Étiquette : Romain Jordan

Genève a effectivement amélioré l’accès à ses décisions de justice

Litige – 4 novembre 2020

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d’un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.