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Corruption Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Tunisie

La Tunisie s’oppose à la restitution de 5 millions à… la Tunisie

15 octobre 2025

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté un recours de l'État nord-africain qui dénonçait un vice de forme commis par le Ministère public de la Confédération (MPC). La décision de confisquer 5 millions de francs appartenant au clan de l'ancien président Ben Ali est annulée.

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Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Tunisie
Antonia Mottironi | Belhassen Trabelsi | Claire Daams | Jean-Marc Carnicé | Monfrini Bitton Klein | Zine el-Abidine Ben Ali

15 octobre 2025

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