Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

Suite aux révélations de Public Eye et TRIAL International,le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre inconnus pour "crime de guerre" et "pillage" en lien avec l'achat de gasoil libyen par le négociant Kolmar Group AG. En parallèle, la firme poursuit les enquêteurs des deux ONG pour diffamation devant la justice bernoise.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

Longtemps soupçonné de connivence envers le Kremlin, le Ministère public de la Confédération (MPC) affiche désormais sa détermination. Une task force se chargera de collecter les preuves de crimes de guerre auprès des réfugiés ukrainiens. L'entraide judiciaire avec la Russie est suspendue. Le sort du banquier Oleg Shigaev, dont la justice suisse venait de valider l'extradition vers Moscou, devrait être réexaminé.

La Suisse peut accorder l'entraide judiciaire à l'Italie pour enquêter sur les flux d'argent liés au pétrole brut provenant du Nord de l'Irak. Du pétrole que les enquêteurs italiens soupçonnent de provenir de zones autrefois contrôlées par l'État islamique et qui aurait été vendu au groupe pétrolier italien Saras par une société opérant au Tessin.

Un escroc présumé a été interpellé aux Etats-Unis à la demande de la Suisse. Ce franco-israélien est accusé d'avoir récolté plus de cinq millions d'euros dans une arnaque de type "faux employé de banque" visant des entreprises helvétiques, dont Caviar House & Prunier Group. Les autorités suisses auraient identifié "plus d'une centaine de cas en lien avec cette escroquerie".

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2019 sur l'implication de la Banque J. Safra Sarasin dans l'affaire Petrobras. L'établissement avait fourni 18 disques durs d'informations internes. Mais plus de deux ans plus tard, le parquet fédéral n'a toujours pas pu y accéder dans l'attente d'une décision du Tribunal des mesures de contraintes du canton de Vaud.

L'établissement financier Yugra a vu sa licence révoquée pour avoir dilapidé des milliards dans des prêts irrécupérables. Son actionnaire majoritaire, Alexey Khotin, principal accusé dans cette affaire, possédait ses parts via la société obwaldienne Radamant Financial AG.

En 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné un fiduciaire tessinois pour avoir blanchi 1,5 million de francs pour le compte de la 'Ndrangheta. Cet ancien élu PLR a fait appel devant le Tribunal fédéral (TF) qui, quatre ans plus tard, lui a largement donné raison.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse la grande banque d'avoir blanchi 146 millions de francs provenant d'une organisation criminelle bulgare active dans le trafic de cocaïne. Sur cette somme, 43 millions ont été déposés en liquide dans ses bureaux de la Paradeplatz. Le procès s'ouvrira lundi à Bellinzone.

La justice britannique a tranché: l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït n'a pas le droit de poursuivre à Londres les banques suisses qu'elle accuse de corruption.

Un ex-employé du bureau genevois de la banque est accusé d'avoir blanchi plusieurs millions pour le compte du baron de la cocaïne Evelin Banev. L'homme avait démissionné pour se mettre entièrement au service de l'organisation criminelle. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.

Un homme d'affaires français avait ouvert un compte chez Credit Suisse au nom d'une société écran pour abriter 11 millions de pots-de-vin destinés au chef de l'Etat congolais et à son entourage. Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de rendre une ordonnance pénale à son encontre.

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu hier une ordonnance concernant la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à la société Takilant Ltd contrôlée par la fille de l’ex-dictateur d’Ouzbékistan Islam Karimov.

Après le procès qui s'est tenu en septembre dernier, l'annonce des juges était très attendue. La banque zurichoise était accusée par le Ministère public de la Confédération(MPC) dans le cadre d'une enquête qui a également conduit l'ancien CEO, Eduardo Leemann, devant la Cour des affaires pénales.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

Le parquet fédéral avait ordonné une confiscation tout en classant l’enquête contre le fils de l’ancien argentier de Mouammar Kadhafi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'annuler cette décision.

Sous enquête pour son implication dans l'affaire Petrobras, la Banque Cramer & Cie SA tentait d'empêcher le parquet fédéral de consulter un rapport de la FINMA sur sa clientèle brésilienne. Sans succès.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné trois filiales suisses du groupe SBM Offshore N.V. pour corruption d'agents public étrangers. L'ordonnance pénale que Gotham City a consultée se base notamment sur les témoignages des deux anciens CEO du groupe, tous deux passés aux aveux. La firme versera plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende.  

Mouammar Kadhafi était assassiné le 20 octobre 2011. La chute du régime libyen a eu des répercussions en Suisse, où le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert des enquêtes pénales. Dix ans après le début de ces procédures, quels sont les résultats? Gotham City fait le point.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) confirme avoir envoyé des informations à l'Espagne concernant des comptes bancaires liés à Juan Carlos Márquez Cabrera, un ancien responsable de PDVSA décédé dans des conditions suspectes. Ces documents impliqueraient Raúl Morodo, ancien l'ambassadeur au Venezuela sous le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero.

Plus de dix ans après son ouverture, l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur les fonds Moubarak semble connaître un regain d'activité. Le parquet a décidé de transmettre des informations à ce sujet à la République arabe d'Egypte. Les deux fils de l'ex-président, Gamal et Alaa Moubarak, ont tenté de s'y opposer sans succès.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) dévoile ses cartes avant le procès de Credit Suisse dans l'affaire du mafieux bulgare Evelin Banev prévu en février 2022. Une ordonnance pénale prononcée le 10 septembre 2021 contre un associé du trafiquant révèle de nouveaux détails sur les faits reprochés à la banque.

Un ancien employé de Credit Suisse demandait plus de 300'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC). Le banquier avait fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'affaire sur le mafieux bulgare Evelin Banev. Les poursuites à son encontre avaient été abandonnées en décembre 2020, mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de lui refuser toute indemnisation.

Décrit par le parquet fédéral comme le "directeur financier" de l'organisation criminelle de Gulnara Karimova, l'homme d'affaires Bekhzod Akhmedov a tenté de se présenter en victime des agissements de la princesse. Son but? Récupérer une partie des 685 millions de francs bloqués en Suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) n'en a pas cru un mot.