Quelle est votre politique en matière de publication des noms?
22 avril 2023
Conformément aux directives du Conseil suisse de la presse, nous publions les noms des personnes et des entreprises impliquées dans les procédures judiciaires quand il existe un "intérêt public".
Il n'existe pas de règle absolue pour décider si cet intérêt public s'applique ou non, et chaque cas doit être considéré indépendamment.
De manière générale, nous considérons que la divulgation des noms de personnes impliquées se justifie notamment lorsque celles-ci exercent des fonctions publiques, lorsqu'elles occupent des fonctions dirigeantes dans des entreprises actives en Suisse ou à l'étranger, ou lorsqu'elles ont fait l'objet d'une attention médiatique, favorable ou non.
Un article contient une erreur. Que faire?
22 avril 2023
L'erreur est humaine. Si vous constatez une erreur dans un de nos articles, contactez-nous! Nous vous en serons très reconnaissants.
Nous nous engageons à corriger toute erreur factuelle le plus rapidement possible. Pour ce faire, devons être en mesure de pouvoir vérifier l'information qui nous est signalée de manière indépendante.
Gotham City a-t-il des mécènes?
22 avril 2023
Non. Nous sommes un média entièrement indépendant et autofinancé. Voir la page Qui sommes-nous.
Puis-je republier les articles de Gotham City?
22 avril 2023
Gotham City est la propriété exclusive de la société Fiatlux Sàrl. Tous ses contenus sont protégés par les lois suisses et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Seule une copie privée est autorisée.
Les souscriptions à un abonnement individuel ou collectif n’entraînent aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du client, comme le précisent nos conditions générales.
Si vous êtes un média et que vous souhaitez reprendre un de nos articles, contactez-nous; nous discuterons du tarif au cas par cas.
Les documents judiciaires sont-ils toujours accessibles avec les articles?
22 avril 2023
Nous essayons autant que possible de mettre à disposition de nos abonnés les décisions de justice dont nous parlons dans nos articles ou nos brèves. Il s’agit de documents publics obtenus au titre de la transparence judiciaire auprès de juridictions suisses et étrangères.
C’est aussi le cas pour une bonne partie des décisions de justice françaises (Cour de cassation et tribunaux administratifs). Dans certains cas, concernant notamment les décisions de la Cour d'appel, les arrêts ne sont pas disponibles en accès libre mais uniquement via des bases de données payantes de type Doctrine. C'est un problème. Nous nous engageons activement pour que la France améliore ses pratiques en matière de transparence dans ce domaine. C'est là tout le sens de la requête que nous avons déposée en 2022 auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, ou de la tribune que nous avons signée aux côtés d'autres journalistes pour aller vers plus de transparence.
Dans d'autres cas, notamment le cas de jugements de première instance ou les actes d'accusation, nous sommes en possession du jugement mais nous sommes dans l'impossibilité de les mettre en ligne en raison de contraintes trop lourdes en termes d'anonymisation.