Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

Comment le parrain Matteo Messina Denaro a échappé au parquet fédéral

Fraude – 25 janvier 2023

Arrêté la semaine dernière en Sicile après trente ans de cavale, le chef de la mafia Matteo Messina Denaro entretenait des liens étroits avec la Suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait pourtant clos une enquête à ce sujet en 2016.

Affaire Magnitsky: Bill Browder est exclu de la procédure suisse

Fraude – 11 janvier 2023

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les arguments de la société Hermitage de l'homme d'affaires britannique Bill Browder. Son fonds n'est pas reconnu comme une victime de la fraude qu'il dénonce depuis plus de dix ans. Conséquence: le financier ne peut pas s'opposer au classement de l'enquête suisse ni à la libération des sommes bloquées.

Les avocats suisses de Tarek Obaid tancés par un juge britannique

Litige – 11 janvier 2023

Des informations émergent à Londres sur la procédure suisse visant Tarek Obaid et sa société PetroSaudi. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bloqué 28 millions de dollars dans ce contexte. Un juge britannique critique les honoraires "hors de proportion" réclamés par les avocats suisses de l'étude Python.

Gotham City résiste aux vents mauvais qui menacent la presse

Analyse – 21 décembre 2022

La presse est un des piliers du système de lutte contre la fraude et le blanchiment. En 2021, près de 20% des déclarations de soupçon adressées aux autorités par des banques suisses se basaient sur des informations parues dans des médias. Sans elles, ce sont plus de 1'000 transactions financières suspectes qui passeraient sous le radar chaque année. Ce rempart est menacé par les pressions croissantes contre les journalistes et les éditeurs.

ABB a dû s'y prendre à deux fois pour corrompre le sud-africain Eskom

Corruption – 7 décembre 2022

Au début du mois, les autorités judiciaires suisses, américaines et sud-africaines ont annoncé la clôture des procédures visant ABB pour des faits de corruption en lien avec la compagnie publique d'électricité ESKOMGotham City a pu consulter l'ordonnance pénale mettant fin à la procédure helvétique, qui recèle des informations inédites sur les pratiques de l'entreprise.

Le parquet fédéral ouvre une enquête contre l'ex-financier du Vatican

Fraude – 23 novembre 2022

Un récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure portant sur des faits d"abus de confiance et de gestion déloyale présumés" commis au détriment de la Secrétairerie d'État du Vatican. L'enquête vise le financier Enrico Crasso, ancien administrateur de la fortune du Saint-Siège. Or dans ce dossier, le Vatican est à la fois partie plaignante en Suisse et également demandeur de l'entraide judiciaire. Comment, dans ce cas, éviter un contournement des règles de procédure pénale par le biais de l'assistance internationale?

Quand KBA Notasys soudoyait des officiels ukrainiens depuis Genève

Corruption – 16 novembre 2022

Un ancien agent de la société lausannoise KBA Notasys - aujourd'hui devenue Koenig & Bauer Banknote Solutions - a été condamné pour corruption par le Ministère public de la Confédération (MPC). L'homme avait organisé le versement de pots-de-vin, via la banque Pictet & Cie, pour décrocher un important contrat avec la Banque nationale d'Ukraine en 2011. 

La Suisse bloque les comptes d'un homme d'affaires indien

Corruption – 16 novembre 2022

Rajiv Saxena est accusé par New Delhi de blanchiment d'argent dans le cadre de deux affaires. La première porte sur des entreprises actives dans le secteur des engrais. La seconde est le scandale AgustaWestland. L'Inde a sollicité l'assistance de la Confédération, qui a gelé plusieurs comptes à Zurich.

1MDB: le parquet fédéral a fait séquestrer un immeuble londonien de Tarek Obaid

Fraude – 9 novembre 2022

Le Tribunal fédéral (TF) a validé une nouvelle demande d'entraide américaine visant à obtenir les informations bancaires du financier Tarek Obaid et de cinq de ses sociétés. Les Etats-Unis sont en passe de récupérer de centaines de millions de dollars issus du scandale 1MDB. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) a fait séquestrer un bien immobilier à Londres.

Platine volé: la restitution à l'Afrique du Sud aura pris douze ans

Fraude – 2 novembre 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) aura mis plus de dix ans pour se prononcer sur une demande d'entraide adressée par l'Afrique du Sud sur des ventes illégales de platine par une société suisse. Un stock de 500'000 dollars de ce métal précieux stocké aux Ports francs de Genève attendait patiemment qu'une décision soit prise à son sujet.

Dmitry Rybolovlev et son avocate visés par une enquête fédérale

Fraude – 2 novembre 2022

Le milliardaire russe et son avocate font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des "soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger". Cette procédure rarissime en droit suisse a été déclenchée par une plainte du marchand d'art Yves Bouvier, qui dénonce depuis des années les circonstances de son arrestation à Monaco en 2015.

La Suisse assiste le Brésil dans son enquête sur les pots-de-vin de Trafigura

Corruption – 26 octobre 2022

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Ministère public fédéral du Brésil au sujet d'un ancien employé de Trafigura, Márcio Pinto de Magalhães. Les procédures brésiliennes liées aux agissements de la firme genevoise visent douze personnes, dont les quatre héritiers du fondateur Claude Dauphin.

Opération Fort Knox: les pistes suisses du trafic d'or n'ont jamais été explorées

Fraude – 14 septembre 2022

En 2017, le Suisse Petrit Kamata avait été condamné en Italie pour avoir dirigé une organisation de contrebandiers. Plus de quatre tonnes d'or avaient été écoulées illégalement au Tessin. Côté suisse, les enquêtes avaient été rapidement classées. Mais à la demande de l'Italie, les douanes suisses ont finalement confisqué un compte bancaire ainsi qu'un appartement en Engadine.

Les fonds de la famille Santullo restent bloqués par la justice Suisse

Corruption – 7 septembre 2022

Luigi Santullo, le fils de feu Guido Santullo, souhaitait que la justice helvétique libère son compte genevois, qui fait l'objet d’un séquestre dans le cadre d’une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC). Les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) lui ont opposé un refus. En effet, il existe de plus en plus de soupçons que des actes corruptifs aient été commis lors de l'obtention de marchés publics par le magnat italien du BTP. 

Détournements d'aide alimentaire au Venezuela: cinq banques impliquées

Corruption – 31 août 2022

Quatre ans après en avoir fait la demande, Le Département américain de la Justice (DOJ) a reçu les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires Naman Wakil, accusé d'avoir détourné des centaines de millions de dollars d'un programme d'aide alimentaire au Venezuela. Cinq banques suisses sont impliquées. Près de 130 millions de dollars auraient transité par la seule Compagnie bancaire helvétique (CBH) à Genève.

Deux Ukrainiens auraient escroqué un homme d’affaires russe via la Suisse

Fraude – 17 août 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2015 sur le blanchiment présumé de plusieurs millions d'euros dérobés à Dreymoor Fertiliser Overseas, société singapourienne active dans le commerce d'engrais. Pourtant à l'origine de l'enquête suisse, Dreymoor s'oppose aujourd'hui aux actions du parquet fédéral. Trois de ses recours viennent d'être rejetés par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Sicpa aurait tenté de corrompre l'ex-présidente des Philippines

Corruption – 17 août 2022

Swissinfo publie aujourd'hui une vaste enquête réalisée par la rédaction de Gotham City sur l'entreprise vaudoise Sicpa SA. L'article montre comment la firme familiale a conclu un accord secret avec des proches de l'ex-présidente Gloria Macapagal-Arroyo, en 2006, dans l'espoir de décrocher un contrat aux Philippines. Les Etats-Unis ont alerté les autorités suisses à ce sujet en 2014, provoquant l'ouverture d'une procédure pénale par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Affaire 1MDB: Tarek Obaid veut négocier un accord avec la Malaisie

Fraude – 10 août 2022

Une rencontre s'est tenue en mars 2022 à Berne entre les autorités suisses et malaisiennes au sujet de l'éventuel rapatriement des fonds bloqués du "Suisse de l'affaire 1MDB", Tarek Obaid. Le prévenu a demandé la récusation de la procureure fédérale en charge du dossier, qu'il accuse d'interférer dans l'accord qu'il tente de négocier avec Kuala Lumpur.

En faillite, Hottinger & Cie se bat pour conserver les fonds d'un client fraudeur

Fraude – 13 juillet 2022

Condamné pour escroquerie en Israël, l'homme d'affaires Nissim Dzeldati avait caché 10 millions de francs auprès de la Banque Hottinger & Cie. En liquidation forcée depuis 2015, l'établissement a récemment tenté d'empêcher la confiscation des fonds réclamés par Tel Aviv.

La Suisse retrouve les millions du projet olympique de l'Ukraine

Fraude – 13 juillet 2022

En 2012, la ville de Lviv lançait son grand projet de candidature aux jeux olympiques d'hiver 2022. La révolution de Maïdan a ruiné cet espoir deux ans plus tard. Ce n'était pas perdu pour tout le monde, puisque l'argent public investi dans le projet a été détourné par un réseau criminel, en partie vers la Suisse. L'information ressort d'une demande d'entraide de Kiev récemment validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Un troisième cadre de KBA condamné pour corruption

Corruption – 29 juin 2022

Un retraité de 65 ans établi dans le canton de Vaud vient d'être condamné pour corruption d'agent public étranger. Employé de la société lausannoise KBA pendant près de vingt ans, cet ingénieur de l'EPFL supervisait la vente de machines d'impression de billets de banques au Brésil. Il savait que les commissions versées étaient des pots-de-vin, et il avait rapporté l'information à sa hiérarchie. Son bonus de 200'000 francs est confisqué.

La Banque cantonale du Tessin aurait laissé filer des millions liés à Cosa nostra

Fraude – 29 juin 2022

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

Affaire Petrobras: première condamnation d'un banquier suisse

Corruption – 22 juin 2022

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Au Tessin, la peur de la mafia pousse le parquet fédéral à agir

Analyse – 15 juin 2022

Marqué par une série d'échecs, le Ministère public de la Confédération (MPC) montre peu d'empressement à enquêter sur la mafia en Suisse. Des entrepreneurs tessinois tirent la sonnette d'alarme, dénonçant l'emprise de clans criminels sur l'économie locale. Mais ce danger ne se limite pas au Tessin et nécessite une nouvelle stratégie, écrit notre correspondant à Lugano Federico Franchini.

Face aux autorités brésiliennes, Sicpa promet de lutter contre la corruption

Corruption – 1 juin 2022

Il y a un an, la firme vaudoise mettait fin à une enquête brésilienne en échange d'un chèque de 135 millions de francs. Le Contrôleur général de l'Union (CGU) vient de publier des extraits de cet "accord de clémence", qui contraint Sicpa à adopter une série de mesures pour lutter contre la corruption et augmenter la transparence de ses activités.

Le dirigeant corrompu ne l'était pas assez, estime Bellinzone

Corruption – 18 mai 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Après Sarasin, Cramer & Cie joue la montre dans l'enquête fédérale

Corruption – 27 avril 2022

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.

Le fisc genevois se casse les dents sur l'homme d'affaires Nejdet Baysan

Litige – 20 avril 2022

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

La société zougoise Kolmar Group visée par une enquête pour crime de guerre 

Litige – 13 avril 2022

Suite aux révélations de Public Eye et TRIAL International,le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre inconnus pour "crime de guerre" et "pillage" en lien avec l'achat de gasoil libyen par le négociant Kolmar Group AG. En parallèle, la firme poursuit les enquêteurs des deux ONG pour diffamation devant la justice bernoise.

Les avocats doivent dénoncer leurs clients sous sanctions, affirme le Seco

Sanctions – 30 mars 2022

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".