Étiquette : Natural Le Coultre

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Le 18 février, la RTS estimait qu’Yves Bouvier avait “gagné une manche face au fisc”. L’analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d’empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite