Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Une escroquerie de 15 millions d'euros rattrape la banque Julius Baer. Ces fonds auraient été volés au pilote automobile italien Andrea Burani suite à des ordres falsifiés. Après plus de 15 ans de bataille judiciaire et plusieurs revirements, le Tribunal fédéral (TF) vient de relancer l'affaire en renvoyant le dossier devant la Cour d'appel du Tessin.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) lève le voile sur un litige impliquant l'homme d'affaires américain Douglas Edelman, récemment inculpé aux États-Unis pour une fraude fiscale massive, et son ancien associé kirghiz établi à Genève, Erkin Bek. L'affaire porte sur d'importants contrats de vente de pétrole à l'armée américaine.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a enfin obtenu l'accès à quatre boîtes e-mail cruciales dans l'enquête visant la banque J. Safra Sarasin, l'un des principaux établissements suisses impliqués dans le scandale de corruption Petrobras. Cette avancée, qui survient plus de cinq ans après les premières perquisitions, illustre la lenteur extrême des procédures de levée de scellés qui menace le déroulement des enquêtes complexes.

La justice genevoise a définitivement rejeté la plainte d'un investisseur allemand contre deux anciens dirigeants de NBAD Private Bank (Suisse) SA, désormais FAB Private Bank, dans une affaire d'escroquerie internationale impliquant un homme d'affaires australien recherché pour avoir détourné plus de 40 millions de dollars.

La banque J. Safra Sarasin a-t-elle orchestré la chute de l'Hôtel du Parc pour mettre la main sur le palace vaudois? C'est ce qu'affirmait le promoteur Philippe Glatz, qui accusait l'établissement de l'avoir piégé. Le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher: la banque était dans son droit en provoquant la faillite du projet pour récupérer l'immeuble. Une décision qui clôt une saga de plus de dix ans.

Un avocat genevois devra verser 1,3 million d'euros de dommages à un riche homme d'affaires français. Pourtant rompu à la gestion de sociétés offshore, l'homme de loi n'avait pas remarqué qu'un gérant de fortune puisait dans les comptes de son client. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette sanction.

Le Tribunal fédéral (TF) a validé la saisie de 5,8 millions d'euros abrités dans une banque genevoise et appartenant à un ressortissant israélo-roumain poursuivi par la justice allemande pour son rôle dans une vaste escroquerie aux investissements en ligne appelée "GetFinancial". Des milliers d'épargnants ont été escroqués, pour 77 millions d'euros.

La justice suisse a annulé vendredi la dernière condamnation encore en vigueur dans une vaste enquête sur un réseau présumé de blanchiment d'argent lié à des narcotrafiquants colombiens, marquant l'effondrement total d'une procédure lancée il y a plus de dix ans par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Un litige portant sur un demi-million d'honoraires réclamés par l'ancien avocat genevois d'un couple d'experts fiscaux belges révèle la stratégie d'optimisation fiscale utilisée pendant plus de trente ans par le dessinateur Morris, créateur de la série de bandes dessinées Lucky Luke. Lire la suite de cet article...

La collection d'art de Pierre Darier, banquier genevois et ancien président du Mamco, fait l'objet d'une controverse judiciaire. Ses héritiers contestent la valeur de sa précieuse collection de manuscrits médiévaux, estimée entre 8 et 12 millions de francs. Un litige les opposant à l'antiquaire qui vendait ces œuvres à leur père a récemment fait l'objet d'une décision du Tribunal fédéral (TF).

L'établissement genevois Mirabaud & Cie vient d'être sanctionné par la FINMA pour avoir abrité la fortune non déclarée de l'Américain Robert Brockman. La banque a tout fait pour éviter que cette décision soit rendue publique, craignant des répercussions aux États-Unis, où ses activités sont particulièrement scrutées. Pour ne rien arranger, sa société sœur Mirabaud (Middle East) Limited vient d'apparaître dans une autre affaire tentaculaire de fraude fiscale impliquant un riche homme d'affaires américain.

C'est une décision du Tribunal fédéral (TF) qui va faire jaser à Jakarta. Dans un arrêt rendu public le 3 septembre 2024, la Cour suprême helvétique a autorisé le fisc genevois à confisquer les comptes bancaires des trois neveux du président élu de l'Indonésie Prabowo Subianto dans le cadre d'une procédure visant leur père, le magnat Hashim Djojohadikusumo.

Ouverte en 2017, une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur l'ancien chef du fisc ukrainien Roman Nasirov semble enfin avancer. Selon un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF), les investigations s'étendent désormais à une société suédoise, Stadsis AB, détenue par un entrepreneur immobilier russe basé en Ukraine, Vagif Aliyev.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le blocage de 4,5 millions d'euros et l'envoi d'informations bancaires réclamées par le Procureur général de l'État du Qatar dans le cadre d'une enquête visant deux financiers suisses pour blanchiment.

La justice suisse a validé une nouvelle demande d'entraide judiciaire de l'Ukraine concernant la société genevoise Nordwind Trade SA, marquant une intensification des efforts de Kiev dans son enquête sur le détournement de 62 millions de francs commis au détriment d'une entreprise étatique juste après le déclenchement de la guerre.

Licencié, l'ex-employé d'une société genevoise de gestion de fortune réclamait un "parachute doré" de 150'000 francs, menaçant de révéler des informations sensibles aux autorités fiscales belges, néerlandaises et espagnoles. Le Tribunal fédéral(TF) vient de confirmer sa condamnation pour tentative d'extorsion et chantage.

Deux récentes décisions de justice suisses révèlent l'existence d'une enquête du parquet néerlandais pour soupçons de corruption visant le géant du dragage Van Oord au Kazakhstan. Des pots-de-vin auraient été versés à un proche de la famille de l'ex-président Nursultan Nazarbayev.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de la société genevoise ERI Bancaire contre une perquisition menée par le fisc helvétique qui la soupçonne d'avoir soustrait 133 millions de francs à l'impôt entre 2011 et 2019. La somme aurait atterri aux Îles Vierges britanniques. Deux personnes sont accusées d'avoir produit de faux documents.

Devenu fiduciaire, l'ancien directeur adjoint du fisc tessinois est visé par une demande d'entraide du Parquet européen. L'enquête conduite par son bureau de Milan aurait révélé une importante fraude à la TVA dans le secteur des équipements informatiques entre 2021 et 2022. L'ancien haut fonctionnaire assure qu'il n'est pas impliqué dans les "activités illégales présumées".

Le Ministère public de Genève a ordonné le classement de la procédure pénale visant l'Union internationale des transports routiers (IRU) suite aux accusations de gestion déloyale portées par un ancien employé. Cette décision se base notamment sur des audits commandés par la puissante faîtière genevoise. Seule l'association roumaine des transporteurs réclame la poursuite de l'enquête.

Le promoteur genevois avait porté plainte pénale contre deux journalistes alémaniques pour atteinte à l'honneur, en 2022, mais les parquets de Zurich et d'Argovie avaient refusé d'entrer en matière. L'actionnaire de Léman Bleu a contesté ces classements jusqu'au Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté définitivement ses demandes.

Le family office genevois du milliardaire grec Spiro Latsis et de sa famille a fait l'objet d'une perquisition en novembre 2023 dans le cadre d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur des soupçons de blanchiment et de corruption. Deux sociétés contrôlées par les Latsis auraient versé des commissions occultes à l'ancien directeur du fonds de pension public du Koweït.

UBS a tenté de faire censurer des passages de la décision pénale du 4 avril 2024 qui l'a condamnée pour avoir omis de signaler les agissements de l'ex-président du Yémen Ali Abdallah Saleh. La banque exigeait que le Département fédéral des finances (DFF) ordonne aux journalistes de détruire le document qui leur avait été remis par l'autorité au titre de la transparence de la justice.

La Confédération a rendu au Brésil les fonds séquestrés de l'ancien gouverneur de l'État de Rio de Janeiro Sérgio Cabral, surnommé "Monsieur 5%". L'entraide avec Brasilia dans le cadre de l'opération Eficiência avait été contestée à cinq reprises devant les tribunaux fédéraux par trois études genevoises en 2019 et 2020, sans succès.

Dans les années 60 et 70, Israël utilisait une discrète société genevoise comme paravent pour régler ses achats de pétrole à l'Iran. Ce deal a pris fin avec la révolution islamique de 1979, laissant l'Iran avec des cargaisons impayées. Quarante-cinq ans plus tard, la National Iranian Oil Company réclame encore 283 millions de francs à l'entité genevoise, récemment placée en faillite.

En février 2022, les Suisse Secrets montraient que le principal porteur de valises de Siemens au Nigeria, Eduard Seidel, condamné en 2008, avait conservé 54 millions de francs chez Credit Suisse à l'insu des procureurs allemands. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) montre que le parquet de Munich a adressé une demande d'entraide à la Suisse dès ces révélations médiatiques. Leur requête vient d'être validée, mais il est trop tard: les millions du corrupteur ont filé en 2017.

Ancien résident genevois, l'homme d'affaires Hashim Djojohadikusumo a affirmé devant les tribunaux suisses qu'il s'était ruiné en finançant les campagnes politiques de son frère, l'ancien général Prabowo Subianto. Après deux tentatives infructueuses, ce dernier a finalement été élu à la présidence de l'Indonésie le 24 mars dernier. Seulement voilà: ce soutien financier était-il conforme aux lois électorales?

Le parquet genevois avait récupéré un ordinateur de la société Helsinge en 2018. Selon la société pétrolière nationale du Vénézuela PDVSA, ces données montreraient un schéma de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol. Or six ans plus tard, ce matériel n'a toujours pas été exploité. Trop tard, estime le Tribunal fédéral (TF), qui confirme la restitution de 80 millions de dollars aux prévenus.

L'homme d'affaires Viatcheslav Moshe Kantor avait reçu une autorisation spéciale du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pour payer les honoraires de son avocat genevois malgré les sanctions. Sa banque J. Safra Sarasin a pourtant refusé d'effectuer le virement. Le Russe a tenté de l'y contraindre par voie de mesures provisionnelles, sans succès.

Peut-on renoncer à son héritage des années plus tard, au motif que la succession serait frappée de poursuites pour évasion fiscale? C'est la question qu'a dû trancher le Tribunal fédéral (TF), saisi par les fils aînés d'une riche famille libanaise. Ils se plaignaient d'hériter des dettes alors qu'à Monaco, leur petit frère échappe aux griffes du fisc genevois.