Corruption
Ministère public de la Confédération (MPC)
Tribunal pénal fédéral (TPF)
Haute Cour de Londres
Le fonds de pension du Koweït veut produire un rapport du MPC à Londres
17 mai 2023
Le fonds de pension du Koweït a-t-il le droit de produire un dossier d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une procédure civile à Londres contre des financiers suisses? Les accusés refusent. La Haute cour britannique a consulté les avis de deux professeurs de droit suisse aux conclusions opposées: Marcel Niggli dit non, Mark Pieth dit oui. L'honorable juge Andrew Henshaw a tranché.