Le fisc de Sa Majesté traque un joaillier au "fier héritage britannique"
17 mai 2023
Le célèbre joaillier londonien David Morris International a produit des pièces d'exception pour la famille royale, dont un cadeau d'Élisabeth II à son fils Charles. So british. Mais le fils du fondateur qui dirige désormais l'entreprise, Jeremy Morris, n'aurait pas tout dit au percepteur de son pays. C'est désormais au nom du nouveau roi Charles III que le fisc de Sa Majesté obtiendra les relevés de ses comptes suisses.
Les Etats-Unis se penchent sur liens suisses d'un banquier vénézuélien
10 mai 2023
Affaire Montesinos: huit millions supplémentaires restitués au Pérou
10 mai 2023
Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la restitution de cette somme en vertu d'une loi méconnue, qui permet de confisquer des actifs même en l'absence de condamnation pénale. Dans le cadre de ce scandale de blanchiment et de corruption, sur fonds de violation des droits de l'homme et de contrats d'armement surévalués, 110 millions ont été restitués à ce jour au Pérou par la Suisse. Et ce notamment grâce au travail du Basel Institute on Governance.
Le fisc espagnol s'intéresse aux comptes suisses d'Alejandro Betancourt
26 avril 2023
L'Agencia Tributaria espagnole a adressé une demande d'entraide fiscale à la Suisse au sujet du riche entrepreneur vénézuélien Alejandro Betancourt. L'homme d'affaires était apparu dans des affaires de détournement de fonds publics à hauteur de centaines de millions de dollars. Madrid veut identifier les comptes suisses détenus par 14 sociétés lui appartenant.
Deux banques se battent pour transmettre des informations à Londres
26 avril 2023
D'ordinaire, les banques suisses rechignent à livrer des données sur leurs clients à des tribunaux étrangers. Pas cette fois: l'Union bancaire privée (UBP) et EFG Bank se sont battues jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour pouvoir fournir des informations à la justice civile britannique sur les pots-de-vin qu'elles sont accusées d'avoir versés à l'ancien directeur de l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït (PIFSS).
L’ancienne cheffe des risques de Credit Suisse visée par une perquisition
5 avril 2023
Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent les détails d'une enquête pénale ouverte à Zurich dans le cadre de l'affaire Greensill. Lara Warner, ancienne membre du conseil d'administration de Credit Suisse et quatre autres anciens cadres de la banque ont fait l'objet de perquisitions. Mon Repos a partiellement validé leurs recours: les documents privés leur appartenant ne peuvent pas être consultés.
Visé par une enquête en Suisse, l'ancien président du Panama se représente
15 mars 2023
L'ancien président du Panama est accusé d'avoir reçu des pots-de-vin chez Pictet & Cie et Lombard Odier & Cie par l'intermédiaire de ses deux fils. Des procès dans son pays et une procédure du Ministère public de la Confédération (MPC), n'empêchent pas Ricardo Martinelli se présenter pour un nouveau mandat, tout en faisant pression sur les journalistes panaméens qui enquêtent sur lui.
Le parquet vaudois devra enquêter sur l'héritage de Lillian von Kauffmann
15 mars 2023
La veuve et riche héritière danoise Lillian von Kauffmann a élevé 13 enfants. Mais suite à son décès à Vevey en 2016, sa famille se déchire pour une fortune estimée à 100 millions. Un de ses rejetons accuse huit membres de sa fratrie d'avoir exercé un chantage sur leur mère mourante. La justice vaudoise a longtemps rechigné à instruire l'affaire, malgré l'existence d'un enregistrement accablant.
Les héritiers Hentsch devront dédommager des cousins écartés
8 février 2023
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sentence arbitrale donnant raison aux frères Henri et Carl Hentsch dans le litige les opposant à leur cousin Bénédict Hentsch et à trois anciens associés de la banque familiale Hentsch & Cie. Les frères avaient bel et bien droit à des parts de l'établissement, fusionné depuis au sein de Lombard Odier & Cie.
La soeur d'Igor Kolomoisky gagne une manche au Tribunal fédéral
1 février 2023
La sœur de l'oligarque ukrainien Igor Kolomoisky conteste une décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui lui refuse la nationalité suisse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait estimé que Larissa Chertok et sa famille, qui vivent en Suisse depuis 2005, étaient liés aux "milieux russes et ukrainiens du crime organisé". Le Tribunal fédéral (TF) vient de casser cette décision, renvoyant le dossier aux juges de Saint-Gall.
Argentine: les cahiers du chauffeur mènent à 5 millions cachés en Suisse
21 décembre 2022
La justice genevoise tente de cacher l'ardoise fiscale de Pierre Castel
30 novembre 2022
La Cour de justice de Genève a pris des mesures inhabituelles pour cacher le montant de l'énorme créance fiscale réclamée à Pierre Castel. Contrairement à l'usage, un arrêt publié dans la jurisprudence a été modifié après sa parution initiale pour masquer ce chiffre. Le Pouvoir judiciaire refuse d'expliquer cette différence de traitement appliquée au milliardaire.
La Suisse bloque les comptes d'un homme d'affaires indien
16 novembre 2022
Rajiv Saxena est accusé par New Delhi de blanchiment d'argent dans le cadre de deux affaires. La première porte sur des entreprises actives dans le secteur des engrais. La seconde est le scandale AgustaWestland. L'Inde a sollicité l'assistance de la Confédération, qui a gelé plusieurs comptes à Zurich.
1MDB: le parquet fédéral a fait séquestrer un immeuble londonien de Tarek Obaid
9 novembre 2022
Le Tribunal fédéral (TF) a validé une nouvelle demande d'entraide américaine visant à obtenir les informations bancaires du financier Tarek Obaid et de cinq de ses sociétés. Les Etats-Unis sont en passe de récupérer de centaines de millions de dollars issus du scandale 1MDB. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) a fait séquestrer un bien immobilier à Londres.
Ministre corrompu: la Croatie déboutée dans un arbitrage suisse
26 octobre 2022
Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer une décision arbitrale déboutant la République de Croatie dans le cadre d'un litige avec le groupe énergétique hongrois MOL Hungarian Oil and Gas Company PLC. L'affaire concerne un cas de corruption lié à la privatisation de la société énergétique croate INA, qui avait conduit à la condamnation de l'ancien premier ministre croate Ivo Sanader.
La Suisse assiste le Brésil dans son enquête sur les pots-de-vin de Trafigura
26 octobre 2022
Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Ministère public fédéral du Brésil au sujet d'un ancien employé de Trafigura, Márcio Pinto de Magalhães. Les procédures brésiliennes liées aux agissements de la firme genevoise visent douze personnes, dont les quatre héritiers du fondateur Claude Dauphin.
La banque EFG doit plusieurs millions à un riche industriel turc
19 octobre 2022
Ce client avait choisi la filiale genevoise de la BSI, en 2004, pour y déposer ses avoirs. Mais son gestionnaire, qui se trouve être son cousin, a dilapidé la moitié de sa fortune, avant de filer en douce. EFG Bank, qui a repris l'établissement en 2016, se bat aujourd'hui en justice au sujet des montants à lui rembourser. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'admettre son recours.
Le fisc genevois réclame 410 millions de francs au milliardaire Pierre Castel
5 octobre 2022
Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse.
L'AFC réclame 30 millions à un ancien lobbyiste du gaz russe
28 septembre 2022
Décrit comme un lobbyiste ayant l'oreille de Vladimir Poutine, Andrey Bikov avait reçu 120 millions d'euros du groupe allemand Energie Baden-Württemberg (EnBW), entre 2005 et 2008, pour favoriser l'entreprise en Russie. L'argent, qui aurait en partie disparu via une société aux Grisons, n'est pas perdu pour tout le monde. Près de 15 ans plus tard, le fisc fédéral réclame sa part.
Angola: Carlos de Sao Vicente aurait détourné quatre milliards de dollars
21 septembre 2022
Les soupçons à l'encontre de l'homme d'affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente se sont considérablement aggravés, indique le Tribunal fédéral (TF). Les autorités angolaises affirment que le montant de ses détournements aurait atteint quatre milliards de dollars. Le blocage de 908 millions à Genève est maintenu.
Fraude au Venezuela: la Suisse a failli rendre 85 millions à deux accusés
14 septembre 2022
En juin 2021, la Cour suprême du canton de Zurich a décidé de lever des séquestres à hauteur de 85 millions de dollars prononcés dans une enquête pour fraude et corruption contre deux hommes d'affaires vénézuéliens. Le Tribunal fédéral (TF) vient de casser ce jugement à la demande du parquet de Zurich.
Un ancien ministre saoudien délesté de 25 millions à Genève
31 août 2022
Détournements d'aide alimentaire au Venezuela: cinq banques impliquées
31 août 2022
Quatre ans après en avoir fait la demande, Le Département américain de la Justice (DOJ) a reçu les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires Naman Wakil, accusé d'avoir détourné des centaines de millions de dollars d'un programme d'aide alimentaire au Venezuela. Cinq banques suisses sont impliquées. Près de 130 millions de dollars auraient transité par la seule Compagnie bancaire helvétique (CBH) à Genève.
Ajay Hinduja aurait tenté d'indemniser ses anciens employés maltraités
10 août 2022
Le milliardaire Prakash Hinduja et son fils Ajay Hinduja sont accusés par trois anciens employés de leur demeure de Cologny. Le Ministère public de Genève, qui instruit une enquête pour traite d'êtres humains, a accordé des protections particulières aux victimes lors des auditions pour les protéger d'éventuelles "pressions" de la famille Hinduja.
Les truqueurs de matches de foot n'ont pas été diffamés par l'UEFA
10 août 2022
Le club albanais Skënderbeu a été exclu des compétitions européennes pendant dix ans par l'UEFA, qui a rendu un rapport accablant sur les manoeuvres de ses dirigeants. Deux d'entre eux ont porté plainte en Suisse pour diffamation contre deux experts de l'organisation. Le Tribunal fédéral (TF) vient de les débouter.
En faillite, Hottinger & Cie se bat pour conserver les fonds d'un client fraudeur
13 juillet 2022
Un gérant zurichois aurait volé ses clients. Que savait son épouse?
13 juillet 2022
Un gérant de la défunte société zurichoise Constanza Private Wealth Management AG est accusé d'avoir puisé dans les comptes de ses clients. Son épouse aurait-elle dû s'en douter? Probablement, estime le parquet de Zurich, qui a bloqué deux millions sur le compte de cette dernière, aujourd'hui divorcée. Le Tribunal fédéral (TF) valide le procédé.
Une entreprise lausannoise échappe aux sanctions contre la Russie
6 juillet 2022
La Suisse accorde l'entraide à Kiev au sujet d'une députée ukrainienne
29 juin 2022
Le Tribunal fédéral (TF) valide l'entraide à l'Ukraine concernant un compte bancaire appartenant à Yuliya Lovochkina, députée de la Rada ukrainienne et sœur de l'ancien chef de cabinet du président Viktor Ianoukovitch. Son parti Plateforme d'opposition - Pour la vie a été interdit par le gouvernement de Volodymyr Zelensky.
La Banque cantonale du Tessin aurait laissé filer des millions liés à Cosa nostra
29 juin 2022
Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.