Catégorie : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La société genevoise Mag Asset Management dans le viseur du fisc français

3 juin 2020

Deux arrêts du 28 mai 2020 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence révèlent que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) enquête sur la société genevoise de gestion de fortune Mag Asset Management SA. Les domiciles de plusieurs de ses dirigeants ont été perquisitionnés en France. Le fisc craint un démarchage illicite de clients français depuis la Suisse.

La compagnie suisse opérant le “jet des migrants” soupçonnée de fraude fiscale

Fraude – 21 novembre 2019

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc français enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l’Intérieur. Basée à Martigny, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA.

La banque J. Safra Sarasin est accusée de blanchiment devant la justice française

Litige – 30 novembre 2017

L’établissement genevois est mis en examen pour “blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs“. C’est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l’oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés.