Les brèves de Gotham City.

Farida Chorfi condamnée

12 décembre 2019

L’ancienne avocate belge Farida Chorfi (voir notre article précédent: “Héritage du géant AB InBev: une avocate jugée à Genève pour blanchiment) a été condamnée à deux ans et demi de prison (dont 15 mois avec sursis) pour blanchiment d’argent aggravé et faux dans les titres. 80 millions d’euros lui ont également été confisqués (Tribune de Genève).

HSBC Private Bank (Suisse) SA verse 190 millions de francs à la justice américaine

12 décembre 2019

190 millions de francs: c’est le montant qu’HSBC Private Bank (Suisse) SA s’est engagée à verser aux autorités américaines en échange de l’abandon des poursuites pour évasion fiscale engagées à son encontre par le Department américain de la justice (DoJ). La filiale suisse de banque privée du groupe HSBC a reconnu avoir, entre 2000 et 2010, détenu pour le compte de clients des avoirs non déclarés au fisc américain, dont le montant a culminé en 2007 à 1,26 milliard de dollars.

Les Tigres tamouls acquittés par le Tribunal fédéral

5 décembre 2019

Le Tribunal fédéral (TFconfirme l’acquittement de douze membres des Tigres de libération de l’Îlam tamoul (LTTE), poursuivis par le MPC pour avoir financé l’organisation depuis la Suisse et pour blanchiment, escroquerie, faux dans les titres et extorsion.

Vladimir Plahotniuc n’est pas le bienvenu en Suisse

5 décembre 2019

La Feuille fédérale révèle que Fedpol refuse l’entrée sur territoire suisse à Vladimir Plahotniuc jusqu’en 2029. Cet ancien homme politique moldave sous mandat d’arrêt international est en cavale depuis l’été dernier. En Moldavie, il est accusé de corruption et de blanchiment à grande échelle. Il peut encore faire recours au Tribunal administratif fédéral (TAF).

ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira également aux Pays-Bas

5 décembre 2019

Affaire ENI/Shell: après l’Italie, une partie du contenu de la valise d’Emeka Obi pourra également partir vers les Pays-Bas. C’est ce qu’a tranché le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui a débouté le recours de l’intermédiaire nigérian (lire notre article précédent: “ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l’Italie… et aux Pays-Bas“).

Affaire du “roi de la coke”: le MPC disjoint la procédure ciblant le Credit Suisse

28 novembre 2019

Affaire du “roi de la coke“: la Feuille fédérale indique que le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de disjoindre la procédure concernant Credit Suisse de celle à l’encontre d’Evelin Banev et d’une certaine Nikolinka Ivanova Semerdzhiva.

Le fondateur de MSC sous enquête pour corruption en Italie

21 novembre 2019

Selon le site italien Ship2Shore, spécialisé dans le commerce maritime, Gianluigi Aponte, fondateur et propriétaire du groupe suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), aurait été placé sous investigation pour corruption par le parquet de Naples.

Le narcotrafiquant Michael Dokovich combat son extradition vers la Croatie

14 novembre 2019

Enquête fouillée du réseau European Investigative Collaborations (EIC) au sujet des cartels de narcotrafiquants des Balkans qui inondent l’Europe de cocaïne via jets privés. Le “boss” présumé de ce traffic, Michael Dokovich, a été arrêté à Bâle en mai 2019.

Khadem al Qubaisi débouté par le TPF

14 novembre 2019

Suite du scandale 1MDB: le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté la requête de Khadem al Qubaisi, poursuivi en Suisse pour “gestion déloyale et blanchiment“.

Feuille fédérale – Anémone

14 novembre 2019

Feuille fédérale: au détour d’une demande d’assistance administrative, l’Administration fédérale des contributions (AFC) révèle que feue l’actrice française Anémone, alias Anne Bourguignon, possédait un ou plusieurs comptes en Suisse.

Paulo Roberto Costa: le MPC classe l’instruction pénale

14 novembre 2019

Affaire Lava Jato: la Feuille fédérale révèle que le Ministère public de la confédération (MPC) va clôturer par une ordonnance de classement l’instruction pénale ouverte contre Paulo Roberto Costa, ancien directeur des approvisionnements de Petrobras. Des fonds déposés après de la Banque Cramer vont également être confisqués.

Suisse: les actions au porteur plus autorisées?

7 novembre 2019

Le 1er novembre, la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est entrée en vigueur. Environ 57’000 entreprises sont concernées.

La Haute Cour de Londres prolonge le gel mondial des avoirs de Farkhad Akhmedov

7 novembre 2019

Gotham City dévoilait en 2018 qu’une partie de la fortune de cet oligarque russe proche de Vladimir Poutine est passée par la banque UBS. Les 1.3 milliards de francs suisses avaient ensuite été précipitamment transférés au Liechtenstein.

Blanchiment: 15 millions de dollars d’amende pour la BNP aux Etats-Unis

7 novembre 2019

Quinze millions de dollars: c’est le montant de l’amende infligée par la FINRA à deux filiales américaines de BNP Paribas (BNP Paribas Securities Corp et BNP Paribas Prime Brokerage) pour des défaillances en matière de lutte anti-blanchiment.

Litige entre Yves Bouvier et Dmitri Rybolovlev

27 juin 2019

Sotheby’s, poursuivie pour complicité de fraude par le milliardaire russe, a échoué à convaincre le juge fédéral Jesse Furman qu’il était préférable que l’affaire soit jugée en Suisse et non aux Etats-Unis (Reuters). La décision est ici.

La SEC poursuit Roland Mathys

20 juin 2019

Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit l’homme d’affaires suisse Roland Mathys pour soupçons de délit d’initié sur le cours de Sanofi. (Bloomberg). L’acte d’accusation est ici. Lire notre précédent article sur le sujet: “La SEC sévit contre des traders anonymes chez Credit Suisse” (15 février 2018).

Fraude des “cribou cribou”: le TPF désavoue le DFF

20 juin 2019

Fraude des “cribou cribou”: le TPF a désavoué le Département fédéral des finances face à la Banque cantonale fribourgeoise. Le DFF aurait dû poursuivre en premier lieu les employés qui avaient failli à l’obligation de communiquer. Ce n’est que dans une seconde étape, si leur identification s’avérait impossible, qu’il pouvait s’en prendre à la banque“, écrit la Tribune de Genève.

Panama Papers: Credit Suisse aurait livré 5,6 millions de documents au DOJ

20 juin 2019

Credit Suisse aurait livré 5,6 millions de documents au Département américain de la justice (DOJ) dans le cadre de leur enquête sur les Panama Papers. C’est ce qu’affirment les avocats de Richard Gaffey, un comptable américain inculpé aux Etats-Unis dans un mémoire adressé à la Cour fédérale de New York. Selon eux, la banque suisse aurait livré des noms de clients et de sociétés sans rapport avec le cas de leur client.

Michael Lauber récusé par le TPF

20 juin 2019

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a récusé le procureur général de la Confédération Michael Lauber à la demande de Jérôme Valcke, l’ex-secrétaire général de la Fédération internationale de football, et de Markus Kattner, l’ex-directeur financier de la FIFA.

Feuille fédérale – Coverseas Worldwide Assistance

13 juin 2019

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA. Cette société suisse, dirigée par le français Frédéric Roussey de Larché, ancien cadre du ministère de la défense, est spécialisée dans “l’assurance des risques spéciaux, l’information stratégique et la gestion de crise“.

La FCA supprime la licence du courtier Terry Farr

6 juin 2019

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a décidé de supprimer la licence de Terry Farr, l’ex-employé de la maison de courtage RP Martin pour manque d’intégrité“. Il lui est reproché d’avoir passé des “ordres blancs” (wash trades) pour masquer les manipulations effectuées par le trader d’UBS Tom Hayes à manipuler le taux interbancaire Libor. Poursuivi par le Serious Fraud Office (SFO), Terry Farr avait pourtant échappé à une condamnation en 2016. La décision est ici.

Le collectionneur d’automobiles Christopher Gardner accusé de cambriolage

6 juin 2019

Un collectionneur d’automobiles américain établi à Mont-sur-Rolle, Christopher Gardner, est accusé par la justice américaine d’avoir organisé le cambriolage d’un garage du Wisconsin et d’avoir volé une Talbot-Lago T150. Un modèle rare, dont seuls 16 exemplaires existeraient dans le monde.

Feuille fédérale – Sovin Enterprises Corporation

6 juin 2019

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Sovin Enterprises Corporation. Cette société basée aux Îles vierges britanniques serait gérée par le Lopag Trust, structure dirigée par l’avocat zurichois Dieter Neupert et au coeur de plusieurs procédures judiciaires, en Suisse et aux Etats-Unis (voir Gotham City du 4 avril 2019: “Le parquet de Zurich enquête sur les trusts de l’étude Neupert Vuille Partners“).

Echange automatique de renseignements: la Suisse estime que “mieux vaut contrôler”

30 mai 2019

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 États partenaires supplémentaires. L’entrée en vigueur est prévue pour 2020 avec un premier échange en 2021. Les Etats concernés sont: l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman.

“Portrait d’Isabelle d’Este”: la Suisse refuse l’entraide à l’Italie

30 mai 2019

Le Tribunal fédéral (TF)a rejeté une demande d’entraide de l’Italie, qui demandait la restitution du “Portrait d’Isabelle d’Este“. Emidia Cecchini, la propriétaire de ce tableau qui aurait été peint par Leonard de Vinci, a été condamnée en 2017 à un an et deux mois de prison par le Tribunal de Pesaro pour avoir exporté la toile vers la Suisse sans autorisation, mais les faits qui lui sont reprochés ne sont pas punissables en terres helvètes (RFJ).

Le procès au sujet du Princie Diamond aura lieu à New York et non en Suisse

23 mai 2019

Le juge new-yorkais Andrew Borrok a tranché. La maison de vente aux enchères Christie’s, accusée d’avoir vendu ce diamant exceptionnel pour 39 millions de dollars alors qu’elle connaissait son origine trouble, demandait à ce que la loi helvétique prédomine en raison du fait que le diamant se trouvait en Suisse au moment de l’achat. Voir notre précédent article à ce sujet: “Le rapport d’enquête de Lalive sur le mystérieux Princie Diamond sera divulgué” (9 mai 2019).

Abus de position dominante: la sanction du groupe SIX confirmée

23 mai 2019

Dans un arrêt de plus de 500 pages, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la sanction de 7,029 millions de francs prononcée par la Commission de la concurrence contre le groupe SIX pour abus de sa position dominante sur le marché des nouveaux terminaux de paiement par carte.

Nafea faa ipoipo: la justice britannique a tranché

23 mai 2019

La Cour d’appel de Londres a tranché au sujet du litige opposant le collectionneur suisse Rudolf Staechelin à la “star des enchèresSimon de Pury au sujet d’un tableau de Gauguin, Nafea faa ipoipo. (Le Matin). L’arrêt est ici.

Corruption: Yukos pourra demander des dommages et interêts à l’un de ses anciens employés

23 mai 2019

La Cour d’appel de Londres a autorisé le russe Yukos à demander des dommages et interêts à l’un de ses anciens employés. La compagnie pétrolière l’accuse d’avoir reçu des pots-de-vin de plusieurs millions de livres de la part d’institutions financières – dont la Suisse Falcon Bank – avec lesquelles il était censé négocier des contrats bancaires pour le compte de son employeur.

Le Tribunal fédéral a rejette un recours de l’ex-secrétaire général de la FIFA

23 mai 2019

Urs Linsi voulait empêcher le MPC, qui enquête à son sujet pour “gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et blanchiment” en lien avec l’attribution de la Coupe du monde de football 2006 à l’Allemagne, d’avoir accès à son agenda électronique. (24 heures). La décision est consultable ici.