Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Le parquet de Genève sommé d’accélérer son enquête sur les fonds angolais

Corruption – 13 janvier 2021

La Cour de justice de Genève maintient le séquestre d’un des comptes liés à l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente, soupçonné de blanchiment. Tout en pressant le ministère public de dévoiler les charges qui pèsent à son encontre. Faute de quoi, les fonds devront être libérés.

L’étau de la justice américaine se resserre autour d’Alex Saab

Corruption – 6 janvier 2021

Après avoir accordé l’entraide au Département américain de la justice (DOJ) concernant les comptes suisses de plusieurs sociétés dans une affaire de corruption au Venezuela en septembre dernier, le Tribunal fédéral (TF) a validé fin décembre l’envoi de la documentation bancaire de trois nouvelles offshores panaméennes.

Supermarchés Monetka: la Russie obtient l’entraide fiscale de la Suisse

Litige – 16 décembre 2020

La Russie obtiendra enfin de la part de la Suisse les renseignements nécessaires pour mener à bien son enquête fiscale au sujet de l’homme d’affaires Roman Zabolotnov, propriétaire la chaîne de supermarchés Monetka. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 9 novembre 2020, qui soulève à nouveau le débat sur les informations concernant des tiers dans les procédures d’entraide internationales de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Prime de succès: un avocat genevois sévèrement condamné

Litige – 9 décembre 2020

L’avocat genevois et ancien élu UDC Pierre Schifferli devra rembourser plus de 800’000 francs à une étude de Londres qui l’avait mandaté en 2010 pour récupérer les fonds de l’escroc britannique Eric Danison.

Un fonds émirati peine à poursuivre son ancien directeur

Fraude – 9 décembre 2020

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) indique que le Ministère public de Genève serait sur le point de classer une procédure pour gestion déloyale et blanchiment ouverte contre l’homme d’affaires libano-vaudois Khater Massaad et deux Géorgiens, dont le parlementaire Gela Mikadze. Les trois hommes sont accusés de détournements par le fonds souverain émirati Ras Al Khaimah Investment Authority (RAKIA).

Traite d’êtres humains par une riche famille établie à Genève: l’enquête avance

Fraude – 2 décembre 2020

En 2018, le Ministère public de Genève ouvrait une enquête pénale contre quatre membres d’une richissime famille asiatique établie dans le canton. Ils sont soupçonnés de traite d’êtres humains et de complicité d’usure pour avoir employé du personnel sans permis ni assurances sociales. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) fédéral révèle que l’homme de confiance de la famille est également sous enquête pour complicité.

L’Ukraine obtient l’entraide pour enquêter sur son ancien chef du fisc

Corruption – 25 novembre 2020

La Suisse fournira des relevés bancaires à Kiev pour faire la lumière sur les malversations présumées de Roman Nasirov, ancien chef des services fiscaux de l’Ukraine. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’éconduire deux sociétés liées à l’oligarque Oleg Bakhmatyuk qui s’opposaient à l’entraide.

Où sont passées les caisses noires de Mediaset, libérées par la Suisse?

Fraude – 18 novembre 2020

Le fisc des Etats-Unis est à la recherche de 140 millions de dollars provenant des anciennes caisses noires du groupe italien Mediaset. Bloqués par la Suisse en 2005, ces fonds ont été récupérés en 2016 par le producteur d’Hollywood Frank Agrama, impliqué à l’époque dans la célèbre affaire qui avait abouti à la condamnation de l’ancien premier ministre Silvio Berlusconi. Entre-temps, celui-ci les aurait à nouveau dissimulés.

Un riche entrepreneur néerlandais cherche ses millions volés à Genève

Litige – 11 novembre 2020

L’homme d’affaires néerlandais Willem Blijdorp avait investi 75 millions dans des carrières près de Téhéran. Son partenaire d’affaires est accusé par le ministère public d’Amsterdam d’avoir détourné une partie de cette somme via des comptes en Suisse, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).  

Une partie de l’héritage franquiste de la famille Carceller était cachée en Suisse

Fraude – 4 novembre 2020

La salve de recours n’aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d’une branche de la famille Carceller. C’est ce que révèlent une série d’arrêts du Tribunal fédéral (TF).