Catégorie : Tribunal cantonal de Zoug

Prix de transfert: Glencore perd sa bataille contre le fisc péruvien

Litige – 28 octobre 2026

Alors que ses activités minières au Pérou sont déjà dans le viseur des défenseurs de l’environnement, le géant zougois du négoce fait face à un autre problème: Lima soupçonne des irrégularités dans la pratique des prix de transfert au sein du groupe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide fiscale à ce sujet.

Coup de force à Zoug: comment un empire mexicain tente d'effacer ses dettes

Litige – 15 avril 2026

Le groupe Elektra de Ricardo Salinas Pliego, l'un des hommes les plus riches du Mexique, voit le fisc de son pays lui réclamer des milliards de dollars. Au même moment, une bataille se joue discrètement à Zoug pour le contrôle d'une société suisse qui approvisionne Italika, sa marque de motos, numéro un au Mexique. Au centre du conflit: des dettes de plus de 118 millions de dollars.

"Holcim doit répondre de son rôle dans la crise climatique" 

Interview – 16 juillet 2025

Une audience inédite aura lieu à Zoug le 3 septembre prochain: deux habitants de l’île indonésienne de Pari, qui disparaît sous les eaux, seront entendus dans le cadre de leur plainte déposée contre le cimentier suisse Holcim. Nina Burri, avocate à l'EPER et membre du comité des Avocats pour le climat, explique les enjeux de cette procédure cruciale pour le droit de l'environnement.