Catégorie : Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP)

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation de deux Genevois pour avoir détourné les fonds d'une fondation humanitaire à des fins personnelles. Ce jugement représente un cas rare où la surveillance des fondations, habituellement peu visible, aboutit à de lourdes sanctions pénales. L'affaire, qui a duré plus d'une décennie, révèle un schéma d'abus particulièrement flagrant.