Étiquette : Fraude

Deux membres de la cour espagnole sont au forfait fiscal en Suisse

La Suisse peut transmettre à l’Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu’ils séjournent en Espagne. …

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Hicham Aboutaam attaque le Canton de Genève devant un tribunal de New York

C’est un nouvel épisode dans l’affaire qui oppose le parquet genevois aux marchands d’antiquités Ali et Hicham Aboutaam. Ce dernier vient de porter plainte devant la justice civile américaine pour réclamer le retour de 1200 antiquités séquestrées par le procureur Claudio Mascotto. La plainte vise l’Office fédéral de la culture, l’Administration fédérale des douanes et …

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