Catégorie : Sanctions

Le Département américain du Trésor a placé sous sanction le groupe russe Metalloinvest et sa filiale de Zoug, "joyau" de l'empire de l'oligarque russe et ouzbek Alisher Ousmanov. Trois "facilitateurs" suisses sont également sanctionnés, aux côtés d'une société genevoise.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est censé dénoncer les cas les plus graves de violations des sanctions contre la Russie au Ministère public de la Confédération (MPC). L'autorité l'a fait à une reprise, mais la procédure a donné lieu à un curieux quiproquo.

La question est sur toutes les lèvres depuis un an: la Suisse se donne-t-elle les moyens d'appliquer les sanctions internationales contre la Russie? Ces blocages ont-ils été contournés? Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui dit avoir ouvert 21 procédures pénales sur de tels soupçons, vient de boucler sa première enquête. 

Plus de 12 millions de dollars. C'est la valeur des près de 20'000 kilos de lingots d'argent saisis le 9 septembre dernier par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Le métal blanc, venu de Russie via le Royaume-Uni, avait été acheté par Valcambi SA, la plus grande raffinerie du monde basée au Tessin. Une enquête pénale a été ouverte, mais l'autorité s'est cassé les dents sur la précieuse cargaison.

Soupçonnant un contournement des sanctions, les autorités lettones ont bloqué la vente d'installations portuaires à une mystérieuse société genevoise. L'oligarque russe Dmitry Mazepin a personnellement rapporté cet échec à Vladimir Poutine lors d'une rencontre à Moscou le 23 novembre.

Le 19 octobre 2022, le Département de la justice (DoJ) américain a rendu public un acte d'accusation visant une dizaine d'individus soupçonnés d'avoir contourné les sanctions contre la Russie et le Venezuela par le biais de l'achat de technologies militaires aux Etats-Unis et de cargaisons de pétrole auprès du groupe pétrolier PDVSA. Au cœur des soupçons: une société allemande accusée d'avoir servi de "façade", ainsi que sa filiale en Suisse.

Le propriétaire du géant russe des fertilisants Uralchem dit avoir revendu ses intérêts dans un port de Lettonie à une société genevoise deux semaines avant sa mise sous sanctions. Problème? L'acheteur est inconnu et la gérante de la société suisse ne répond pas au téléphone. Soupçonnant un contournement des sanctions, les autorités de Riga ont dénoncé la manoeuvre.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

Longtemps soupçonné de connivence envers le Kremlin, le Ministère public de la Confédération (MPC) affiche désormais sa détermination. Une task force se chargera de collecter les preuves de crimes de guerre auprès des réfugiés ukrainiens. L'entraide judiciaire avec la Russie est suspendue. Le sort du banquier Oleg Shigaev, dont la justice suisse venait de valider l'extradition vers Moscou, devrait être réexaminé.

La Suisse a repris la liste complète des sanctions européennes le 16 mars à midi. Parmi les personnes visées figurent Viktor Rashnikov, propriétaire de MMK Steel Trading à Lugano, ainsi qu'Alexander Pumpyansky, établi à Chênes-Bougeries. L'héritier du groupe parapétrolier TMK gère les intérêts financiers de sa famille à Genève et en France voisine.

Ce vendredi - comme la semaine passée et celle d'avant - le Conseil fédéral doit se prononcer, avec quelques jours de retard, sur l'application des dernières sanctions européennes contre les intérêts russes. Nouvelle cible: Andrey Melnichenko, résident de St-Moritz (GR) et propriétaire du géant des engrais EuroChem, basé à Zoug. Le milliardaire, huitième fortune de Suisse selon Bilan, n'a pas attendu: il s'est "retiré" de l'actionnariat de son groupe le 10 mars.

Si Genève est la capitale mondiale du pétrole russe, Lugano est celle de l'acier. Mais la Suisse italienne est aussi une plateforme importante pour les plus grandes sociétés ukrainiennes, dont le groupe Interpipe.

Pour récupérer les 173 millions de dollars que l'Etat ukrainien lui doit, la société russe Tatneft a demandé à la Cour fédérale de New York le détail du patrimoine de son adversaire. Kiev s'y oppose, craignant que Moscou ne veuille accéder à des informations sensibles dans un contexte de conflit armé. Des arguments qui peuvent faire mouche auprès des juges.

Deux places pourraient se libérer d'un coup dans le classement des dix plus grandes fortunes de Suisse. Après avoir adopté les premières sanctions européennes, lundi 28 février, le Conseil fédéral doit maintenant appliquer de nouvelles mesures visant Guennadi Timtchenko, cinquième fortune du pays, et Alisher Ousmanov, classé dixième. Mais à nouveau, la décision tarde. Cet article est en libre accès.

Le banquier et homme d'affaires iranien Ali Sadr Hasheminejad a été arrêté et inculpé lundi 19 mars 2018 à Washington. Le président de la Pilatus Bank, basée à Malte, est accusé d'avoir organisé le transfert de 115 millions de dollars du Vénézuela à l'Iran, en violation des sanctions américaines, via la Suisse et la Turquie. Une banque suisse et une société zougoise sont au coeur de l'affaire.

Le nom de Sofiane ben Habib Ben Ali, neveu du président tunisien déchu, a été placé dans l'annexe de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie. Ses avoirs ont été séquestrés en conséquence. Au total, la Suisse avait gelé 60 millions de francs appartenant au chef de l'Etat et à ses proches. La plus grande partie est encore bloquée.

L'ancien administrateur de la société genevoise MAKO Trading SA a été condamné pour violation des sanctions à l'encontre de l'Ukraine. L'information ressort d'un prononcé pénal rendu par le Département fédéral des finances (DFF) le 21 mars 2017 dont Gotham City a obtenu copie.

La plus grande banque privée pakistanaise pourrait devoir verser 630 millions de dollars d'amende à un régulateur financier de l'Etat de New York pour ses manquements aux lois américaines anti-blanchiment.

Le dirigeant d'une entreprise d'Etat russe a eu recours à un prête-nom, via une société genevoise, pour contourner les sanctions internationales contre la Russie.

Le sort de l'homme d'affaires turco-iranien Reza Zarrab, arrêté en Floride en 2016 pour violation de l'embargo contre l'Iran, tourne à l'imbroglio diplomatique entre les Etats-Unis et la Turquie.