Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007. Cet arsenal permet de sanctionner une entreprise à laquelle il est …
C’est une affaire qui dure depuis vingt ans et qui s’apparente à un serpent de mer. En 2006, le Chili décide de repérer les avoirs illicites d’Augusto Pinochet à l’étranger, notamment en Suisse. L’un de ses prête-noms, Carlos Honzik, y avait notamment placé les millions provenant de commissions reçues lors de l’achat de Mirages à …
A l’issue d’un procès fleuve, la justice espagnole a condamné le 24 mai 2018 le Parti Populaire (PP) pour financement illégal ainsi que 29 personnes pour corruption, détournement de fonds et blanchiment d’argent. L’affaire Gürtel – terme qui signifie “courroie” en allemand, dans un jeu de mot inspiré du nom du principal accusé, Francisco Correa – expose le …
Le 4 avril 2018, la Cour suprême fédérale du Brésil (STF) a annoncé avoir demandé à la Suisse le gel et la restitution de 20 millions de dollars stockés par José Sérgio de Oliveira Machado et ses fils (Daniel Firmeza Machado, Sérgio Firmeza Machado et Expedito Machado da Ponte Nero) au sein d’un trust d’une banque de la place helvétique. Les autorités brésiliennes …
Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l’homme d’affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d’avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d’Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008. Bayartsogt Sangajav avait démissionné de son poste de …
Le serveur informatique au coeur des accusations de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol est désormais aux mains du Ministère public de Genève. L’ordinateur a été transporté précipitamment de Miami à Genève lundi 12 mars 2018 par un proche de John Ryan, l’un des deux individus arrêtés à Genève la semaine dernière. Puis le suspect a été libéré. Un juge …
Le 5 février 2018, le juge brésilien Sergio Moro a condamné Edison Krummenauer, un ancien cadre dirigeant de Petrobras, à 9 ans et 4 mois de prison pour corruption et blanchiment dans le cadre de l’enquête Lava Jato. Edison Krummenauer possédait deux comptes secrets en Suisse. L’un au nom de la société offshore Kirwall Consultants S/A détenu à …
La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu le blocage de 5 millions de dollars chez Credit Suisse AG sur des soupçons de délit d’initié, sans connaître l’identité des traders. Le 22 janvier 2018, le géant pharmaceutique français Sanofi annonçait le rachat de Bioverativ, un fabriquant américain de traitements contre l’hémophilie. Le jour même, le …
La consultante en art new yorkaise Lacy Doyle devra verser 1000 dollars par jour d’astreinte dès le 1er juin 2017, tant qu’elle ne fournira pas les relevés de ses comptes chez Credit Suisse à la justice. Lacy Doyle avait été inculpée de fraude fiscale par le procureur de New York Preet Bahrara en juillet 2016. …