Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

La Suisse fournira des relevés bancaires à Kiev pour faire la lumière sur les malversations présumées de Roman Nasirov, ancien chef des services fiscaux de l’Ukraine. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’éconduire deux sociétés liées à l’oligarque Oleg Bakhmatyuk qui s’opposaient à l’entraide.

Le fisc des Etats-Unis est à la recherche de 140 millions de dollars provenant des anciennes caisses noires du groupe italien Mediaset. Bloqués par la Suisse en 2005, ces fonds ont été récupérés en 2016 par le producteur d’Hollywood Frank Agrama, impliqué à l’époque dans la célèbre affaire qui avait abouti à la condamnation de l’ancien premier ministre Silvio Berlusconi. Entre-temps, celui-ci les aurait à nouveau dissimulés.

L’homme d’affaires néerlandais Willem Blijdorp avait investi 75 millions dans des carrières près de Téhéran. Son partenaire d’affaires est accusé par le ministère public d’Amsterdam d’avoir détourné une partie de cette somme via des comptes en Suisse, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).  

La salve de recours n’aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d’une branche de la famille Carceller. C’est ce que révèlent une série d’arrêts du Tribunal fédéral (TF).

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d’un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.

Avec sa méthode de pleine conscience, il promet d’atteindre le bien-être absolu en libérant son “potentiel physique et mental”. Un promoteur suisse de cliniques de luxe n’a visiblement pas suivi ses propres conseils. Il est accusé de fraude par le Ministère public bâlois.

Les enquêtes fiscales lancées en Inde suite aux révélations des Panama Papers se poursuivent. Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent que les autorités s’intéressent aux comptes suisses de deux offshores liées à l’entreprise indienne Tractors and Farm Equipment Limited (TAFE). Celle-ci est contrôlée par Mallika Srinivasan, une des femmes d’affaires les plus influentes du pays. Les juges de Mon Repos ont accepté de transmettre des informations à l’Inde, et ce malgré l’opposition d’une discrète société genevoise, NWT Management, qui craint désormais de subir des poursuites pénales.

Les enquêtes au sujet des détournements liés au programme d’aide alimentaire du Venezuela se poursuivent. Après le Liechtenstein, c’est au tour des Etats-Unis d’adresser une demande d’entraide à la Suisse. La justice américaine s’intéresse notamment à une discrète société de commerce basée à Préverenges, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Défendue par Carlo Lombardini et Alain Macaluso, la Banque J. Safra Sarasin poursuit son tir de barrage pour ralentir l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire Petrobras. Après une demande de récusation rejetée en mars dernier, l’établissement dénonce maintenant des “pressions illégitimes” exercées par les autorités sur un employé pour obtenir sa collaboration.

Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n’avait jamais beaucoup fait parler d’elle. Or c’est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d’affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d’enforcement.