Catégorie : Département fédéral de justice et police (DFJP)

Les héritiers de Robert Brockman – l’homme d’affaires américain au cœur d’un gigantesque dossier de fraude fiscale impliquant des banques genevoises – ont obtenu le gel des avoirs de l'avocat Evatt Tamine à hauteur de 36 millions de dollars en Australie. La justice de Sydney s’est appuyée sur des documents transmis par les autorités suisses, alors même que le Ministère public de Genève a classé la procédure le visant en septembre dernier.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

L'auteur de la fuite des "Suisse Secrets" est poursuivi pour espionnage économique. Sur plainte de Credit Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour "service de renseignements économiques, violation du secret d'affaires et violation du secret bancaire". Le premier délit étant considéré comme une "infraction politique", le parquet a dû obtenir l'aval du Conseil fédéral pour lancer cette procédure.

"Afin de tenir compte de cette situation d’urgence et de répondre aux préoccupations de ses membres, la Fédération Suisse des Avocats, en son nom et aux noms de tous les Ordres cantonaux, vous prie d’ordonner immédiatement, par le biais du droit d’urgence, des mesures restrictives et efficaces." Lundi 16 mars 2020, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) enjoignait la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de mettre en pause l'ensemble de la justice suisse face à la menace du coronavirus.