Étiquette : Philippe Jacquemoud

Des héritiers libanais forcés d'accepter leur héritage empoisonné

Litige – 3 avril 2024

Peut-on renoncer à son héritage des années plus tard, au motif que la succession serait frappée de poursuites pour évasion fiscale? C'est la question qu'a dû trancher le Tribunal fédéral (TF), saisi par les fils aînés d'une riche famille libanaise. Ils se plaignaient d'hériter des dettes alors qu'à Monaco, leur petit frère échappe aux griffes du fisc genevois.