Litige Tribunal fédéral (TF) Tribunal cantonal vaudois Claudia Holck sedlex Avocats Steinbrüchel Hüssy Rechtsanwälte Urs Saxer Yves Burnand

Le Tribunal fédéral refuse l'accès au jugement pénal de Bernard Nicod

10 octobre 2019

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l'entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques.

Les articles sont réservés aux abonnés

Abonnez-vous

Vous êtes abonné?

les derniers articles
Entraide Sanctions Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal fédéral (TF) Office fédéral de la Justice (OFJ)

La Suisse suspend l'entraide judiciaire avec la Russie

Sanctions Russie Ukraine

Le Tessin abrite des fleurons russes et ukrainiens de l'acier

Fraude Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal pénal fédéral (TPF) Credit Suisse Julius Bär

La descente aux enfers d'un ancien banquier de Julius Bär