Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Le World Economic Forum (WEF) s'est séparé de son conseil historique en propriété intellectuelle dans des circonstances pour le moins inhabituelles. Après 34 ans de collaboration, le cabinet zurichois Dr. Lusuardi AG refuse aujourd'hui de transmettre des documents à son ancien client, déclenchant une bataille judiciaire.

Deux arrêts récents lèvent le voile sur un divorce hors norme qui dure depuis huit ans entre l'homme d'affaires russe Andrey Zubitskiy et son ex-épouse Victoria Kazak. En toile de fond: une usine sidérurgique en Slovénie, une villa somptueuse à Lutry et un expert judiciaire vaudois à bout de patience.

Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) révèle que Nestlé a porté plainte contre un ancien chercheur de sa division Nestlé Health Science, l'accusant d'avoir emporté des documents confidentiels. Licencié, le scientifique revendique le statut de lanceur d'alerte dans le domaine de la recherche clinique.

La succession d'Alain Delon fait face à un nouveau front judiciaire. L'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) genevoise réclame son dû pour des cotisations arriérées entre 2007 et 2015. Les exécuteurs testamentaires ont tenté – en vain – de faire anonymiser la procédure devant le Tribunal fédéral (TF), craignant que la "diffusion médiatique" de l'affaire ne cause une "atteinte extrêmement grave" à la mémoire du Guépard.

Un hedge fund lié au célèbre homme d'affaires Jim Mellon, alias le "Warren Buffett britannique", avait porté plainte contre son ancien directeur, soupçonné de détournements à hauteur de plusieurs millions. Seulement voilà: après sept ans d'enquête et le décès du principal suspect, la procédure pénale ouverte par le parquet de Zurich s'est enlisée.

Fin 2020, l'Ukraine a demandé à la Suisse l'accès aux comptes bancaires de la société International Trading Partners AG. Cette entreprise saint-galloise était devenue en 2015 la dernière propriétaire de l'oléoduc Samara-Western Direction, qui transporte du gazole depuis la Russie à travers six provinces ukrainiennes. L'enquête menée par l'Office anticorruption ukrainien (NABU) vise l'une des figures les plus controversées du pays: Viktor Medvedchuk.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra exploiter les preuves saisies chez un fiduciaire tessinois soupçonné d'avoir commercialisé sans autorisation le logiciel espion Predator. L'homme occupait une position centrale dans l'Alliance Intellexa, ce réseau européen qui vendait des technologies de surveillance à des régimes autoritaires. Déjà sanctionné par les États-Unis, il est désormais poursuivi en Suisse pour violation des lois sur l'exportation d'armes.

Une cafetière qui éclate à Genève en 2001: l’anecdote paraît anodine. Elle est pourtant au cœur du procès intenté à New York contre BNP Paribas, accusée d’avoir soutenu le régime soudanais dans ses crimes de masse. Car l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) issu de cet accident domestique a posé un principe juridique majeur sur le poids de la preuve, aujourd’hui repris dans cette affaire hors norme. Au grand dam de la diplomatie suisse.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher un litige successoral d'envergure impliquant la fondation Sarah Dürmüller – Hans Neufeld Stiftung et les héritiers de l'empire immobilier zurichois fondé par Hans Neufeld, réfugié de l'Holocauste devenu l'un des plus grands propriétaires fonciers de Zurich. Mon Repos donne raison aux quatre héritiers contre la fondation que leur père avait voulu créer en attribuant un cinquième de sa fortune à la mémoire de leur sœur décédée en 2004.

Des représentants d'une société liée à l'oligarque Roman Abramovitch sont soupçonnés d'avoir remis de faux documents à la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) pour tenter de faire lever le blocage de 2,7 millions de dollars. Deux tentatives de séquestre pénal ont échoué devant les tribunaux.

La banque J. Safra Sarasin est condamnée pour avoir blanchi 71 millions de dollars de pots-de-vin dans l'affaire Petrobras. Situation ubuesque: une ancienne gérante de fortune de Safra est également condamnée pour des actes de blanchiment aggravés commis non pas chez son ancien employeur, mais chez Lombard Odier & Cie SA, qu'elle avait rejoint en 2011 avec ses clients corrompus. L'ex-CEO de Safra Edmond Michaan est innocenté.

La banque privée zurichoise doit payer les pots cassés de BSI, l'établissement tessinois qu'elle a racheté en 2016. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé en juin dernier qu'EFG Bank SA devait verser entre 45 et 50 millions de dollars (40 millions de francs) à la famille Buzwair, propriétaire d'un empire industriel au Qatar. EFG dit avoir droit à une "indemnisation" de l'ancien propriétaire de la BSI, le groupe brésilien BTG Pactual.

Le 3 juillet, la Swiss Arbitration Association (ASA), l’Association Française d’Arbitrage (AFA), l’Ordre des Avocats de Genève et le Barreau de Paris organisaient une conférence sur les places d’arbitrages parisienne et genevoise. En filigrane, et alors que l'arbitrage est une solution de plus en plus prisée, le Centre d'arbitrage suisse et le Tribunal Fédéral (TF) sont apparus plus permissifs, notamment concernant les atteintes à la probité.

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché: Jersey recevra des informations en provenance de la Suisse concernant trois sociétés offshore liées à Roman Abramovitch. Achat d'un yacht de luxe, transfert de propriété de trusts, virements de plusieurs millions: les comptes de ces entités recèlent des secrets qui intéressent Saint-Helier dans le cadre d'une enquête pour blanchiment et violations de sanctions.

Le Tribunal fédéral (TF) contredit la veuve de Maurice Amon à son fils Albert Amon. Les juges de Mon Repos viennent de valider la thèse de ce dernier, selon laquelle son père, héritier du groupe Sicpa, vivait à Monaco et non pas à Gstaad au moment de son décès.

Depuis plus de dix ans, près de 100 millions de francs appartenant à des proches de l'ancien régime ukrainien de Viktor Yanukovich, renversé en 2014, sont bloqués dans des banques suisses. Mais la guerre déclenchée par la Russie en février 2022 a compliqué la donne: comment traiter ces avoirs quand l'État qui les réclame est en guerre?

Soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 2,4 millions de francs, un gestionnaire italien de hedge fund riposte à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en pleine Silicon Valley. Pour contourner une erreur de procédure en Suisse, le fisc tente de récupérer les données du suspect via Apple et Dropbox, déclenchant une contre-attaque judiciaire devant un tribunal américain.

La Cour de justice de Genève vient de refuser une déduction fiscale de 3,48 milliards de francs à BNP Paribas (Suisse) SA au titre de l'amende versée aux États-Unis pour violations d'embargos en 2014. C'est un coup dur pour l'établissement, qui perd un avantage fiscal important. Le combat se poursuit désormais devant le Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de Tetiana Akhmetova-Aydarova, nièce du milliardaire Rinat Akhmetov, qui contestait le refus du Ministère public de la Confédération (MPC) de lui accorder le statut de partie plaignante suite à la confiscation de sa chocolaterie par la Russie.

La Haute Cour inflige un camouflet à la Chine, refusant ses griefs au sujet d'un arbitrage international initié à Genève par l'investisseur britannique Jason Yu Song. Pékin invoquait un prétendu aveu tardif d’un témoin clé, mais le document a été jugé irrecevable.

Le Ministère public de Genève vient de condamner la banque Mirabaud & Cie SA, son ancien président Yves Mirabaud ainsi que deux ex-employés dans le cadre de l'affaire Robert Brockman, ce milliardaire américain qui avait dissimulé près de deux milliards de dollars au fisc de son pays.

Face aux autorités américaines, UBS paie et reconnaît pleinement son statut de successeur pénal de Credit Suisse. Face à la justice helvétique, elle s'y oppose farouchement. Une décision très attendue du Tribunal fédéral (TF) pourrait créer une situation où la grande banque serait tenue responsable des actes de l'établissement disparu aux États-Unis, mais pas dans son propre pays.

À Appenzell, la justice traque un professeur allemand qui aurait transformé son fonds d'investissement horloger en tirelire personnelle. Ce spécialiste reconnu aurait détourné jusqu'à 7 millions pour financer son train de vie luxueux avant de s'éclipser vers l'Autriche. Aujourd'hui en fuite, il publie des livres sur "les limites de la prospérité" tout en contestant chaque saisie judiciaire.

Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement rejeté le recours du promoteur immobilier Oleksander Glimbovskyi, beau-père de l'ancien chef du fisc ukrainien Roman Nasirov. Cette décision pourrait accélérer une enquête ukrainienne sur le détournement de 21 millions d'euros et mettre fin à trois ans de manœuvres dilatoires pour bloquer l'accès à des documents bancaires suisses.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation de deux Genevois pour avoir détourné les fonds d'une fondation humanitaire à des fins personnelles. Ce jugement représente un cas rare où la surveillance des fondations, habituellement peu visible, aboutit à de lourdes sanctions pénales. L'affaire, qui a duré plus d'une décennie, révèle un schéma d'abus particulièrement flagrant.

Un homme d'affaires allemand vivait dans le luxe à Lugano avec une carte de crédit à 45'000 francs mensuels, tout en affichant 35 millions de dettes. Après dix ans de procédure menée par le Ministère public du Tessin, le Tribunal fédéral (TF) vient de percer sa façade en validant le séquestre des comptes d'une société fribourgeoise qu'il contrôlait.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a saisi des documents appartenant à un ancien client du cabinet dans le cadre d'une vaste enquête pour corruption. Cette perquisition s'inscrivait dans une opération plus large menée par Fedpol, qui avait également visité le family office de la famille Latsis le même jour.

Nouvel affrontement en justice autour du château de Coppet. Le Tribunal fédéral (TF) donne partiellement raison aux cinq enfants du comte Othenin d'Andlau de Cléron d'Haussonville dans leur bras de fer contre l'ancienne avocate de leur père. En jeu: l'accès à des documents sur la gestion de l'illustre demeure de Madame de Staël.

L'entrepreneur alémanique Beat Dutli attirait les investisseurs dans son château français pour leur vendre du rêve: des rendements de 40% grâce au commerce d'or africain. La FINMA a mis fin à la fête en octobre dernier, prononçant la liquidation de ses sociétés et son interdiction d'exercer. Une chute retentissante pour celui que la Weltwoche présentait encore en 2022 comme un philanthrope inspiré par les Templiers.

Une escroquerie de 15 millions d'euros rattrape la banque Julius Baer. Ces fonds auraient été volés au pilote automobile italien Andrea Burani suite à des ordres falsifiés. Après plus de 15 ans de bataille judiciaire et plusieurs revirements, le Tribunal fédéral (TF) vient de relancer l'affaire en renvoyant le dossier devant la Cour d'appel du Tessin.