Catégorie : Département américain du Trésor

Une société et deux résidents genevois ont été sanctionnés par le Département américain du Trésor, jeudi 3 novembre 2022, pour avoir organisé l'exportation et la vente de pétrole iranien au bénéfice du Hezbollah et des forces armées iraniennes. Disposant d'une dizaine de tankers, ce réseau de contrebande aurait été "supervisé" depuis Cologny par l'Ukrainien Viktor Artemov.

L'enquête du Serious Fraud Office (SFO) britannique sur les agissements de Dan Gertler en République Démocratique du Congo se poursuit. Des informations récoltées par le Ministère public de Genève sur les comptes bancaires de l'avocat israélien Eles Dobronsky pourraient éclairer les liens du magnat des mines avec l'entreprise kazakhe ENRC.

Le Russe Vladislav Klyushin a été arrêté lors d'un séjour en Valais, en mars dernier, à la demande des autorités américaines. Cet homme d'affaires est un proche d'Alexeï Gromov, un haut cadre de l'administration présidentielle russe, considéré comme "la personne en charge du contrôle des médias par le Kremlin" et placé sous sanctions américaines il y a deux mois. Klyushin serait le créateur d'un puissant système de surveillance des médias utilisé par les services russes. Actuellement détenu à Sion, il s'oppose à son extradition vers les Etats-Unis. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public quelques jours seulement avant la rencontre des présidents Joe Biden et Vladimir Poutine à Genève le 16 juin.

Le co-fondateur de la société de négoce Gunvor est la cible de sanctions américaines depuis 2014. Ni l'ONU, ni l'Union européenne ni la Suisse n'ont appliqué de telles mesures contre lui. Or la filiale genevoise de BNP Paribas a décidé de maintenir le blocage de ses comptes. Après six ans de tergiversations, Timchenko attaque au pénal en dénonçant un "acte exécuté sans droit pour un Etat étranger".

Les milliardaires russes Arkady et Boris Rotenberg avaient été placés sous sanctions par les Etats-Unis en mars 2014. Pour contourner cette mesure, les frères ont massivement investi sur le marché de l'art et déplacé une partie de leur fortune de Genève à Moscou, comme le révèle un rapport du Sénat américain.

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d'avocats de Gibraltar, soupçonné d'avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

La lutte pour le pouvoir à Caracas annonce une période à haut risque pour les banques suisses qui ont aidé à dissimuler les milliards de dollars de fonds publics détournés par le régime du président Nicolas Maduro.

La fronde des milieux libertariens américains contre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) fait long feu. Le sénateur républicain du Kentucky, Rand Paul, avait attaqué le Département du Trésor en justice, en 2015, pour obtenir l’annulation de ce code fiscal.

Les anciens propriétaires de la Banca Privada d'Andorra ne pourront pas se retourner contre le Département américain du Trésor suite au démantèlement de leur établissement en 2015 sur ordre des autorités américaines. Leur recours devant la Cour d'appel de Washington a été rejeté le 26 mai 2017.