La Suisse émet un mandat d'arrêt à l'encontre de Rifaat Al-Assad
16 août 2023
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.
Le parquet fédéral veut identifier la source des Suisse Secrets
1 février 2023
L'auteur de la fuite des "Suisse Secrets" est poursuivi pour espionnage économique. Sur plainte de Credit Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour "service de renseignements économiques, violation du secret d'affaires et violation du secret bancaire". Le premier délit étant considéré comme une "infraction politique", le parquet a dû obtenir l'aval du Conseil fédéral pour lancer cette procédure.
Faut-il suspendre le temps de la justice? Avocats et juges en désaccord
19 mars 2020
"Afin de tenir compte de cette situation d’urgence et de répondre aux préoccupations de ses membres, la Fédération Suisse des Avocats, en son nom et aux noms de tous les Ordres cantonaux, vous prie d’ordonner immédiatement, par le biais du droit d’urgence, des mesures restrictives et efficaces." Lundi 16 mars 2020, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) enjoignait la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de mettre en pause l'ensemble de la justice suisse face à la menace du coronavirus.