Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

Plus de cinq millions d'euros détournés par un ancien secrétaire d'Etat adjoint à l'agriculture auraient atterri sur le compte suisse de l'homme d'affaires hongrois Kristóf Nobilis. Une demande d'entraide a été exécutée par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Les décisions de justice doivent-elles mentionner le poste occupé par des dirigeants d'entreprises, au risque de les rendre reconnaissables? Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé cette pratique dans le cadre de deux recours distincts déposés par Edmond Michaan, l'ancien CEO de J. Safra Sarasin accusé de complicité de corruption, et par un ex-dirigeant d'une société zurichoise poursuivi pour délit d'initié.

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

L'avocat ukrainien Andrii Dovbenko aurait orchestré le détournement de biens séquestrés par les autorités pénales en Ukraine. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour blanchiment à son encontre, en février 2023, sur la base d'une déclaration de soupçon d'une banque suisse. L'Ukraine a demandé l'entraide à ce sujet et obtenu le blocage de son compte.

La société pétrolière brésilienne obtient le statut de partie plaignante dans la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visant J. Safra Sarasin, une ancienne gérante et son ex-PDG Edmond Michaan.

Il fait partie des candidats surprise désignés par l'UDC tessinoise pour les élections fédérales du 22 octobre prochain. Sauf que deux jours après le vote, Max Spiess sera attendu dans le Latium, où il est accusé de blanchiment dans le cadre d'un procès sur la faillite de l'équipe de football locale. Et ce n'est pas la première fois que la fiduciaire qu'il dirigeait à Lugano apparaît dans une enquête italienne.

Une demande d'entraide de Chisinau lève un coin du voile sur les détournements de fonds publics reprochés à l'ex-oligarque moldave Vladimir Plahotniuc, aujourd'hui en fuite et dont la villa de Collonge-Bellerive échapperait aux sanctions dont il fait l'objet en Suisse.

Dans un arrêt rendu le 6 septembre, le juge de la Cour suprême fédérale (STF) de Brasília José Antonio Dias Toffoli a déclaré irrecevables les preuves issues de l'accord de clémence qu'Odebrecht avait signé avec la justice brésilienne en 2016. Cette décision, provoquée par un recours du président Luiz Inácio Lula da Silva, pourrait avoir un impact sur l'ensemble des règlements découlant de l'accord à 2,6 milliards de dollars conclu avec les autorités brésiliennes, suisses et américaines.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral(TF) viennent de rejeter les recours d’Alberto Pizzichemi. Considéré par les autorités italiennes comme proche de la mafia calabraise, l’homme possédait une adresse dans le canton de Zurich, ainsi qu'une société au Tessin. Des perquisitions ont été conduites à la demande du parquet de Bologne.

Le géant de Baar s'était engagé à verser 27 millions de francs à la Confédération dans le cadre d'un règlement international en mai 2022. Suite à ce versement, le Ministère public de la Confédération (MPC) a clôturé une partie de l'enquête sur les agissements de la firme en République démocratique du Congo (RDC) en mai 2023. Mais la procédure se poursuit sur d'autres volets.

En Albanie, Arben Ahmetaj s'est trouvé mêlé à une affaire complexe de corruption liée à la construction de plusieurs incinérateurs, dont les traces remontent jusqu'à Lugano. La Suisse a reçu une demande d'entraide de Tirana à ce sujet.

Cinq collaborateurs anciens et actuels de la fiduciaire genevoise Candeo Coporate Services SA sont accusés d’avoir tardé à dénoncer les agissements de plusieurs clients impliqués dans des affaires de fraude et de corruption. Un ancien administrateur vient d'être condamné par le Département fédéral des finances (DFF). La procédure se poursuit pour les quatre autres prévenus, qui sont présumés innocents.

Deux anciens dirigeants de Lundin Energy basés en Suisse sont poursuivis par la justice suédoise pour "complicité de crimes de guerre" au Soudan entre 1999 et 2003. Le procès qui s'ouvrira le 5 septembre prochain en Suède s'annonce d'ores et déjà historique. En Suisse, ses conclusions seront très suivies et pourraient avoir un impact sur des enquêtes menées par le Ministère public de la Confédération (MPC).

L'entreprise vaudoise avait gagné un appel d'offres pour fournir sa solution de marquage du fuel en Tanzanie. Une cour d'appel de Dodoma vient pourtant d'annuler ce contrat en constatant que la firme avait omis de déclarer sa récente condamnation par le Ministère public de la Confédération (MPC) en lien avec plusieurs affaires de corruption, ce qui la rendait inéligible.

Les enquêtes sur la débâcle du groupe Espirito Santo se poursuivent à Lisbonne. L'une d'entre elles vise Álvaro Sobrinho, l'ancien PDG de la filiale angolaise de la banque. Le Ministère public du Portugal vient d'obtenir de la Suisse l'envoi d'informations au sujet de deux de ses comptes. Le sulfureux banquier avait reçu près de 500 millions de francs en Suisse avant la faillite, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé son enquête à ce sujet en 2021.

Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui enquête depuis 2020 sur la faillite frauduleuse de la banque ukrainienne PrivatBank, a étendu la procédure à ses deux anciens actionnaires, Igor Kolomoisky et Gennadiy Bogolyubov.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

Le Bureau national anticorruption de l'Ukraine obtiendra les documents saisis au domicile d'un financier britannique établi au Tessin. L'intermédiaire est soupçonné d'avoir caché les fonds de Serhiy Lovochkin, ancien chef de cabinet du président déchu Viktor Ianoukovitch.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse un ancien comptable d'avoir produit des dizaines de faux documents pour masquer les immenses dettes accumulées par le groupe portugais Espirito Santo avant sa faillite en 2014. Le Vaudois de 67 ans comparaîtra bientôt devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le parquet lui réclame une créance compensatrice de 270'000 francs et a séquestré la moitié de ses rentes de retraite.

La compagnie étatique brésilienne se présente devant la justice suisse pour réclamer des comptes aux banques suisses qui ont participé aux actes de corruption dont elle a été victime. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a admis la société comme partie civile dans son enquête contre Cramer & Cie.

Le propriétaire d'une station-service de Mendrisio changeait des francs en euros pour la mafia calabraise. Premier individu condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) dans le cadre de l'opération italo-suisse "Cavalli di razza", il écope de trois mois de mise à l'épreuve et de 1'000 francs d'amende.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) s'est penchée sur le nombre de classements et de non-lieux rendus par le parquet. Très complet, son rapport illustre les difficultés de la justice fédérale en matière de criminalité économique. Près de 90% des enquêtes sur des affaires de blanchiment ou de corruption internationale sont abandonnées. Et 30% des procédures dorment dans des tiroirs.

Des dizaines de passeurs transportent de l'argent à travers l'Europe pour acheter clandestinement des armes en faveur de l'Ukraine. Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête - malgré lui - sur un de ces réseaux clandestins. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient en effet de forcer le parquet fédéral à poursuivre une procédure contre un citoyen ukrainien récemment arrêté au Tessin avec 170 '000 euros destinés à l'achat d'armes.

La banque genevoise a tardé à signaler les transactions suspectes de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, qui avait reçu 30 millions de dollars issus de la fraude 1MDB en 2013. L'associé Thierry Lombard avait été informé du problème, mais la banque a préféré se taire pour préserver ses intérêts à Abu Dhabi. Cette omission retombe sur un ancien cadre du département compliance qui sera jugé le 19 juin 2023.

Le 27 mai 2015, sept fonctionnaires de la Fédération internationale de football (FIFA) étaient arrêtés à Zurich à la demande des Etats-Unis. Les photos des patrons du football mondial arrêtés à l'hôtel Baur au Lac ont fait le tour du monde et la Suisse s'est retrouvée, une fois de plus, au centre d'un nouveau scandale de corruption. Huit ans plus tard, l'enquête helvétique sur cette gigantesque affaire se termine sur un résultat plutôt mince.

Le Bureau national d'enquête ukrainien a obtenu le séquestre de plus de 113 millions de dollars appartenant au milliardaire Kostyantyn Zhevago, propriétaire du groupe zougois Ferrexpo. Le Ministère public de Zurich a donné suite à une demande d'entraide des autorités ukrainiennes, qui souhaitent "se coordonner avec leurs homologues suisses pour récupérer les fonds".

Le principal accusé dans le volet suisse de l'affaire 1MDB s'est brouillé avec ses avocats américains suite à des honoraires impayés. "Ils ont reçu des millions", s'exclame pourtant le financier suisse et saoudien. Ses défenseurs helvétiques font profil bas en prévision du procès de leur client, qui est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir participé au détournement de 1,8 milliard de dollars de fonds publics de la Malaisie.

Le fonds de pension du Koweït a-t-il le droit de produire un dossier d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une procédure civile à Londres contre des financiers suisses? Les accusés refusent. La Haute cour britannique a consulté les avis de deux professeurs de droit suisse aux conclusions opposées: Marcel Niggli dit non, Mark Pieth dit oui. L'honorable juge Andrew Henshaw a tranché.

La firme vaudoise SICPA SA n'a pas pu empêcher ses propres cadres de corrompre des fonctionnaires dans trois pays entre 2008 et 2015. Telle est la conclusion du Ministère public de la Confédération (MPC) après huit ans de procédure. L'enquête contre le directeur Philippe Amon est classée, même si ce dernier a "violé des normes de droit civil" en lien avec une caisse noire du groupe. Le parquet a autorisé l'entreprise à régler sa créance compensatrice de 80 millions de francs sur 15 ans.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est censé dénoncer les cas les plus graves de violations des sanctions contre la Russie au Ministère public de la Confédération (MPC). L'autorité l'a fait à une reprise, mais la procédure a donné lieu à un curieux quiproquo.