Catégorie : Cour fédérale de Californie

Le fisc suisse cherche les données d'un fraudeur présumé aux États-Unis

Fraude – 4 juin 2025

Soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 2,4 millions de francs, un gestionnaire italien de hedge fund riposte à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en pleine Silicon Valley. Pour contourner une erreur de procédure en Suisse, le fisc tente de récupérer les données du suspect via Apple et Dropbox, déclenchant une contre-attaque judiciaire devant un tribunal américain.

Le Kazakhstan se casse les dents contre la famille Khrapunov aux Etats-Unis

Corruption – 30 avril 2020

Après six ans d'une coûteuse procédure en Californie, le Kazakhstan voit sa plainte pour fraude contre la famille Khrapunov rejetée en appel. Une seconde plainte civile déposée à New York contre Iliyas Khrapunov et Mukhtar Ablyazov reste en cours.

Nestlé et Cargill seront-ils poursuivis pour complicité d'esclavage? Une Cour d'appel américaine doit trancher

28 juin 2018

Une Cour d'appel américaine doit décider si la procédure lancée contre Nestlé et Cargill par d'anciens enfants esclaves de plantations de cacao en Côte d'Ivoire peut se poursuivre devant la juridiction des Etats-Unis.