Catégorie : Tribunal cantonal vaudois

Le Tribunal cantonal vaudois a admis la demande de récusation visant le procureur en charge d'une plainte pénale dans l'affaire de la succession d'Olga Béatrice Leighton. La veuve d'un co-fondateur de HSBC avait laissé une fortune considérable à son décès en 1980 à Pully. Son héritier Forester Labrouche accuse l'avocat zurichois Markus Frey d'avoir "pillé" des centaines de millions dans les trusts familiaux, ce que l'intéressé réfute.

Un ancien inspecteur de la Police de sûreté vaudoise est accusé d'avoir sollicité et obtenu une Tesla Model S d'une valeur de 124'013 francs auprès du milliardaire Philippe Amon, propriétaire de SICPA. L'ancien policier, qui réalisait des mandats pour le Service de renseignement de la Confédération (SRC), est prévenu d’acceptation d’un avantage. Il comparaîtra le 27 novembre devant la Cour d'appel pénale vaudoise.

Un avocat genevois devra verser 1,3 million d'euros de dommages à un riche homme d'affaires français. Pourtant rompu à la gestion de sociétés offshore, l'homme de loi n'avait pas remarqué qu'un gérant de fortune puisait dans les comptes de son client. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette sanction.

BNP Paribas a été condamnée à verser 52 millions de dollars à la société vaudoise Diapason Commodities Management SA, fondée en 2003 par le gourou américain des matières premières Jim Rogers. La banque française est accusée d'avoir copié un indice financier développé avec cette dernière pour éviter de lui verser des commissions. Le recours de la banque contre cette lourde condamnation, envoyé tardivement, a été validé in extremis par le Tribunal fédéral (TF).

La veuve et riche héritière danoise Lillian von Kauffmann a élevé 13 enfants. Mais suite à son décès à Vevey en 2016, sa famille se déchire pour une fortune estimée à 100 millions. Un de ses rejetons accuse huit membres de sa fratrie d'avoir exercé un chantage sur leur mère mourante. La justice vaudoise a longtemps rechigné à instruire l'affaire, malgré l'existence d'un enregistrement accablant.

Le club albanais Skënderbeu a été exclu des compétitions européennes pendant dix ans par l'UEFA, qui a rendu un rapport accablant sur les manoeuvres de ses dirigeants. Deux d'entre eux ont porté plainte en Suisse pour diffamation contre deux experts de l'organisation. Le Tribunal fédéral (TF) vient de les débouter.

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

Un gérant de fortune indépendant actif sur la riviera vaudoise a englouti 12 millions de francs confiés par des dizaines de petits épargnants. L'homme a pu conduire sa fraude durant sept ans, de 2005 à 2013, alors qu'il avait déjà été condamné pour une fraude à 10 millions en 1997. A l'époque, la Banque cantonale vaudoise (BCV) avait étouffé l'affaire.

D'Almaty à Londres en passant par la justice de paix du district d'Aigle, c'est l'histoire d'une traque mondiale d'actifs que le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher dans l'affaire liée à l'ancien PDG kazakh Maksat Arip. La Cour suprême suisse a validé un séquestre à hauteur de 8 millions de livres sur un immeuble vaudois appartenant à sa belle-mère, ainsi que son mobilier et ses tableaux.

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d'un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l'entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques.

Maurice Amon ne connaîtra jamais l'issue du litige qui l'opposait à son frère Philippe depuis 2014. L'actuel CEO du groupe Sicpa l'avait évincé en 2015, l'accusant de "violation du devoir de fidélité" envers l'entreprise fondée par leur grand-père. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché en faveur de Maurice... Un mois après son décès.

Entre 2006 et 2008, un gérant indélicat de la banque Piguet Galland volait les fonds d'une cliente française en falsifiant sa signature. Simple comme de l'eau de roche? Loin de là: plus de douze ans après les faits, la victime n'a toujours pas revu la couleur de son argent. Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement vaudois dans cette affaire.