Étiquette : Xavier Oberson

Franck Muller aurait violé son ruling fiscal: 20 millions de rattrapage

Litige – 13 mars 2024

Nouveau rebondissement dans le conflit opposant l'Administration fiscale genevoise (AFC-GE) à la firme horlogère Franck Muller. Cette dernière vient d'écoper d'un lourd redressement fiscal pour avoir, entre 2010 et 2015, soustrait plusieurs dizaines de millions de francs au fisc via une société offshore. Le groupe n'aurait pas respecté les termes d'un accord - dont le contenu avait jusqu'ici été tenu secret - conclu en 2006 suite à de précédentes poursuites fiscales.

Le fisc genevois gagne une manche dans son litige avec Patrick Drahi

Litige – 29 novembre 2023

Pour taxer le fondateur d'Altice dans le canton, le fisc genevois se base notamment sur une biographie parue en 2017. Grâce à ce livre, l'autorité serait en mesure de prouver que Patrick Drahi a mis en scène une fausse séparation avec son épouse. Le hic? Le percepteur n'a lu le fameux ouvrage qu'en 2019. Trop tard, affirmaient les avocats du milliardaire dans un recours.

Le Tribunal fédéral valide le séquestre de 128 millions contre Prakash Hinduja

Fraude – 22 décembre 2021

Les juges de Mon Repos ont autorisé le séquestre record réclamé par le fisc genevois à l'encontre de Prakash Hinduja. Le milliardaire est accusé d'avoir menti sur sa résidence monégasque pour éviter de payer 67 millions de francs d'impôts en Suisse. Son avocat, le fiscaliste Xavier Oberson, estimait qu'un tel blocage n'était pas nécessaire. Il n'a pas été entendu.

Le milliardaire Prakash Hinduja et son fils poursuivis pour "traite d'être humains"

Litige – 1 septembre 2021

Prakash Hinduja, un des quatre frères régnant sur le conglomérat Hinduja Group, est actuellement aux prises avec l'Administration fiscale de Genève qui lui réclame d'importants arriérés d'impôts. Deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) montrent que cette procédure fiscale a été déclenchée par des informations recueillies dans le cadre d'une autre enquête pénale visant le milliardaire et son fils Ajay Hinduja pour "usure" et "traite d'êtres humains".