Catégorie : Département américain du Trésor

Un proche du Kremlin arrêté en Suisse à la demande des Etats-Unis

Litige – 8 juin 2021

Le Russe Vladislav Klyushin a été arrêté lors d’un séjour en Valais, en mars dernier, à la demande des autorités américaines. Cet homme d’affaires est un proche d’Alexeï Gromov, un haut cadre de l’administration présidentielle russe, considéré comme “la personne en charge du contrôle des médias par le Kremlin” et placé sous sanctions américaines il y a deux mois. Klyushin serait le créateur d’un puissant système de surveillance des médias utilisé par les services russes. Actuellement détenu à Sion, il s’oppose à son extradition vers les Etats-Unis. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public quelques jours seulement avant la rencontre des présidents Joe Biden et Vladimir Poutine à Genève le 16 juin.

Guennadi Timtchenko dénonce un “séquestre illégal” de BNP Paribas

Litige – 23 septembre 2020

Le co-fondateur de la société de négoce Gunvor est la cible de sanctions américaines depuis 2014. Ni l’ONU, ni l’Union européenne ni la Suisse n’ont appliqué de telles mesures contre lui. Or la filiale genevoise de BNP Paribas a décidé de maintenir le blocage de ses comptes. Après six ans de tergiversations, Timchenko attaque au pénal en dénonçant un “acte exécuté sans droit pour un Etat étranger“.

Malgré les sanctions, les Rotenberg ont acheté pour 18 millions d’oeuvres d’art

Litige – 19 août 2020

Les milliardaires russes Arkady et Boris Rotenberg avaient été placés sous sanctions par les Etats-Unis en mars 2014. Pour contourner cette mesure, les frères ont massivement investi sur le marché de l’art et déplacé une partie de leur fortune de Genève à Moscou, comme le révèle un rapport du Sénat américain.

Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Corruption – 19 septembre 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Crise au Venezuela: la menace américaine s’accentue sur les banques suisses

Analyse – Corruption – 31 janvier 2019

La lutte pour le pouvoir à Caracas annonce une période à haut risque pour les banques suisses qui ont aidé à dissimuler les milliards de dollars de fonds publics détournés par le régime du président Nicolas Maduro.

Deux suisses perdent leur bataille aux côtés du sénateur Rand Paul

26 octobre 2017

La fronde des milieux libertariens américains contre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) fait long feu. Le sénateur républicain du Kentucky, Rand Paul, avait attaqué le Département du Trésor en justice, en 2015, pour obtenir l’annulation de ce code fiscal.

Les actionnaires expropriés de la Banca Privada d’Andorra déboutés par Washington

8 juin 2017

Les anciens propriétaires de la Banca Privada d’Andorra ne pourront pas se retourner contre le Département américain du Trésor suite au démantèlement de leur établissement en 2015 sur ordre des autorités américaines. Leur recours devant la Cour d’appel de Washington a été rejeté le 26 mai 2017.