Catégorie : Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

Une société tessinoise est dans le collimateur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) pour des soupçons de fraude fiscale à hauteur de près de 100 millions de francs. La firme aurait importé de très grandes quantités de biocarburant sans respecter les critères écologiques suisses, tout en bénéficiant d'importantes exonérations. Les douanes mènent une enquête pénale administrative à ce sujet depuis quatre ans.

Le Conseil fédéral avait mandaté l'étude genevoise Oberson Abels en août 2023 pour conduire une enquête administrative sur le piratage du fournisseur informatique Xplain AG. Les avocats souhaitaient consulter le dossier pénal et avaient obtenu l'aval du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais l'entreprise s'y est opposée, craignant des "fuites".

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle l'existence de deux procédures de large ampleur menées par l'Administration fédérale des douanes (AFD) et le Ministère public de Genève sur des soupçons de trafic d'objets archéologiques. Près de 150 personnes seraient impliquées. Parmi elles, le consultant bulgare Eugene Alexander s'est vu confisquer deux pièces d'exception estimées à environ 800'000 francs. Son avocat dénonce une procédure "dangereuse pour le marché de l'art en Suisse".

Le procureur genevois Lobsang Duchunstang vient de condamner par ordonnance pénale le chauffeur du marchand d'art genevois pour infraction à la Loi sur le transfert international des biens culturels. "C’est comme si nous faisions partie de la famille", avait déclaré le prévenu aux enquêteurs pour expliquer sa relation avec son employeur, et notamment le fait qu'il transportait régulièrement des antiquités en Suisse pour son compte.

La Suisse transmettra à la Lettonie la documentation bancaire de l'homme d'affaires russe Sergey Danilochkin. Ce dernier n'a pas convaincu le Tribunal fédéral (TF) qu'il avait été victime en Russie d'un procès truqué en lien avec l'affaire Magnitski.