×
  • Accueil
  • Qui sommes-nous?
  • Gotham dans la presse
  • Contact
  • Abonnements
Guest
  • Accueil
  • Qui sommes-nous?
  • Gotham dans la presse
  • Contact
  • Abonnements
Mon compte
L'actualité des affaires par les sources judiciaires
  • Suisse
  • France
Corruption Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Tunisie

La Tunisie s’oppose à la restitution de 5 millions à… la Tunisie

15 octobre 2025

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté un recours de l'État nord-africain qui dénonçait un vice de forme commis par le Ministère public de la Confédération (MPC). La décision de confisquer 5 millions de francs appartenant au clan de l'ancien président Ben Ali est annulée.

Les articles sont réservés aux abonnés

Abonnez-vous

Vous êtes abonné?

Mot de passe perdu ?

Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Tunisie
Antonia Mottironi | Belhassen Trabelsi | Claire Daams | Jean-Marc Carnicé | Monfrini Bitton Klein | Zine el-Abidine Ben Ali

15 octobre 2025

les derniers articles

Litige Tribunal cantonal vaudois Tribunal de justice de l'État de São Paulo

La Fondation Sandoz s’attaque à l’empire agricole de Pierre Landolt au Brésil

Fraude Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal fédéral (TF) Tribunal pénal fédéral (TPF) Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) Tribunal des mesures de contrainte de Zurich

Écoutés, filmés, localisés: six ans pour l'apprendre

Tribunal administratif de première instance de Genève

Yves Bouvier: le fisc genevois lui présente une nouvelle ardoise

A PROPOS
ABONNEMENTS
CONTACT
CONDITIONS GENERALES
QUESTIONS FREQUENTES

Gotham City
Rue de Bourg 19
1003 Lausanne
Suisse

Gotham City Suisse est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil).

Made with by unprinted . Hosted by Qurium.