Affaire Montesinos: huit millions supplémentaires restitués au Pérou
10 mai 2023
Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la restitution de cette somme en vertu d'une loi méconnue, qui permet de confisquer des actifs même en l'absence de condamnation pénale. Dans le cadre de ce scandale de blanchiment et de corruption, sur fonds de violation des droits de l'homme et de contrats d'armement surévalués, 110 millions ont été restitués à ce jour au Pérou par la Suisse. Et ce notamment grâce au travail du Basel Institute on Governance.