Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

En 2017, le Suisse Petrit Kamata avait été condamné en Italie pour avoir dirigé une organisation de contrebandiers. Plus de quatre tonnes d'or avaient été écoulées illégalement au Tessin. Côté suisse, les enquêtes avaient été rapidement classées. Mais à la demande de l'Italie, les douanes suisses ont finalement confisqué un compte bancaire ainsi qu'un appartement en Engadine.

Luigi Santullo, le fils de feu Guido Santullo, souhaitait que la justice helvétique libère son compte genevois, qui fait l'objet d’un séquestre dans le cadre d’une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC). Les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) lui ont opposé un refus. En effet, il existe de plus en plus de soupçons que des actes corruptifs aient été commis lors de l'obtention de marchés publics par le magnat italien du BTP. 

Quatre ans après en avoir fait la demande, Le Département américain de la Justice (DOJ) a reçu les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires Naman Wakil, accusé d'avoir détourné des centaines de millions de dollars d'un programme d'aide alimentaire au Venezuela. Cinq banques suisses sont impliquées. Près de 130 millions de dollars auraient transité par la seule Compagnie bancaire helvétique (CBH) à Genève.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2015 sur le blanchiment présumé de plusieurs millions d'euros dérobés à Dreymoor Fertiliser Overseas, société singapourienne active dans le commerce d'engrais. Pourtant à l'origine de l'enquête suisse, Dreymoor s'oppose aujourd'hui aux actions du parquet fédéral. Trois de ses recours viennent d'être rejetés par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Swissinfo publie aujourd'hui une vaste enquête réalisée par la rédaction de Gotham City sur l'entreprise vaudoise Sicpa SA. L'article montre comment la firme familiale a conclu un accord secret avec des proches de l'ex-présidente Gloria Macapagal-Arroyo, en 2006, dans l'espoir de décrocher un contrat aux Philippines. Les Etats-Unis ont alerté les autorités suisses à ce sujet en 2014, provoquant l'ouverture d'une procédure pénale par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Une rencontre s'est tenue en mars 2022 à Berne entre les autorités suisses et malaisiennes au sujet de l'éventuel rapatriement des fonds bloqués du "Suisse de l'affaire 1MDB", Tarek Obaid. Le prévenu a demandé la récusation de la procureure fédérale en charge du dossier, qu'il accuse d'interférer dans l'accord qu'il tente de négocier avec Kuala Lumpur.

Condamné pour escroquerie en Israël, l'homme d'affaires Nissim Dzeldati avait caché 10 millions de francs auprès de la Banque Hottinger & Cie. En liquidation forcée depuis 2015, l'établissement a récemment tenté d'empêcher la confiscation des fonds réclamés par Tel Aviv.

En 2012, la ville de Lviv lançait son grand projet de candidature aux jeux olympiques d'hiver 2022. La révolution de Maïdan a ruiné cet espoir deux ans plus tard. Ce n'était pas perdu pour tout le monde, puisque l'argent public investi dans le projet a été détourné par un réseau criminel, en partie vers la Suisse. L'information ressort d'une demande d'entraide de Kiev récemment validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Un retraité de 65 ans établi dans le canton de Vaud vient d'être condamné pour corruption d'agent public étranger. Employé de la société lausannoise KBA pendant près de vingt ans, cet ingénieur de l'EPFL supervisait la vente de machines d'impression de billets de banques au Brésil. Il savait que les commissions versées étaient des pots-de-vin, et il avait rapporté l'information à sa hiérarchie. Son bonus de 200'000 francs est confisqué.

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Marqué par une série d'échecs, le Ministère public de la Confédération (MPC) montre peu d'empressement à enquêter sur la mafia en Suisse. Des entrepreneurs tessinois tirent la sonnette d'alarme, dénonçant l'emprise de clans criminels sur l'économie locale. Mais ce danger ne se limite pas au Tessin et nécessite une nouvelle stratégie, écrit notre correspondant à Lugano Federico Franchini.

Il y a un an, la firme vaudoise mettait fin à une enquête brésilienne en échange d'un chèque de 135 millions de francs. Le Contrôleur général de l'Union (CGU) vient de publier des extraits de cet "accord de clémence", qui contraint Sicpa à adopter une série de mesures pour lutter contre la corruption et augmenter la transparence de ses activités.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

Suite aux révélations de Public Eye et TRIAL International,le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre inconnus pour "crime de guerre" et "pillage" en lien avec l'achat de gasoil libyen par le négociant Kolmar Group AG. En parallèle, la firme poursuit les enquêteurs des deux ONG pour diffamation devant la justice bernoise.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

Longtemps soupçonné de connivence envers le Kremlin, le Ministère public de la Confédération (MPC) affiche désormais sa détermination. Une task force se chargera de collecter les preuves de crimes de guerre auprès des réfugiés ukrainiens. L'entraide judiciaire avec la Russie est suspendue. Le sort du banquier Oleg Shigaev, dont la justice suisse venait de valider l'extradition vers Moscou, devrait être réexaminé.

La Suisse peut accorder l'entraide judiciaire à l'Italie pour enquêter sur les flux d'argent liés au pétrole brut provenant du Nord de l'Irak. Du pétrole que les enquêteurs italiens soupçonnent de provenir de zones autrefois contrôlées par l'État islamique et qui aurait été vendu au groupe pétrolier italien Saras par une société opérant au Tessin.

Un escroc présumé a été interpellé aux Etats-Unis à la demande de la Suisse. Ce franco-israélien est accusé d'avoir récolté plus de cinq millions d'euros dans une arnaque de type "faux employé de banque" visant des entreprises helvétiques, dont Caviar House & Prunier Group. Les autorités suisses auraient identifié "plus d'une centaine de cas en lien avec cette escroquerie".

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2019 sur l'implication de la Banque J. Safra Sarasin dans l'affaire Petrobras. L'établissement avait fourni 18 disques durs d'informations internes. Mais plus de deux ans plus tard, le parquet fédéral n'a toujours pas pu y accéder dans l'attente d'une décision du Tribunal des mesures de contraintes du canton de Vaud.

L'établissement financier Yugra a vu sa licence révoquée pour avoir dilapidé des milliards dans des prêts irrécupérables. Son actionnaire majoritaire, Alexey Khotin, principal accusé dans cette affaire, possédait ses parts via la société obwaldienne Radamant Financial AG.

En 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné un fiduciaire tessinois pour avoir blanchi 1,5 million de francs pour le compte de la 'Ndrangheta. Cet ancien élu PLR a fait appel devant le Tribunal fédéral (TF) qui, quatre ans plus tard, lui a largement donné raison.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse la grande banque d'avoir blanchi 146 millions de francs provenant d'une organisation criminelle bulgare active dans le trafic de cocaïne. Sur cette somme, 43 millions ont été déposés en liquide dans ses bureaux de la Paradeplatz. Le procès s'ouvrira lundi à Bellinzone.

La justice britannique a tranché: l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït n'a pas le droit de poursuivre à Londres les banques suisses qu'elle accuse de corruption.

Un ex-employé du bureau genevois de la banque est accusé d'avoir blanchi plusieurs millions pour le compte du baron de la cocaïne Evelin Banev. L'homme avait démissionné pour se mettre entièrement au service de l'organisation criminelle. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.

Un homme d'affaires français avait ouvert un compte chez Credit Suisse au nom d'une société écran pour abriter 11 millions de pots-de-vin destinés au chef de l'Etat congolais et à son entourage. Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de rendre une ordonnance pénale à son encontre.