Deux avocats zurichois plaident coupables de fraude aux Etats-Unis
10 janvier 2019Les avocats zurichois Milan Patel et Matthew Ledvina, de l’étude Anaford Attorney, ont été inculpés pour fraude boursière par le Département américain de la Justice (DOJ) et par la Securities and Exchange Commission (SEC).… Lire la suite
Le président de Swisspartners sera rejugé à Bellinzone
10 janvier 2019Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé… Lire la suite
Affaire Obiang: révéler le nom de l’étude Meyer Avocats était d’intérêt public
10 janvier 2019Dans une décision rendue le 17 décembre 2018, le Conseil suisse de la presse a rejeté une plainte du cabinet genevois Meyer Avocats à propos d’un article paru dans Gotham… Lire la suite
Les comptes suisses de Dan Gertler sont transmis au Serious Fraud Office
20 décembre 2018Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent… Lire la suite
Le TPF acquitte l’ancien responsable compliance de la banque PKB
20 décembre 2018Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était… Lire la suite
Liquidation de Zenith Vie SA: pas d’indemnités pour les ex-administrateurs
20 décembre 2018Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d’assurances Zenith Vie SA.… Lire la suite
L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey
20 décembre 2018“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise… Lire la suite
Jean-Claude Bastos aurait soustrait 54 millions au fisc suisse
13 décembre 2018Des profits illicites pour un total de 54,2 millions des francs. Tel est le montant des infractions fiscales présumées que l’Administration fédérale des contributions (AFC)… Lire la suite