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Supermarchés Monetka: la Russie obtient l’entraide fiscale de la Suisse

Litige – 16 décembre 2020

La Russie obtiendra enfin de la part de la Suisse les renseignements nécessaires pour mener à bien son enquête fiscale au sujet de l’homme d’affaires Roman Zabolotnov, propriétaire la chaîne de supermarchés Monetka. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 9 novembre 2020, qui soulève à nouveau le débat sur les informations concernant des tiers dans les procédures d’entraide internationales de l’Administration fédérale des contributions (AFC).