Catégorie : Cour royale de Guernesey

C'est une première à Guernesey: trois employés de la fiduciaire Artemis Trustees Limited (ATL) contestent les sanctions infligées par le régulateur financier local en raison de manquements dans la gestion de clients "à haut risque". Après une victoire en première instance, la cour d'appel devra se saisir de ce litige très politique, qui porte sur la capacité de la Guernesey Financial Services Commission (GFSC)à infliger des peines suffisamment dissuasives. Parmi les dossiers sulfureux d'ATL, on trouve un trust appartenant à l'homme d'affaires libyen Yusef Dabaiba, ou le chalet en Suisse de l'oligarque russe Oleg Deripaska.

L'épouse et les trois enfants du fondateur de Trafigura avaient ouvert des comptes auprès de Credit Suisse à Guernesey pour se répartir l'héritage à 500 millions de dollars de l'homme d'affaires français, décédé en 2015. Sauf qu'entre-temps, les héritiers ont fait l'objet d'une procédure civile au Brésil en lien avec des faits de corruption. Ce qui a poussé Credit Suisse à faire une déclaration de soupçon à leur sujet, bloquant leurs fonds pendant près de deux ans.