Catégorie : Southern District of New York

Encouragée par une victoire d'étape devant le Tribunal fédéral (TF) en février dernier, Tracey Amon ouvre un nouveau front judiciaire aux Etats-Unis pour obtenir des informations sur la fortune que son ex-époux Maurice Amon, décédé en 2019, a transmise à son fils Albert Amon en la déshéritant au passage. Relevés de cartes de crédit, achats d'œuvres d'art et transactions immobilières: l'ex-épouse veut tout savoir.

Au lieu d'investir l'argent de ses créanciers dans son fonds de "private equity", le financier américain Elliott Smerling menait grand train et perdait des dizaines de millions en Bourse. Condamné, l'homme a regretté sa "cupidité". Mais ses millions cachés en Suisse restent encore hors d'atteinte.

Le chef d'oeuvre impressionniste, qui a changé de mains à plusieurs reprises, vaut aujourd'hui plus de 30 millions de dollars. Sa vente en Suisse en 1942 était-elle légale, ou a-t-elle été forcée? Qui en est aujourd'hui le propriétaire légitime? Pour trancher ces questions, un tribunal new-yorkais vient de demander des informations à Zurich. 

C'est la plus grande faillite d'une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l'incapacité d'honorer ses dettes. L'ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, le 14 février 2020, une demande de discovery auprès de la justice américaine. Faillite frauduleuse? Fraude fiscale? Ces questions visent notamment le géant suisse du négoce Glencore.

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2019, le juge Ronnie Abrams de la Cour fédérale du District Sud de New York a débouté le marchand d'art Hicham Aboutaam, qui réclamait la restitution de milliers d'antiquités saisies par la justice genevoise dans le cadre d'une enquête pénale.

Le 24 avril 2019, la procureure de l'Etat de New York Letitia James a ouvert une procédure à l'encontre de la plateforme d'échange de cryptomonnaies Bitfinex, soupçonnée d'avoir caché la perte de 850 millions de dollars appartenant à ses clients. Un second acte d'accusation cible l'homme d'affaires Reginald Fowler. Les deux affaires remontent vers la "Crypto Valley" zougoise.

Le marchand d'art new yorkais Asher Edelman accusait le Swiss Business Council d'Abou Dabi de ne pas avoir honoré une commande de plusieurs oeuvres d'art. Un tribunal civil américain vient de lui donner raison.

L'organisme, soutenu par l'Ambassade de Suisse aux Emirats arabes unis, par le Swiss Business Hub et par l'EPFL, devra lui verser une dizaine de millions de dollars de dommages. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se mure dans le silence.

Le Kazakhstan accuse l'homme d'affaires new-yorkais Felix Sater d'avoir organisé le blanchiment de plus de 400 millions de dollars aux Etats-Unis par la famille Khrapunov. Une plainte civile déposée à New York donne de nouveaux détails sur le parcours du clan kazakh et sur certains de ses intermédiaires genevois.

La démarche est inédite: la République et canton de Genève doit s'expliquer devant un Tribunal de New York pour justifier un séquestre prononcé dans une enquête pénale conduite par son propre Ministère public.

Le milliardaire russe a déposé une mise à jour de sa plainte contre la société de vente aux enchères new-yorkaise le 21 novembre. Ce document en partie caviardé cite de nombreux échanges d'emails entre Yves Bouvier et les employés de Sotheby's.

Changement de stratégie pour Dmitri Rybolovlev. Après avoir poursuivi en justice Yves Bouvier, c'est désormais sur Sotheby's que le milliardaire russe a décidé de concentrer ses efforts, comme en témoigne une plainte déposée le 2 octobre 2018 auprès de la Cour de district Sud de New York.

Une Cour fédérale de New York a autorisé le milliardaire russe à utiliser des documents confidentiels obtenus de Sotheby's dans la procédure pénale qui l'oppose au marchand d'art Yves Bouvier à Genève.

L’ancien maire d’Almaty Viktor Khrapunov et son fils Ilyas, tous deux résidents à Genève, n'ont plus payé les factures de leurs avocats américains depuis des mois. Leur défenseur John J. Kenney, partenaire de la firme Hoguet Newman Regal & Kenney, souhaite cesser de les représenter. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle par ailleurs qu'Ilyas Khrapunov souffre d'un état de "stress sévère", ce qui l'aurait empêché de remplir à temps ses déclarations d'impôts à Genève.

Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s'apprêtent à adresser des demandes d'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d'un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l'ancien maire d'Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l'intégralité de ces demandes d'entraide, versées à la procédure américaine.

Le liquidateur du fonds Bernard L. Madoff Investment Securities LLC réclame 156 millions de dollars à BNP Paribas S.A. et à trois de ses filiales. Ce montant s'ajoute aux 1,2 milliard de dollars que le trustee exige de la banque devant la justice américaine depuis 2011. Irving Picard estime que la banque française doit rétrocéder ces sommes aux victimes de l'escroc new-yorkais.

Le fils de l'ancien maire d'Almaty, Ilyas Khrapunov, n'aura pas à se rendre aux Etats-Unis pour témoigner dans un procès intenté contre lui et sa famille par le gouvernement du Kazakhstan.

Une des plus grandes collections mondiales de sculptures grecques et romaines est au coeur d'un litige opposant le marchand d'art genevois Phoenix Ancient Art SA, dirigée par les frères Ali et Hicham Aboutaam, au musée américain Getty.

Antiquorum fait face à une salve de plaintes de clients américains. Ces dernières semaines, trois d'entre eux disent avoir confié des montres à la maison de vente aux enchères, mais n'avoir jamais reçu les sommes qui leur étaient dues. Les montants impayés se montent à plus de 500'000 dollars.

La consultante en art new yorkaise Lacy Doyle devra verser 1000 dollars par jour d'astreinte dès le 1er juin 2017, tant qu'elle ne fournira pas les relevés de ses comptes chez Credit Suisse à la justice.

Le sort de l'homme d'affaires turco-iranien Reza Zarrab, arrêté en Floride en 2016 pour violation de l'embargo contre l'Iran, tourne à l'imbroglio diplomatique entre les Etats-Unis et la Turquie.

Soumis à une interdiction de quitter l'Etat hébreux, ses passeports français et israélien confisqués, Beny Steinmetz vient de porter plainte aux Etats-Unis contre George Soros. L'homme d'affaires inculpé pour corruption accuse le milliardaire américain de fraude et, plus généralement, "d'animosité envers Israël".