Étiquette : Yves Bouvier

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a étendu son enquête sur le marchand d’art Yves Bouvier à son ancienne intermédiaire, Tania Rappo, aujourd’hui établie à Monaco. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 24 mars confirmant la poursuite de la procédure fiscale.

Le marchand d’art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l’Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s’il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.

Clara Poglia a lancé la section suisse de la Women’s White Collar Defense Association (WWCDA) avec sa collègue Sylvie Bertrand Curreli. Avec sa consœur Sandrine Giroud, elle revient pour Gotham City sur l’actualité de la branche.

Les avocats américains d’Yves Bouvier ont déposé le jugement de la Cour d’Appel de Monaco en faveur de leur client auprès d’un tribunal de New York. Gotham City a eu accès à ce document via cette cour.

Le 18 février, la RTS estimait qu’Yves Bouvier avait “gagné une manche face au fisc”. L’analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d’empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Le milliardaire russe a déposé une mise à jour de sa plainte contre la société de vente aux enchères new-yorkaise le 21 novembre. Ce document en partie caviardé cite de nombreux échanges d’emails entre Yves Bouvier et les employés de Sotheby’s.

Les défenseurs d’Yves Bouvier et de la maison d’enchères new-yorkaise ont tout fait pour l’empêcher. Sans succès. Les avocats du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev ont transmis à la justice genevoise les documents internes hautement sensibles de Sotheby’s obtenus aux Etats-Unis sur les achats de tableaux du marchand d’art.

Changement de stratégie pour Dmitri Rybolovlev. Après avoir poursuivi en justice Yves Bouvier, c’est désormais sur Sotheby’s que le milliardaire russe a décidé de concentrer ses efforts, comme en témoigne une plainte déposée le 2 octobre 2018 auprès de la Cour de district Sud de New York.

Une Cour fédérale de New York a autorisé le milliardaire russe à utiliser des documents confidentiels obtenus de Sotheby’s dans la procédure pénale qui l’oppose au marchand d’art Yves Bouvier à Genève.

Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d’Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d’avoir orchestré la publication dans les médias d’un procès-verbal d’audition. Selon eux, “l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire genevois saute aux yeux.”

Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s’être procuré un enrichissement illégitime de 1’225’866’105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l’audition d’Yves Bouvier qui s’est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d’art est prévenu d’escroquerie par métier.

Le marchand d’art genevois Yves Bouvier et la maison de vente Sotheby’s ont déposé une requête de conciliation devant le Tribunal cantonal de Genève dans le litige qui les oppose à Dmitri Rybolovlev. L’opération vise à contrer une nouvelle tentative du milliardaire russe de porter l’affaire devant la justice britannique après ses revers à Singapour et Monaco.

Dmitri Rybolovlev a gagné une procédure contre Yves Bouvier devant la justice américaine. La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, à New York, l’autorise à exiger de Sotheby’s des informations sur les tableaux achetés par le marchand d’art genevois.