Catégorie : Cour fédérale de Californie

Soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 2,4 millions de francs, un gestionnaire italien de hedge fund riposte à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en pleine Silicon Valley. Pour contourner une erreur de procédure en Suisse, le fisc tente de récupérer les données du suspect via Apple et Dropbox, déclenchant une contre-attaque judiciaire devant un tribunal américain.

Après six ans d'une coûteuse procédure en Californie, le Kazakhstan voit sa plainte pour fraude contre la famille Khrapunov rejetée en appel. Une seconde plainte civile déposée à New York contre Iliyas Khrapunov et Mukhtar Ablyazov reste en cours.

Une Cour d'appel américaine doit décider si la procédure lancée contre Nestlé et Cargill par d'anciens enfants esclaves de plantations de cacao en Côte d'Ivoire peut se poursuivre devant la juridiction des Etats-Unis.