Les brèves de Gotham City.

Marc Ambroisien interdit d'exercer au Luxembourg

2 avril 2020

L’affaire 1MDB continue de faire des remous au Luxembourg. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a interdit à Marc Ambroisien, l’ancien PDG d’Edmond de Rothschild (Europe), d’exercer durant 10 ans (Paperjam).

Le tableau de Giotto de Kathleen Simonis ne sort pas de son “funny limbo” juridique

26 mars 2020

Au Royaume-Uni, la bataille juridique autour d’un tableau de Giotto valant 10 millions de livres continue. Sa propriétaire, Kathleen Simonis, qui tente depuis plusieurs années de l’exporter vers la Suisse, a récemment été déboutée par la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles.

Pas d'indemnisation pour Nekane Txapartegi

26 mars 2020

Le Tribunal fédéral (TF) a déclaré irrecevable la demande d’indemnisation pour détention injustifiée formulée par Nekane Txapartegi, une militante basque retenue durant 527 jours en prison en Suisse (La Liberté). L’Espagne avait demandé son extradition, mais la procédure avait pris fin en 2017 lorsqu’il s’était avéré que la condamnation était prescrite depuis plusieurs mois.

Soupçons de corruption autour de KBA-NotaSys au Népal

19 mars 2020

Au Népal, le ministre de l’Information et des Communications Gokul Baskota a démissionné suite à la divulgation, par la presse locale, d’un enregistrement audio. On y entend l’élu réclamer un pot-de-vin à Bijay Prakash Mishra, l’intermédiaire local de KBA-NotaSys, en échange de l’attribution d’un contrat public visant à fournir à l’Etat népalais passeports biométriques, cartes d’identité et billets de banque sécurisés.

Le Tribunal fédéral rejette les recours d'Urs Schwarzenbach

19 mars 2020

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté plusieurs recours du collectionneur d’art Urs Schwarzenbach, qui contestait des ardoises fiscales de près de 40 millions de francs (Tages Anzeiger). Les arrêts peuvent être consultés iciici et ici.

Feuille fédérale - Ray O’Rourke

19 mars 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative au sujet de l’homme d’affaires irlandais Ray O’Rourke, qui est à la tête de la multinationale de BTP Laing O’Rourke.

Gulnara Karimova condamnée pour la seconde fois en Ouzbékistan

19 mars 2020

Le Financial Times rapporte que la Cour suprême d’Ouzbékistan a condamné Gulnara Karimova à 13 ans et quatre mois de prison pour extorsion et détournement de fonds. La fille de l’ex-dictateur Islam Karimov avait déjà été condamnée une première fois en 2015 pour des détournements à hauteur de 1,6 milliard de dollars.

Khayam Turki acquitté par la justice genevoise

12 mars 2020

Khayam Turki ainsi que les deux autres accusés ont été intégralement acquittés par le Tribunal correctionnel de Genève le 9 mars 2020 (lire notre article du 5 mars 2020: “Premier acte d’un procès international pour escroquerie et blanchiment”).

Le Credit Suisse refuse l'accès à ses archives à des survivants de l’Holocauste

5 mars 2020

Le centre Simon-Wiesenthal a mis la main sur une liste contenant les noms de 12’000 individus et entreprises liés à la branche argentine du parti Nazi, qui avaient des fonds déposés dans un compte au Schweizerische Kreditanstalt (devenu plus tard Credit Suisse), gelé à la fin de la seconde guerre mondiale.

Abus de confiance sur une retraitée sous curatelle: un trio condamné

5 mars 2020

Le trio accusé d’avoir subtilisé des enveloppes de liquide à une riche vieille dame souffrant d’Alzheimer (lire notre article précédent: Enveloppes et vieilles dentelles: une fiduciaire vaudoise pillait sa riche cliente) a été condamné par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois.

SITA verse près de 8 millions de dollars pour échapper à des poursuites américaines

5 mars 2020

L’entreprise suisse SITA (Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques), “mastodonte méconnu de l’aérien mondial“, a accepté de verser 7,8 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis selon lesquelles elle aurait fait affaire avec des compagnies aériennes placées sur liste noire terroriste. (The Wall Street Journal)

Matthew Parish condamné

5 mars 2020

A Genève, l’avocat de renommée internationale Matthew Parish a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de diffamation, calomnie, tentative de contrainte et insoumission à une décision de l’autorité. Il a été condamné à un an de prison avec sursis, à 90 jours-amende à 30 francs avec sursis et à une amende de 5’000 francs.

Nestor Marcelo Ramosne ne sera pas extradé vers l’Argentine

5 mars 2020

Du moins pour le moment. Le fiduciaire italo-argentin résident au Tessin est soupçonné d’avoir aidé à blanchir de l’argent provenant de la fraude fiscale et de la corruption de Lazaro Baez, entrepreneur considéré comme proche des anciens présidents Nestor et Christina Kirchner.

Richemont perd la partie qui l’oppose au Ministère public de Genève

5 mars 2020

Le groupe spécialisé dans le luxe a récemment été débouté par la Chambre pénale de recours de Genève. La société est en désaccord avec le parquet au sujet de la procédure à suivre autour du séquestre d’un bien dans une enquête pénale qui concerne un ancien employé de la société accusé de fraude.

La justice genevoise désavouée par le Tribunal fédéral

27 février 2020

Fait rare en matière de détention, la justice genevoise vient d’être désavouée par le Tribunal fédéral (TF)“, raconte la Tribune de Genève. Une “ex-comptable d’une banque de la place“, détenue pour avoir volé 1,2 million, a réussi à obtenir sa libération provisoire en l’attente de son procès.

Feuille fédérale - Essar

19 février 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative concernant M/S Essar Projects India Ltd et Global Supplies (UAE) FZE. Ces sociétés sont liées au conglomérat indien Essar.

Litige entre l'AFD et Urs Schwarzenbach: le TAF renvoie la balle au centre

19 février 2020

Dernier volet en date du conflit opposant l’Administration fédérale des douanes (AFD) au financier Urs Schwarzenbach. Depuis plusieurs années, l’AFD reproche à ce dernier de ne pas s’être acquitté de la TVA, pour un montant de 11,4 millions de francs, sur des importations d’oeuvres d’art.

Affaire Florian Homm: le TPF refuse de renvoyer l'acte d'accusation au MPC

19 février 2020

Victoire sans gloire” pour le Ministère public de la confédération (MPC) dans l’affaire Florian Homm, selon Le Temps. La Cour des plaintes du TPF a refusé le 17 décembre 2019 de renvoyer l’acte d’accusation de 275 pages au MPC pour modification, estimant que cela rallongerait la durée de la procédure de manière inopportune et contreviendrait ainsi aussi bien aux principes de célérité que d’économie de procédure.

“Il blanchit plus de 60 millions, mais échappe à la prison“

19 février 2020

C'est ainsi que titrent le Tages Anzeiger et la Tribune de Genève à propos de la peine requise par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l’encontre du financier Suisso-Brésilien Bernardo Freiburghaus. Désigné comme un des principaux blanchisseur des pots-de-vin de Pertobras en Suisse, ce résident de Cologny (GE) bénéficiera d’une procédure simplifiée.

Fraude au Mozambique "la FINMA aurait dû être active depuis longtemps"

12 février 2020

Fraude au Mozambique: Infosperber détaille le contenu de la plainte déposée par l’Etat du Mozambique contre Credit Suisse et le constructeur de navires Privinvest, divulguée en décembre dernier. Pour les procureurs généraux du Mozambique, la banque était au courant de la présence de pots-de-vin et n’aurait pas adapté le processus de compliance en conséquence.

Les clients de la BSI intéressent le fisc italien

6 février 2020

Le fisc italien a adressé une demande d’entraide administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC) au sujet de clients de la Banca della Svizzera Italiana (BSI), rachetée par EFG. La demande concerne la période allant de février 2015 à décembre 2016 pour des comptes non-déclarés de titulaires résidant en Italie. (24 heures) La décision de l’AFC peut être consultée ici.

Feuille fédérale - Fernando Figueiredo Dos Santos

6 février 2020

La Feuille fédérale dévoile que l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’intéresse à Fernando Figueiredo Dos Santos, la septième fortune du Portugal (529 millions d’euros en 2019). L’ancien manager de l’empire Jerónimo Martins de 73 ans est également un amateur de voitures et un collectionneur d’art et d’antiquités.

Kolawole Aluko doit 1,4 millions de francs au fisc suisse

29 janvier 2020

L’homme d’affaires nigérian Kolawole Aluko, sous enquête aux États-Unis, en Grande-Bretagne, au Nigeria et à Genève pour son implication présumée dans le détournement des millions de dollars du pétrole nigérien, doit 1,4 millions de francs au fisc suisse.

Retrait d'or suspect: le TF donne raison au client

23 janvier 2020

Le Tribunal fédéral a partiellement admis un recours d’un client allemand d’UBS, qui reprochait à la banque de ne pas l’avoir laissé retirer 8 kilogrammes d’or pour cause de soupçons de blanchiment. Le TF a estimé que le client ne pouvait pas nécessairement être considéré comme une “relation commerciale douteuse” car le montant concerné était inférieur à 300’000 francs.

Les ennuis continuent pour l’avocat Dieter Neupert

9 janvier 2020

Travis Laster, le vice-chancelier de la Cour de chancellerie du Delaware, s’est fendu d’un courrier inhabituel indiquant que son “niveau d’inquiétude [était] plus grand que ce qu’il devrait être habituellement au stade actuel d’une procédure au civil“. Il y explique soupçonner le zurichois d’avoir fourni de faux documents à la justice dans le cadre du litige l’opposant à Lilly Perry, la veuve du tycoon israélien Israel Perry (lire notre article précédent).

Scandale ASE: l'enquête contre la BKB sera ré-ouverte

9 janvier 2020

Scandale ASE: le Tribunal fédéral (TF) a demandé au Ministère public argovien de rouvrir son enquête pour blanchiment contre la Banque cantonale de Bâle (BKB), les conditions de la prescription n’ayant pas été remplies (SonntagsZeitung). L’arrêt du TF est ici.

Les fonds d’Hector Dager ont été libérés par le MPC

9 janvier 2020

Après que le Tribunal pénal fédéral ait rejeté leurs recours, deux sociétés contrôlées par l’avocat vénézuélien(BMS Investment BV LLC, basée à St Kitts et Nevis et Kenvest Corp, basée au Panama) s’étaient opposées auprès du TF au séquestre de leurs comptes en Suisse. Montant estimé: 73 millions de francs (lire notre article précédent).

Swiss Bank program: les banques suisses repassent à la caisse

9 janvier 2020

La banque privée Coutts & Co devra verser 27 millions de francs supplémentaires pour avoir manqué de déclarer à la justice américaine environ 300 comptes au moment de sa signature, en 2015, du Swiss Bank program (programme de régularisation fiscale) (Reuters).

"Pump-and-dump": le gestionnaire de fortune Blacklight accusé aux Etats-Unis

9 janvier 2020

La justice américaine a rendu public un acte d’accusation ciblant le gestionnaire de fortune Blacklight, basé à Meyrin, pour manipulation de cours de type “pump-and-dump” et blanchiment. Le suisso-britannique Kenneth Ciapala et le danois Ulrik Debo, également visés par la plainte, ont été arrêtés au Royaume-Uni.

Feuille fédérale - Anil Agarwal

19 décembre 2019

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’intéresse aux déclarations fiscales étrangères du milliardaire indien Anil Agarwal, et plus particulièrement l’entité enregistrée aux Îles Caïmans The Agarwal Family Trust.