal à la manière suisse"

Fraude – 11 juillet 2019

Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGIde Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l'affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d'euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de l'affaire, notamment dans l'optique du pourvoi en Cassation émis par le parquet à l'encontre du marchand d'art franco-américain.

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Litige – 1 juillet 2019

Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Le rapport d'enquête de Lalive sur le mystérieux Princie Diamond sera divulgué

Fraude – 9 mai 2019

La maison de vente aux enchères Christie's est accusée d'avoir vendu un diamant exceptionnel pour 39 millions de dollars alors qu'elle connaissait son origine trouble. Les héritiers du journaliste et politicien italien Renato Angiolillo affirment qu'un demi-frère aurait subtilisé le précieux. Pour faire la lumière sur cette affaire, un juge de New York vient d'ordonner à Christie's de dévoiler un rapport d'enquête confidentiel rédigé par l'étude genevoise Lalive.

L'office de promotion économique suisse à Abou Dabi condamné en justice

Litige – 2 mai 2019

Le marchand d'art new yorkais Asher Edelman accusait le Swiss Business Council d'Abou Dabi de ne pas avoir honoré une commande de plusieurs oeuvres d'art. Un tribunal civil américain vient de lui donner raison.

L'organisme, soutenu par l'Ambassade de Suisse aux Emirats arabes unis, par le Swiss Business Hub et par l'EPFL, devra lui verser une dizaine de millions de dollars de dommages. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se mure dans le silence.

Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile

Fraude – 28 février 2019

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d'escroquerie organisée et d'abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en Suisse, notamment, comme l'a déjà expliqué Gotham City.

Attaqué aux Etats-Unis, le canton de Genève répond aux frères Aboutaam

Litige – 7 février 2019

La démarche est inédite: la République et canton de Genève doit s'expliquer devant un Tribunal de New York pour justifier un séquestre prononcé dans une enquête pénale conduite par son propre Ministère public.

Dmitri Rybolovlev complète sa plainte avec les emails internes de Sotheby's

Fraude – 29 novembre 2018

Le milliardaire russe a déposé une mise à jour de sa plainte contre la société de vente aux enchères new-yorkaise le 21 novembre. Ce document en partie caviardé cite de nombreux échanges d'emails entre Yves Bouvier et les employés de Sotheby's.

Le procureur Bertossa a obtenu les documents confidentiels de Sotheby's

Fraude – 8 novembre 2018

Les défenseurs d'Yves Bouvier et de la maison d'enchères new-yorkaise ont tout fait pour l'empêcher. Sans succès. Les avocats du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev ont transmis à la justice genevoise les documents internes hautement sensibles de Sotheby's obtenus aux Etats-Unis sur les achats de tableaux du marchand d'art.

Dmitri Rybolovlev poursuit Sotheby's pour complicité de fraude aux Etats-Unis

Fraude – 3 octobre 2018

Changement de stratégie pour Dmitri Rybolovlev. Après avoir poursuivi en justice Yves Bouvier, c'est désormais sur Sotheby's que le milliardaire russe a décidé de concentrer ses efforts, comme en témoigne une plainte déposée le 2 octobre 2018 auprès de la Cour de district Sud de New York.

Hicham Aboutaam attaque le Canton de Genève devant un tribunal de New York

Fraude – 20 septembre 2018

C'est un nouvel épisode dans l'affaire qui oppose le parquet genevois aux marchands d'antiquités Ali et Hicham Aboutaam. Ce dernier vient de porter plainte devant la justice civile américaine pour réclamer le retour de 1200 antiquités séquestrées par le procureur Claudio Mascotto. La plainte vise l'Office fédéral de la culture, l'Administration fédérale des douanes et le canton de Genève.

Asher Edelman pourrait faire condamner le Swiss Business Council d'Abou Dabi

Litige – 6 septembre 2018

Le marchand d'art new-yorkais Asher Edelman est en passe d'obtenir un jugement de 14 millions de dollars à l'encontre du Swiss Business Council d'Abou Dabi, un organe de promotion économique actif entre la Suisse et les Emirats arabes unis.

Dmitri Rybolovlev gagne une manche contre Yves Bouvier à New York  

Fraude – 14 juin 2018

Une Cour fédérale de New York a autorisé le milliardaire russe à utiliser des documents confidentiels obtenus de Sotheby's dans la procédure pénale qui l'oppose au marchand d'art Yves Bouvier à Genève.

Le procureur Bertossa "instrumentalisé" dans l'affaire Bouvier?

Fraude – 22 mars 2018

Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d'Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d'avoir orchestré la publication dans les médias d'un procès-verbal d'audition. Selon eux, "l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire genevois saute aux yeux."

UBS prise dans le divorce houleux de l'oligarque russe Farkhad Akhmedov

Litige – 1 mars 2018

Farkhad Akhmedov possédait 1,3 milliard de francs suisses chez UBS. Mais l'homme d'affaires russe les a transférés précipitamment vers le Liechtenstein juste avant qu'un gel mondial de ses avoirs demandé par son ex-épouse ne soit prononcé par la Haute Cour de Londres. L'information a été rendue publique lors du procès en appel de son avocat, jugé le 27 février 2018 à la Family Division de la High Court of Justice de Londres.

Entre New York et Jersey, la BNP est à la poursuite du trésor caché des Crociani 

Litige – 22 février 2018

Le 14 février 2018, la Cour fédérale du district sud de New York a déclaré valide la requête dite de « Discovery » déposée par la BNP Jersey Trust Corporation à l’encontre de Gurr Johns, un cabinet new yorkais spécialisé dans l’expertise d’objets d’art. La requête portait sur 8 tableaux appartenant à la« Crociani Art Collection », au cœur d’une bataille internationale dans laquelle la BNP fait à la fois figure de plaignant et d’accusé.

Yves Bouvier face au procureur Bertossa: Gotham City publie le procès-verbal

Fraude – 15 février 2018

Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s'être procuré un enrichissement illégitime de 1'225'866'105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l'audition d'Yves Bouvier qui s'est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d'art est prévenu d'escroquerie par métier.

Perquisition dans la galerie du marchand genevois Phoenix Ancient Art

18 janvier 2018

La galerie du marchand d'antiquités genevois Phoenix Ancient Art a été perquisitionnée à Manhattan le 5 janvier sur ordre du procureur du comté de New York, Cyrus Vance Jr. Six sculptures et céramiques antiques d'une valeur estimée à 450'000 dollars ont été séquestrées par les agents du Department of Homeland Security (DHS).

Yves Bouvier contre-attaque à Genève

Litige – 23 novembre 2017

Le marchand d'art genevois Yves Bouvier et la maison de vente Sotheby's ont déposé une requête de conciliation devant le Tribunal cantonal de Genève dans le litige qui les oppose à Dmitri Rybolovlev. L'opération vise à contrer une nouvelle tentative du milliardaire russe de porter l'affaire devant la justice britannique après ses revers à Singapour et Monaco.

Dmitri Rybolovlev obtiendra des informations de Sotheby's sur les ventes d'Yves Bouvier

Fraude – 31 août 2017

Dmitri Rybolovlev a gagné une procédure contre Yves Bouvier devant la justice américaine. La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, à New York, l'autorise à exiger de Sotheby's des informations sur les tableaux achetés par le marchand d'art genevois.

Père et fils se disputent un Monet conservé à Genève

Litige – 17 août 2017

Sur la toile de Claude Monet, la plage de Sainte-Adresse est baignée d'une douce lumière rosée. A la fin du XIXe siècle, le peintre impressionniste a réalisé plusieurs tableaux majestueux du littoral normand. Plus d'un siècle plus tard, l'une de ces oeuvres est l'objet d'une dispute amère entre un père et son fils, qui se joue devant le Tribunal de l'Etat de New York.

Les clients lésés d'Aristophil espèrent encore des dédommagements

Fraude – 27 juillet 2017

L'affaire Aristophil, du nom de la société française spécialisée dans l'achat et la revente de manuscrits anciens, est loin d'être soldée. Fin 2014, son fondateur Gérard Lhéritier était appréhendé par la justice pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.

Affaire Aristophil: une enquête est ouverte à Genève

Fraude – 27 juillet 2017

Une procédure pénale est ouverte à Genève pour "soupçon de blanchiment", a affirmé le Ministère public du canton en réponse aux questions de Gotham City sur l'affaire Aristophil, du nom de la société qui commercialisait des manuscrits anciens et fait l'objet d'une procédure pour escroquerie en France.

Le musée Getty répond aux accusations du marchand genevois Phoenix Ancient Art

Litige – 22 juin 2017

Une des plus grandes collections mondiales de sculptures grecques et romaines est au coeur d'un litige opposant le marchand d'art genevois Phoenix Ancient Art SA, dirigée par les frères Ali et Hicham Aboutaam, au musée américain Getty.

Affaire 1MDB: la justice américaine rend un Monet à David Nahmad

Corruption – 1 juin 2017

L'erreur est humaine. Le Département de la Justice (DoJ) vient d'ordonner la restitution à son propriétaire, le marchand d'art David Nahmad, d'un tableau séquestré en Suisse à la demande des Etats-Unis en juillet 2016 dans le cadre du scandale de corruption 1MDB.