BNP accusée de crimes au Soudan: une jurisprudence suisse s’invite au procès

Une cafetière qui éclate à Genève en 2001: l’anecdote paraît anodine. Elle est pourtant au cœur du procès intenté à New York contre BNP Paribas, accusée d’avoir soutenu le régime soudanais dans ses crimes de masse. Car l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) issu de cet accident domestique a posé un principe juridique majeur sur le poids de la preuve, aujourd’hui repris dans cette affaire hors norme. Au grand dam de la diplomatie suisse.