Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

L'ex-trésorier de Kadhafi obtient l'annulation de sa condamnation

Corruption – 5 février 2025

Rebondissement dans l'affaire Bashir Saleh Bashir, l'ancien trésorier du dictateur libyen Mouammar Kadhafi condamné en Suisse il y a un an pour appartenance à une organisation criminelle. Après douze ans de procédure, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de renvoyer le dossier au Ministère public de la Confédération (MPC), estimant que ce dernier n'avait pas correctement notifié sa condamnation au prévenu.

Affaire Al Rajaan: la corruption présumée atteint le milliard de dollars

Fraude – 22 janvier 2025

L'Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) a étendu sa plainte civile déposée devant la Haute Cour de Londres, réévaluant à la hausse le montant des paiements corruptifs versés à son ancien directeur général Fahad Al Rajaan, décédé en 2022. L'institution koweïtienne affirme que la filiale suisse de la VP Bank a aidé Al Rajaan à transférer 25 millions au Liban après l'ouverture d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC).

Corruption au Maroc: l'ancien directeur financier de KBA face aux juges

Corruption – 8 janvier 2025

L'ancien directeur financier de KBA-Notasys comparaîtra le 14 janvier devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Il est accusé d'avoir participé à un vaste système de corruption au Maroc, où 2,5 millions de francs de pots-de-vin auraient permis à l'entreprise lausannoise de décrocher des contrats de plus de 115 millions. Cinq ans après l'autodénonciation de la société, il est le cinquième employé à devoir répondre de ces faits devant la justice.

Pots-de-vin en Afrique: l'affaire Sediver rebondit devant la justice suisse

Corruption – 18 décembre 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) renvoie en jugement deux hommes pour corruption d'agents publics étrangers dans une importante affaire de pots-de-vin en Afrique. Au centre de ce dossier qui sera jugé en 2025 à Bellinzone: la firme française Sediver, leader mondial des isolateurs électriques, qui aurait utilisé une société zurichoise pour verser des commissions occultes afin de remporter des contrats financés par la Banque mondiale en République démocratique du Congo.

Ils dénoncent une affaire de corruption: la Suisse les renvoie... vers les corrompus

Corruption – 18 décembre 2024

Baladée de services en services par les autorités suisses, la société minière britannique Gemfields a dû se tourner vers la National Crime Agency (NCA) pour faire condamner l'ex-directrice de cabinet du président malgache qui lui réclamait des pots-de-vin. Dans un entretien à la Global Investigations Review, ses dirigeants racontent comment Berne les a renvoyés... vers les corrompus qu'ils voulaient dénoncer.

Au procès Trafigura, le MPC accusé de sacrifier le droit au profit du symbole

Corruption – 11 décembre 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) espère que ses lourdes réquisitions contre le géant du négoce Trafigura marqueront un tournant dans sa bataille contre la corruption internationale. Mais derrière les murs du Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, la défense tente de retourner cette ambition contre le parquet, en dénonçant un zèle qui menacerait les principes fondamentaux du droit.

Trafigura écarte son chef des énergies renouvelables accusé de corruption

Corruption – 27 novembre 2024

Le nouveau directeur de la division "énergies renouvelables et hydrogène" de Trafigura, nommé il y a tout juste trois mois, a été placardisé d'urgence le 21 novembre par le groupe de négoce suite à son inculpation pour corruption aux Etats-Unis dans l'affaire Adani. Les faits remontent à son emploi précédent au sein de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

L'affaire Trafigura tourne au procès posthume de Claude Dauphin

Corruption – 20 novembre 2024

Le 2 décembre prochain débutera au Tribunal pénal fédéral (TPF) le procès de Trafigura, accusée de corruption dans le cadre de contrats en Angola. Un fonctionnaire angolais, un intermédiaire suisse et l'ex-numéro deux de la maison de négoce, Michael Wainwright, figurent également parmi les accusés. Gotham City a pu consulter l'acte d'accusation, qui met également en lumière les responsabilités d'un autre ancien dirigeant, qui ne peut pas être poursuivi du fait de son décès en 2015. Il s'agit du fondateur et ancien PDG Claude Dauphin.

Un ex-policier jugé en appel pour avoir accepté une Tesla du patron de SICPA

Corruption – 20 novembre 2024

Un ancien inspecteur de la Police de sûreté vaudoise est accusé d'avoir sollicité et obtenu une Tesla Model S d'une valeur de 124'013 francs auprès du milliardaire Philippe Amon, propriétaire de SICPA. L'ancien policier, qui réalisait des mandats pour le Service de renseignement de la Confédération (SRC), est prévenu d’acceptation d’un avantage. Il comparaîtra le 27 novembre devant la Cour d'appel pénale vaudoise.

Le MPC a mis cinq ans pour accéder aux courriels de l'ex-patron de Safra Sarasin

Corruption – 13 novembre 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a enfin obtenu l'accès à quatre boîtes e-mail cruciales dans l'enquête visant la banque J. Safra Sarasin, l'un des principaux établissements suisses impliqués dans le scandale de corruption Petrobras. Cette avancée, qui survient plus de cinq ans après les premières perquisitions, illustre la lenteur extrême des procédures de levée de scellés qui menace le déroulement des enquêtes complexes.

Affaire du Mozambique: le parquet fédéral ouvre une seconde enquête

Corruption – 30 octobre 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert en septembre 2023 une nouvelle enquête pour blanchiment d'argent dans l'affaire des "obligations du thon" au Mozambique, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) publié mercredi. Cette procédure se base notamment sur un rapport de la FINMA qui avait accablé Credit Suisse en 2021.

Philippe Bertherat résiste pied à pied à l'enquête du parquet fédéral

Fraude – 23 octobre 2024

L'ancien associé de Pictet & Cie a remporté une victoire partielle devant le Tribunal fédéral (TF) dans le bras de fer qui l'oppose au Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2020. La haute cour a admis certains de ses arguments concernant la levée des scellés sur des informations saisies à son domicile. Cette procédure a bloqué l'enquête durant quatre ans.

Une enquête fédérale sur un réseau de blanchisseurs finit en échec complet

Fraude – 23 octobre 2024

La justice suisse a annulé vendredi la dernière condamnation encore en vigueur dans une vaste enquête sur un réseau présumé de blanchiment d'argent lié à des narcotrafiquants colombiens, marquant l'effondrement total d'une procédure lancée il y a plus de dix ans par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Corruption au Congo: l'ex-cadre de Gunvor face à ses juges

Corruption – 2 octobre 2024

Cette semaine, à Bellinzone, un procès vient éclairer le monde opaque du négoce des matières premières. Bertrand G.*, ancien responsable des financements structurés de Gunvor, comparaît devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF). Il est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir participé à des versements corruptifs à hauteur de 35,5 millions de dollars à des fonctionnaires publics congolais. Compte rendu d'audience par notre envoyé spécial à Bellinzone.

L'homme fort du football africain visé par une enquête en Suisse

Fraude – 2 octobre 2024

Véron Mosengo-Omba, secrétaire général de la Confédération africaine de football (CAF) et proche du président de la FIFA Gianni Infantino, fait l'objet d'une enquête pour soupçons de gestion déloyale, escroquerie et faux dans les titres. Le Ministère public de Fribourg, qui instruit l'affaire, craint que ce dossier explosif ne compromette la "réputation de la Suisse".

Comptes ouzbeks: l'ancien directeur de Fidurhône sanctionné

Corruption – 11 septembre 2024

La société genevoise de gestion de fortune a abrité des dizaines de millions appartenant à la fille de l’ancien président Islam Karimov jusqu'en 2018, malgré les alertes de la FINMA et des articles de presse sur le "business trouble" de son mari Timur Tillyaev. Le fondateur et ancien directeur de Fidurhône écope d'une faible amende.

La Suisse a bloqué 310 millions dans une enquête sur le groupe Adani

Fraude – 11 septembre 2024

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que le Ministère public de Genève enquêtait sur les malversations présumées du conglomérat indien Adani bien avant que les investisseurs activistes d'Hindenburg Research ne lancent les premières accusations. Plus de 310 millions de dollars appartenant à un homme de paille présumé du milliardaire Gautam Adani sont séquestrés dans cinq banques suisses. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a repris l'enquête une fois l'affaire révélée dans la presse.

L'enquête fédérale sur Roman Nasirov remonte à un promoteur russe

Corruption – 4 septembre 2024

Ouverte en 2017, une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur l'ancien chef du fisc ukrainien Roman Nasirov semble enfin avancer. Selon un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF), les investigations s'étendent désormais à une société suédoise, Stadsis AB, détenue par un entrepreneur immobilier russe basé en Ukraine, Vagif Aliyev.

Corruption au Venezuela: deux anciens directeurs de Credinvest sanctionnés

Corruption – 21 août 2024

Le Département fédéral des finances (DFF) a sanctionné deux anciens directeurs de la banque Credinvest, basée à Lugano. Ils ont tardé à déclarer des dizaines de comptes liés à des citoyens vénézuéliens controversés, cibles d'une enquête aux États-Unis.

Dan Gertler, l'instigateur invisible de l'affaire Glencore en RDC

Corruption – 21 août 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clôturé l’enquête contre Glencore International AG et ses activités de corruption en République démocratique du Congo (RDC) le 5 août dernier. Le géant des matières premières écope d'une amende de deux millions de francs et d'une créance compensatrice de 150 millions de dollars. Gotham City a consulté l’ordonnance pénale signée par la procureure Yvonne Ramjoué Wicki.

Deux financiers suisses accusés au Qatar: le TF accorde l'entraide

Fraude – 24 juillet 2024

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le blocage de 4,5 millions d'euros et l'envoi d'informations bancaires réclamées par le Procureur général de l'État du Qatar dans le cadre d'une enquête visant deux financiers suisses pour blanchiment.

L'assurance vie d'un dignitaire moldave trouble la justice

Corruption – 10 juillet 2024

Dans son pays, Valeriu Triboi fait l'objet d'une procédure pénale pour corruption. Cet ancien vice-ministre de l'Economie aurait placé 4,4 millions d'euros auprès d'un gérant d'assurance vie, somme sans rapport avec ses revenus officiels. La Suisse a accordé l'entraide à Chisinau, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).

La Suisse assiste les Pays-Bas dans une enquête sur le géant Van Oord

Corruption – 3 juillet 2024

Deux récentes décisions de justice suisses révèlent l'existence d'une enquête du parquet néerlandais pour soupçons de corruption visant le géant du dragage Van Oord au Kazakhstan. Des pots-de-vin auraient été versés à un proche de la famille de l'ex-président Nursultan Nazarbayev.

Le MPC a perquisitionné la source de plusieurs médias romands

Litige – 26 juin 2024

Le Genevois Luis S.* a collaboré avec plusieurs rédactions pour analyser des fuites de données diffusées sur le dark web. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a perquisitionné son domicile en décembre dernier dans le cadre d'une enquête sur le piratage du CICR. Mais les enquêteurs en ont profité pour mettre la main sur d'autres données: celles volées à Xplain AG, sous-traitant de la police fédérale.

Les bureaux de la famille Latsis perquisitionnés par le parquet fédéral

Corruption – 12 juin 2024

Le family office genevois du milliardaire grec Spiro Latsis et de sa famille a fait l'objet d'une perquisition en novembre 2023 dans le cadre d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur des soupçons de blanchiment et de corruption. Deux sociétés contrôlées par les Latsis auraient versé des commissions occultes à l'ancien directeur du fonds de pension public du Koweït.

UBS tente de faire caviarder son jugement dans l'affaire Saleh

Corruption – 5 juin 2024

UBS a tenté de faire censurer des passages de la décision pénale du 4 avril 2024 qui l'a condamnée pour avoir omis de signaler les agissements de l'ex-président du Yémen Ali Abdallah Saleh. La banque exigeait que le Département fédéral des finances (DFF) ordonne aux journalistes de détruire le document qui leur avait été remis par l'autorité au titre de la transparence de la justice.

Ex-gouverneur corrompu de Rio: la Suisse restitue 14 millions au Brésil

Corruption – 29 mai 2024

La Confédération a rendu au Brésil les fonds séquestrés de l'ancien gouverneur de l'État de Rio de Janeiro Sérgio Cabral, surnommé "Monsieur 5%". L'entraide avec Brasilia dans le cadre de l'opération Eficiência avait été contestée à cinq reprises devant les tribunaux fédéraux par trois études genevoises en 2019 et 2020, sans succès.

UBS condamnée dans l'affaire Saleh

Corruption – 29 mai 2024

La grande banque est sanctionnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer l'ancien dictateur du Yémen Ali Abdallah Saleh qui avait reçu 10 millions de dollars en 2009. L'établissement écope d'une amende de 50'000 francs.

Affaire Siemens: la Suisse a laissé filer les 54 millions d'un corrupteur

Corruption – 8 mai 2024

En février 2022, les Suisse Secrets montraient que le principal porteur de valises de Siemens au Nigeria, Eduard Seidel, condamné en 2008, avait conservé 54 millions de francs chez Credit Suisse à l'insu des procureurs allemands. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) montre que le parquet de Munich a adressé une demande d'entraide à la Suisse dès ces révélations médiatiques. Leur requête vient d'être validée, mais il est trop tard: les millions du corrupteur ont filé en 2017.

Millions d'un narcotrafiquant: deux banquiers tessinois condamnés

Fraude – 24 avril 2024

UBS a géré les millions de l'ancien narcotrafiquant américain James Louis Casey pendant au moins 15 ans. Puis la grande banque s'en est habilement débarrassée en 2017. Deux anciens cadres tessinois de la petite société de gestion Heliting SA viennent d'être condamnés par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir recueilli les fonds de ce client gênant.