Affaire Bouvier: le fisc suisse s'intéresse aux commissions de Tania Rappo
31 mars 2021
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a étendu son enquête sur le marchand d'art Yves Bouvier à son ancienne intermédiaire, Tania Rappo, aujourd'hui établie à Monaco. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 24 mars confirmant la poursuite de la procédure fiscale.
Le fisc peut accéder à la "Data Room" de l'affaire Bouvier
17 mars 2021
Le marchand d'art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l'Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s'il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.
"Petrobras, c'est presque du passé"
9 avril 2020
Clara Poglia a lancé la section suisse de la Women's White Collar Defense Association (WWCDA) avec sa collègue Sylvie Bertrand Curreli. Avec sa consœur Sandrine Giroud, elle revient pour Gotham City sur l'actualité de la branche.
Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés
1 juillet 2019
Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.
Dmitri Rybolovlev complète sa plainte avec les emails internes de Sotheby's
29 novembre 2018
Le procureur Bertossa a obtenu les documents confidentiels de Sotheby's
8 novembre 2018
Les défenseurs d'Yves Bouvier et de la maison d'enchères new-yorkaise ont tout fait pour l'empêcher. Sans succès. Les avocats du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev ont transmis à la justice genevoise les documents internes hautement sensibles de Sotheby's obtenus aux Etats-Unis sur les achats de tableaux du marchand d'art.
Dmitri Rybolovlev poursuit Sotheby's pour complicité de fraude aux Etats-Unis
3 octobre 2018
Le procureur Bertossa "instrumentalisé" dans l'affaire Bouvier?
22 mars 2018
Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d'Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d'avoir orchestré la publication dans les médias d'un procès-verbal d'audition. Selon eux, "l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire genevois saute aux yeux."
Yves Bouvier face au procureur Bertossa: Gotham City publie le procès-verbal
15 février 2018
Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s'être procuré un enrichissement illégitime de 1'225'866'105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l'audition d'Yves Bouvier qui s'est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d'art est prévenu d'escroquerie par métier.
Yves Bouvier contre-attaque à Genève
23 novembre 2017
Le marchand d'art genevois Yves Bouvier et la maison de vente Sotheby's ont déposé une requête de conciliation devant le Tribunal cantonal de Genève dans le litige qui les oppose à Dmitri Rybolovlev. L'opération vise à contrer une nouvelle tentative du milliardaire russe de porter l'affaire devant la justice britannique après ses revers à Singapour et Monaco.
Dmitri Rybolovlev obtiendra des informations de Sotheby's sur les ventes d'Yves Bouvier
31 août 2017