Catégorie : Haute Cour de Londres

Contrats d'armement: le trésor caché à Londres d'un colonel pakistanais

Litige – 22 mai 2024

Un ancien colonel de l'armée pakistanaise avait fait fortune grâce à des contrats d'armement entre son pays et l'Ukraine. La Haute Cour de Londres a récemment dû trancher un litige opposant les héritiers de son ex-épouse à la branche basée à Guernesey de la banque suisse EFG. Seulement voilà: comment déterminer qui est le véritable propriétaire d'un bien immobilier financé par des fonds suspects et acquis par l'intermédiaire d'une structure volontairement opaque?

La justice américaine aide le russe sanctionné Lukoil à traquer ses débiteurs

Litige – 1 mai 2024

Réclamant 40 millions d’euros d’impayés sur une livraison de brut, Litasco SA, filiale de négoce suisso-émiratie du pétrolier russe sanctionné Lukoil, poursuit au Royaume-Uni la société dubaïote Der Mond Oil and Gas Africa SA et sa banque sénégalaise Locafrique Holding SA. Elle cherche parallèlement à faire la lumière sur une galaxie de sociétés contrôlée par leurs propriétaires respectifs, Khadim Bâ et Khadija Bâ, via une discovery autorisée par un juge américain.

Les gérants suisses de la riche famille Montezemolo accusés de tromperie

Litige – 20 mars 2024

Considéré comme un homme phare du capitalisme italien, l’entrepreneur Luca Cordero di Montezemolo a perdu 50 millions d’euros dans un investissement géré par des conseillers basés à Zoug. Ces gérants, qui se présentaient comme "indépendants et sans conflit d'intérêts", auraient participé à une "conspiration" pour cacher leurs liens avec le fonds qu'ils recommandaient.

Saga des Bourlakov: 450 millions seraient cachés chez Pictet & Cie

Litige – 28 février 2024

La veuve du milliardaire russe Oleg Bourlakov traque la fortune que son mari aurait dissimulée en prévision de leur divorce. Près de 450 millions de dollars seraient abrités chez Pictet & Cie à Genève et aux Bahamas. Cette chasse mondiale est une aubaine pour les avocats de Loudmila Bourlakova, qui a déjà versé plus de 10 millions de francs d'honoraires à onze cabinets dans sept pays, dont la Suisse.

Le Chalet RoyAlp de Villars au cœur d'une guerre d'héritage entre Chinois

Litige – 8 novembre 2023

Le conglomérat étatique chinois Huarong cherche à recouvrer les dettes laissées par le magnat Zhang Zhenxin, décédé en 2019. La justice britannique vient de l'autoriser à faire la lumière sur l'étendue de son patrimoine, désormais géré par sa veuve. Seulement voilà: plusieurs hôtels de luxe qu'il détenait auraient été vendus dans des circonstances suspectes, dont le Chalet RoyAlp à Villars-sur-Ollon.

Lombard Odier accusé de "fausse déclaration" par un investisseur

Litige – 27 septembre 2023

Le financier Tariq Hamoodi accuse Lombard Odier d'avoir obtenu des "informations confidentielles" au sujet la société britannique Nanoco, détenue par la banque dans son fonds spéculatif 1798 Volantis. L'établissement genevois en aurait profité pour se délester du titre avant sa chute. Une plainte civile est déposée à Londres.

Le fonds de pension du Koweït veut produire un rapport du MPC à Londres

Corruption – 17 mai 2023

Le fonds de pension du Koweït a-t-il le droit de produire un dossier d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une procédure civile à Londres contre des financiers suisses? Les accusés refusent. La Haute cour britannique a consulté les avis de deux professeurs de droit suisse aux conclusions opposées: Marcel Niggli dit non, Mark Pieth dit oui. L'honorable juge Andrew Henshaw a tranché.

Deux banques se battent pour transmettre des informations à Londres

Litige – 26 avril 2023

D'ordinaire, les banques suisses rechignent à livrer des données sur leurs clients à des tribunaux étrangers. Pas cette fois: l'Union bancaire privée (UBP) et EFG Bank se sont battues jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour pouvoir fournir des informations à la justice civile britannique sur les pots-de-vin qu'elles sont accusées d'avoir versés à l'ancien directeur de l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït (PIFSS).

Frégates de Taïwan: un magot aurait échappé aux autorités suisses

Corruption – 8 mars 2023

Une partie des pots-de-vin d'Andrew Wang, figure de l'affaire des frégates de Taïwan, aurait échappé au blocage de 900 millions de francs par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2002. C'est ce qu'affirme le cabinet de conseil britannique Floreat Group, qui poursuit le fils de l'intermédiaire, Bruno Wang, dans une procédure civile à Londres.

Le Koweït réclame des centaines de millions à des banquiers genevois

Corruption – 8 février 2023

Le Koweït multiplie les procédures entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour récupérer les fonds détournés par l'ancien responsable de la sécurité sociale Fahad Al Rajaan, récemment décédé. Après un échec à Londres, le pays du Golfe attaque à Genève en réclamant 228 millions de francs de dommages à la banque Mirabaud & Cie SA et à ses deux anciens associés, Pierre Mirabaud et Thierry Fauchier-Magnan.

Les avocats suisses de Tarek Obaid tancés par un juge britannique

Litige – 11 janvier 2023

Des informations émergent à Londres sur la procédure suisse visant Tarek Obaid et sa société PetroSaudi. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bloqué 28 millions de dollars dans ce contexte. Un juge britannique critique les honoraires "hors de proportion" réclamés par les avocats suisses de l'étude Python.

L'or sanglant de Tanzanie embarrasse le marché britannique

Litige – 14 décembre 2022

C'est une première au Royaume-Uni: le cabinet britannique Leigh Day poursuit en justice la London Bullion Market Association (LBMA), le superviseur du plus grand et plus ancien marché de l'or au monde, l'accusant d'avoir ignoré de graves violations des droits de l'homme commises dans une mine tanzanienne dont l'or est raffiné par MKS PAMP Group, basé en Suisse. 

L'enquête britannique sur Dan Gertler suit la piste de comptes genevois 

Corruption – 5 octobre 2022

L'enquête du Serious Fraud Office (SFO) britannique sur les agissements de Dan Gertler en République Démocratique du Congo se poursuit. Des informations récoltées par le Ministère public de Genève sur les comptes bancaires de l'avocat israélien Eles Dobronsky pourraient éclairer les liens du magnat des mines avec l'entreprise kazakhe ENRC.

Le financier du Vatican tire tous azimuts pour sauver sa réputation

Fraude – 30 mars 2022

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

Un avocat se trompe de groupe WhatsApp et viole un embargo

Litige – 23 mars 2022

La justice vient de rappeler à l'ordre le conseil britannique de Philippe Bertherat, ancien associé de Pictet & Cie, qui a transmis des informations confidentielles à des confrères dans le cadre du procès qui opposait son client à l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït.

Le Koweït ne pourra pas attaquer Pictet et Mirabaud au Royaume-Uni

Corruption – 2 février 2022

La justice britannique a tranché: l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït n'a pas le droit de poursuivre à Londres les banques suisses qu'elle accuse de corruption.

Soupçons de cartel: les rois de l'orange attaqués au Royaume-Uni

Litige – 10 novembre 2021

Le milliardaire José Luis Cutrale et son fils José Luis Cutrale Junior, établi à Genève, sont accusés par plus de 1'500 paysans brésiliens d'avoir artificiellement baissé les prix de l'orange dans le pays entre 1999 et 2006. La justice britannique vient de valider leur plainte contre le père et son héritier.

Empêtré dans les affaires, l’ancien vice-ministre russe de l’Agriculture est en faillite

Fraude – 3 novembre 2021

Alexey Bazhanov est accusé d’avoir détourné près de 127 millions de francs, notamment de la compagnie étatique russe Rosagroleasing et en lien avec la holding Masloprodukt qu’il contrôlait. Une partie de l’argent détourné avait terminé sur des comptes en Suisse de l’ancien vice-ministre et de ses proches. L’homme doit en outre près de 29 millions de francs à ses créanciers. Il a été déclaré en faillite en juin dernier.

Le propriétaire du groupe zougois Ferrexpo échappe à la justice britannique

Fraude – 6 octobre 2021

Actionnaire majoritaire du groupe zougois de trading Ferrexpo, le milliardaire ukrainien Kostyantin Zhevago est accusé par Kiev d’avoir détourné plus de 500 millions de dollars alors qu’il contrôlait l'établissement ukrainien Bank Finance & Credit. La Haute Cour de Londres a pourtant refusé de prononcer un gel mondial de ses avoirs.

Une liquidatrice russe déterminée à retrouver la fortune du banquier Motylev 

Fraude – 19 mai 2021

Anatoly Motylev a vu ses affaires couler en 2015 lorsque la Banque Centrale de Russie a retiré la licence de ses quatre banques et de ses sept fonds de pension. Ses créanciers lui réclament aujourd'hui 763 millions de francs. La liquidatrice de cette faillite retentissante, Anastasia Koldyreva, se démène pour retrouver ces fonds entre la Grande-Bretagne, la Suisse, l'Espagne et Monaco. 

Les millions versés par Bernie Ecclestone à son avocat n'étaient pas un cadeau

Litige – 19 mai 2021

Stephen Mullens avait reçu 40 millions de livres de Bernie Ecclestone entre 2000 et 2013. L'avocat britannique n'avait pas déclaré ces gains, les considérant comme des cadeaux. Un tribunal de Londres vient de le contredire, critiquant au passage Luc Argand, associé de la défunte étude genevoise de Pfyffer et protecteur du trust familial de l'ex-argentier de la Formule 1.

Un cheikh du Qatar accuse Phoenix Ancient Art de lui avoir vendu un faux

Fraude – 11 novembre 2020

Dans une plainte déposée le 22 octobre 2020 auprès de la Haute Cour de Londres, le cheikh Hamad Bin Abdulla Al Thani accuse le marchand d'art genevois de lui avoir vendu pour 2,2 millions de dollars une statuette byzantine dont l'authenticité est contestée.

Les créanciers d'Eric Watson ont les yeux tournés vers la Suisse

Litige – 7 octobre 2020

Après la débâcle financière de son Groupe Cullen, l'homme d'affaires néozélandais laisse des dizaines de partenaires et de clients sur le carreau. Il doit plus de 45 millions à l'un d'entre eux, a décidé la justice britannique, qui pointe du doigt un trust administré depuis la Suisse.

Les 300 millions de PetroSaudi au coeur des convoitises de la justice américaine, malaisienne et britannique

Corruption – 23 septembre 2020

C'est le dernier épisode en date de la saga judiciaire 1MDB. Le 16 septembre 2020, le Département américain de la Justice (DOJ) a demandé la confiscation de plus de 300 millions de dollars abrités chez le cabinet d'avocats britannique Clyde & Co. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un volet bien particulier du scandale de corruption du fonds souverain malaisien: celui d'une joint-venture conclue entre la société genevoise PetroSaudi et la compagnie pétrolière étatique vénézuélienne PDVSA, soupçonnée d'avoir contribué à blanchir une partie de l'argent de la fraude. Via cette demande récente, les Etats-Unis ciblent directement le saoudo-suisse Tarek Obaid et le britanno-suisse Patrick Mahony.

Integral Petroleum escroquée dans un projet de cryptomonnaie

Fraude – 29 juillet 2020

Deux entrepreneurs britanniques proposaient aux fans de football d'investir dans leurs clubs favoris par le biais d'une cryptomonnaie. Le duo était parvenu à soutirer 2,2 millions de dollars à l'homme d'affaires russe Murat Seitnepesov, dirigeant d’Integral Petroleum SA à Genève. Mais - comment s'en douter? - les promesses étaient fumeuses et le projet n'a jamais vu le jour. Le Russe poursuit aujourd'hui les deux promoteurs devant la Haute Cour de Londres.

La banque genevoise Hinduja au coeur d'une amère dispute familiale

Litige – 24 juin 2020

Derrière l'arrivée récente du jeune Karam Hinduja à la tête de la Banque Hinduja se joue une dispute qui déchire les quatre frères héritiers du groupe familial. Des procédures ont été lancées en Suisse et en Grande-Bretagne. En jeu: le contrôle de l'établissement genevois.

Une partie de la fortune de Farkhad Akhmedov serait toujours cachée en Suisse

Fraude – 17 juin 2020

La bataille judiciaire autour du divorce de Farkhad Akhmedov et de Tatiana Akhmedova n’est pas près de s’achever. Désormais, le fils du couple brisé, Temur Akhmedov, se trouve mêlé à ce que le Guardian décrit comme étant "la plus grande et la plus amère rupture maritale de Grande-Bretagne". Sa mère, persuadée qu’il aurait joué un rôle dans l’évasion des centaines de millions que Farkhad Akhmedov lui doit, le poursuit en justice à Londres.

Une vingtaine d'intermédiaires suisses accusés de détournements par le Koweït

Fraude – 20 mai 2020

Plus de 30 co-accusés, une fraude alléguée d'au moins 300 millions de dollars s'étalant sur trois décennies et sur une dizaine de pays: c'est une bataille judiciaire hors normes qui a été lancée en Suisse et à Londres par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) contre son ancien directeur, Fahad Al-Rajaan.

Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d'euros de dommages

Fraude – 16 avril 2020

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

Les accusations d'un ex-employé de Credit Suisse font trembler la City

Litige – 26 mars 2020

C'est un litige qui, selon le site The Lawyer, fait partie des vingt affaires les plus intéressantes à suivre en 2020. Un ancien cadre de Credit Suisse demande 53 millions de francs de compensation à son ancien employeur suite à sa condamnation controversée pour "espionnage" en Roumanie. La Haute Cour de Londres prend cette affaire au sérieux, car une victoire de Vadim Benyatov contre son ex-employeur pourrait avoir de graves conséquences pour l'ensemble des grandes banques.