Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

La Cour de justice de Genève maintient le séquestre d’un des comptes liés à l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente, soupçonné de blanchiment. Tout en pressant le ministère public de dévoiler les charges qui pèsent à son encontre. Faute de quoi, les fonds devront être libérés.

Après avoir accordé l’entraide au Département américain de la justice (DOJ) concernant les comptes suisses de plusieurs sociétés dans une affaire de corruption au Venezuela en septembre dernier, le Tribunal fédéral (TF) a validé fin décembre l’envoi de la documentation bancaire de trois nouvelles offshores panaméennes.

La Russie obtiendra enfin de la part de la Suisse les renseignements nécessaires pour mener à bien son enquête fiscale au sujet de l’homme d’affaires Roman Zabolotnov, propriétaire la chaîne de supermarchés Monetka. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 9 novembre 2020, qui soulève à nouveau le débat sur les informations concernant des tiers dans les procédures d’entraide internationales de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

L’avocat genevois et ancien élu UDC Pierre Schifferli devra rembourser plus de 800’000 francs à une étude de Londres qui l’avait mandaté en 2010 pour récupérer les fonds de l’escroc britannique Eric Danison.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) indique que le Ministère public de Genève serait sur le point de classer une procédure pour gestion déloyale et blanchiment ouverte contre l’homme d’affaires libano-vaudois Khater Massaad et deux Géorgiens, dont le parlementaire Gela Mikadze. Les trois hommes sont accusés de détournements par le fonds souverain émirati Ras Al Khaimah Investment Authority (RAKIA).

En 2018, le Ministère public de Genève ouvrait une enquête pénale contre quatre membres d’une richissime famille asiatique établie dans le canton. Ils sont soupçonnés de traite d’êtres humains et de complicité d’usure pour avoir employé du personnel sans permis ni assurances sociales. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) fédéral révèle que l’homme de confiance de la famille est également sous enquête pour complicité.

La Suisse fournira des relevés bancaires à Kiev pour faire la lumière sur les malversations présumées de Roman Nasirov, ancien chef des services fiscaux de l’Ukraine. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’éconduire deux sociétés liées à l’oligarque Oleg Bakhmatyuk qui s’opposaient à l’entraide.

Le fisc des Etats-Unis est à la recherche de 140 millions de dollars provenant des anciennes caisses noires du groupe italien Mediaset. Bloqués par la Suisse en 2005, ces fonds ont été récupérés en 2016 par le producteur d’Hollywood Frank Agrama, impliqué à l’époque dans la célèbre affaire qui avait abouti à la condamnation de l’ancien premier ministre Silvio Berlusconi. Entre-temps, celui-ci les aurait à nouveau dissimulés.

L’homme d’affaires néerlandais Willem Blijdorp avait investi 75 millions dans des carrières près de Téhéran. Son partenaire d’affaires est accusé par le ministère public d’Amsterdam d’avoir détourné une partie de cette somme via des comptes en Suisse, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).  

La salve de recours n’aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d’une branche de la famille Carceller. C’est ce que révèlent une série d’arrêts du Tribunal fédéral (TF).