Fraude
Tribunal fédéral (TF)
Tribunal pénal fédéral (TPF)
Administration fédérale des contributions (AFC)
Internal Revenue Service (IRS)
Cour fédérale de Californie
Le fisc suisse cherche les données d'un fraudeur présumé aux États-Unis
4 juin 2025
Soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 2,4 millions de francs, un gestionnaire italien de hedge fund riposte à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en pleine Silicon Valley. Pour contourner une erreur de procédure en Suisse, le fisc tente de récupérer les données du suspect via Apple et Dropbox, déclenchant une contre-attaque judiciaire devant un tribunal américain.