Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Le Ministère public de Genève transmettra des informations à la Lettonie sur un compte genevois de la firme dubaïote Socar Trading DMCC. L’enquête de Riga, ouverte pour blanchiment, porte sur un contrat gazier conclu entre le groupe pétrolier azéri Socar et la République de Malte auquel la journaliste Daphné Caruana Galizia s’intéressait peu avant son assassinat en 2017.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a étendu son enquête sur le marchand d’art Yves Bouvier à son ancienne intermédiaire, Tania Rappo, aujourd’hui établie à Monaco. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 24 mars confirmant la poursuite de la procédure fiscale.

Le marchand d’art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l’Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s’il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.

La République fédérale du Brésil a fait appel à l’étude genevoise Lalive pour poursuivre les intermédiaires suisses impliqués dans la tentaculaire affaire de corruption Petrobras/Odebrecht. Brasilia réclamera des dommages civils aux banques qui ont participé au blanchiment de pots-de-vin.

Financier italien possédant une adresse en Engadine, Raffaele Mincione est l’un des protagonistes du dernier scandale qui a secoué le Vatican concernant un investissement immobilier controversé à Londres. Selon les autorités du Saint-Siège, il serait celui “qui a certainement le plus bénéficié de l’opération“. Le Vatican a ouvert une enquête pénale et fait séquestrer ses comptes en Suisse par le Ministère public de la Confédération (MPC). Plusieurs recours viennent d’être rejetés par le Tribunal fédéral (TF) : les documents demandés pourront donc partir en direction de la Basilique Saint-Pierre.

Le Ministère public de Zurich a ouvert une procédure pénale pour soupçon de blanchiment contre l’homme d’affaires japonais Mitsuji Konoshita. C’est ce que révèle un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). En tant que PDG de la société thaïlandaise de location et d’achat de motos Group Lease, ce dernier est accusé par le conglomérat japonais J Trust d’avoir orchestré une fraude à 210 millions de dollars.

Hashim Djojohadikusumo avait fait fortune en revendant sa société pétrolière en 2006 alors qu’il résidait à Anières. L’Etat de Genève le poursuit aujourd’hui, avec son épouse, pour plus de 100 millions de francs d’arriérés d’impôts. Une manne pour les caisses publiques… si le fisc parvient un jour à la récupérer. Classé 40ème fortune d’Indonésie, l’entrepreneur dit avoir tout perdu, notamment en finançant la campagne électorale de son frère Prabowo Subianto, aujourd’hui ministre de la Défense d’Indonésie.

Malgré le classement de l’enquête suisse à son encontre, le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir la saisie d’un compte contrôlé par Carlos Panzo, l’ancien secrétaire aux affaires économiques du président João Laurenço. La décision a été rendue récemment par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le procès d’une collectionneuse belge démarre mardi prochain à Lausanne. Elle est accusée d’avoir voulu vendre une pièce romaine majeure à l’origine douteuse. Son fournisseur, un bijoutier installé dans le canton, est quant à lui soupçonné de l’avoir volée en Tunisie.

En 2016, Fernando Migliaccio, nom de code Waterloo, était arrêté à Genève. Employé de la fameuse “division des opérations structurées” d’Odebrecht, l’homme avait mis les enquêteurs fédéraux sur la piste des serveurs informatiques utilisés par la firme de BTP brésilienne pour gérer ses pots-de-vin. Cinq ans plus tard, ces données font toujours l’objet d’un important bras de fer.

La Suisse transmettra des informations à Bucarest concernant un ancien partenaire de l’homme d’affaires d’origine roumaine basé à Fribourg Nicolae Bogdan Buzaianu. L’enquête porterait sur la faillite de l’entreprise Energy Holding SRL, un des principaux trader d’énergie en Roumanie. Un recours contre l’entraide au Tribunal fédéral (TF) évoquait des circonstances exceptionnelles liées au Covid. L’argument est balayé.

Carl Hentsch* et Henri Hentsch, membres de la 8e génération de banquiers homonymes, estiment avoir été lésés en lien avec leur droit d’accession au collège des associés lors de la fusion de leur banque avec Darier & Cie en 1991. Ils ont déposé une demande d’arbitrage à Genève en 2016, dont l’existence est révélée dans un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF). Une quarantaine de parties sont citées par cette saga familiale exposée devant les juges de Mon Repos, dont Lombard Odier & Cie et les banquiers Bénédict Hentsch, Christophe Hentsch, Anne-Marie de Weck, Hubert Keller, Thierry Lombard, Patrick Odier, Frédéric Rochat, Jean Bonna ou Jacques Rossier.

La Cour de justice de Genève maintient le séquestre d’un des comptes liés à l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente, soupçonné de blanchiment. Tout en pressant le ministère public de dévoiler les charges qui pèsent à son encontre. Faute de quoi, les fonds devront être libérés.

Après avoir accordé l’entraide au Département américain de la justice (DOJ) concernant les comptes suisses de plusieurs sociétés dans une affaire de corruption au Venezuela en septembre dernier, le Tribunal fédéral (TF) a validé fin décembre l’envoi de la documentation bancaire de trois nouvelles offshores panaméennes.

La Russie obtiendra enfin de la part de la Suisse les renseignements nécessaires pour mener à bien son enquête fiscale au sujet de l’homme d’affaires Roman Zabolotnov, propriétaire la chaîne de supermarchés Monetka. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 9 novembre 2020, qui soulève à nouveau le débat sur les informations concernant des tiers dans les procédures d’entraide internationales de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

L’avocat genevois et ancien élu UDC Pierre Schifferli devra rembourser plus de 800’000 francs à une étude de Londres qui l’avait mandaté en 2010 pour récupérer les fonds de l’escroc britannique Eric Danison.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) indique que le Ministère public de Genève serait sur le point de classer une procédure pour gestion déloyale et blanchiment ouverte contre l’homme d’affaires libano-vaudois Khater Massaad et deux Géorgiens, dont le parlementaire Gela Mikadze. Les trois hommes sont accusés de détournements par le fonds souverain émirati Ras Al Khaimah Investment Authority (RAKIA).

En 2018, le Ministère public de Genève ouvrait une enquête pénale contre quatre membres d’une richissime famille asiatique établie dans le canton. Ils sont soupçonnés de traite d’êtres humains et de complicité d’usure pour avoir employé du personnel sans permis ni assurances sociales. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) fédéral révèle que l’homme de confiance de la famille est également sous enquête pour complicité.

La Suisse fournira des relevés bancaires à Kiev pour faire la lumière sur les malversations présumées de Roman Nasirov, ancien chef des services fiscaux de l’Ukraine. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’éconduire deux sociétés liées à l’oligarque Oleg Bakhmatyuk qui s’opposaient à l’entraide.

Le fisc des Etats-Unis est à la recherche de 140 millions de dollars provenant des anciennes caisses noires du groupe italien Mediaset. Bloqués par la Suisse en 2005, ces fonds ont été récupérés en 2016 par le producteur d’Hollywood Frank Agrama, impliqué à l’époque dans la célèbre affaire qui avait abouti à la condamnation de l’ancien premier ministre Silvio Berlusconi. Entre-temps, celui-ci les aurait à nouveau dissimulés.

La salve de recours n’aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d’une branche de la famille Carceller. C’est ce que révèlent une série d’arrêts du Tribunal fédéral (TF).

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d’un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.

Avec sa méthode de pleine conscience, il promet d’atteindre le bien-être absolu en libérant son “potentiel physique et mental”. Un promoteur suisse de cliniques de luxe n’a visiblement pas suivi ses propres conseils. Il est accusé de fraude par le Ministère public bâlois.

Les enquêtes fiscales lancées en Inde suite aux révélations des Panama Papers se poursuivent. Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent que les autorités s’intéressent aux comptes suisses de deux offshores liées à l’entreprise indienne Tractors and Farm Equipment Limited (TAFE). Celle-ci est contrôlée par Mallika Srinivasan, une des femmes d’affaires les plus influentes du pays. Les juges de Mon Repos ont accepté de transmettre des informations à l’Inde, et ce malgré l’opposition d’une discrète société genevoise, NWT Management, qui craint désormais de subir des poursuites pénales.

Les enquêtes au sujet des détournements liés au programme d’aide alimentaire du Venezuela se poursuivent. Après le Liechtenstein, c’est au tour des Etats-Unis d’adresser une demande d’entraide à la Suisse. La justice américaine s’intéresse notamment à une discrète société de commerce basée à Préverenges, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Défendue par Carlo Lombardini et Alain Macaluso, la Banque J. Safra Sarasin poursuit son tir de barrage pour ralentir l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire Petrobras. Après une demande de récusation rejetée en mars dernier, l’établissement dénonce maintenant des “pressions illégitimes” exercées par les autorités sur un employé pour obtenir sa collaboration.

Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n’avait jamais beaucoup fait parler d’elle. Or c’est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d’affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d’enforcement.

La Suisse transmettra à la Lettonie la documentation bancaire de l’homme d’affaires russe Sergey Danilochkin. Ce dernier n’a pas convaincu le Tribunal fédéral (TF) qu’il avait été victime en Russie d’un procès truqué en lien avec l’affaire Magnitski.

A en croire le cabinet d’audit britannique Grant Thornton, l’affaire du Groupe Saad devrait rester dans les annales comme la “plus grande fraude de Ponzi de l’Histoire“. La famille saoudienne Al Gosaibi et l’homme d’affaires Maan Al Sanea auraient orchestré une immense fraude au crédit bancaire qui aurait brassé 330 milliards de dollars sur plus de 20 ans. Selon les liquidateurs, la banque genevoise UBP SA aurait fermé les yeux sur le détournement de 68 millions de dollars par Al Sanea lors de la chute du Groupe Saad en 2009.

A Sienne, la Piazza del Campo est le théâtre d’un drôle de jeu. Depuis plusieurs années, les commerces entourant la plus célèbre place de la ville toscane sont petit à petit grignotés par un mystérieux investisseur kazakh. Ce petit jeu a attiré l’attention des procureurs de Sienne, qui soupçonnent une affaire de blanchiment transitant par Genève. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider leur demande d’entraide visant l’homme d’affaires kazakh Igor Bidilo.