Les brèves de Gotham City.

Olivier Jornot brigue le poste de procureur général de la Confédération

9 octobre 2020

Le chef du Ministère public genevois se lance dans la course pour remplacer Michael Lauber. “Pour diriger cette institution passablement déstabilisée par le scandale et les conflits larvés, la commission recherche désormais clairement un praticien chevronné plutôt qu’une sorte de diplomate judiciaire ou de forcené du controlling”, écrit Le Temps.

Bulat Chagaev débouté par le Tribunal fédéral

9 octobre 2020

Le Tchétchène et ex-patron du club Neuchâtel Xamax avait formé une dénonciation pour déni de justice contre le Tribunal administratif fédéral (TAF), arguant que ce dernier prenait trop de retard dans la procédure. Dans leur arrêt, les juges de Mon-Repos ont estimé que ce n’était pas le cas et que “de toute évidence rien ne permet de déceler un problème structurel de nature organisationnelle ou administrative dans le déroulement de la présente procédure”.

La BCP sanctionnée au Luxembourg

9 octobre 2020

La Commission de surveillance du secteur financier vient d’amender la filiale locale de la Banque de commerce et de placements,

Le procès de Cristina Kirchner aura bien lieu

8 octobre 2020

La Cour de cassation a rejeté le dernier recours de la vice-présidente du pays, accusée de “crimes de corruption et d’association illicite par cartellisation de travaux publics” aux côtés d’un ex-ministre et de plusieurs entrepreneurs. Des commissions illicites d’au moins 160 millions de dollars auraient été versées régulièrement entre 2003 et 2015 dans le cadre de l’octroi de marchés publics (Clarín).

Le Contrôle des finances se penche sur l'entraide

30 septembre 2020

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport d’évaluation au sujet de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. La Suisse reçoit en moyenne 2’300 demandes d’entraide judiciaire par an, principalement de la part de l’Allemagne et de la France, dont 21% sont “de nature économique“. Et le constat est sans appel: “globalement, l’entraide judiciaire traitée par la Suisse est lente“. Plusieurs explications à cela, notamment le fait que la grande majorité des demandes d’entraide (88%) sont traitée par les ministères publics cantonaux, contre 10% seulement par le Ministère public de la confédération.

La Suisse classera mieux son or

30 septembre 2020

La Suisse a soumis à l’Organisation mondiale des douanes une proposition pour modifier la classification tarifaire internationale de l’or, afin d’améliorer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement.

L’ex-gérant de Crocodile Dundee signe la paix avec Oncle Sam

30 septembre 2020

C’est un nouveau pied de nez de Philip Egglishaw à la justice australienne, qui cherche à l’extrader pour le juger depuis plusieurs années – sans succès. Le mois dernier et bien qu’il soit placé sur liste rouge d’Interpol, cet hommes d’affaires de Jersey est parvenu à signer un plea agreement avec la justice américaine.

Le recteur russe ne sera pas extradé

30 septembre 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) refusé d’extrader vers la Russie un ancien directeur d’une université technique, sous le coup d’un mandat Interpol en raison de détournements à hauteur de 900’000 dollars. “Pour les juges de Bellinzone, la dépression profonde du recourant n’est pas un “désagrément”, comme l’a qualifiée l’OFJ, explique l’ATS. La dégradation de sa santé n’exclut pas que cette dépression s’aggrave encore et que les risques de suicide augmentent. Dans ce contexte, […] la pesée des intérêts ne révèle pas de motif qui justifierait d’exposer le recourant à un risque mortel aussi marqué“.

Afrique du Sud: que sait Liebherr AG?

30 septembre 2020

Le site d’investigation Shadow World Investigations vient de rendre publique sa contribution soumise en août dernier à la Commission d’enquête anticorruption Zondo. Cette dernière est chargée de faire la lumière sur des soupçons de “capture de l’Etat" en Afrique du Sud sous l’ère Zuma.

Suites des FinCEN Files

30 septembre 2020

Les révélations des FinCEN Files se poursuivent:

– au sujet de l’Aga Khan, dont l’ONG Aga Khan Development Network est basée en Suisse. La Tribune de Genève s’est interessée à un virement suspect de plus de 175 millions de dollars, reçu sur le compte chez Barclays Suisse de Janmohamed Mohamedali Rahemtulla, un “gardien de haut rang chargé de récolter les dons des ismaéliens pour l’Aga Khan“.

Les FinCEN Files exposent Unifleisch SA

30 septembre 2020

Un chaînon égaré d’une des plus importantes affaires de corruption du Brésil qui a explosé dans le sillage de Lava Jato pourrait se trouver à Lugano. C’est ce que révèle l’hebdomadaire Época, qui a examiné les documents des FinCEN Files. En effet, la société Unifleisch SA, installée sur la rive droite du Cassarate aurait vu passer par son compte londonien chez Barclays près de 634 millions de dollars de transactions suspectes entre 2011 et 2016.

L'Administration fédérale tenterait d'affaiblir la loi sur la transparence

15 juillet 2020

Publication du rapport d'activités 2019/2020 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Le PFPDT note que les demandes d'accès sont en forte hausse en 2019 (+44% par rapport à l'année dernière). "Mais le préposé fédéral s'inquiète toutefois des tentatives de l'Administration fédérale d'affaiblir la loi sur la transparence par des dérogations inscrites dans des lois spéciales. Il pointe notamment du doigt l'Administration fédérale des douanes et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui ont exclu une partie de leurs activités du champ d'application de la loi" (RTS).

Détournement chez Nestlé

15 juillet 2020

Vevey: un ancien comptable de Nestlé écope de 36 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir détourné 1,76 million à son employeur entre 2011 et 2015. Avec son ex-compagne, condamnée à 30 mois de prison dont 15 mois ferme, il utilisait les cartes de crédit d'anciens employés pour financer un train de vie de luxe. (Le Nouvelliste)

Christophe Kunicki mis en examen par la justice française

15 juillet 2020

"Coup de tonnerre dans le monde feutré des antiquités". La justice française a mis en examen Christophe Kunicki (ancien expert chez Pierre Bergé & Associés) et son mari marchand d'art Richard Sampaire, accusés de trafic d'antiquités du Moyen-Orient à hauteur de plusieurs millions d'euros. Le JDD souligne que "cette opération mains propres pourrait prendre une autre ampleur avec la constitution d'un consortium d'enquêteurs internationaux pour retracer le parcours des centaines d'œuvres identifiées comme suspectes et retrouver fournisseurs et intermédiaires. Le nom des frères Aboutaam, célèbres marchands d'art libano-suisse, implantés à Genève mais aussi à New York, figure dans le dossier, parmi d'autres".

Novartis transige avec la justice américaine

15 juillet 2020

Aux Etats-Unis, Novartis AG, sa filiale grecque Novartis Hellas S.A.C.I et son ancienne filiale Alcon Pte Ltd ont accepté de payer un total de 345 millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites engagées par le Department of Justice (DoJ) au titre du FCPA pour corruption en Grèce, au Vietnam et en Corée du Sud. Novartis a également signé un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour mettre fin à une autre plainte du régulateur, qui portait sur des soupçons de faux contrats en Chine.

Les activités latino-américaines des banques suisses dans le viseur de la Finma

15 juillet 2020

L'enquête ouverte par la Finma au sujet des activités latino-américaines de Julius Baer inquiète également UBS et le Credit Suisse. Bloomberg Law explique que le régulateur aurait demandé à ces deux établissements des détails sur la manière dont ces derniers effectuent leur business dans la région. Credit Suisse aurait par ailleurs mis sur pause ses plans de création d'un hub de gestion de fortune à Miami ciblant des clients en Amérique Latine, notamment en raison de "considérations juridiques".

Affaire Malom Group AG (Make a Lot Of Money)

15 juillet 2020

Après avoir échappé aux griffes des autorités de poursuite américaines, les deux Suisses Hans-Jürg Lips et Martin Ulrich Schläpfer seront jugés en novembre 2020 au Tribunal de Horgen, dans le canton de Zurich. Le parquet de Zurich demande deux ans de prison avec sursis pour le premier, inculpé de fraude.

Les affaires douteuses de Rieter Holding en Ouzbékistan

9 juillet 2020

Le fournisseur de l'industrie textile Rieter Holding ferait des affaires "très irrégulières" en Ouzbékistan, selon un professeur en criminologie à l'université d'Ulster, Kristian Lasslett. Ce dernier a publié une étude avec l'ONG allemande Uzbek Forum for Human Rights retraçant les contrats suspects du constructeur de machines de Winterthour avec Uztex, le leader du textile ouzbèke. (Tages Anzeiger)

Pierre Maudet: renvoi en jugement

9 juillet 2020

"Pierre Maudet sera renvoyé en jugement", titre Le Temps. Arrivé au terme de son enquête, le parquet genevois a fait savoir mercredi qu'il entend "renvoyer en jugement les prévenus pour les faits relatifs au voyage à Abu Dhabi en novembre 2015, au sondage de 2017 en faveur de Pierre MAUDET, à la procédure suivie pour la délivrance de l'autorisation d'exploiter l'établissement l'Escobar et pour des faits de violation du secret de fonction". (RTS) Le volet Manotel fera l'objet d'un classement.

Mykola Martynenko condamné par le TPF

9 juillet 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné Mykola Martynenko et Pavlo Skalenko pour blanchiment. L'ex-politicien ukrainien a été condamné à 28 mois de prison dont 12 fermes, et devra restituer près de 4 millions de francs à la Confédération.

Victor Dahdaleh reconnu coupable d'escroquerie fiscale

9 juillet 2020

72 millions de francs: c'est le montant de l'amende à laquelle a été condamné Victor Dahdaleh, reconnu coupable d'escroquerie fiscale par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. "Le montant de l’amende, hors norme, est à la hauteur du préjudice subi par le fisc" (24heures). Il n'a écopé en revanche d'aucune peine privative de liberté.

Affaire Bouvier: la lenteur de la procédure fédérale inquiète

9 juillet 2020

"Affaire Bouvier: quel est le manque à gagner pour les caisses de l’Etat et quel est le risque de prescription?": le député genevois Jean Rossiaud a déposé une interpellation, jeudi 25 juin, suite aux articles parus dans LeMatinDimanche et Heidi.news. L'élu vert s'inquiète de la lenteur de la procédure fédérale à l'encontre du marchand d'art, alors que "les sommes revenant potentiellement au canton de Genève et à la Confédération" pourraient, selon lui, "atteindre, voire dépasser un demi-milliard".

Feuille fédérale - Yann Bilquez

9 juillet 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l'ex-patron du hedge fund genevois Avendis.

L'ancien patron de SBM Offshore condamné

8 juillet 2020

L'ancien patron de SBM Offshore a été condamné par le Tribunal pénal fédéral pour corruption d’agents publics étrangers.

Vente de la Villa Favorita à Lugano

24 juin 2020

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Angelo Gilardoni. L’ancienne propriétaire de la villa, la baronne Carmen Tita Thyssen-Bornemisza, devra lui verser une juteuse commission de 2,6 millions de francs pour avoir agi en tant qu’intermédiaire au moment de la vente à la famille Invernizzi (laRegione).

Feuille fédérale - Jean-François Seinturier

17 juin 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de la Sàrl Les Cigognes, appartenant au promoteur immobilier savoyard Jean-François Seinturier.

Le DoJ démantèle une machine à blanchir sino-nord-coréenne

3 juin 2020

Celle-çi serait utilisée pour financer le programme d’armement nucléaire de la Corée du Nord. Une trentaine de personnes sont accusées d’avoir blanchi 2,5 milliards de dollars avec l’aide de plus de 250 société fictives (The New York Times).

20 millions de francs d'amende pour la Banque Eric Sturdza

3 juin 2020

L’affaire a de quoi faire trembler tout le secteur financier” et “ce jugement est décisif, car les arrêts du TF dans ce domaine sont rares“, note la Tribune de Genève. Après dix ans de litige, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en la faveur du fisc genevois.

Failles en matières de LAB pour Hinduja Bank & Trust (Cayman)

3 juin 2020

Révocation de licence bancaire: celle de l’Autorité monétaire des Îles Caïmans (CIMA) à l’encontre de la Hinduja Bank & Trust (Cayman) Ltd, pour insolvabilité présumée et failles en matière de lutte anti-blanchiment.

David Mapley banni de la place financière luxembourgeoise

3 juin 2020

Au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a décidé que David Mapley ne remplissait plus “les exigences d’honorabilité professionnelle” et l’a banni de la place financière pour une durée de 4 ans.