Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

Le dirigeant corrompu ne l'était pas assez, estime Bellinzone

Corruption – 18 mai 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Après Sarasin, Cramer & Cie joue la montre dans l'enquête fédérale

Corruption – 27 avril 2022

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.

Le fisc genevois se casse les dents sur l'homme d'affaires Nejdet Baysan

Litige – 20 avril 2022

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

La société zougoise Kolmar Group visée par une enquête pour crime de guerre 

Litige – 13 avril 2022

Suite aux révélations de Public Eye et TRIAL International,le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre inconnus pour "crime de guerre" et "pillage" en lien avec l'achat de gasoil libyen par le négociant Kolmar Group AG. En parallèle, la firme poursuit les enquêteurs des deux ONG pour diffamation devant la justice bernoise.

Les avocats doivent dénoncer leurs clients sous sanctions, affirme le Seco

Sanctions – 30 mars 2022

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

Le financier du Vatican tire tous azimuts pour sauver sa réputation

Fraude – 30 mars 2022

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

La BCV a dénoncé un client qui la poursuivait en justice

Litige – 23 mars 2022

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

La Suisse suspend l'entraide judiciaire avec la Russie

Entraide – Sanctions – 23 mars 2022

Longtemps soupçonné de connivence envers le Kremlin, le Ministère public de la Confédération (MPC) affiche désormais sa détermination. Une task force se chargera de collecter les preuves de crimes de guerre auprès des réfugiés ukrainiens. L'entraide judiciaire avec la Russie est suspendue. Le sort du banquier Oleg Shigaev, dont la justice suisse venait de valider l'extradition vers Moscou, devrait être réexaminé.

Pétrole de l'Etat islamique: l'Italie remonte la piste des intermédiaires suisses

Fraude – 23 février 2022

La Suisse peut accorder l'entraide judiciaire à l'Italie pour enquêter sur les flux d'argent liés au pétrole brut provenant du Nord de l'Irak. Du pétrole que les enquêteurs italiens soupçonnent de provenir de zones autrefois contrôlées par l'État islamique et qui aurait été vendu au groupe pétrolier italien Saras par une société opérant au Tessin.

Un hacker franco-israélien interpellé aux Etats-Unis à la demande de la Suisse

Fraude – 16 février 2022

Un escroc présumé a été interpellé aux Etats-Unis à la demande de la Suisse. Ce franco-israélien est accusé d'avoir récolté plus de cinq millions d'euros dans une arnaque de type "faux employé de banque" visant des entreprises helvétiques, dont Caviar House & Prunier Group. Les autorités suisses auraient identifié "plus d'une centaine de cas en lien avec cette escroquerie".

Safra Sarasin: le MPC accuse un tribunal vaudois de "déni de justice"

Corruption – 16 février 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2019 sur l'implication de la Banque J. Safra Sarasin dans l'affaire Petrobras. L'établissement avait fourni 18 disques durs d'informations internes. Mais plus de deux ans plus tard, le parquet fédéral n'a toujours pas pu y accéder dans l'attente d'une décision du Tribunal des mesures de contraintes du canton de Vaud.

Une société obwaldienne mêlée au siphonnage record d'une banque russe

Fraude – 9 février 2022

L'établissement financier Yugra a vu sa licence révoquée pour avoir dilapidé des milliards dans des prêts irrécupérables. Son actionnaire majoritaire, Alexey Khotin, principal accusé dans cette affaire, possédait ses parts via la société obwaldienne Radamant Financial AG.

Fonds de la 'Ndrangheta: un fiduciaire tessinois sauvé par le Tribunal fédéral

Fraude – 9 février 2022

En 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné un fiduciaire tessinois pour avoir blanchi 1,5 million de francs pour le compte de la 'Ndrangheta. Cet ancien élu PLR a fait appel devant le Tribunal fédéral (TF) qui, quatre ans plus tard, lui a largement donné raison.

Credit Suisse aurait blanchi 146 millions pour la mafia bulgare

Fraude – 2 février 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse la grande banque d'avoir blanchi 146 millions de francs provenant d'une organisation criminelle bulgare active dans le trafic de cocaïne. Sur cette somme, 43 millions ont été déposés en liquide dans ses bureaux de la Paradeplatz. Le procès s'ouvrira lundi à Bellinzone.

Le Koweït ne pourra pas attaquer Pictet et Mirabaud au Royaume-Uni

Corruption – 2 février 2022

La justice britannique a tranché: l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït n'a pas le droit de poursuivre à Londres les banques suisses qu'elle accuse de corruption.

La descente aux enfers d'un ancien banquier de Julius Bär

Fraude – 26 janvier 2022

Un ex-employé du bureau genevois de la banque est accusé d'avoir blanchi plusieurs millions pour le compte du baron de la cocaïne Evelin Banev. L'homme avait démissionné pour se mettre entièrement au service de l'organisation criminelle. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.

Affaire Gunvor: un intermédiaire condamné pour blanchiment aggravé

Corruption – 19 janvier 2022

Un homme d'affaires français avait ouvert un compte chez Credit Suisse au nom d'une société écran pour abriter 11 millions de pots-de-vin destinés au chef de l'Etat congolais et à son entourage. Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de rendre une ordonnance pénale à son encontre.

Après dix ans, ce qui reste de l’affaire Hottinger arrive à Bellinzone

Fraude – 12 janvier 2022

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

La Suisse doit restituer 66 millions de francs à Gulnara Karimova

Corruption – 22 décembre 2021

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu hier une ordonnance concernant la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à la société Takilant Ltd contrôlée par la fille de l’ex-dictateur d’Ouzbékistan Islam Karimov.

Falcon, la première banque condamnée par un tribunal suisse

Fraude – 15 décembre 2021

Après le procès qui s'est tenu en septembre dernier, l'annonce des juges était très attendue. La banque zurichoise était accusée par le Ministère public de la Confédération(MPC) dans le cadre d'une enquête qui a également conduit l'ancien CEO, Eduardo Leemann, devant la Cour des affaires pénales.

Pictet & Cie sous enquête pour blanchiment

Corruption – 8 décembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

Les millions de Bachir Saleh Bachir placés en Suisse ne seront pas confisqués 

Corruption – 8 décembre 2021

Le parquet fédéral avait ordonné une confiscation tout en classant l’enquête contre le fils de l’ancien argentier de Mouammar Kadhafi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'annuler cette décision.

La banque Cramer & Cie échoue dans sa tentative de récuser un procureur fédéral 

Corruption – 24 novembre 2021

Sous enquête pour son implication dans l'affaire Petrobras, la Banque Cramer & Cie SA tentait d'empêcher le parquet fédéral de consulter un rapport de la FINMA sur sa clientèle brésilienne. Sans succès.

SBM Offshore: une corruption "systémique" conduite depuis Fribourg

Corruption – 24 novembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné trois filiales suisses du groupe SBM Offshore N.V. pour corruption d'agents public étrangers. L'ordonnance pénale que Gotham City a consultée se base notamment sur les témoignages des deux anciens CEO du groupe, tous deux passés aux aveux. La firme versera plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende.  

Dix ans d'enquête sur le clan Kadhafi

Corruption – 17 novembre 2021

Mouammar Kadhafi était assassiné le 20 octobre 2011. La chute du régime libyen a eu des répercussions en Suisse, où le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert des enquêtes pénales. Dix ans après le début de ces procédures, quels sont les résultats? Gotham City fait le point.

Un compte suisse accable l'ancien ambassadeur d'Espagne au Venezuela 

Corruption – 10 novembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) confirme avoir envoyé des informations à l'Espagne concernant des comptes bancaires liés à Juan Carlos Márquez Cabrera, un ancien responsable de PDVSA décédé dans des conditions suspectes. Ces documents impliqueraient Raúl Morodo, ancien l'ambassadeur au Venezuela sous le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero.

Fonds Moubarak: les fils de l'ex-président s'attendent à un classement

Corruption – 10 novembre 2021

Plus de dix ans après son ouverture, l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur les fonds Moubarak semble connaître un regain d'activité. Le parquet a décidé de transmettre des informations à ce sujet à la République arabe d'Egypte. Les deux fils de l'ex-président, Gamal et Alaa Moubarak, ont tenté de s'y opposer sans succès.

"Roi de la coke": Credit Suisse a ignoré deux meurtres

Fraude – 27 octobre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) dévoile ses cartes avant le procès de Credit Suisse dans l'affaire du mafieux bulgare Evelin Banev prévu en février 2022. Une ordonnance pénale prononcée le 10 septembre 2021 contre un associé du trafiquant révèle de nouveaux détails sur les faits reprochés à la banque.

"Roi de la coke", suite: pas d'indemnisation pour l'employé de Credit Suisse

Fraude – 27 octobre 2021

Un ancien employé de Credit Suisse demandait plus de 300'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC). Le banquier avait fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'affaire sur le mafieux bulgare Evelin Banev. Les poursuites à son encontre avaient été abandonnées en décembre 2020, mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de lui refuser toute indemnisation.

L'ancien financier de Gulnara Karimova l'accuse d'escroquerie

Corruption – 20 octobre 2021

Décrit par le parquet fédéral comme le "directeur financier" de l'organisation criminelle de Gulnara Karimova, l'homme d'affaires Bekhzod Akhmedov a tenté de se présenter en victime des agissements de la princesse. Son but? Récupérer une partie des 685 millions de francs bloqués en Suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) n'en a pas cru un mot.