Catégorie : Haute Cour de Londres

L'Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) a étendu sa plainte civile déposée devant la Haute Cour de Londres, réévaluant à la hausse le montant des paiements corruptifs versés à son ancien directeur général Fahad Al Rajaan, décédé en 2022. L'institution koweïtienne affirme que la filiale suisse de la VP Bank a aidé Al Rajaan à transférer 25 millions au Liban après l'ouverture d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC).

Deux banquiers d'investissement basés en Suisse ont remporté mardi une victoire préliminaire dans leur tentative controversée d'utiliser les lois britanniques sur la protection des données pour faire supprimer des articles du Wall Street Journal. L'affaire soulève des questions sur le contournement potentiel des lois sur la diffamation.

Un ancien colonel de l'armée pakistanaise avait fait fortune grâce à des contrats d'armement entre son pays et l'Ukraine. La Haute Cour de Londres a récemment dû trancher un litige opposant les héritiers de son ex-épouse à la branche basée à Guernesey de la banque suisse EFG. Seulement voilà: comment déterminer qui est le véritable propriétaire d'un bien immobilier financé par des fonds suspects et acquis par l'intermédiaire d'une structure volontairement opaque?

Réclamant 40 millions d’euros d’impayés sur une livraison de brut, Litasco SA, filiale de négoce suisso-émiratie du pétrolier russe sanctionné Lukoil, poursuit au Royaume-Uni la société dubaïote Der Mond Oil and Gas Africa SA et sa banque sénégalaise Locafrique Holding SA. Elle cherche parallèlement à faire la lumière sur une galaxie de sociétés contrôlée par leurs propriétaires respectifs, Khadim Bâ et Khadija Bâ, via une discovery autorisée par un juge américain.

Considéré comme un homme phare du capitalisme italien, l’entrepreneur Luca Cordero di Montezemolo a perdu 50 millions d’euros dans un investissement géré par des conseillers basés à Zoug. Ces gérants, qui se présentaient comme "indépendants et sans conflit d'intérêts", auraient participé à une "conspiration" pour cacher leurs liens avec le fonds qu'ils recommandaient.

La veuve du milliardaire russe Oleg Bourlakov traque la fortune que son mari aurait dissimulée en prévision de leur divorce. Près de 450 millions de dollars seraient abrités chez Pictet & Cie à Genève et aux Bahamas. Cette chasse mondiale est une aubaine pour les avocats de Loudmila Bourlakova, qui a déjà versé plus de 10 millions de francs d'honoraires à onze cabinets dans sept pays, dont la Suisse.

Le conglomérat étatique chinois Huarong cherche à recouvrer les dettes laissées par le magnat Zhang Zhenxin, décédé en 2019. La justice britannique vient de l'autoriser à faire la lumière sur l'étendue de son patrimoine, désormais géré par sa veuve. Seulement voilà: plusieurs hôtels de luxe qu'il détenait auraient été vendus dans des circonstances suspectes, dont le Chalet RoyAlp à Villars-sur-Ollon.

Le financier Tariq Hamoodi accuse Lombard Odier d'avoir obtenu des "informations confidentielles" au sujet la société britannique Nanoco, détenue par la banque dans son fonds spéculatif 1798 Volantis. L'établissement genevois en aurait profité pour se délester du titre avant sa chute. Une plainte civile est déposée à Londres.

Le fonds de pension du Koweït a-t-il le droit de produire un dossier d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une procédure civile à Londres contre des financiers suisses? Les accusés refusent. La Haute cour britannique a consulté les avis de deux professeurs de droit suisse aux conclusions opposées: Marcel Niggli dit non, Mark Pieth dit oui. L'honorable juge Andrew Henshaw a tranché.

D'ordinaire, les banques suisses rechignent à livrer des données sur leurs clients à des tribunaux étrangers. Pas cette fois: l'Union bancaire privée (UBP) et EFG Bank se sont battues jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour pouvoir fournir des informations à la justice civile britannique sur les pots-de-vin qu'elles sont accusées d'avoir versés à l'ancien directeur de l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït (PIFSS).

Une partie des pots-de-vin d'Andrew Wang, figure de l'affaire des frégates de Taïwan, aurait échappé au blocage de 900 millions de francs par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2002. C'est ce qu'affirme le cabinet de conseil britannique Floreat Group, qui poursuit le fils de l'intermédiaire, Bruno Wang, dans une procédure civile à Londres.

Le Koweït multiplie les procédures entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour récupérer les fonds détournés par l'ancien responsable de la sécurité sociale Fahad Al Rajaan, récemment décédé. Après un échec à Londres, le pays du Golfe attaque à Genève en réclamant 228 millions de francs de dommages à la banque Mirabaud & Cie SA et à ses deux anciens associés, Pierre Mirabaud et Thierry Fauchier-Magnan.

Des informations émergent à Londres sur la procédure suisse visant Tarek Obaid et sa société PetroSaudi. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bloqué 28 millions de dollars dans ce contexte. Un juge britannique critique les honoraires "hors de proportion" réclamés par les avocats suisses de l'étude Python.

C'est une première au Royaume-Uni: le cabinet britannique Leigh Day poursuit en justice la London Bullion Market Association (LBMA), le superviseur du plus grand et plus ancien marché de l'or au monde, l'accusant d'avoir ignoré de graves violations des droits de l'homme commises dans une mine tanzanienne dont l'or est raffiné par MKS PAMP Group, basé en Suisse. 

L'enquête du Serious Fraud Office (SFO) britannique sur les agissements de Dan Gertler en République Démocratique du Congo se poursuit. Des informations récoltées par le Ministère public de Genève sur les comptes bancaires de l'avocat israélien Eles Dobronsky pourraient éclairer les liens du magnat des mines avec l'entreprise kazakhe ENRC.

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

La justice vient de rappeler à l'ordre le conseil britannique de Philippe Bertherat, ancien associé de Pictet & Cie, qui a transmis des informations confidentielles à des confrères dans le cadre du procès qui opposait son client à l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït.

La justice britannique a tranché: l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït n'a pas le droit de poursuivre à Londres les banques suisses qu'elle accuse de corruption.

Le milliardaire José Luis Cutrale et son fils José Luis Cutrale Junior, établi à Genève, sont accusés par plus de 1'500 paysans brésiliens d'avoir artificiellement baissé les prix de l'orange dans le pays entre 1999 et 2006. La justice britannique vient de valider leur plainte contre le père et son héritier.

Alexey Bazhanov est accusé d’avoir détourné près de 127 millions de francs, notamment de la compagnie étatique russe Rosagroleasing et en lien avec la holding Masloprodukt qu’il contrôlait. Une partie de l’argent détourné avait terminé sur des comptes en Suisse de l’ancien vice-ministre et de ses proches. L’homme doit en outre près de 29 millions de francs à ses créanciers. Il a été déclaré en faillite en juin dernier.

Actionnaire majoritaire du groupe zougois de trading Ferrexpo, le milliardaire ukrainien Kostyantin Zhevago est accusé par Kiev d’avoir détourné plus de 500 millions de dollars alors qu’il contrôlait l'établissement ukrainien Bank Finance & Credit. La Haute Cour de Londres a pourtant refusé de prononcer un gel mondial de ses avoirs.

Anatoly Motylev a vu ses affaires couler en 2015 lorsque la Banque Centrale de Russie a retiré la licence de ses quatre banques et de ses sept fonds de pension. Ses créanciers lui réclament aujourd'hui 763 millions de francs. La liquidatrice de cette faillite retentissante, Anastasia Koldyreva, se démène pour retrouver ces fonds entre la Grande-Bretagne, la Suisse, l'Espagne et Monaco. 

Stephen Mullens avait reçu 40 millions de livres de Bernie Ecclestone entre 2000 et 2013. L'avocat britannique n'avait pas déclaré ces gains, les considérant comme des cadeaux. Un tribunal de Londres vient de le contredire, critiquant au passage Luc Argand, associé de la défunte étude genevoise de Pfyffer et protecteur du trust familial de l'ex-argentier de la Formule 1.

Dans une plainte déposée le 22 octobre 2020 auprès de la Haute Cour de Londres, le cheikh Hamad Bin Abdulla Al Thani accuse le marchand d'art genevois de lui avoir vendu pour 2,2 millions de dollars une statuette byzantine dont l'authenticité est contestée.

Après la débâcle financière de son Groupe Cullen, l'homme d'affaires néozélandais laisse des dizaines de partenaires et de clients sur le carreau. Il doit plus de 45 millions à l'un d'entre eux, a décidé la justice britannique, qui pointe du doigt un trust administré depuis la Suisse.

C'est le dernier épisode en date de la saga judiciaire 1MDB. Le 16 septembre 2020, le Département américain de la Justice (DOJ) a demandé la confiscation de plus de 300 millions de dollars abrités chez le cabinet d'avocats britannique Clyde & Co. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un volet bien particulier du scandale de corruption du fonds souverain malaisien: celui d'une joint-venture conclue entre la société genevoise PetroSaudi et la compagnie pétrolière étatique vénézuélienne PDVSA, soupçonnée d'avoir contribué à blanchir une partie de l'argent de la fraude. Via cette demande récente, les Etats-Unis ciblent directement le saoudo-suisse Tarek Obaid et le britanno-suisse Patrick Mahony.

Deux entrepreneurs britanniques proposaient aux fans de football d'investir dans leurs clubs favoris par le biais d'une cryptomonnaie. Le duo était parvenu à soutirer 2,2 millions de dollars à l'homme d'affaires russe Murat Seitnepesov, dirigeant d’Integral Petroleum SA à Genève. Mais - comment s'en douter? - les promesses étaient fumeuses et le projet n'a jamais vu le jour. Le Russe poursuit aujourd'hui les deux promoteurs devant la Haute Cour de Londres.

Derrière l'arrivée récente du jeune Karam Hinduja à la tête de la Banque Hinduja se joue une dispute qui déchire les quatre frères héritiers du groupe familial. Des procédures ont été lancées en Suisse et en Grande-Bretagne. En jeu: le contrôle de l'établissement genevois.

La bataille judiciaire autour du divorce de Farkhad Akhmedov et de Tatiana Akhmedova n’est pas près de s’achever. Désormais, le fils du couple brisé, Temur Akhmedov, se trouve mêlé à ce que le Guardian décrit comme étant "la plus grande et la plus amère rupture maritale de Grande-Bretagne". Sa mère, persuadée qu’il aurait joué un rôle dans l’évasion des centaines de millions que Farkhad Akhmedov lui doit, le poursuit en justice à Londres.

Plus de 30 co-accusés, une fraude alléguée d'au moins 300 millions de dollars s'étalant sur trois décennies et sur une dizaine de pays: c'est une bataille judiciaire hors normes qui a été lancée en Suisse et à Londres par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) contre son ancien directeur, Fahad Al-Rajaan.