Les brèves de Gotham City.

L'année dernière, The Guardian publiait un entretien avec Christopher Marinello, un expert dans la restitution d'objets précieux. Il s'inquiétait du fait que des "maisons de vente aux enchères (...) ne coopèrent pas avec les enquêteurs en ce qui concerne les objets volés". Et de citer l'exemple de la société Antiquorum, basée à Genève, qui avait revendu une montre Richard Mille d'une valeur de 280'000 francs, alors que cette dernière avait été volée à son propriétaire, le britannique Mark Oleynik, l'année précédente.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (qui peut être consulté ici) indique que la société Booking.com B.V., (soit le siège de la multinationale éponyme, basé aux Pays-Bas), est actuellement en litige avec le fisc suisse, qui lui réclame 40 millions de francs pour la période 2015 à 2019. Booking est défendu par KPMG AG.

Tariq Hamoodi gagne une manche à Londres dans son litige avec Lombard Odier. Comme Gotham City l'avait rapporté, le financier accuse la banque d'avoir profité d'informations confidentielles sur la société britannique Nanoco, détenue dans son fonds 1798 Volantis, pour s'en délester avant la chute du titre.

Le Bureau kényan des normes a écarté la société suisse spécialisée dans les encres sécurisées d'un appel d'offres pour l'impression de vignettes de conformité, en raison sa condamnation à 1 million de francs d'amende et 80 millions de restitutions l'an dernier pour manquements dans la prévention de la corruption. SICPA avait contesté cette décision mais la Commission de révision des marchés publics a rejeté sa requête le 30 avril (The Standard).

NDLR: Cet article a été édité le 7 juin 2024 pour corriger le montant de l'amende.

L'information ressort d'un récent arrêt du Tribunal fédéral. En jeu: une perte de 7 millions de dollars sur les comptes de cet homme d'affaires libanais suite à la décision, de la part de la Banque nationale suisse, d’abandonner le taux plancher euros / francs suisses.

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Ksenia Alleyne, co-responsable du négoce de gaz naturel liquéfié chez Gunvor a acheté le 8 mai dernier un bien à Cologny pour 10 millions de francs. Le vendeur était l'homme d'affaires sénégalais Kabirou M'bodje.

L’arroseur arrosé? Ce 14 mai, le président de la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a homologué la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de Thibault D.*, loueur de logements meublés de son état, et sa femme Ségolène D.*, sans emploi, pour blanchiment et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les époux, issus d’illustres familles françaises, ont été dénoncés en décembre 2021 au Parquet national financier (PNF) par un marchand d’art genevois, Frédéric T.*, à qui ils avaient acheté plus de 838'000 euros de rubis ainsi qu’une statue à 1,2 million – qui ne leur a toutefois jamais été livrée. Ils ont déposé plainte contre lui en Suisse pour abus de confiance.

Dinara Kulibaeva veut faire interdire les vols de drones au-dessus de sa villa. Ses propriétés genevoises feraient en effet "l'objet de nombreuses et régulières intrusions par voie de drones ou autres appareils volants télécommandés pour effectuer des prises de vue, ultérieurement diffusées au public dans des reportages", dénonce-t-elle devant un tribunal genevois. La fille de l'ancien dictateur kazakh Noursoultan Nazarbaïev possède depuis 2009 une villa au bord du lac à Anières, achetée pour 74,7 millions de francs. En 2020, elle a également acheté le château de Bellerive, à Collonge-Bellerive, pour 106 millions. Ces luxueux biens immobiliers, qui ne représentent qu'une infime partie du patrimoine offshore de la famille Nazarbaïev, font régulièrement l'objet de reportages dans la presse, qui s'interroge sur la provenance d'une telle fortune. En 2018, un passage du documentaire Genève, paradis des dictateurs dans l'émission Temps Présent lui était notamment consacré.

La feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure d'assistance administrative au sujet d'une filiale à Marioupol du groupe minier Metinvest.

La dernière édition de la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu des demandes d'assistance administrative concernant la championne française de polo Elena Venot ainsi que concernant ses sœurs Lucie et Pearl.

Nestlé, Coop et Bell font partie des entreprises condamnées en appel à Paris pour entente sur les prix dans le domaine de la charcuterie.

Alex Beard vient de perdre son bras de fer contre le fisc britannique au sujet la taxation de quelque 190 millions de dollars de dividendes. Les juges ont estimé que ce montant devait être imposé comme des revenus et non comme des plus-values, résume Bloomberg.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) devra communiquer plus d'informations au sujet de la banque Hapoalim (Suisse) SA. "Dans le cadre d’une demande d’assistance administrative, peut-on lire dans la Feuille fédérale, il est demandé à l’AFC de transmettre une version "non caviardée et non agrégée (c.à.d. détaillée)" d'un rapport établi par la banque "en lien avec une enquête interne et transmis sous une forme partiellement anonymisée à l’autorité requérante". Ce mystérieux rapport "contient des comptes qui ont été identifiés par la banque Hapoalim (Suisse) SA comme ayant des bénéficiaires américains mais ne présentant aucune preuve de conformité fiscale américaine (dits U.S. Penalty Accounts). Sont notamment requis les noms des personnes associées à ces U.S. Penalty Accounts".

La justice française en a terminé avec la famille B *. Ce mardi 12 mars, la 32^ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris a homologué les peines proposées par les vices-procureurs du Parquet national financier (PNF) Julien Augereau et Caroline Genin pour le médecin toulousain Alain B. et sa mère Lise B., dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Ayant respectivement remboursé au fisc 21,6 et 8 millions d’euros, tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis, à 1,75 million d’euros d’amende et dispensés de déchéance des droits civils, tout comme les sœurs d’Alain B., Odile B. et Catherine B. en octobre dernier.  

La Cour suprême du canton de Zurich vient d'annuler le jugement de première instance pour "graves vices de procédure". L'acte d'accusation de 350 pages a été jugé non conforme: un nouveau procès devra avoir lieu.

"Sommes-nous tous égaux au tribunal?" se demande la Tribune de Genève dans la foulée de cette affaire. "Les petits criminels n’ont pas d’avocats coûteux comme l’ex-patron de Raiffeisen". Lorenz Erni, l'avocat de ce dernier, est en effet considéré comme "la terreur des procureurs".

Le "roi de la coke", demandait la prise en charge de ses frais d'avocats dans le cadre de son extradition vers la Belgique, relate le Tagesanzeiger. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a refusé tout net. Il faut dire que l'homme, qui résidait incognito à Zurich, est soupçonné d'avoir dirigé un cartel international de la drogue, notamment responsable de l'importation de 3,2 tonnes de cocaïne saisies à Rotterdam.

Emplettes immobilières des traders de matières premières, suite. Nous avions arrêté notre décompte à juin dernier (lire notre article précédent: Les cadres de Trafigura ont investi 260 millions dans l'immobilier à Genève). Mais au cours des derniers mois, les achats immobiliers des salariés actionnaires de la maison de négoce se sont poursuivis à Genève:

Trois Suisses sont accusés d'avoir mis en place une arnaque aux métaux précieux de dizaines de millions de francs qui aurait fait plus d'une centaine de victimes. L'affaire est actuellement entre les mains du procureur Daniele Galliano, comme le révèle une récente décision du Tribunal pénal fédéral (TPF).

En septembre dernier, nous vous racontions qu'Arben Ahmetaj, recherché par Tirana dans le cadre d'une affaire de corruption, se cacherait en Suisse. De nouveaux détails au sujet de cette affaire montrent que l'ancien vice premier ministre albanais habite désormais à Lugano, dans un immeuble appartenant à la municipalité.

La villa de luxe de l'épouse de Maksat Arip, l'ancien dirigeant de Kazakhstan Kagazy, sera mise aux enchères au Tessin (lire notre article précédent: Une société kazakhe traque la belle-mère d'un fraudeur dans le canton de Vaud).

Êtes-vous intéressé par l'acquisition de deux villas avec piscine et hangar à bateau situées à Anières, estimées respectivement à 5,2 et 12,5 millions de francs? Avis aux amateurs: une visite sera organisée par l'Office cantonal des poursuites le mardi 9 avril 2024 à 14 heures.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant la société VSMPO Titan Ukraine LLC.

Une ordonnance pénale du 7 février 2024 du Ministère public de Genève, que Gotham City a pu consulter, indique qu'un magicien français, A. P. *, a tenté de vendre trois lingots d'or contrefaits à Degussa Goldhandel AG à Genève en novembre 2021. L'Administration fédérale des douanes a porté plainte pénale. L'homme a tenté de se défendre en expliquant qu'il savait "dès le départ" qu'il s'agissait de faux lingots d'or et qu'il s'était présenté au guichet de Degussa "afin de se renseigner sur la manière de distinguer un vrai d'un faux lingot d'or afin de clarifier la question". Les lingots lui auraient été offerts par son fils "pour ses tours de magie".

L'homme d'affaires angolais a été condamné à neuf ans de prison dans son pays pour corruption. Il aurait détourné plus de quatre milliards de dollars, affirment les autorités angolaises. Plus de 900 millions sont toujours bloqués sur des comptes à Genève, comme l'avait révélé Gotham City. Le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a récemment estimé qu'il fallait le libérer immédiatement, tant les conditions d'incarcération dans la prison de Viana étaient mauvaises. Ces experts exhortent également les Etats concernés à ne pas répondre aux demandes d'entraide de Luanda.

Une société immobilière réclame 63 millions de francs de loyer impayés à une filiale caïmanaise du groupe GEMS Education. Inscrite au Luxembourg, Meigerhorn II Etoy Sàrl a obtenu une sentence arbitrale de ce montant à l'encontre de GEMS en août 2022. Ce dû n'étant toujours pas honoré, la société demande la liquidation d'une entité des îles Caïmans du groupe d'écoles privées (le document est accessible ici). Surprenant: il apparaît que la société Meigerhorn est en réalité détenue par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS), qui est aux prises avec plusieurs banques genevoises au sujet des fonds détournés par son ancien directeur Fahad Al Rajaan.

Les journalistes tchèques Sabina Slonkova et Jiri Kukik ont été acquittés de l'accusation "d'enregistrement non autorisé" par la Cour de justice de Genève le 9 janvier 2024. Les journalistes avaient filmé puis diffusé une conversation tenue sur le pas de la porte du domicile genevois du fils de l'ancien président du gouvernement tchèque Andrej Babiš. La mère d'Andrej Babiš Junior, âgé de 40 ans et atteint de schizophrénie, avait refusé l'entretien en estimant que son fils n’était pas en état de répondre aux enquêteurs tchèques.

Plus de 200'000 francs: c'est la facture que réclament les SIG (Services Industriels de Genève) à un financier d'origine libanaise pour la consommation d'eau de sa villa de luxe à Anières au cours des quatre dernières années. "Impossible!", s'est écrié le propriétaire, X.*, qui faisait remarquer qu'un tel volume représentait environ 34 mètres cubes en moyenne par jour, soit l’équivalent de la consommation quotidienne de 227 personnes. Seulement voilà: un plombier mandaté pour enquêter n'a pas trouvé de fuite.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative au sujet de Janos Szarvadi.

L'Informé relatait récemment les inhabituelles occupations de cet entrepreneur français, qui a pour passe-temps de "déposer à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) des marques déjà existantes et très connues mais dans des catégories nouvelles".

La nouvelle avait "fait l’effet d’une bombe dans le petit monde économique du cru", relatait à l'époque La Liberté. Il y a un peu plus de dix ans, Alain Riedo, l'ancien directeur de la Chambre de commerce et d’industrie de Fribourg (CCIF) était accusé de corruption par la justice américaine en lien avec des faits datant de l’époque où il dirigeait la filiale suisse de Maxwell. La Global Investigations Review indique qu'il a décidé récemment de plaider coupable. À l'époque de sa mise en examen, il contestait pourtant vivement, dans les colonnes de la presse helvétique, "tous les chefs d’accusation portés contre lui".