Les brèves de Gotham City.
Rudolf Elmer n'a pas violé le secret bancaire suisse
11 octobre 2018
C'est la conclusion du Tribunal fédéral (TF), qui désavoue le Tribunal du District de Zurich.
L'ancien CEO de SBM Offshore condamné aux Etats-UNis
4 octobre 2018
L’ancien CEO et un employé de la société néerlandaise SBM Offshore Anthony Mace écope de 36 mois de prison aux Etats-Unis pour corruption. La firme versait des pots-de-vin via des filiales sur des comptes en Suisse, comme l'avait rapporté Gotham City.
L'extradition contestée d'Hervé Falciani en Espagne
20 septembre 2018
Le SFO ne pourra pas consulter les documents de l'avocat suisse d'ENRC
13 septembre 2018
Revenant sur une décision précédente, la Haute Cour de Londres a finalement refusé une demande du Serious Fraud Office (SFO) qui souhaitait consulter des documents rédigés par Beat Ehrensberger.
Le Tribunal fédéral (TF) accorde encore l'entraide à l'Inde
6 septembre 2018
Gotham City avait relevé précedemment que les juges de Mon Repos avaient rejeté le recours de l'épouse d'un dignitaire du Punjab qui possédait des comptes en Suisse non déclarés, et ce malgré le fait que les informations du fisc indien provenaient de la liste Falciani communiquée par la France.
Au Brésil, l'étau se resserre autour de l'ancien ministre des Affaires étrangères
6 septembre 2018
Suite à la réception, fin juillet, de documents de la part de la Suisse, le Ministère Public Fédéral (MPF) a demandé la réouverture d'une procédure judiciaire contre José Serra dans le cadre de l'enquête Lava Jato.
Affaire Fabien Gaglio: un site internet anonyme divulgue des documents
30 août 2018
Un site internet anonyme (HottingerSA.com) divulgue des documents du Ministère public de Genève dans l'espoir de pousser le parquet à agir dans l'affaire Fabien Gaglio, l'ancien gérant de fortune de la banque Hottinger & Partners.
Accord entre le DoJ et la Banque cantonnale de Bâle
30 août 2018
Le Département américain de la justice (DOJ) a annoncé avoir trouvé un accord avec la Banque cantonale de Bâle dans le cadre du conflit fiscal concernant la clientèle non déclarée aux Etats-Unis.
Fraude des "cribou cribou" : le TF renvoie la cause au TPF
23 août 2018
Gotham City rapportait en décembre 2017 que les juges de Bellinzone avaient annulé la condamnation de la Banque cantonale de Fribourg, accusé par le MPC d'avoir attendu des mois avant de dénoncer une transaction frauduleuse.
Près de 79 millions de caution pour Alexandre "Sandro" Rosell
2 août 2018
L'ex-président du FC Barcelone, mis en examen par la justice espagnole pour blanchiment d'argent et délit d'organisation criminelle dans l'affaire Rimet, doit s'acquitter d'une caution de 78.6 millions d'euros en vue de son procès, a décidé le juge. S'il n'est pas en mesure de les payer, ses biens seront saisis.
La Neue Privat Bank signe la paix avec l'Oncle Sam
26 juillet 2018
La Neue Privat Bank (NPB) a conclu un accord avec le Département américain de la justice dans le cadre du programme de clémence offert aux banques suisses.