Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

Le 27 mai 2015, sept fonctionnaires de la Fédération internationale de football (FIFA) étaient arrêtés à Zurich à la demande des Etats-Unis. Les photos des patrons du football mondial arrêtés à l'hôtel Baur au Lac ont fait le tour du monde et la Suisse s'est retrouvée, une fois de plus, au centre d'un nouveau scandale de corruption. Huit ans plus tard, l'enquête helvétique sur cette gigantesque affaire se termine sur un résultat plutôt mince.

Le Bureau national d'enquête ukrainien a obtenu le séquestre de plus de 113 millions de dollars appartenant au milliardaire Kostyantyn Zhevago, propriétaire du groupe zougois Ferrexpo. Le Ministère public de Zurich a donné suite à une demande d'entraide des autorités ukrainiennes, qui souhaitent "se coordonner avec leurs homologues suisses pour récupérer les fonds".

Le principal accusé dans le volet suisse de l'affaire 1MDB s'est brouillé avec ses avocats américains suite à des honoraires impayés. "Ils ont reçu des millions", s'exclame pourtant le financier suisse et saoudien. Ses défenseurs helvétiques font profil bas en prévision du procès de leur client, qui est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir participé au détournement de 1,8 milliard de dollars de fonds publics de la Malaisie.

Le fonds de pension du Koweït a-t-il le droit de produire un dossier d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une procédure civile à Londres contre des financiers suisses? Les accusés refusent. La Haute cour britannique a consulté les avis de deux professeurs de droit suisse aux conclusions opposées: Marcel Niggli dit non, Mark Pieth dit oui. L'honorable juge Andrew Henshaw a tranché.

La firme vaudoise SICPA SA n'a pas pu empêcher ses propres cadres de corrompre des fonctionnaires dans trois pays entre 2008 et 2015. Telle est la conclusion du Ministère public de la Confédération (MPC) après huit ans de procédure. L'enquête contre le directeur Philippe Amon est classée, même si ce dernier a "violé des normes de droit civil" en lien avec une caisse noire du groupe. Le parquet a autorisé l'entreprise à régler sa créance compensatrice de 80 millions de francs sur 15 ans.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est censé dénoncer les cas les plus graves de violations des sanctions contre la Russie au Ministère public de la Confédération (MPC). L'autorité l'a fait à une reprise, mais la procédure a donné lieu à un curieux quiproquo.

Un financier suisse a blanchi 60 millions d'euros détournés des caisses publiques de la République du Congo. L'argent a été utilisé par des proches du président Denis Sassous-Nguesso pour l'achat de biens de luxe. L'intermédiaire a été condamné à six ans de prison dans le micro-état de Saint-Marin, où il n'a pas purgé sa peine. De son côté, la Suisse a abandonné l'enquête à son encontre en février 2022, comme le montre une ordonnance que nous avons pu consulter récemment.

Le propriétaire d'une société immobilière du canton de Zurich a comparu cette semaine devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Ministère public de la Confédération (MPC) l'accuse de blanchiment d'argent aggravé. Le procès est lié à l'affaire dite Transmash Holding, du nom du principal fabricant russe de locomotives et de wagons.

La question est sur toutes les lèvres depuis un an: la Suisse se donne-t-elle les moyens d'appliquer les sanctions internationales contre la Russie? Ces blocages ont-ils été contournés? Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui dit avoir ouvert 21 procédures pénales sur de tels soupçons, vient de boucler sa première enquête. 

L'ancien président du Panama est accusé d'avoir reçu des pots-de-vin chez Pictet & Cie et Lombard Odier & Cie par l'intermédiaire de ses deux fils. Des procès dans son pays et une procédure du Ministère public de la Confédération (MPC), n'empêchent pas Ricardo Martinelli se présenter pour un nouveau mandat, tout en faisant pression sur les journalistes panaméens qui enquêtent sur lui.

Une partie des pots-de-vin d'Andrew Wang, figure de l'affaire des frégates de Taïwan, aurait échappé au blocage de 900 millions de francs par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2002. C'est ce qu'affirme le cabinet de conseil britannique Floreat Group, qui poursuit le fils de l'intermédiaire, Bruno Wang, dans une procédure civile à Londres.

Un entrepreneur italien avait été blanchi, après avoir été accusé d’avoir corrompu des fonctionnaires fédéraux en échange de travaux publics. Il demandait plusieurs millions de francs de dommages au Ministère public de la Confédération (MPC).

À la veille de la prescription, le Ministère public de la Confédération (MPC) a bouclé son enquête sur le volet suisse d'une immense fraude bancaire commise en Chine entre 2005 et 2008. Plus de 1,4 milliard de dollars avaient été détournés par des cadres de la Bank Of Communications de Guangzhou. Sur cette somme, 34 millions avaient atterri chez UBS AG à Zurich.

Les autorités portugaises ont interrogé le chef des finances de la société Octapharma AG dans le cadre de l'enquête "O négatif" portant sur des versements de pots-de-vin par le groupe suisse, entre 1998 et 2016, pour l'obtention de contrats de fourniture de plasma sanguin à des hôpitaux.

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le Koweït multiplie les procédures entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour récupérer les fonds détournés par l'ancien responsable de la sécurité sociale Fahad Al Rajaan, récemment décédé. Après un échec à Londres, le pays du Golfe attaque à Genève en réclamant 228 millions de francs de dommages à la banque Mirabaud & Cie SA et à ses deux anciens associés, Pierre Mirabaud et Thierry Fauchier-Magnan.

L'auteur de la fuite des "Suisse Secrets" est poursuivi pour espionnage économique. Sur plainte de Credit Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour "service de renseignements économiques, violation du secret d'affaires et violation du secret bancaire". Le premier délit étant considéré comme une "infraction politique", le parquet a dû obtenir l'aval du Conseil fédéral pour lancer cette procédure.

Arrêté la semaine dernière en Sicile après trente ans de cavale, le chef de la mafia Matteo Messina Denaro entretenait des liens étroits avec la Suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait pourtant clos une enquête à ce sujet en 2016.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les arguments de la société Hermitage de l'homme d'affaires britannique Bill Browder. Son fonds n'est pas reconnu comme une victime de la fraude qu'il dénonce depuis plus de dix ans. Conséquence: le financier ne peut pas s'opposer au classement de l'enquête suisse ni à la libération des sommes bloquées.

Des informations émergent à Londres sur la procédure suisse visant Tarek Obaid et sa société PetroSaudi. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bloqué 28 millions de dollars dans ce contexte. Un juge britannique critique les honoraires "hors de proportion" réclamés par les avocats suisses de l'étude Python.

La presse est un des piliers du système de lutte contre la fraude et le blanchiment. En 2021, près de 20% des déclarations de soupçon adressées aux autorités par des banques suisses se basaient sur des informations parues dans des médias. Sans elles, ce sont plus de 1'000 transactions financières suspectes qui passeraient sous le radar chaque année. Ce rempart est menacé par les pressions croissantes contre les journalistes et les éditeurs.

Au début du mois, les autorités judiciaires suisses, américaines et sud-africaines ont annoncé la clôture des procédures visant ABB pour des faits de corruption en lien avec la compagnie publique d'électricité ESKOM. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale mettant fin à la procédure helvétique, qui recèle des informations inédites sur les pratiques de l'entreprise.

Un récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure portant sur des faits d"abus de confiance et de gestion déloyale présumés" commis au détriment de la Secrétairerie d'État du Vatican. L'enquête vise le financier Enrico Crasso, ancien administrateur de la fortune du Saint-Siège. Or dans ce dossier, le Vatican est à la fois partie plaignante en Suisse et également demandeur de l'entraide judiciaire. Comment, dans ce cas, éviter un contournement des règles de procédure pénale par le biais de l'assistance internationale?

Un ancien agent de la société lausannoise KBA Notasys - aujourd'hui devenue Koenig & Bauer Banknote Solutions - a été condamné pour corruption par le Ministère public de la Confédération (MPC). L'homme avait organisé le versement de pots-de-vin, via la banque Pictet & Cie, pour décrocher un important contrat avec la Banque nationale d'Ukraine en 2011. 

Rajiv Saxena est accusé par New Delhi de blanchiment d'argent dans le cadre de deux affaires. La première porte sur des entreprises actives dans le secteur des engrais. La seconde est le scandale AgustaWestland. L'Inde a sollicité l'assistance de la Confédération, qui a gelé plusieurs comptes à Zurich.

Le Tribunal fédéral (TF) a validé une nouvelle demande d'entraide américaine visant à obtenir les informations bancaires du financier Tarek Obaid et de cinq de ses sociétés. Les Etats-Unis sont en passe de récupérer de centaines de millions de dollars issus du scandale 1MDB. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) a fait séquestrer un bien immobilier à Londres.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) aura mis plus de dix ans pour se prononcer sur une demande d'entraide adressée par l'Afrique du Sud sur des ventes illégales de platine par une société suisse. Un stock de 500'000 dollars de ce métal précieux stocké aux Ports francs de Genève attendait patiemment qu'une décision soit prise à son sujet.

Le milliardaire russe et son avocate font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des "soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger". Cette procédure rarissime en droit suisse a été déclenchée par une plainte du marchand d'art Yves Bouvier, qui dénonce depuis des années les circonstances de son arrestation à Monaco en 2015.

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Ministère public fédéral du Brésil au sujet d'un ancien employé de Trafigura, Márcio Pinto de Magalhães. Les procédures brésiliennes liées aux agissements de la firme genevoise visent douze personnes, dont les quatre héritiers du fondateur Claude Dauphin.

En 2017, le Suisse Petrit Kamata avait été condamné en Italie pour avoir dirigé une organisation de contrebandiers. Plus de quatre tonnes d'or avaient été écoulées illégalement au Tessin. Côté suisse, les enquêtes avaient été rapidement classées. Mais à la demande de l'Italie, les douanes suisses ont finalement confisqué un compte bancaire ainsi qu'un appartement en Engadine.