Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

UBS et les fonds Saleh: l'enquête est restée bloquée pendant quatre ans

Fraude – 27 mars 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a attendu quatre ans pour obtenir des documents internes d'UBS dans le cadre de son enquête sur les fonds de l'ancien président du Yemen Ali Abdullah Saleh. Après quatre recours de la banque, le Tribunal fédéral (TF) a finalement autorisé la transmission des derniers documents réclamés par le parquet.

L'enquête fédérale sur Safra Sarasin est bloquée par un tribunal vaudois

Corruption – 20 mars 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait saisi les données informatiques de J. Safra Sarasin dans le cadre d'une enquête pour corruption en 2019. Mais l'accès à ce matériel est bloqué depuis plus de quatre ans par le Tribunal des mesures de contraintes (TMC) du canton de Vaud. Récemment remise à l'ordre par le Tribunal fédéral (TF), la justice vaudoise dénonce en retour les manœuvres "dilatoires" des avocats visant à atteindre la prescription.

Selon Kiev, des millions volés auraient atterri à Genève pendant la guerre

Corruption – 13 mars 2024

L'Ukraine a obtenu le séquestre de 33 millions de francs appartenant à la société genevoise de Mykhailo Kiperman, partenaire de l'oligarque Igor Kolomoisky. Sa firme Nordwind Trade SA est soupçonnée d'avoir reçu les fonds détournés d'une entreprise étatique quelques jours après l'agression russe en février 2022. Recherché par Kiev, l'homme d'affaires clame son innocence.

Corruption à Madagascar: la Suisse n'a pas voulu enquêter

Corruption – 28 février 2024

L'ex-directrice de cabinet du président malgache, Romy Andrianarisoa, et l'intermédiaire français Philippe Tabuteau viennent d'être condamnés pour corruption à Londres. L'entreprise britannique Gemfields avait tenté de dénoncer leurs demandes de pots-de-vin aux autorités suisses, mais ces dernières avaient renvoyé le dossier à la National Crime Agency (NCA). L'affaire présente pourtant de nombreux liens avec Genève.

Saga des Bourlakov: 450 millions seraient cachés chez Pictet & Cie

Litige – 28 février 2024

La veuve du milliardaire russe Oleg Bourlakov traque la fortune que son mari aurait dissimulée en prévision de leur divorce. Près de 450 millions de dollars seraient abrités chez Pictet & Cie à Genève et aux Bahamas. Cette chasse mondiale est une aubaine pour les avocats de Loudmila Bourlakova, qui a déjà versé plus de 10 millions de francs d'honoraires à onze cabinets dans sept pays, dont la Suisse.

Soupçons de crimes de guerre: Kolmar perd son procès en diffamation

Litige – 21 février 2024

Un tribunal de Berne vient de rejeter la plainte pour "diffamation, voire calomnie" déposée par la firme zougoise Kolmar Group AG contre deux enquêtrices et un enquêteur des ONG Public Eye et TRIAL International. Leurs révélations avaient provoqué l'ouverture d'une enquête pour "crime de guerre" et "pillage" par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2020. Le négociant a immédiatement fait appel.

Affaire FIFA: Hottinger & Cie a dénoncé son propre administrateur

Fraude – 14 février 2024

Huit ans après le naufrage de la banque Hottinger & Cie, les cadavres n'en finissent plus de remonter à la surface. Une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) montre que la banque a dénoncé un des membres de son propre conseil d'administration en 2015. Cet ancien dirigeant est accusé d'avoir détourné des fonds cachés au sein de la banque en lien avec l'affaire FIFA.

Piratage: les enquêteurs d'Oberson n'auront pas accès au dossier Xplain

Litige – 31 janvier 2024

Le Conseil fédéral avait mandaté l'étude genevoise Oberson Abels en août 2023 pour conduire une enquête administrative sur le piratage du fournisseur informatique Xplain AG. Les avocats souhaitaient consulter le dossier pénal et avaient obtenu l'aval du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais l'entreprise s'y est opposée, craignant des "fuites".

La Suisse condamne le trésorier de Mouammar Kadhafi

Fraude – 24 janvier 2024

Gérant du richissime fonds d'investissement Libya Africa Investment Portfolio (LAP), Bashir Saleh Bashir était l'un des hommes les plus proches du dictateur libyen. Ses activités s'étendaient jusqu'à la Confédération, où il gérait une succursale et ouvrait des comptes bancaires. Après plus de dix ans d'enquête, l'homme - en fuite - vient d'être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour blanchiment et participation à une organisation criminelle.

Alejandro Burzaco condamné en Suisse: la FIFA récupère 22 millions

Corruption – 6 décembre 2023

Quelques mois après sa condamnation aux Etats-Unis, le Ministère public de la Confédération (MPC) a sanctionné à son tour l'homme d'affaires argentin. Une ordonnance pénale rendue à son encontre pour un fait relativement mineur de faux dans les titres permet de rétrocéder 22 millions de francs à la FIFA. La somme provient de pots-de-vin versés à son ancien vice-président argentin Julio Grondona.

Une enquête classée suite au décès d'un ex-banquier expose la PKB

Corruption – 6 décembre 2023

L'enquête contre l'ancien responsable de la clientèle latino-américaine de la banque de Lugano a été classée suite à son récent décès. L'homme avait ouvert des dizaines de comptes pour la multinationale brésilienne Odebrecht, qui avait fait de PKB Privatbank le centre de son système de caisses noires.

Un homme d'Etat hongrois en procès pour détournements de fonds

Fraude – 29 novembre 2023

Plus de cinq millions d'euros détournés par un ancien secrétaire d'Etat adjoint à l'agriculture auraient atterri sur le compte suisse de l'homme d'affaires hongrois Kristóf Nobilis. Une demande d'entraide a été exécutée par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Le Tribunal pénal fédéral défend la transparence judiciaire

Litige – 29 novembre 2023

Les décisions de justice doivent-elles mentionner le poste occupé par des dirigeants d'entreprises, au risque de les rendre reconnaissables? Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé cette pratique dans le cadre de deux recours distincts déposés par Edmond Michaan, l'ancien CEO de J. Safra Sarasin accusé de complicité de corruption, et par un ex-dirigeant d'une société zurichoise poursuivi pour délit d'initié.

Affaire Karimova: l'accord de restitution à l'Ouzbékistan restera secret

Corruption – 15 novembre 2023

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

Le parquet fédéral ouvre une enquête sur un avocat ukrainien

Corruption – 1 novembre 2023

L'avocat ukrainien Andrii Dovbenko aurait orchestré le détournement de biens séquestrés par les autorités pénales en Ukraine. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour blanchiment à son encontre, en février 2023, sur la base d'une déclaration de soupçon d'une banque suisse. L'Ukraine a demandé l'entraide à ce sujet et obtenu le blocage de son compte.

Après Cramer & Cie, Petrobras s'attaque à J. Safra Sarasin

Corruption – 18 octobre 2023

La société pétrolière brésilienne obtient le statut de partie plaignante dans la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visant J. Safra Sarasin, une ancienne gérante et son ex-PDG Edmond Michaan.

Un candidat UDC accusé de blanchiment en Italie

Fraude – 18 octobre 2023

Il fait partie des candidats surprise désignés par l'UDC tessinoise pour les élections fédérales du 22 octobre prochain. Sauf que deux jours après le vote, Max Spiess sera attendu dans le Latium, où il est accusé de blanchiment dans le cadre d'un procès sur la faillite de l'équipe de football locale. Et ce n'est pas la première fois que la fiduciaire qu'il dirigeait à Lugano apparaît dans une enquête italienne.

La Moldavie continue de traquer la fortune volée de Vladimir Plahotniuc

Corruption – 11 octobre 2023

Une demande d'entraide de Chisinau lève un coin du voile sur les détournements de fonds publics reprochés à l'ex-oligarque moldave Vladimir Plahotniuc, aujourd'hui en fuite et dont la villa de Collonge-Bellerive échapperait aux sanctions dont il fait l'objet en Suisse.

Brésil: un recours du président Lula menace de couler le dossier Odebrecht

Corruption – 27 septembre 2023

Dans un arrêt rendu le 6 septembre, le juge de la Cour suprême fédérale (STF) de Brasília José Antonio Dias Toffoli a déclaré irrecevables les preuves issues de l'accord de clémence qu'Odebrecht avait signé avec la justice brésilienne en 2016. Cette décision, provoquée par un recours du président Luiz Inácio Lula da Silva, pourrait avoir un impact sur l'ensemble des règlements découlant de l'accord à 2,6 milliards de dollars conclu avec les autorités brésiliennes, suisses et américaines.

Bologne enquête sur les connexions suisses d'un proche de la ‘Ndrangheta

Fraude – 20 septembre 2023

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral(TF) viennent de rejeter les recours d’Alberto Pizzichemi. Considéré par les autorités italiennes comme proche de la mafia calabraise, l’homme possédait une adresse dans le canton de Zurich, ainsi qu'une société au Tessin. Des perquisitions ont été conduites à la demande du parquet de Bologne.

L'enquête fédérale sur les pots-de-vin de Glencore en RDC se poursuit

Corruption – 20 septembre 2023

Le géant de Baar s'était engagé à verser 27 millions de francs à la Confédération dans le cadre d'un règlement international en mai 2022. Suite à ce versement, le Ministère public de la Confédération (MPC) a clôturé une partie de l'enquête sur les agissements de la firme en République démocratique du Congo (RDC) en mai 2023. Mais la procédure se poursuit sur d'autres volets.

En fuite, l'ancien vice-premier ministre albanais se cache-t-il en Suisse?

Fraude – 13 septembre 2023

En Albanie, Arben Ahmetaj s'est trouvé mêlé à une affaire complexe de corruption liée à la construction de plusieurs incinérateurs, dont les traces remontent jusqu'à Lugano. La Suisse a reçu une demande d'entraide de Tirana à ce sujet.

Cinq collaborateurs de la fiduciaire genevoise Candeo poursuivis par le DFF

Litige – 30 août 2023

Cinq collaborateurs anciens et actuels de la fiduciaire genevoise Candeo Coporate Services SA sont accusés d’avoir tardé à dénoncer les agissements de plusieurs clients impliqués dans des affaires de fraude et de corruption. Un ancien administrateur vient d'être condamné par le Département fédéral des finances (DFF). La procédure se poursuit pour les quatre autres prévenus, qui sont présumés innocents.

Crimes de guerre: le procès historique de Lundin Energy va s'ouvrir en Suède

Fraude – 30 août 2023

Deux anciens dirigeants de Lundin Energy basés en Suisse sont poursuivis par la justice suédoise pour "complicité de crimes de guerre" au Soudan entre 1999 et 2003. Le procès qui s'ouvrira le 5 septembre prochain en Suède s'annonce d'ores et déjà historique. En Suisse, ses conclusions seront très suivies et pourraient avoir un impact sur des enquêtes menées par le Ministère public de la Confédération (MPC).

SICPA éjectée d'un appel d'offres en Tanzanie suite à sa condamnation

Corruption – 23 août 2023

L'entreprise vaudoise avait gagné un appel d'offres pour fournir sa solution de marquage du fuel en Tanzanie. Une cour d'appel de Dodoma vient pourtant d'annuler ce contrat en constatant que la firme avait omis de déclarer sa récente condamnation par le Ministère public de la Confédération (MPC) en lien avec plusieurs affaires de corruption, ce qui la rendait inéligible.

Faillite d'Espirito Santo: le Portugal vise les avoirs suisses d'Álvaro Sobrinho

Fraude – 16 août 2023

Les enquêtes sur la débâcle du groupe Espirito Santo se poursuivent à Lisbonne. L'une d'entre elles vise Álvaro Sobrinho, l'ancien PDG de la filiale angolaise de la banque. Le Ministère public du Portugal vient d'obtenir de la Suisse l'envoi d'informations au sujet de deux de ses comptes. Le sulfureux banquier avait reçu près de 500 millions de francs en Suisse avant la faillite, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé son enquête à ce sujet en 2021.

L’oligarque ukrainien Igor Kolomoisky visé par une enquête fédérale

16 août 2023

Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui enquête depuis 2020 sur la faillite frauduleuse de la banque ukrainienne PrivatBank, a étendu la procédure à ses deux anciens actionnaires, Igor Kolomoisky et Gennadiy Bogolyubov.

La Suisse émet un mandat d'arrêt à l'encontre de Rifaat Al-Assad

Litige – 16 août 2023

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

L'Ukraine fait perquisitionner le domicile d'un intermédiaire tessinois

9 août 2023

Le Bureau national anticorruption de l'Ukraine obtiendra les documents saisis au domicile d'un financier britannique établi au Tessin. L'intermédiaire est soupçonné d'avoir caché les fonds de Serhiy Lovochkin, ancien chef de cabinet du président déchu Viktor Ianoukovitch.

Un comptable suisse accusé d'avoir truqué les comptes de Espirito Santo

9 août 2023

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse un ancien comptable d'avoir produit des dizaines de faux documents pour masquer les immenses dettes accumulées par le groupe portugais Espirito Santo avant sa faillite en 2014. Le Vaudois de 67 ans comparaîtra bientôt devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le parquet lui réclame une créance compensatrice de 270'000 francs et a séquestré la moitié de ses rentes de retraite.