Plus de yachts sous pavillon suisse

17 octobre 2024

Le Conseil fédéral vient de décider d’assouplir les conditions d’enregistrement afin de "faciliter la mise sous pavillon suisse des navires et des yachts". Cela concernera "les obligations relatives à la nationalité des propriétaires, des ayants droit économiques ainsi que des membres des organes d’administration et de direction". La Suisse estime qu'elle doit tenir compte de "l’évolution des pratiques en matière de pavillon à travers le monde, ainsi que du fait que les navires et les yachts ont tendance à être de plus en plus grands".

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